Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1739869200

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1778690576

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1778055344

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1744718577

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1732801914

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1750771717

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1756389153

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1756796007

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+2023?t=1744288869

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Décembre+2023?t=1773416190

Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sorbier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +Séance+du+06+Avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, SEANCE DU 06 AVRIL 2023

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la mairie. Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 Mars 2023

 Désignation Elu Rural – Relais – de l’Egalité (ERRE)

 Travaux assainissement collectif – poste de refoulement

 Vote des taux d’imposition

 Subvention et contribution 2023

 Budget primitif 2023 – budgets assainissement et principal

 Comptabilité M57 – virements de crédits de chapitre à chapitre

 Autorisation de remboursement de frais

 Questions diverses

Le 30 Mars 2023

Le Maire,

PROCES-VERBAL

Le six avril deux mille vingt trois, vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur PUJOS Henri, Maire.

PRESENTS : PUJOS Henri – JALLET Jean-Philippe – MARTIN Bernard - FAYET Noël – CHERVIN Nicole – FONTAINE Joël – GUILLON Frédéric – GUILLON Fabien (à partir de la question n° 23) – HERAULT Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice. Absents excusés : QUIRIJNS Floor qui donne pouvoir à PUJOS Henri - LOUSTALNIAU Jordan Secrétaire de séance : GUILLON Frédéric

N° 22 – APPROBATION DU PROCES-VERVAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023

Le Conseil Municipal,

- vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 approuve, sans réserve, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 Mars 2023, lequel sera publié sous forme électronique sur le site Internet de la mairie de manière permanente et gratuite et sous format papier dans le tableau d’affichage à la porte de la mairie.DESIGNATIONS DE DELEGUES

N° 23 A/ - ELU RURAL – RELAIS DE L’EGALITE –

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au congrès 2021 consacré à « La Femme, la République, la Commune » l’Association des Maires Ruraux de l’Allier a remporté, en partenariat avec l’association UniesVers’Elles un appel à manifestation d’intérêt interministériel avec son action « Elu Rural Relais de l’Egalité » (ERRE) qui s’inscrit dans la lutte contre les violences interfamiliales.

ERRE cherche à mettre à profit la place essentielle des élus ruraux du fait de leur proximité avec leurs concitoyens et de leur présence au plus près du terrain pour lutter contre les féminicides en milieu rural, ce qui constitue 50 % des féminicides globales. Cette action se décline autour de trois axes, adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. l’identification d’élus référents départementaux

2. l’identification d’élus relais communaux avec les missions suivantes :  bénéficier d’une formation qui facilitera leur mission

 être clairement identifié au sein de la commune

 être joignable facilement (cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme)

 recevoir les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité  mettre tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y accompagner la victime

 impulser des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics. 3. l’animation d’un réseau au niveau national

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,  soutient cette action et

 désigne M. FAYET Noël en qualité d’élu rural relais de l’égalité titulaire et Mme HERAULT Isabelle en qualité d’élue suppléante.

N° 23 B/ - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CHAROLAIS

REFUGE FOURRIERE DE GUEUGNON

Le Conseil Municipal,

- vu la délibération n° 14 D/ du 08 juin 2020 désignant les délégués chargés de représenter la Commune auprès du syndicat intercommunal du Charolais Refuge – Fourrière de Gueugnon,

- considérant qu’il convient d’avoir deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune adhérente au syndicat intercommunal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 désigne les personnes dont les noms suivent en qualité de délégués : o titulaire : JALLET Jean-Philippe

MARTIN Bernard

o suppléant : PUJOS Henri

FAYET Noël.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENTN° 24 A/ - REHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT

Le Conseil Municipal,

- considérant qu’il y a lieu de prévoir, en urgence, le remplacement de la pompe et de plusieurs accessoires du poste de refoulement situé sur le réseau d’assainissement collectif, - vu le rapport de la phase 5 de l’étude diagnostique et schéma directeur d’assainissement du bourg et notamment le point 3.2 reprise du poste de refoulement existant, - vu la consultation réalisée,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide la réalisation de travaux de réhabilitation du poste de refoulement,  décide l’ouverture d’un programme de travaux d’un montant de 10 000 € HT - 12 000 €,

 sollicite une subvention de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental de l’Allier et  dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.

N° 24 B/ - REALISATION D’UN EMPRUNT

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide la réalisation d’un emprunt, d’un montant de 12 000 €, pour financer les travaux de réhabilitation du poste de refoulement,

 charge la commission des finances, après consultation des établissements bancaires, de retenir la meilleure offre et

 autorise monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.

N° 24 C/ - CONVENTION DE FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal,

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2333- 128 et suivants,

- considérant l’intérêt pour l’usager des services publics d’eau et d’assainissement de recevoir une facture unique regroupant les dépenses distinctes afférentes à chacun des services, taxes et redevances concernées,

- considérant que la Commune a confié la facturation de la redevance assainissement collectif au SIVOM de la Vallée de la Besbre, exploitant du réseau public de distribution d’eau, qui détaille sur la même facture le montant dû par l’usager au titre de l’eau et de l’assainissement et des diverses taxes et redevances correspondances, - considérant que la convention définissant précisément les modalités d’intervention du SIVOM est arrivée à son terme,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 autorise monsieur le Maire à signer la convention conclue jusqu’au 31 décembre 2025 avec le SIVOM de la Vallée de la Besbre pour la facturation de la redevance assainissement collectif.

N° 25 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas majorer le taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2023, lesquels sont votés comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 33.93 % Taxe foncière (non bâti) : 33.01 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 10.13 %

SUBVENTION ET PARTICPATION

N° 26 A/ - SUBVENTION 2023

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide d’octroyer une subvention d’un montant de 90 € à la Maison Familiale Rurale de Saligny sur Roudon et

 dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.

N° 26 B/ - CENTRE SOCIAL DE JALIGNY/NEUILLY

Le Conseil Municipal,

- vu sa délibération en date du 2 Mars 2011 relative à l’adhésion de la Commune au Centre Social de Jaligny sur Besbre à compter de Janvier 2011,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 décide le renouvellement de l’adhésion de la Commune au Centre Social Jaligny/Neuilly,

 donne son accord au versement de la cotisation annuelle dédiée au financement de l’animation globale du Centre Social calculée sur la base de 1 € par habitant soit 324 € et de la participation 2023 liée à l’Accueil de loisirs s’élevant à 650.04 € et  dit que les crédits seront inscrits au budget.

BUDGETS PRIMITIFS 2023

N° 27 A/ - ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 « annexe assainissement » qui s’élève en recettes et en dépenses à : o section de fonctionnement : 15 108 E

o section d’investissement : 39 565 E.

N° 27 B/ - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 « principal » qui s’élève en recettes et en dépenses à :

o section de fonctionnement : 284 302 E

o section d’investissement : 392 067 E.N° 28 - COMPTABILITE M57

VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE

Le Conseil Municipal,

- vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 29 - AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la règle, pour les achats de la collectivité, est l’établissement d’un bon de commande et/ou la signature d’un devis et ensuite la paiement de la facture par mandat administratif.

Cependant il peut arriver, à titre exceptionnel, que la Commune soit obligée de faire des achats auprès de fournisseurs ne souhaitant pas ouvrir de compte auprès de la mairie et/ou financièrement plus intéressants avec un paiement en ligne ; ce fût le cas pour l’achat d’un fromage pour le buffet de la cérémonie de retour de la cloche et de fournitures pour la rénovation de l’abribus du bourg.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 accepte de rembourser, de façon exceptionnelle, la personne concernée par l’achat :  d’un fromage pour la somme de 20 €,

 de fournitures pour la somme de 50.30 €,

 dit que la personne devra établir un certificat attestant qu’elle a payé la facture sur ses propres deniers et en demande le remboursement à la collectivité et  dit que les crédits sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

- Commission de la voirie : réunion fixée au 21 avril 2023 à 20 H ;

- Location du logement « E » : présentation des dossiers de candidature ; - Cérémonie du 08 mai à 11 heures au monument aux morts – dépôt de gerbe par Jordan LOUSTALNIAU

- Palmarès du concours départemental des villes et villages fleuris 2022 : SORBIER a été classée 2ème de sa catégorie.N° 30 - CAFE MULTISERVICES - RESTAURATION DU PUITS

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

 décide la réalisation des travaux de restauration du puits situé devant le café multiservices,

 décide de confier l’opération, dont le montant est estimé à 1 000 €, à l’association « Val Libre, Culture et Patrimoine » ayant pour but la préservation et la mise en valeur du patrimoine et de la culture locale et

 dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

INFORMATIONS DIVERSES

- Inauguration du café multiservices Le Petit Sorbier fixée au samedi 08 avril 2023 à 18 heures.

Une participation communale d’un montant de 100 € est octroyée au commerçant. - Le Conseil Départemental a validé le nouveau circuit de transport scolaire intégrant la commune de Montcombroux-les-Mines ;

- L’élagage des arbres sur le chemin des mineurs est programmé.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Monsieur FAYET Noël

- donne le compte-rendu de la réunion du SIVOM de la Vallée de la Besbre et notamment les tarifs de l’eau.

Monsieur GUILLON Fabien

- signale le dépôt d’herbe fait au niveau du sanctuaire de Peublanc par le propriétaire du terrain voisin.

La séance est levée à 22 H 30

Le Maire certifie que le compte-rendu de la réunion du 09 Avril 2023 a été affiché ce jour à la porte de la Mairie.

Le 13 Avril 2023

Le Maire,