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Déliberation - 2024 104. URBANISME Inventaire des zones humides avis sur les actualisatio
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 104. URBANISME Inventaire des zones humides avis sur les actualisatio)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-A2024104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
O1 octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET 08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant
Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant
exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir
Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO
Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent : DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 25
Délibération n°2024-104. URBANISME : Inventaire des zones humides - avis sur les actualisations Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 92-3 du 3 janvier 1992,
VU le PLUI de Rennes Métropole,
VU l'avis de la commission urbanisme- transition écologique en date du 24 septembre 2024,
Depuis la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, les politiques publiques reconnaissent que la protection des zones humides constitue un enjeu déterminant pour le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et le maintien des équilibres biologiques. Ces principes ont été transcrits dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne pour être mis en œuvre dans le cadre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
NN Envoyé en préfecture le 10/10/2024
î IOR IGN E- Reçu en préfecture
le 10/10/2024
| Publié le
F O Uil LA RD ID : 035-213503345-20241007-A2024104-DE
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Rennes Métropole intègre les objectifs de protection des
zones humides prévus dans le SDAGE et les SAGE en les délimitant et les protégeant par Une trame
spécifique au règlement graphique.
Des études et projets successifs peuvent impacter les zones humides ou permettre d'en identifier ou
créer de nouvelles, où pour certaines, figurant déjà à l'inventaire, d'en rectifier la géométrie.
Sur la Commune de Thorigné-Fouillard, l'amélioration de la connaissance des zones humides issue de l'étude d'impact de la Zone d'Aménagement Concerté de la Porte de Tizé, conduit à ajuster à la hausse le périmètre d'une zone humide sur ce secteur : le périmètre humide est plus étendu que celui qui est inventorié actuellement, notamment au nord autour du ruisseau, et Un peu plus réduit au sud, soit une surface supplémentaire inventoriée de 27 911,72 m2.
Cette actualisation de l'inventaire communal des zones humides a fait l'objet d'une transmission à la
Commission Locale de l'Eau (CLE) et sera soumise à enquête publique unique dans le cadre de la
modification n°2 du PLUIi. Les délimitations des zones humides seront inscrites au règlement graphique et en annexes, et des mesures de protection correspondantes seront intégrées dans le règlement littéral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE
DONNE un avis favorable à l'actualisation de l'inventaire des zones humides sur le territoire de la commune telle que présentée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard