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Conseil Municipal - 99 DE DLB20 19062024
Déliberation - 99 DE DLB30 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB30 19062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Direction des Relations et des Ressources Humaines Question n° 30
EG/FR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240619-DLB30_19062024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
NOMENCLATURE : 09-01
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
PERSONNEL COMMUNAL -— REGIME INDEMNITAIRE
MODIFICATIF RELATIF AU CADRE D'EMPLOIS
DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
Rapporteur : Madame Sandrine LAGNIEZ
Par délibération en date du 14 décembre 2016, la mise en place du nouveau
régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RL.F.S.E.E.P.) a été adoptée, conformément au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Celui-ci est composé de deux parties :
1°) l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (L.F.S.E.) qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce régime indemnitaire. Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
2°) le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) lié à l'Engagement Professionnel et à la manière de servir.
La collectivité a progressivement adapté le régime indemnitaire des agents au
fur et à mesure de la parution des différents arrêtés ministériels portant application du RIFSEEP.
Ainsi, 5 délibérations des 13 décembre 2017, 26 septembre 2018, 15 mai 2019,
16juin 2020 et 15 décembre 2021 ont été adoptées afin d'attribuer le RIFSEEP à
l'ensemble des agents en poste, à l'exception de la police municipale et des assistants et professeurs d'enseignement artistique qui bénéficient d'un régime indemnitaire qui leur est propre.
Par délibération en date du 6 décembre 2023, la collectivité a créé un poste de
référent santé accueil inclusif à la crèche relevant du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux.
1/2 2/2
Dans ce contexte, il est proposé :
d'élargir au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, le
bénéfice du RIFSEEP et du complément indemnitaire annuel (C..A.) au sein de la collectivité dans les conditions ci-après :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
MONTANTS ANNUELS
Le FONCTION MAXIMA (PLAFOND)
Groupe 1 Directeur d'un établissement, encadrement de proximité 1940€ et d'usagers, sujétions, qualifications...
Groupe 2 Autre Fonctions 15300 €
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
MONTANTS ANNUELS
GROUFE EONCTION MAXIMA (PLAFOND) DU CIA Groupe 1 Directeur d'un établissement, encadrement de proximité 3440 €
et d'usagers, sujétions, qualifications...
Groupe 2 Autre Fonctions 2700 €
Les montants maxima (plafonds) du RIFSEEP (IFSE ET CIA) évoluent selon les
mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
> les dispositions des délibérations des 13 décembre 2017, 26 septembre 2018,
15 mai 2019, 16 juin 2020 et 15 décembre 2021 relatives au RIFSEEP demeurent
applicables.
Le montant de la dépense en résultant est affecté au budget de la Ville
chapitre 012.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Virginie GLEMBA
Cha vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re em AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées mate
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient_ présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAËET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
aurès - 62307 LENS Cedex
ax0321431165
Hôtel de Ville - 17bi
Tél. 03 2