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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Séance - 2022 del 64 secretaire seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DUÜU REGISTRE DES
Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPTS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, présente
Daniel GASNIER, présent
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïîcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17 Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, présente
Carol GAIN, présente
Marie-Laure BATAILLE, présente
Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOJCHEN
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACEHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Thierry JACQUARD), présent
Mabab CHAUDHRY, absente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Martine MEDAILLE, présente
Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Christine LILAMBO), présente
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE présente
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE
Ordre au sein de la séance : 1
Délibération n° 2022-DEL-64 : Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 6 octobre 2022. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022
Délibération n° 2022-DEL-64
Obiet : Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 octobre 2022.
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-29 ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne, au début de chacune de ses réunions, un secrétaire de séance pris parmi ses membres ;
Considérant la tenue de la séance en date du jeudi 6 octobre 2022 ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
Article 1% : Monsieur Gilles DAUVERGNE est nommé aux fonctions, qu’il accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 octobre 2022.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (htip://www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfectur
du Val-de-Marne le. 4è 01.209 2... Publié le. RO[IO(ZOLT.
Notifié le ...............,...........,,,...,.,...,..,.
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
E Gilles DAUVE