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Arrêté - Arrêté+pré
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+pré)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 178/2023/DDT du 25 MAI 2023
fixant
la liste des terrains de campings et de stationnement de caravanes
situés dans des zones soumises à des risques naturels ou technologiques prévisibles
dans le département des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L112-1 et L112-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L125-2 et R125-10 à R125-22,
R563-4 et D563-8-1 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L443-2 et R443-1 à R443-12 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°90-918 du 11 octobre 1990, modifié, notamment son article 3, relatif
à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, pris en application
de l’article L125-2 du code de l’environnement ;
Vu le décret n°94-614 du 13 juillet 1994, relatif aux prescriptions permettant
d’assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de
stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique
prévisible et notamment son article 2 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995, modifié, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l’arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescription de sécurité
destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de
caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ; Vu l’arrêté interministériel du 09 févier 2005 relatif à l’affichage des consignes de
sécurité devant être portées à la connaissance du public ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l’implantation des habitations légères de
loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et de caravanes et
modifiant le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°382/2021/DDT du 08 décembre 2021 portant approbation
du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) comportant la liste des
communes exposées aux risques majeurs, dans le département des Vosges ;
Vu la circulaire du ministère de l’environnement du 23 février 1993 sur
l’information préventive et la sécurité des occupants des terrains aménagés
pour l’accueil du camping et du caravaning au regard des risques majeurs ;
Vu la circulaire interministérielle n°97-106 du 25 novembre 1997 relative à
l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés
dans les zones à risques ;
Vu la circulaire n°99-70 du 5 octobre 1999 du ministère du tourisme, relative à
l’application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux
terrains de camping ;
Vu l’instruction du gouvernement du 06 octobre 2014 relative à l’application de la
réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans
les zones de submersion rapide ;
Considérant les risques pouvant affecter les terrains de campings et lieux de
stationnement de caravanes cités en annexe ;
Considérant qu’il convient d’apporter à la population une information préventive sur
les risques majeurs auxquels elle est exposée selon l’article L125-5 du code de
l’environnement;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er: La liste des terrains de camping et lieux de stationnement de caravanes
exposés à un ou plusieurs risques naturels ou technologiques majeurs est annexée au
présent arrêté.
Article 2 : Sont abrogés les précédents arrêtés définissant la liste des terrains de
campings et de stationnement de caravanes situés dans des zones soumises à des
risques naturels ou technologiques prévisibles dans le département des Vosges. Article 3 : Les gestionnaires des terrains de camping et lieux de stationnement de
caravanes figurant sur cette liste devront réaliser ou mettre à jour un dispositif
d’information préventive, d’alerte et d’évacuation des usagers conforme au cahier de
prescriptions de sécurité (CPS) :
• reprenant les informations figurant dans le dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) et le document d’information communal sur les risques
majeurs (DICRIM) de leur commune ;
• tenant compte des particularités du site et des caractéristiques du risque.
Ce cahier sera intégré au plan communal de sauvegarde (PCS) de la commune
concernée.
Article 4 : Les maires des communes concernées sont chargés, en application de la
réglementation en vigueur et notamment de l’article R125-15 du code de
l’environnement, d’examiner la situation de chaque établissement en cause et de faire
procéder à la mise en place par l’exploitant de mesure d’information, d’alerte et
d’évacuation des usagers qui seront précisées sous forme d’un cahier de prescriptions
de sécurité (modèle annexé au présent arrêté).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet, les sous-
préfets d’arrondissement des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 25 MAI 2023
La préfète,
Signée
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.