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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 07 23 Ehpad Approbation Compte de Gestion 2024 tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 07 23 Ehpad Approbation Compte de Gestion 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Fin de vie,
Q
CIAAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 022-200022739-20250701-DEL 2025 07 23-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 1° JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq le mardi 1° juillet, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux du CIAS à
Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU, sans condition de quorum.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
COCGUEN Marie-Jo; GEORGELIN Dominique; GUILLOU Claudine; LE GOFF Yannick ; LE FOLL
Marie-Françoise.
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina; BOUILLOT Lise; ECHEVEST Yannick; LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert,
LE BLOAS Mireille; LE CALVEZ Michel; LE MEAUX Vincent; LEVEDER Adeline; INDERBITZIN
Laure-Line; NAUDIN Christian; RASLE-ROCHE Morgan; GENETAY Stéphanie; VAUTHIER
Ophélie ; GOASDOUE Gérard; VILLECROZE Philippe ; CROISSANT Guy.
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE; LE SAULNIER Brigitte.
Administrateur absent avant donné pouvoir : NAUDIN Christian à GUILLOU Claudine
En exercice : 24
Présents : 5
Absents : 19
Représenté :1
Date d’envoi des convocations : 23 juin 2025
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
04/07/2025 Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
DEL-2025-07-23 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION ID : 022-200022739-20250701-DEL_ 2025 07 _23-DE
EHPAD - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET 55900
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et
L2313-1 et suivants, R2313-1 et suivants,
VU le budget primitif de l'exercice 2024,
VU le compte de gestion 2024 du comptable public,
VU le procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 19 juin 2025
Considérant que les résultats, globaux et par section, du compte administratif du Budget
EHPAD pour l’exercice 2024 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par
le comptable public.
Il est proposé au Conseil d'administration :
D'approuver le compte de gestion du comptable public du budget EHPAD
concernant l'exercice 2024, faisant apparaitre les résultats suivants :
Section de Charges Produits Résultat de clôture
Fonctionnement 8 de | ‘exercice 2024
Total 3 480 713,68 3 418 082,07 -62 631,61
. . . Résultat de clôture Section d'investissement Charges Produits de l ‘exercice 2024
Total 20 404,55 29 884,45 9 479,95
Total des sections -53 151,66
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité,
> APPROUVE le Compte de gestion 2024 du Budget EHPAD.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au
dossier.
Pour extrait conf -
La Vice-Présio
04/07/2025