Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32629&path=AT 66445 RUE PHIL
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34679&path=AT 67057 RUE GABR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31619&path=AT 66162 RUE MASS
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32698&path=AT 66480 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32800&path=AT 66540 RUE LAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33804&path=AT 66849 RUE SAMA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32068&path=AT 66316 RUE BOUR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32628&path=AT 66444 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32616&path=AT 66440 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33427&path=AT 66755 RUE TEYN
Arrêté - cms 66514 RUE Gabriel Vicaire 22 04 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66514 RUE Gabriel Vicaire 22 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N GS Ak
Portant réglementation de la circulation sur
RUE GABRIEL VICAIRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant qu'une livraison de meubles de cuisine chez un particulier par l'entreprise BTL TRANSPORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GABRIEL VICAIRE
ARRÊTE
Article 1: Le 22/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 à hauteur du n°1 RUE GABRIEL VICAIRE.
Les transports en commun ont la priorité de passage.
Cette disposition est applicable est de 09h00 à 12h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services
techniques municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 avril 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.