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Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Arrêté - AP Ouverture 2023 2024 signe)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
PRÉFET DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service environnement
ARRÊTÉ N°38-2023-06-12-00014
relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024 dans le département de l’isère
. Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;
VU l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;
VU les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 25 mai 2023 ;
VU la consultation du public organisée du 12 mai au 1° juin 2023;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 2 juin 2023
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le .département de l'Isère du 10 septembre 2023 à 7 heures au 29 février 2024 au soir,
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une heure après son coucher.
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.
La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris les vendredis fériés).
ARTICLE 2:
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : ‘
1/10 — PETIT GIBIER DE MONTAGNE -
Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.
Carnet de prélèvement obligatoire.
ESPÈCE PÉRIODE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Carnet de prélèvement obligatoire
e Chasse interdite dans les réserves communales de chasse ainsi que dans les réserves de chasse et de faune
sauvage.
e Chasse en temps de neige interdite
Marmotte Du 10/09/23 au
01/10/2023
e Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement les 17 et 24
septembre 2023: ‘
Fe Chasse interdite dans lés massifs de : VERCORS - CHARTREUSE —
OBIOU — CONNEXE et SENEPI '
Lièvre variable Du 17/09/23 au
11/11/2023 Pas de condition spécifique
Soumis à plans de chasse, attribués par décision administrative de la FDCI'en
septembre
ve Du 17/09/2023 au
11/11/2023 étras-lyre dans la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors: en cas
d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée uniquement les dimanches et
jours fériés.
Lagcpède alpin : |
Lagopède alpin ‘Du 17/09/2023 au © Soumis à PMA, fixés en septembre par Arrêté préfectoral
Gélinotte des Bois 11/11/2023 ° Tirinterdit dans les massifs du Vercors, Chartreuse et Obiou. Gélinotte des Bois :
°_ Soumis à PMA, fixés en septembre par Arrêté préfectoral
2/10 — PETIT GIBIER DE PLAINE.-
ESPÈCE PÉRIODE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
e Chasse interdite dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage.
+ Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affüt, en battue (plusieurs équipes autorisées).
Du 01/07/23 au
Tir anticipé du renard autorisé :
. Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les conditions prévues au tableau "Grand gibier" : à l'approche ou à l'affût avec port d'un bracelet réglementaire et/ou d'une délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
09/08/23 , Soit à l'occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions prévues
au tableau "Grand gibier" :
et © à l'approche ou à l'affût en possession d'une délégation écrite nominative
du détenteur du droit de chasse ou son délégué
Renard du 01/06/24 au ° en battue à partir du 15 août sous réserve du respect des conditions
30/06/24 définies pour ce mode de chasse (mentionner le renard sur le carnet de
battue).
Les battues visant à ne rechercher que le renard sont interdites.
. 170 En 81 |Pas de condition spécifique
du 01/02/2024 au |Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son 29/02/2024 délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue (plusieurs équipes autorisées).
Putois su ea 81 [bas de condition spécifique
Belette
Hermine
Ragondin
Rat musqué
Fouine ee A . Martre . . Chasse
organisée Sous la responsabilité du détenteur du droit de
Blaireau Du 01/02/2024 au Cresse FER a Corbeau
freux 29/02/2024 A aPProc 6,
Corneille noire ° à l'affût, . . : ©.
battue (plusieurs équipes autorisées): Pie bavarde oi
Étourneau.
sansonnet
Geai des chênes
: du 01/10/23 au , Pour les Unités de Gestion soumises à Plan de Gestion Cynégétique :
Lièvre commun 26/11/2023 périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées dans ces Plans.
Autres espèces
dont :
Faisan
Perdrix grise et
rouge
Lapin de garenne
du 10/09/23 au
14/01/24
Ce Sur les communes de Chäpareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux, La Buissière, La Flachère, Sainte Marie d’Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet, Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers, Montbonnot Saint Martin, Corenc, Là Tronche et Meylan, la chasse du Lapin de garenne est autorisée jusqu’au 29 février 2024, y compris à l'aide du furet.
3/10 GRAND GIBIER — Soumis à plan de chasse
ESPÈCE . PÉRIODE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chevreuil et
Daim
*_ Soumis à plan de chasse
*__ Chasse autorisée en temps de neige.
*__ Chiens autorisés en temps de neige.
du 01/07/23 au
09/09/23
et
du 01/06/24 au
30/06/24
e Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectorale individuelle,
Uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous l'autorité du détenteur
du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d’un bracelet
réglementaire ou d’une délégation écrite nominative du détenteur du droit de
chasse ou son délégué. L'approche et l'affüt sur un même secteur de chasse
sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une
battue ; le rabat est interdit.
- Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la
‘ grenaille, uniquement dans le cadre d'opérations de régulation
spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières,
proximité habitations, etc.) :
o Les tirs doivent être effectués à une distance rene de 20
mètres environ.
e Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm
(plombs numéro 2 et 1 dans la série de Paris).
du 10/09/23 au
29/02/2024
æ Tous modes de chasse autorisés
Cas particulier du tir du chevreuil à la grenaille
Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la grenaille uniquement :
En chasse individuelle dans le cadre d'opérations de régulation spécialement
organisées dans des contextes particuliers (pépinières, proximité habitations, “etc.)
" Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres environ.
" Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs
numéro 2 et 1 dans la série de Paris).
& En battue pour tout ou partie des postés et/ou traqueurs participant à l'action
de chasse.
Consignes générales
“Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les
tiré sont rappelées à tous les participants.
" Les chasseurs autorisés à utiliser la grenaille sont notifiés nominativement
sur le carnet de battue.
" Les tirs sont soumis au strict respect des règles de sécurité inscrites au
schéma départemental de gestion cynégétique, et notamment le tir fichant,
le respect de l'angle des 30°, l'identification du gibier, la prise en compte de
l'environnement.
“ Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
" Le diamètre de la grenaille doit se. situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs
numéro 2 et 1 dans la série de Paris).
Consignes spécifiques aux postés
“La distance maximale de tir doit être matérialisée de la main de l'homme, de
façon visible, en 2 points minimum à 20 mètres environ de part et d'autre du
poste (ce balisage peut dans le même temps matérialiser l'angle des 30°).
“ Pour les chasseurs identifiés “tir à grenaille" sur le carnet de battue, seule la
grenaille peut être utilisée (changement de munition interdit durant la
battue).
Dans les zones humides telles que définies par l'article L.424-6 du Code de
l'Environnement, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant des munitions de substitution.
4/10 ë PÉRIODE c ESPÈCE D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES
DE CHASSE
+ __ Soumis à plan de chasse
*__ Chasse autorisée en temps de neige.
. Chiens autorisés en temps de neige.
Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectorale individuelle,
uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous l'autorité du
Cerf élaoh Te ; détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'un
ertelapne u PRES au bracelet réglementaire ou d’une délégation écrite nominative du
détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un
même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne
: peut pas être assimilée à une battue : le rabat est'interdit.
du 10/09/23 au ne 29/02/2024 Tous modes de chasse autorisés
° __ Soumis à plan de chasse
* __ Chasse autorisée en temps de neige.
. -_ Uniquement approche ou affûüt, sans chien (2 chasseurs maximum
par secteur).
son du 02/09/2023 au | | Le 29/02/2024 ° Approche et affüt combinés.autorisés
dans le massif du Vercors pour
chamois et mouflon (5 chasseurs maximum par secteur).
6 Approche et affût combinés autorisés dans le massif de Chartreuse
pour moufion uniquement (5 chasseurs maximum par secteur).
© Dans tous les cas, le rabat du gibier est interdit.
La liste des communes définissant les massifs figure en annexe du présent arrêté
À
5/10 — GRAND GIBIER — Sanglier
“Chasse dans les réserves, se référer à l'article 4.
L'espèce est soumise à plan de gestion. S'y référer pour les modalités de chasse par unité de gestion Sanglier ainsi qu'au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département. En cas d'absence de plan de gestion, les modalités de chasse ci-dessous s'appliquent
D'ouveRToRE | Mode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
La chasse à l'approche ou à l'affût. est possible sur autorisation préfectorale, sans
| . Approche chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation Du 01/07/23 au individuelle ou écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et 14/08/23 affût l'affüt sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre et ne peut pas être assimilée à une battue : le rabat est interdit.
du 01/06/24 au
30/06/24 n : |
Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de concentration anormale de
Décantonnement | sangliers, avec ou sans chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou son délégué.
La chasse à l'approche ou à l'affût est possible, sans chien, sous l'autorité du
Approche détenteur du droït de chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du
individuelle ou détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même affût secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être
assimilée à une battue : le rabat.est interdit.
Du 15/08/23 au
09/09/2023 : Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou.de concentration anormale de Décantonnement |sangliers, avec ou sans Chiens, obligatoirement sans arme, sous l'autorité du
détenteur du droit de chasse ou son délégué.
Battue La chasse en battue est autorisée tous les- jours sauf de jour de non-chasse
départemental.
du 10/09/23 au Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse
29/02/24 départemental, y compris en temps de neige.
à Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son Du 01/03/24 au Battue, affût ou etre , ; ï . . 31/03/24 approche délégué en battue (équipe unique), ou approche et/ou affût y compris en temps de |
neige.
En cas d'absence de plan de gestion, la chasse en réserve est interdite.
GRAND GIBIER - non soumis à plan de chasse - Cerf SIKA
Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018
PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
°_ Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72H00, par mail à la FDCI (fdc38@chasse38.com)
e Chasse en réserve autorisée, de manière ponctuelle
et
du 01/07/23 au 09/09/23
du 01/06/24 au 30/06/24
Le tir anticipé se pratique, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en possession d'une
délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne
peut pas être assimilée à une battue : le rabat est interdit.
29/02/2024
du 10/09/23 au ° Tous modes de chasse autorisés
Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens
6/10 — GIBIER D'EAU
Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fi
(ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (ferm
et OISEAUX DE PASSAGE -
xées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés
etures) et sont susceptibles de modification. Ces informations
peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante :
https:/\www.isere.gouv.fr/Actions-de
la-chasse
-EtatEnvironnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La-reglementation-de-
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE
Chasse en temps de neige autorisée sur les
cours d'eau et canaux mentionnés en annexe du
présent arrêté, plans d'eau ayant une superficie
d'au moins 1 ha et tous marais non asséchés
ayant une superficie d'au moins 2 ha, le tir au-
dessus de là nappe d'eau étant seul autorisé.
Chasse à la passée : a.
2 heures avant le lever et 2 heures après le
coucher du soleil uniquement dans les marais
non asséchés, et à moins de 30 mètres des
fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs
et nappes d'eau. :
1‘heure avant le lever et 1 heure après le
Chasse interdite par temps de neige.
Bécasse des bois : :
© carnet de prélèvement obligatoire.
Le prélèvement maximum autorisé. est de 30 bécasses par
Chasseur pour toute la saison, avec un maximum de'6 bécasses par Semaine (*) et de 3 par jour jusqu'au 14 janvier 2024, puis de 1 bécasse semaine (*) du 15 janvier au 20 février 2024.
Pigeons et bécasse des bois: à partir du 15 janvier
2024, chasse autorisée tous les jours sauf le vendredi.
Autres oiseaux de passage : à partir du 15 janvier
2024, chasse autorisée uniquement les lundis, jeudis,
samedis et dimanches.
coucher du soieïl sur ie reste du territoire
(*) La semaine s'entend du lundi Oh au dimanche 24h.
ARTICLE 3 :
La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de certaines communes. |
ARTICLE 4 :
Dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage, le plan de chasse, ou le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou son délégué à l'approche, à l'affût, ou en battue.
Plusieurs battues ne peuvent être réalisées simultanément dans une réserve du territoire de.chasse concerné. Le carnet de battue doit préciser, dans la case Observations, la mention "y compris en réserve de chasse".
Tout autre acte de chasse est autorisé simultanément sur le territoire de chasse concerné, y compris en battue. Est considéré comme une "chasse en réserve" le fait de rechercher, poursuivre et capturer un animal à l'intérieur de l'emprise géographique de la réserve. Lors d'une battue, réalisée partiellement où totalement dans l'emprise géographique de la réserve, ies chasseurs postés à l'extérieur de la réserve Sont aussi considérés en "chasse en réserve" dès lors que les animaux sont traqués à l'intérieur de celle-ci. L'ensemble des participants à cette battue, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve, doit alors avoir signé un unique carnet de battue.
Le gibier sortant de l'emprise de la battue « chasse en réserve » peut être chassé par un chasseur individuel ou une autre équipe de chasse.
ARTICLE 5 :
Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau
est autorisée du 16 septembre 2023 jusqu’au 15 jan
(équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige
vier 2024 au soir.
Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur activité et de leur prélèvement à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.
. ARTICLE 6:
Pour l'exercice de la vénerie sur
du 16 septembre 2023 jusqu’au 3
terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée
1 mars 2024 au soir.
ARTICLE 7:
La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doiverit être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de l’année cynégétique suivante, et tenu
7110 à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué ainsi que du correspondant du comité local sanglier ou son délégué. En cas de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI.
Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi qué tout sanglier prélevé doit être présenté à une commission de contrôle prévue au SDGC et être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère.
De même, tout chasseur doit déclarer ses
détenteur du droit de chasse et le lui restituer
ARTICLE 8:
prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué par le
avant le 15 mars.
La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc National des Écrins, par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les coordonnées suivent :
T | Nom Commune
| Tel Portable il | Nom Commune Tel Portable |
nu : 06.31.09.17.20 M. BARLET G Limite Drôme | 06.62.02.0510 | M. LACROIX Limite Drôme
04 75 47 45 02 |
M. CADOUX A Limite Savoie 06.09.84.12.41 | | M. MARTINEZ-VIVES Limite Hautes-Alpes 06.69.72.76.78
LU IUT ee | |. 2
M. CHATTARD LAVALDENS | 06.17.96.62.97 | |M. NEVADO VOREPPE 0664927741 |
M. CIECIERSKIB _LANS EN VERCORS | 06.75.51.5148 | |M. PONCET CORNILLON EN TRIEVES!| 06 49 81 06 02 |
M. CIECIERSKI | Ans EN VERCORS La 33 43 60 32 | |Mme RICHARD VILLARD-RECULAS 06.37.49.89.19 |
| M = =, = — S M D L
+ _— "1
06.86.14.78.69 SAINT SORLIN DE M. COURAND LES AVENIERES 64 va 23 04 80 | |M. SERVE JM VAL 06.07.84..10.51 |
EE | À) | = _ ____]
M. JACQUET GIVORS | 06.68.54.20.77
L_ | 04.78.73.23.62
Dans le cœur du PNE, la possibilité de rechercher un gibier blessé via l'utilisation de chiens de sang tenus en laisse doit être soumise à autorisation expresse du directeur de
autorisation@ecrins-parcnational.fr
ARTICLE 9 :
Dans l'enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit "L
ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.
De même, dans l'enclave du département de l'Ain, située sur |
des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (île du R
pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le
l'établissement public à avis-
e Saugey", la chasse sera
a rive gauche du lit principal du Rhône, à hauteur
hône, lieu-dit "Le Pignier") la chasse sera ouverte
département de l'Isère.
La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône français.
ARTICLE 10 :
Sont prohibés :
* La chasse de la Bécasse à la passée ;
La chasse en temps de neige sauf exceptions prévues ci-dessus ;
La chasse du lapin au furet, sauf exception prévue à l'article 2 à
L'élevage, le lâcher et la chasse de la perdrix choukar et du syilagus ;
* Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse ;
Le lâcher de perdrix rou ge dans les cantons de FONTAINE-VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey, Noyarey, MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier , Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin-de-La-Cluse et OISANS-ROMANCHE sauf les communes de Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La Chapelle du Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La
8/10 Combe de Lancey, Revel.
*__ Pour la chasse à l'alouette, seul est autorisé le miroir dépourvu de facettes réfléchissantes ; tout autre dispositif, y compris appeau, est interdit.
“Le tir à balle de tous les oiseaux.
ARTICLE 11 :
Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus.
ARTICLE 12:
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois. à compter de sa publication où notification :
* . par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
| L'absence de réponse
dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même: faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble); * par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble. * par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 13:
Le Secrétaire Général de la Préfecture; le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué
Régional de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de
l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale. des Chasseurs de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubiié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.
Grenoble, le UIN 2023
9/10 MASSIF DE CHARTREUSE
CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE - BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN - CROLLES — BERNIN - ST NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER -— BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN — CORENC - LA TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST MARTIN — LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY — SARCENAS — VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS - ST.CHRISTOPHE SUR GUIERS - PLATEAU DES PETITES ROCHES.
MASSIF DU VERCORS
CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE - CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE GUA — MIRIBEL-LANCHATRE SEYSSINET PARISET — SEYSSINS — ST ANDEOL - ST NIZIER DU MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET — VIF - VILLARD DE LANS - ST GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS — ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST MARTIN DE CLELLES - CLELLES - - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES — FONTAINE - SASSENAGE ENGINS — NOYAREY -— VEUREY-VOROISE — MONTAUD - ST QUENTIN SUR ISERE — AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE —,. ST GERVAIS — ROVON — MALLEVAL - COGNIN LES GORGES -— IZERON -— RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES -— PRESLES - CHORANCHE - PONT EN ROYANS -— CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS — ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.
MASSIF DE L’OBIOU ‘
TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET — MENS - CHATEL-EN-TRIEVES — PELLAFOL — LALLEY — PREBOIS.
MASSIF DE BELLEDONNE
LIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) — ALLEMONT - HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau d'olle) — LA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET - PONTCHARRA - CRET EN BELLEDONNE - LE CHEYLAS - ALLEVARD - GONCELIN — THEYS - LES ADRETS — LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA COMBE DE LANCEY — REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE - VAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS — SECHILIENNE.
MASSIF DU CONNEXE — SENEPI
ST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN — MARCIEU - MAYRES SAVEL - ST AREY PRUNIERES - SUSVILLE - PIERRE CHATEL.
COURS D'EAU
Le Rhône (rive gauche) -— l'isère - le Drac (en aval du confluent de la Bonne)- la Bonne (en aval du confluent de la Malsanne) - là Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du ruisseau du Lovitel) - la Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU PONT à-ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) - la Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - la Gère (en aval du Village de Chaumont) - la Save.
CANAUX
Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné) - canal Mouturier dit rivière Moulinière dé BOURGOIN (à laval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du Vert et ruisseau du Vert et, d'une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre délimité par les précédents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal: de l'Huert (de CURTIN au Rhône) - canal-de Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Avenières - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de l'Hérétang (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roizé à son confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la Chantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'à son point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE). |
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