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Arrêté - st 2024 070 tp compact interdiction stationner et circuler 45 47 chemin du bois des arpents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2024 070 tp compact interdiction stationner et circuler 45 47 chemin du bois des arpents)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2024/070
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Chemin
du
Bois
des
Arpents
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212.1
et
L
2212.2,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés, Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le
19/12/2024,
par
la
société
TP
COMPACT
sise
| la
Roue
à SAINT
LUPERCE
(28190),
afin d'effectuer
des travaux
de création
d’une
entrée
charretière
au 45/47
chemin
du
Bois
des
Arpents
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
I :
Du
lundi
06
janvier
2025
au
mercredi
22
janvier
2025,
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit chemin
du
Bois
des
Arpents
au
droit
des
travaux.
La chaussée
sera
rétrécie
et le basculement
sur
la chaussée
opposée
sera
assuré
par
l’entreprise.
Article
2
:
La
circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
chemin
du
Bois
des
Arpents
et
de
l'affichage
de
l’arrêté
de
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
avant
le
début
des
travaux,
elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et
dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la
plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
5 :
Conformément
à
la
Décision
du
Maire
n°2023/13
en
date
du
15/03/2023
fixant
les
tarifs
liés
aux
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
TP
COMPACT
est
redevable
de
la somme
de
780
euros
(2
semaines
*
10€
*
30
m?
+
2
jours
*
3€
*
30
m°)
correspondant
à
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
30
m?.
Cette
somme
sera
recouverte
par
le Trésor
Public
à réception
du
titre
correspondant
à la prestation.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la
Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
où
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
30
décembre
2024
;
Le
Maire,—
e Mis
en
ligne
le
D.
1AŸ
no24
1° Vicé-présiden
de-H
communauté
e Document
rendu
exécutoire
le
O1.Â
de
communes
Gäll}
Mauldre,
Gilles STUDNIA
Certifié
par
le Maire