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Déliberation - Délibération+N°2+du+17+juin+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
LE rue
Pub
le 2h
loC{Z 4
ES
10
: 076-217600261-20240617-D2_170624-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2024
Délibération
N°2
du
17
juin
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
11.06.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Ariur,
Benoit
Boudei,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 19
Pascal
Ancelof
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Phiippe
Gautrot
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager,
isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Guy
Sénécai,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Secrétaire
de
séance
: Véronique
Obin
Personnel
communal
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
municipale
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l'article
L. 3382-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
de
deux
emplois
permanent
d'agent
d'entretien
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'adioint
technique
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
35/35ème
et
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
est
proposé
l'établissement
de
contrats
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
10
mois.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
Séance
du
17 juin
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
pr
Publié le
ul lt
£ ty
GER
1D
: 076-217600261-20240617-D2_170624-DE
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d'un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
16
voix
pour
et 3 abstentions
:
-_
D'autoriser
le
recrutement
d'agents
coniractuels
sur
les
emplois
permanents
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
à
raison
de
35/35ème,
pour
une
durée
déterminée
de
10
mois.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2024.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
17 juin
2024 -
Page
2 sur
2