Arrêté - 4.1 RCM Borgu in Mossa

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Arrêté - 4.1 RCM Borgu in Mossa Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Arrêté - 4.1 RCM Borgu in Mossa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 4.1

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : RÉNOVATION URBAINE

Opération : U Borgu in Mossa - Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable - Actualisation du coût prévisionnel, de la répartition budgétaire et des plans de financement

Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 25/019/RENO URB du 10 février 2025, le Conseil municipal a approuvé l’opération de rénovation urbaine « U Borgu in Mossa », comprenant des travaux de voirie et de réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Par délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026, le Conseil municipal a approuvé

l’actualisation du coût prévisionnel de l’opération, arrêté à 1 866 383,98 € HT, soit 2 068 432,89 € TTC,

ainsi que son plan de financement actualisé intégrant notamment une aide FEDER ITI de 364 313,60 €,

initialement affectée à l’opération de réaménagement de la rue Commandant Quilici.

Depuis cette dernière approbation, la répartition des dépenses entre le budget principal et les budgets

annexes de l’eau et de l’assainissement a été affinée. Une clé de répartition technique a ainsi été établie

poste par poste, selon la nature des travaux et leur affectation respective.

Il convient donc d’actualiser la ventilation budgétaire de l’opération ainsi que les plans de financement

correspondants, sans modification de son coût prévisionnel global.

Rappel du coût prévisionnel de l’opération

Le coût prévisionnel global de l’opération reste inchangé par rapport au montant approuvé par la

délibération du 28 avril 2026.

COUT PREVISIONNEL HT MONTANT MONTANT PREVISIONNEL HT 1 866 383,98 €

TVA 202 048,91 €

MONTANT PREVISIONNEL TTC 1 068 432.89 €

Répartition entre les budgets

La ventilation des dépenses repose désormais sur une clé de répartition technique établie poste par

poste, selon la nature des travaux et leur affectation respective. Les prestations exclusivement liées

aux réseaux d’eau potable ou d’assainissement sont intégralement imputées aux budgets annexes

concernés.

L’opération comprend également des prestations communes et indissociables, notamment certains

travaux préparatoires, les terrassements, la réfection de la chaussée et la remise en état des espaces

publics. Dès lors que ces prestations sont rendues nécessaires à la fois par les interventions sur les

réseaux et par les travaux de voirie, leur coût est réparti entre le budget principal et les budgets

annexes selon leur utilité respective. Cette méthode permet à chaque budget de supporter la part des

charges qui lui revient et évite de faire peser sur le seul budget principal le coût de travaux bénéficiant

également aux réseaux d’eau potable et d’assainissement.4.1

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Cette répartition est indispensable pour mobiliser les crédits nécessaires et engager rapidement une

opération complète. Celle-ci présente aujourd’hui un caractère prioritaire, notamment au regard des

dysfonctionnements constatés sur le réseau d’assainissement, parmi lesquels les apports d’eaux

parasites et les nuisances olfactives occasionnées.

Dans le cadre de l’exécution, les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement seront

réalisés en premier lieu. Ils seront ensuite suivis des travaux communs de réfection de la voirie et des

espaces publics, qui nécessiteront la fermeture complète des rues concernées. La répartition proposée

permet ainsi d’assurer la cohérence technique et financière de l’ensemble de l’opération et d’en

permettre la réalisation dans les meilleurs délais.

Actualisation des plans de financement

Compte tenu de cette nouvelle répartition, il convient de distinguer le plan de financement du budget

principal de ceux des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

 Budget Principal

Le concours FEDER ITI de 364 313,60 € est maintenu. Il est également proposé de solliciter la Collectivité

de Corse au titre de la Dotation quinquennale, à hauteur de 40 % de la dépense prévisionnelle HT

relevant du budget principal.

BUDGET PRINCIPAL

DESIGNATION TAUX MONTANT

DEPENSE TOTALE HT 1 328 056,71 €

DOTATION QUINQUENALE 40% 531 222,68 €

FEDER ITI 27,43% 364 313,60 €

TOTAL AIDES 67,43% 895 536.28 €

PART COMMUNALE HT 32,57 % 432 520,43 €

RAPPEL TVA 143 771,28 €

PART COMMUNALE TTC 576 291,71 €

PROGRAMME TTC 1 471 827,99 €

 Budget annexe de l’eau

Pour les travaux relevant du budget annexe de l’eau, il est proposé de solliciter l’Agence de l’eau à

hauteur de 70 % et la Collectivité de Corse à hauteur de 10 % d’une assiette éligible prévisionnelle

plafonnée.

Cette assiette est calculée sur la base d’un linéaire de 432 mètres et d’un plafond de 480 € HT par

mètre linéaire, soit une dépense éligible prévisionnelle de 207 360,00 € HT.

Répartition budget Montant HT Montant TTC %

Budget Principal 1 328 056.71 1 471 827,99 € 71,16%

Budget Eau 264 674,23€ 293 327,04 € 14,18%

Budget Assainissement 460 590.88 € 303 277,86 € 14.66%

Total 1 866 383,98 € 2 068 432,89 € 100%4.1

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BUDGET EAU

DESIGNATION TAUX MONTANT

DEPENSE TOTALE HT 264 674,23 €

AGENCE DE L'EAU - 432ml – DEPENSE ELIGIBLE : 207360€

70,00% de 207

360,00 145 152,00 €

COLLECTIVITE DE CORSE -432ml – DEPENSE ELIGIBLE :207360€

10,00% de 207

360,00€ 20 736,00 €

TOTAL AIDES 62,68% 165 888,00 €

PART COMMUNALE HT 37,32% 98 786,23 €

RAPPEL TVA 28 652,81 €

PART COMMUNALE TTC 127 439,04 €

PROGRAMME TTC 293 327,04€

 Budget annexe assainissement

Pour les travaux relevant du budget annexe de l’assainissement, il est proposé de retenir les mêmes

taux d’intervention et la même dépense éligible prévisionnelle plafonnée, soit 207 360,00 € HT,

correspondant à un linéaire de 432 mètres et à un plafond de 480 € HT par mètre linéaire.

BUDGET ASSAINISSEMENT

DESIGNATION TAUX MONTANT

DEPENSE TOTALE HT 273 653,04 €

AGENCE DE L'EAU - 432ml - DEPENSE ELIGIBLE : 20 7360€ 70,00% de 207 360,00€ 145 152,00 €

COLLECTIVITE DE CORSE - 432ml - DEPENSE ELIGIBLE : 20 7360€ 10,00% de 207 360,00€ 20 736,00 €

TOTAL AIDES 60,62% 165 888,00 €

PART COMMUNALE HT 39,38% 107 765,04 €

RAPPEL TVA 29 624,82€

PART COMMUNALE TTC 137 389,86 €

PROGRAMME TTC

303 277,86

€4.1

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Synthèse du financement prévisionnel

DESIGNATION TAUX MONTANT

FEDER ITI 19.52% 364 313,60 €

COLLECTIVITE DE CORSE – DOTATION QUINQUENNALE 28,46% 381 672,42 €

AGENCE DE L’EAU – BUDGET EAU 7.78% 145 152,00 €

COLLECTIVITE DE CORSE – BUDGET EAU 1.11% 20 736,00 €

AGENCE DE L’EAU – BUDGET ASSAINISSEMENT 7.78% 145 152,00 €

COLLECTIVITE DE CORSE – BUDGET ASSAINISSEMENT 1.11% 20 736,00 €

TOTAL PREVISIONNEL DES AIDES 65,76% 1 227 312,28 €

PART COMMUNALE HT 34,24% 639 071,70 €

TVA 202 048,91 €

PART COMMUNALE TTC 841 120,61 €

MONTANT TOTAL TTC DE L’OPERATION 2 068 432,89€

Taux : part de chaque financement rapportée au montant total HT de l’opération

Les montants de subvention présentés ci-dessus constituent des montants prévisionnels. Ils pourront

être ajustés en fonction des dépenses reconnues éligibles et des décisions attributives des financeurs,

sans augmentation du montant total de l’opération ni dépassement du plafond de financements

publics applicable.

Il est proposé au Conseil municipal de confirmer le coût prévisionnel global de l’opération, d’approuver

sa nouvelle répartition entre les budgets concernés ainsi que les plans de financement présentés ci-

dessus, et d’autoriser le Maire à solliciter les différents partenaires financiers.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 25/019/RENO URB du 10 février 2025 approuvant l’opération de rénovation urbaine

« U Borgu in Mossa », comprenant notamment des travaux de voirie ainsi que des travaux sur les

réseaux d’eau potable et d’assainissement ;

Vu la délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026 approuvant l’actualisation du programme,

portant le coût prévisionnel de l’opération à 1 866 383,98 € HT, soit 2 068 432,89 € TTC, ainsi que son

plan de financement intégrant notamment une aide FEDER ITI de 364 313,60 €, initialement affectée à

l’opération de réaménagement de la rue Commandant Quilici

Vu le règlement d’intervention applicable au concours FEDER ITI ;

Vu le règlement des aides de la Collectivité de Corse ;

Vu les modalités d’intervention de l’Agence de l’eau ;4.1

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Considérant que l’approfondissement de la définition technique et financière de l’opération a permis

d’affiner la répartition des dépenses entre le budget principal et les budgets annexes de l’eau et de

l’assainissement ;

Considérant que cette nouvelle ventilation est sans incidence sur le coût prévisionnel global de

l’opération, qui demeure inchangé ;

Considérant la nécessité d’actualiser les plans de financement de l’opération et les demandes de

subventions correspondantes ;

De confirmer le maintien du coût prévisionnel de l’opération « U Borgu in Mossa », arrêté à 1

866 383,98 € HT, soit 2 068 432,89 € TTC, conformément au montant approuvé par la

délibération n° 26/059/INF-RÉNO URB du 28 avril 2026.

D’approuver la nouvelle répartition prévisionnelle des dépenses comme suit :

● Budget principal : 1 328 056,71 € HT, soit 1 471 827,98 € TTC ;

● Budget annexe de l’eau : 264 674,23 € HT, soit 293 327,04 € TTC ;

● Budget annexe de l’assainissement : 273 653,04 € HT, soit 303 277,87 € TTC.

D’approuver les plans de financement prévisionnels présentés dans le présent rapport.

D’autoriser le Maire à solliciter les subventions suivantes :

● 364 313,60 € au titre du FEDER ITI ;

● 531 222, € auprès de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation

quinquennale ;

● 145 152,00 € auprès de l’Agence de l’eau pour les travaux relevant du budget

annexe de l’eau ;

● 20 736,00 € auprès de la Collectivité de Corse pour les travaux relevant du

budget annexe de l’eau ;

● 145 152,00 € auprès de l’Agence de l’eau pour les travaux relevant du budget

annexe de l’assainissement ;

● 20 736,00 € auprès de la Collectivité de Corse pour les travaux relevant du

budget annexe de l’assainissement.

De préciser que les montants sollicités pourront être ajustés en fonction des dépenses

reconnues éligibles et des décisions attributives des financeurs, sans augmentation du coût

prévisionnel global de l’opération ni dépassement du plafond de financements publics

applicable.

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les demandes de subvention, les

conventions correspondantes ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.