Procès Verbal - PV 27 02 24

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Procès Verbal - PV 27 02 24 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Fours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de FOURS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 Février 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept février, à dix-neuf heures cinq, le conseil municipal de la commune de Fours, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BELIS, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 Février 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Etaient Présents :

M. BELIS Jean-Michel, Maire Mme LEDOUX Carole M. PASTOR Georges-André Mme JEANNIN Véronique, 1ère adj M. CHAMOULAUD Éric

M. CASTINCAUD Vincent, 2ème adj Mme DROTS Sandrine

M. LAPIERRE Philippe, 3ème adj M. DUPONT Patrick

Excusés : Mme BORDENAVE (pouvoir à M. LAPIERRE) ; M. ROSSIGNOL (pouvoir à Mme DROTS)

Secrétaire de Séance : Mme DROTS Sandrine

Ordre du Jour :

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13/02/2024

➢ Ouverture du quart des crédits en investissement avant le vote du budget 2024

➢ Recours contre la suppression de la collecte des ordures ménagères en porte à porte

➢ Emprunt à court terme afin de payer les fournisseurs en attendant les subventions

➢ Choix de l’entreprise pour la réfection de la RD135E2

➢ Choix de l’entreprise pour l’entretien de la salle communale et choix pour l’entretien de la mairie

Divers :

➢ Point sur les travaux du bourg

➢ Point sur le plan vélo

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Le Procès-Verbal de la séance du 13 Février 2024 est adopté à 11 voix POUR.

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Départ de M. CASTINCAUD à 19h40. Il ne reste donc plus que 8 présents et 2 pouvoirs

1. Ouverture du quart des crédits en investissement avant le vote du budget 2024

Préalablement au vote du Budget 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Toutefois, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement en 2024 dans la limite des crédits ci-dessous et ce avant le vote du budget primitif de 2024. Après en avoir délibéré, le conseil vote POUR à 8+2.**********************

2 Recours contre la suppression de la collecte des ordures ménagères en porte à porte

Le Maire rappelle qu’actuellement, la collecte des ordures ménagères résiduelles, emballages et restes alimentaires est assurée en « porte à porte » par le SMICVAL. Par délibération du Conseil Syndical du 06 septembre 2022, le SMICVAL a décidé de valider le nouveau modèle de collecte soit un « apport collectif ».

Considérant que notre commune est une commune rurale avec une urbanisation diffuse, la collecte par « apport collectif » n’offre ni un niveau de protection de la salubrité, ni une qualité de service à la personne.

A ce jour, 48 communes ainsi que la Communauté du Grand Saint Emilionnais se sont regroupées pour manifester cette opposition et négocier amiablement, avec le SMICVAL, une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales de 2026. Le Conseil Municipal a voté contre la réforme initiée par le SMICVAL à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

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3 Emprunt à court terme afin de payer les fournisseurs en attendant les subventions En attendant le versement des subventions et afin de pouvoir régler les fournisseurs, la commune doit faire un emprunt à court terme de 100 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à 10 voix POUR, de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole.

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4 Choix de l’entreprise pour la réfection de la RD135E2

La Commune doit choisir une entreprise pour la réfection de la Route Départementale 135E2. Le conseil, après en avoir délibéré, choisi à l’unanimité l’entreprise BOUCHER TP.

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5 Choix de l’entreprise pour l’entretien de la salle communale et choix pour l’entretien de la mairie

Après avoir vu et comparé les devis de deux entreprises, le conseil décide, à 10 voix POUR, de choisir l’entreprise AXEO pour l’entretien de la salle communale et de la mairie.

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DIVERS :

- Point sur les travaux du bourg : le terre pierre du parking reste tel quel mais en émettant une réserve lors de la réception des travaux. L’entreprise TARDY (espaces verts) interviendra à partir du 11 mars.

- Point Plan Vélo : pose des panneaux en 2025/2026

- Point PLUi-H : proposition au bureau d’études les terrains de VEZAIN et SICAUD.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DROTS Sandrine M. BELIS Jean-Michel