Compte-Rendu - compte rendu modifie en seance 18 12

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Compte-Rendu - compte rendu modifie en seance 18 12 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Montfermeil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu modifie en seance 18 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE MONTFERMEIL

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Compte rendu de la séance du 26 novembre 2024

modifié en séance du 18 décembre 2024 – page 3

La séance est ouverte à 20 h 05 sous la présidence de M. LEMOINE.

M. le MAIRE procède à l'appel des présents.

PRESENTS :

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

ABSENTS / PROCURATIONS:

Mme Djena DIARRA (donne procuration à M. Jean ARSLAN), Mme Malgorzata DUDEK (donne procuration à Mme Maria DA SILVA), M. Christophe DA CRUZ (donne procuration à Mme Maria PINTO), Mme Maryline MARQUES (donne procuration à M. Serge CADIO), M. Karim BENMISSI (donne procuration à Mme Marie- Claude HUART), M. Ludovic PEDRO (donne procuration à Mme Nafi SIBY), Mme Angélique PLANET- LEDIEU (donne procuration à M. Christian BRICKX), Mme Laurence RIBEAUCOURT (donne procuration à M. Farid KACHOUR)

Secrétaire de séance : M. LAVALLEZ.

Approbation du PV et du compte rendu de la précédente séance du Conseil.

Suite au vote, le PV et le compte rendu sont approuvés à l’unanimité.

Débat sur le vœu relatif au Proche-Orient

M. LE MAIRE indique qu'il s'agit de la troisième proposition de vœu de l'opposition sur un sujet similaire aux précédents. Avant de prendre la parole, il laisse les auteurs du vœu le présenter.

M. KECHAOU explique que, face à l'évolution du conflit au Proche-Orient et à l'extension de celui-ci au Liban, l'opposition souhaite reproposer ce vœu pour exprimer une désapprobation plus politique, notamment contre ce qu'ils considèrent comme un génocide. Ce terme, précédemment contesté, est maintenant utilisé par un rapport de l'ONU. M. KECHAOU insiste sur l'importance d'exprimer publiquement, au nom des habitants de Montfermeil, leur désaccord avec la politique menée par le gouvernement israélien actuel.

M. LE MAIRE entend ces propos. Il précise que, comme mentionné précédemment, un vœu adopté en Conseil municipal est transmis au préfet, puis au ministère de l'Intérieur, aux Affaires étrangères, et éventuellement à l'Élysée. Il ajoute que plusieurs de ses collègues ont reçu des rappels concernant les règles encadrant les vœux en conseil municipal.

M. LE MAIRE tient à rappeler que les événements du Moyen-Orient touchent profondément la France et Montfermeil, cependant il évoque la complexité du conflit et la diversité des approches possibles. Il réaffirme sa position : chacun est affecté par les événements, mais les réactions peuvent varier.

M. LE MAIRE insiste sur l'importance de rester ouverts à des actions constructives, comme l'organisation de débats publics, et rappelle qu’il a soutenu des initiatives dans ce sens. De plus, M. LE MAIRE indique son intention de participer à un débat public sur le sujet dès que possible, puisque ces discussions sont plus appropriées dans un tel cadre que lors d’un Conseil municipal, où un vœu pourrait être mal interprété.

M. KECHAOU estime que le vœu pourrait être modifié et qu'il aurait été préférable de réunir tout le monde autour de cette question.

M. LE MAIRE répond que, bien que l'indignation face à la situation soit partagée, les avis divergent profondément sur la manière de formuler ce vœu. Selon lui, ce débat ne pourrait pas rassembler tout le monde en raison de ces différences. Aussi, les approches sont variées et parfois incompatibles.

M. LE MAIRE précise qu'il ne soumettra pas le vœu proposé, tout en reconnaissant sa valeur, et appelle chacun à continuer ses actions individuelles sur ce sujet.M. KECHAOU remercie M. LE MAIRE pour la clarté de sa réponse et félicite l'action de vendredi concernant l'affichage du drapeau palestinien, qui a été bien accueilli par une majorité des Montfermeillois. Cependant, il exprime sa désapprobation concernant le texte qui accompagnait le drapeau, notamment la phrase "Seigneur, pardonnez-nous", qu'il juge inappropriée. Il suggère de la remplacer par "Palestiniens, pardonnez-nous de ne pas avoir pu vous aider", et souligne que l'invocation à Dieu dans un contexte public risque de diviser, en contravention avec le principe de la laïcité.

M. LE MAIRE souligne que c’est une décision qui engage sa responsabilité personnelle, pratiquement exclusivement. Aussi, c’est en conscience qu’il l’a prise et seul. Cette décision n'a pas fait l'unanimité autour de lui et pour de multiples raisons. Il précise que l'objectif n'était pas de faire un "coup", comme le suggérait M. KECHAOU, mais de transmettre un message.

M. LE MAIRE exprime son désarroi face à la complexité du conflit, soulignant qu'il ne peut être résolu simplement par des résolutions de l'ONU. Il rappelle que ce problème est vieux de 4000 ans, ancré dans les textes fondateurs des grandes religions. Il a essayé de trouver une solution, en invitant à un examen de conscience collectif.

M. LE MAIRE ajoute avoir agi de manière personnelle, sans vouloir de responsabilité collective, et se dit prêt à affronter les conséquences de ses actions. Il reconnaît que ses choix peuvent déranger, mais estime qu’ils sont nécessaires pour ouvrir des réflexions.

M. KECHAOU est conscient de cela, mais indique que certains Montfermeillois auront des difficultés à le soutenir, surtout concernant la légalité de ses actes.

M. LE MAIRE insiste sur le fait qu’il a suivi sa conscience avant tout.

M. BRICKX exprime son accord avec celui qui a cosigné ce texte. Il précise que lorsque M. LEMOINE prend la parole ou communique par écrit, cela le concerne personnellement. En revanche, lorsqu'un drapeau et un texte religieux sont affichés sur un édifice public comme la mairie, cela engage l'ensemble du Conseil municipal, y compris l'opposition. A ce sens, ce texte va à l'encontre des principes de la laïcité et de la séparation des Églises et de l'État, et suggère de retirer la banderole. Enfin, il rappelle que, bien que la situation soit complexe, il est important de se souvenir que les peuples sont les vraies victimes des conflits, souvent involontaires.

M. KACHOUR revient sur le sujet du débat en soulignant que le conflit mentionné dure depuis des millénaires et soulève des questions sur la manière de réagir face aux souffrances humaines. Il critique l'idée de simplement observer la situation sans agir, car la douleur du deuil est universelle, peu importe la religion ou la conviction. Il rappelle également un précédent vœu, soutenant les Chrétiens d'Orient, qui, selon lui, enfreignait les mêmes principes que ceux qui sont désormais demandés.

M. KACHOUR souhaiterait que le Conseil municipal de Montfermeil prenne une position claire contre ce qui se passe au Moyen-Orient et soutienne ce vœu. Il invite à revoir les positions collectivement et à prendre des décisions qui permettent au Conseil municipal de faire entendre sa voix.

M. le MAIRE le note.

Puis, M. LE MAIRE reprend les propos de M. BRICKX qui a également souligné la complexité de la situation actuelle, qui diffère de celle de précédentes crises où l'unanimité était évidente, comme dans le cas des Chrétiens d'Orient, où la situation était tragiquement binaire et suscitait une large solidarité nationale.

Aujourd'hui, M. LE MAIRE constate qu'il est presque impossible d'atteindre un consensus unanime, car les réactions varient considérablement selon les sensibilités. Il suggère que chacun, selon son point de vue, contribue à avancer la cause, tout en respectant les différences entre les sensibilités, et propose de rester prudents dans les actions futures pour éviter toute suspicion d’être d’un parti ou de l’autre.

Enfin, M. LE MAIRE insiste sur la nécessité de préserver l'unité et de chercher des solutions concrètes et neutres. Il espère que la situation évolue vers un apaisement.

M. LE MAIRE remercie pour l'échange constructif tous les membres du Conseil municipal et propose de passer aux points à l’ordre du jour.2024_11_167 AVIS DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL SUR LE PROJET DE PLAN DE MOBILITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

M. SCHUMACHER indique que l’Ile-de-France Mobilités (IDFM) a engagé dès 2022 la révision du plan de déplacements urbains d’Île-de-France de 2014, conformément aux dispositions des articles L. 1214-24 à 28 du code des transports.

Le 6 février 2024, en application des dispositions des articles L. 1214-24 et 25 du code des transports, le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a délibéré sur le projet de plan des mobilités d’Île-de-France (PDMIF), puis l’a transmis au Conseil Régional d’Île-de-France pour arrêt par courrier en date du 13 février 2024.

Le projet de Plan des mobilités en Île-de-France définit la stratégie régionale pour la mobilité durable sur les dix prochaines années. Ce plan vise à transformer en profondeur les systèmes de transport de la région pour répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Il propose des actions pour rendre les déplacements plus fluides, accessibles, et plus respectueux de l'environnement.

Il repose sur une transformation des infrastructures, des comportements et de l’offre de transport, afin de garantir une mobilité durable, inclusive et résiliente à l’horizon 2030.

Lors de sa séance du 27 mars 2024, et par délibération n° CR 2024-002, le Conseil Régional d’Île-de-France a arrêté le projet de Plan des Mobilités en Île-de-France proposé par Île-de-France Mobilités. Ce projet est constitué de trois documents : le projet de plan des mobilités, l’annexe accessibilité et le rapport environnemental. La Région Île-de-France a ainsi la charge de poursuivre la procédure de révision de ces documents.

Le plan d’action est décomposé en 14 axes et 46 actions :

En application de l’article L. 1214-25 du Code des transports, la Région Île-de-France a sollicité la Commune de Montfermeil par courrier reçu le 11 juin 2024, pour un avis régulièrement délibéré dans un délai de six mois sur le PDMIF arrêté par le Conseil Régional.

Comme celui de l’ensemble des partenaires publics sollicités, l’avis de la Commune de Montfermeil sera versé au dossier d’enquête publique que le Conseil Régional souhaite organiser au premier semestre 2025.

L’EPT Grand Paris Grand Est a réalisé une analyse complète axe par axe, partagée avec les communes du Territoire, du projet du plan des mobilités en Île-de-France. Ce document a été présenté au Conseil de Territoire du 12 novembre dernier et est annexé à la présente délibération.Il est proposé, à l’appui de ce document, de rendre un avis favorable sur le plan de mobilité d’Île-de-France en soulignant la nécessité de prendre en compte :

• La réalisation de la boucle du T4, par les rues Henri Barbusse et Général de Gaulle, afin de déployer ce mode en lourd en transport structurant, tel que prévu initialement, en assurant la prise en charge de l’indemnisation des commerçants, y compris les installations nouvelles, de la phase travaux concessionnaires à la fin des travaux du T4 et ce afin de garantir leur pérennité économique et conserver l’attractivité du centre-ville

• La réalisation d’une intermodalité optimale avec la gare de Clichy/Montfermeil de la ligne 16 du Grand Paris Express.

• La réalisation d’un parking relais pour desservir la gare de Clichy/Montfermeil tel que demandé depuis de longues années par la commune.

• La réorganisation des lignes de bus, tant par un cadencement supérieur que la desserte améliorée des quartiers, et une qualité de service à retrouver.

• La prise en compte de par la spécificité de l’étendue des nappes pavillonnaires du réel besoin de stationnement privé et le maintien des normes actuelles de stationnement dans le document d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 59 XV,

Vu le décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand,

Vu la délibération du Syndicat des Transports d’Île-de-France n° 2007/0945 du 12 décembre 2007 relative à l’évaluation du plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) et au lancement de sa révision ;

Vu la délibération du Conseil régional d’Île-de-France n°CR36-14 du 19 juin 2014 approuvant le plan des déplacements urbains de la région Île-de-France (PDUIF 2010-2020),

Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 2017/612 du 3 octobre 2017 ayant validé la feuille de route 2017- 2020 du PDUIF,

Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20220525-071 du 25 mai 2022 portant évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en Île-de-France,

Vu la délibération d’Île-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au conseil régional d’Île-de-France d’arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030,

Vu la délibération du Conseil Régional d’Île-de-France n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 arrêtant le projet de plan des mobilités en Île-de-France 2030,

Vu le courrier de saisine de la Présidente de la Région Île-de-France, reçu le 11 juin 2024, soumettant pour avis le projet de plan des mobilités en Île-de-France à la Commune de Montfermeil, l’invitant à émettre un avis sur ce projet, dans un délai de six mois à compter de la réception du courrier de saisine ou à défaut d’avis rendu dans ce délai de six mois, cet avis est considéré comme réputé émis, sans indication sur son caractère favorable ou défavorable,

Vu le plan d’action décomposé en 14 axes et 46 actionsConsidérant qu’en tant que partenaire public sollicité, la Ville de Montfermeil est invitée à rendre un avis sur le projet de mobilité Île-de-France,

Considérant que L’EPT Grand Paris Grand Est, également saisi par le Région Île-de-France a rédigé un document d’analyse axe par axe, partagé avec les communes du Territoire, qui a été présenté au Conseil de Territoire du 12 novembre dernier, et qui est annexé à la présente délibération.

Considérant les enjeux de développement durable et de lutte contre le changement climatique, et l’importance d’une transition vers des mobilités plus respectueuses de l’environnement à l’échelle régionale, en cohérence avec les objectifs nationaux et européens,

Considérant l’augmentation des besoins de mobilité des habitants du territoire de Grand Paris Grand Est, et de fait de la commune de Montfermeil notamment dans les secteurs résidentiels et économiques en plein essor, et la nécessité d’une amélioration substantielle de l’offre de transport,

Considérant l'importance du développement des infrastructures de transport en commun sur le territoire, notamment les lignes du Grand Paris Express (lignes 15 et 16), la réalisation de la boucle du T4, la mise en service du T-ZEN 3, le Bus Bords de Marne et le prolongement de la ligne de métro 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy- Champs,

Considérant la nécessité d’une meilleure desserte des zones moins bien connectées du territoire, afin de réduire les inégalités d’accès aux services de transport et de favoriser une répartition plus équilibrée des infrastructures de mobilité pour tous les modes et motifs,

Considérant les défis liés à l’intermodalité et à l'amélioration des connexions entre les différents modes de transport, en vue de fluidifier les déplacements et d’optimiser l’efficacité des trajets en Île-de-France et sur le territoire de Grand Paris Grand Est et sur le territoire de la Commune de Montfermeil,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De rendre un avis favorable sur le plan de mobilité d’Ile-de-France à l’appui du document produit par l’EPT Grand Paris Grand Est assorti de la nécessité de prendre en compte :

• La réalisation de la boucle du T4, par les rues Henri Barbusse et Général de Gaulle, afin de déployer ce mode en lourd en transport structurant, tel que prévu initialement, en assurant la prise en charge de l’indemnisation des commerçants, y compris les installations nouvelles, de la phase travaux concessionnaires à la fin des travaux du T4 et ce afin de garantir leur pérennité économique et conserver l’attractivité du centre-ville.

• La réalisation d’une intermodalité optimale avec la gare de Clichy/Montfermeil de la ligne 16 du Grand Paris Express.• La réalisation d’un parking relais pour desservir la gare de Clichy/Montfermeil telle que demandé depuis de longues années par la commune.

• La réorganisation des lignes de bus, tant par un cadencement supérieur que la desserte améliorée des quartiers, et une qualité de service à retrouver.

• La prise en compte de par la spécificité de l’étendue des nappes pavillonnaires du réel besoin de stationnement privé et le maintien des normes actuelles de stationnement dans le document d’urbanisme.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

M. KECHAOU souhaiterait savoir où est prévue l'installation du parking-relais pour la gare de Clichy- Montfermeil.

M. LE MAIRE précise que le parking serait situé près de Pôle Emploi à Clichy, avec plusieurs options de terrain, dont des parkings existants ou des terrains près des ateliers Médicis. Le projet comprendra environ 150 à 200 places, mais une saturation est attendue, surtout les mercredis et samedis.

M. KECHAOU mentionne le parking de Chelles qui dispose de 548 places.

Concernant la rue Henri Barbusse, M. LE MAIRE explique que sur cette rue, une circulation partagée est envisagée, sans stationnement, avec des zones piétonnes et des espaces pour les livraisons. Les travaux débuteront en 2027, après la construction d'un tunnel pour les réseaux souterrains.

M. KECHAOU évoque des problèmes de circulation, notamment au croisement de la rue Victor Hugo et de l’avenue Henri Barbusse, où la priorité à droite n'est pas toujours respectée.

M. LE MAIRE note ces problèmes et assure que des ajustements seraient faits pour améliorer la fluidité du trafic.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_168 ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE SISE 6 RUE DES PERRIERS CADASTREE SECTION C N°177 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME STOLIC POUR UN MONTANT DE 125 000 EUROS FRAIS D'AGENCES INCLUS ET LIBRE A LA VENTE

M. SCHUMACHER indique que M. et Mme STOLIC sont propriétaires du bien sis 6 rue de Perriers à Montfermeil.

Cette propriété, constituée d’une maison de ville mitoyenne est située en plein centre-ville ancien de Montfermeil, dans un secteur en mutation et jouxte un îlot en construction faisant partie de l’opération isolée ANRU.

Les consorts STOLIC ont proposé à la commune de Montfermeil de se porter acquéreur de leur bien.

Après avis du service de France Domaine, la commune a proposé une acquisition de cette propriété libre à la vente, pour un montant de 125 000 €, en ce compris des honoraires d’agence.

Compte tenu du périmètre de restructuration du centre-ville élargi et des mutations en cours et à venir dans ce secteur, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition du bien sis 6 rue des Perriers, cadastré section C n°177, au prix total de 125 00 € frais d’agence inclus.Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Territoire du 28 février 2017 et modifié par délibérations successives,

Vu les actions menées pour la restructuration du centre-ville élargi,

Vu les échanges entre les consorts STOLIC et la commune de Montfermeil qui ont abouti à un accord à hauteur de 125 000 €, frais d’agence inclus et libre à la vente, pour l’acquisition du bien sis 6 rue des Perriers à Montfermeil, cadastré section C n°177,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 23 mai 2024,

Considérant que le bien est situé dans le périmètre de restructuration du centre-ville élargi et dans un secteur en mutation,

Considérant l’intérêt que représente cette propriété pour la commune,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’acquérir la propriété de Monsieur et Madame STOLIC, sise 6 rue des Perriers, cadastrée section C n°177, pour une superficie de 18 m², libre à la vente, au prix total de 125 000 €, honoraires d’agence inclus.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout autre document y afférent.

3. De dire que la dépense est prévue au budget.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_169 ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE SISE 21 RUE PAUL BERT CADASTREE SECTION C N° 788 APPARTENANT A MONSIEUR LACHAMBRE POUR UN MONTANT DE 400 000 EUROS FRAIS D'AGENCE INCLUS ET LIBRE A LA VENTE

M. SCHUMACHER indique que M. Frédéric LACHAMBRE est propriétaire du bien sis 21 rue Paul Bert à Montfermeil.

Cette propriété est constituée d’une ancienne bâtisse classée remarquable et d’un parc arboré situé en plein centre- ville ancien de Montfermeil, et à proximité immédiate de plusieurs propriétés communales.

Dans un souci de mise en valeur de cette propriété et compte tenu de sa position géographique, M. LACHAMBRE a proposé à la commune de Montfermeil de s’en porter acquéreur.

Après avis du service de France Domaine, la commune a proposé une acquisition de cette propriété libre à la vente, pour un montant de 400 000 €.

Compte tenu du périmètre de restructuration du centre-ville élargi et des propriétés communales situées à proximité immédiate, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition du bien sis 21 rue Paul Bert, cadastré section C n°788, pour une superficie de 1 005 m², au prix total de 400 000 €.Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Territoire du 28 février 2017 et modifié par délibérations successives,

Vu les actions menées pour la restructuration du centre-ville élargi,

Vu les échanges entre M. LACHAMBRE et la commune de Montfermeil qui ont abouti à un accord à hauteur de 400 000 € libre à la vente, pour l’acquisition du bien sis 21 rue Paul Bert à Montfermeil, cadastré section C n°788, pour une superficie de 1 005 m²,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 17 juin 2024,

Considérant que le bien est situé dans le périmètre de restructuration du centre-ville élargi,

Considérant que la commune est propriétaire de plusieurs biens à proximité immédiate de cette propriété,

Considérant l’intérêt que représente cette propriété pour la commune,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’acquérir la propriété de Monsieur Frédéric Lachambre, sise 21 rue Paul Bert, cadastrée section C n°788, pour une superficie de 1 005 m², libre à la vente, au prix total de 400 000 €.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout autre document y afférent.

3. De dire que la dépense est prévue au budget.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_170 CESSION FONCIERE - BIENS SIS 25-27 RUE PAUL BERT CADASTRES C N° 676 - 836 ET 838 - ABROGATION DE LA DELIBERATION 2022_11_174

M. SCHUMACHER précise que la Ville de Montfermeil est propriétaire des biens sis 25-27 Paul Bert, cadastrés section C n° 676 – 836 et 838. L’Établissement foncier d’Île de France (EPFIF) est quant à lui propriétaire des parcelles cadastrées section c n°835 et 837, au titre de la convention de portage foncier signée avec la commune.

Dans le cadre de la poursuite des actions liées à la restructuration du centre-ville, une consultation promoteur a été lancée en 2018 pour la réalisation d’un programme de logements en accession à la propriété sur les biens sis 25-27 rue Paul Bert, avec la restauration des deux maisons remarquables existantes sur site.

La commission du 25 septembre 2019 a retenu la Société Edifipierre, au regard de son offre de prix de base, de la qualité architecturale du projet incluant la démarche bâtiment durable francilien, qui s’intègre dans les démarches de restructuration du centre-ville.

Différents échanges techniques sur le projet, notamment avec l’architecte des bâtiments de France, ont eu lieu depuis lors pour offrir un programme de qualité, s’insérant dans le site.

Par courrier du 7 octobre 2022, la Société Edifipierre a confirmé le programme étudié et adressé sa proposition financière d’un montant de 900 000 € HT pour la commune de Montfermeil et 600 000 € HT pour les biens appartenant à l’EPFIF, le tout représentant un montant de 1.500.000 €HT.

Par une délibération n°2022_11_174 du 16 novembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la cession des biens situés 25 et 27 rue Paul Bert à la société EDIFIPIERRE pour un montant de 900.000 € HT en vue de réaliser unprogramme immobilier sur lesdites parcelles ainsi que sur les parcelles mitoyennes appartenant à l’Établissement Foncier d’Île de France.

Cette même délibération a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir et tout autre document y afférent.

Le notaire de la commune a été saisi en vue de l’établissement d’une promesse de vente.

Toutefois, malgré plusieurs relances et réunions, les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur le contenu de la promesse.

Une constatation identique a été faite en ce qui concerne l’Établissement Public Foncier d’Île de France dont les discussions avec la société EDIFIPIERRE ont tourné court.

Aussi, par une lettre du 26 août 2024, le maire a constaté l’échec des discussions, notifiant au promoteur que si la signature d’une promesse était envisageable en février 2024, en admettant que la société EDIFIPIERRE ait également recueilli l’accord de l’EPFIF sur toutes les composantes de l’opération, elle ne l’est plus aujourd’hui.

Ces circonstances conduisent à abroger la délibération n°2022_11_174 du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 autorisant la cession des parcelles à la société EDIFIPIERRE.

Il y a donc lieu que le Conseil Municipal délibère sur cette opération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 28 février 2017 et dont la dernière modification a été approuvée par délibération du conseil de territoire du 12 décembre 2022 ,

Vu la délibération n° 2022_11_174 du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 autorisant la cession des parcelles à la société EDIFIPIERRE,

Vu la lettre adressée par Monsieur le maire à la société EDIFIPIERRE le 26 août 2024,

Considérant que malgré plusieurs relances et réunions, les parties ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur le contenu de la promesse de vente,

Considérant que ces circonstances conduisent à abroger la délibération n° 2022_11_174 du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 autorisant la cession des parcelles à la société EDIFIPIERRE,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’abroger la délibération n°2022_11_174 du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 ayant autorisé la cession à la société EDIFIPIERRE des parcelles cadastrées section C n°676, 836 et 838 situées 25 et 27 rue Paul Bert.

2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

M. BRICKX remarque qu'il y a un lien entre la délibération en cours et la précédente, se demandant s'il y a un projet qui relie les deux.

M. SCHUMACHER répond qu'une maison se trouve entre les deux terrains concernés, et que l'achat de l'autre maison en fait partie.

M. LE MAIRE ajoute qu'un beau projet immobilier avait été présenté auparavant, impliquant deux terrains, dont une maison de maître et un terrain derrière. Cependant, malgré un architecte compétent, le projet n’a pas abouti. La délibération précédente est donc annulée pour repartir sur de nouvelles bases. En attendant, la maison entre les deux propriétés est occupée.

M. SCHUMACHER propose d'abroger la délibération.Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_171 CESSION DES DEUX PARCELLES CADASTREES SECTION G N°1006 ET 1008 D'ENVIRON 152 M², SISE 110-112 AVENUE VAUCANSON A MONTFERMEIL POUR 6 700 EUROS

M. SCHUMACHER rappelle que la Ville de Montfermeil est propriétaire de deux parcelles enclavées, cadastrées section G n° 1006 et 1008, constitutives de la ZAC Vaucanson.

Les propriétaires de l’entreprise située 110-112 avenue Vaucanson ont sollicité la commune de Montfermeil pour acquérir ces deux parcelles, qui sont incluses dans le tènement foncier de leur entreprise.

Afin de régulariser cette situation, la commune de Montfermeil et Monsieur et Madame Le Chevalier ont trouvé un accord, après avis de France Domaine, à hauteur de 6 700 € pour la cession des deux parcelles communales enclavées.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la cession de ces deux parcelles communales enclavées, cadastrées section G n° 1006 et 1008 pour environ 152 m² au total, au prix de 6 700 € à Monsieur et Madame Le Chevalier.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’enclavement des deux parcelles cadastrées section G n° 1006 et 1008 au sein du tènement foncier de l’entreprise de Monsieur et Madame Le Chevalier,

Vu les accords intervenus avec Monsieur et Madame Le Chevalier , pour une cession de ces deux parcelles communales enclavées, cadastrées section G n° 1006 et 1008 pour environ 152 m² au total, au prix de 6 700 €,

Vu l’avis des domaines en date du 21 août 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser cette situation, les deux parcelles enclavées n’étant plus utilisées par la commune de Montfermeil puisqu’incluses dans le tènement foncier de l’entreprise de Monsieur et Madame Le Chevalier,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De céder deux parcelles communales enclavées, cadastrées section G n° 1006 et 1008 pour environ 152 m² au total, au prix de 6 700 €, à Monsieur et Madame Le Chevalier.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et tout document afférent.

3. De dire que la recette est inscrite au budget.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU2024_11_172 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'AUTORISATION DE TRAVAUX A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ENEAL

M. SCHUMACHER indique que le Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est (GHT GPNE), est un acteur majeur de l’offre de soins pour nos communes. La reconstruction de l’hôpital du Raincy-Montfermeil est devenue nécessaire au regard de sa vétusté et des besoins de la population. En effet, le diagnostic réalisé pour l’élaboration du schéma directeur immobilier du GHT GPNE a fait ressortir plusieurs caractéristiques concernant l’hôpital de Montfermeil :

• Un taux de vétusté majeur (86% de taux de vétusté des bâtiments en 2021) qui rend nécessaires d’importants investissements de mise en sécurité (sécurité incendie, amiante, sécurité électrique, etc.) ;

• Un morcellement des bâtiments et une implantation dans chacun des bâtiments de plusieurs fonctions identiques qui posent des difficultés de fonctionnement ;

• Des bâtiments qui ne sont reliés que par les niveaux R-1 et RDC, ce qui peut mettre en jeu la sécurité des patients ;

• Enfin, les bâtiments ne présentent aucun potentiel d’amélioration de l’existant.

De plus, dans un territoire qui connaît une croissance démographique continue, le projet médico-soignant du GHT GPNE prévoit le maintien des activités des trois hôpitaux (avec ceux de Montreuil et Aulnay) desservant leurs bassins de proximité, qui se recoupent peu.

Pour maintenir l’offre de soins et assurer la sécurité et la qualité de prise en charge des patients, l’hôpital de Montfermeil doit, sans attendre, être reconstruit. L’ARS et l’État ont alloué les financements nécessaires.

Le site des Ormes qui accueille actuellement un EHPAD ainsi que des unités de long séjour, d’hospitalisation de jour et de soins palliatifs a été choisi pour ce projet mais il est nécessaire au préalable de procéder à la reconstruction des structures implantées à cet endroit.

Aux termes d’un appel à manifestation d’intérêt, le GHT a choisi le groupe SOS Seniors pour porter le projet de l’EHPAD, tandis qu’ENEAL aura la charge de la construction de ces équipements.

Le tènement foncier choisi se situe sur des propriétés appartenant à la commune et seront cédées à ENEAL. La situation géographique de ce tènement foncier est optimale car il se situe dans le périmètre du centre-ville élargi, à proximité immédiate du T4 et de différents bus et non loin de commerces. Il demeure ainsi en lien avec le GHT.

A ce jour, le permis de construire déposé par ENEAL est en cours d’instruction et sera prochainement délivré pour une livraison prévisionnelle de l’ouvrage immobilier en 2026 permettant ainsi au GHT de respecter son planning de reconstruction de l’hôpital.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 23 mai 2024, a approuvé la cession du tènement foncier identifié préalablement au profit d’ENEAL afin que soit réalisés la construction de l’EHPAD et du SMR. La signature de la promesse de vente portant sur ledit ténement pourra intervenir après la délivrance du permis de construire.

Toutefois, afin de maintenir le planning de travaux initial, en lien avec la reconstruction du GHT, ENEAL a sollicité la ville de Montfermeil afin de pouvoir procéder aux démolitions des constructions sur les terrains cédés en décembre 2024 préalablement à la signature de la promesse de vente.

Il y a donc lieu de définir, par une convention d’occupation temporaire, ci-annexée, les conditions de sa mise à disposition temporaire dans le cadre de la réalisation du projet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de reconstruction de l’hôpital de Montfermeil sur le site des Ormes actuellement occupé par un EHPAD afin de maintenir l’offre de soins et d’assurer la sécurité et la qualité de prise en charge des patients,

Vu la nécessité au préalable de reconstruire l’EHPAD des Ormes ainsi que les Soins de Suite, afin de libérer le terrain pour la construction du nouvel hôpital,

Vu le permis de construire 093 047 24 C 0001 déposé par la société ENEAL pour la construction de l’opération susvisée, en cours d’instruction,

Vu le tènement foncier appartenant à la commune de Montfermeil situé avenue Daniel Perdrigé, avenue des Acacias et rue du Général de Gaulle, pour une superficie totale d’environ 5591 m² permettant d’accueillir le projet de construction du nouvel EHPAD et des Soins de Suite,Vu la délibération 2024_05_089 du Conseil Municipal du 23 mai 2024 autorisant la cession de l’emprise foncière d’environ 5591 m² à la société ENEAL pour la construction du projet susmentionné,

Considérant que pour maintenir le planning de travaux initial, en lien avec la reconstruction du GHT, la Société ENEAL a sollicité la ville de Montfermeil afin de pouvoir procéder aux démolitions des constructions sur les terrains qui seront cédés en décembre 2024, sans attendre la signature de la promesse de vente,

Considérant qu’il y a donc lieu de définir, par une convention d’occupation temporaire et de réalisation des travaux, ci-annexée, les conditions de sa mise à disposition temporaire dans le cadre de la réalisation du projet,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la convention d’occupation temporaire et de réalisation des travaux, ci-annexée, définissant les conditions de la mise à disposition temporaire du tènement foncier communal dans le cadre de la réalisation du projet de construction d’un nouvel EHPAD et des soins de suite.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

M. LE MAIRE explique plusieurs points : ENEAL, une filiale d'Action Logement, spécialisée dans les secteurs sanitaire et senior, fait face à des retards en raison de garanties d'emprunt non acquises pour un prêt de 33 M€.

Par ailleurs, il mentionne également une visite récente à Aulnay au sujet de la nouvelle rame de métro de la ligne 16, qui est en phase de test.

En ce qui concerne les EHPAD, M. LE MAIRE a suggéré à M. Stéphane TROUSSEL, en tant que Président du Conseil départemental, de prendre en charge la garantie d'emprunt, avec la possibilité d'un soutien de ses collègues maires. M. LE MAIRE a également rencontré mardi dernier le nouveau directeur général de l'ARS Île-de-France, M. ROBIN, qui semble favorable au projet de reconstruction de l'hôpital.

Enfin, M. LE MAIRE estime que les validations nécessaires devraient être obtenues avant fin mars pour lancer le concours d'architecte.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_173 RESTRUCTURATION DU CENTRE-VILLE ANCIEN – APPROBATION DE LA CONCESSION LONGUE DURÉE DE 9 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PUBLIC PLACE DE LA HALLE

M. SCHUMACHER indique que dans le cadre de la restructuration du centre-ville ancien, et à l’issue d’une consultation auprès de plusieurs promoteurs, la Ville de Montfermeil a décidé de faire confiance à Garona pour réaliser un ensemble de trois projets sur des fonciers communaux contraints.

Le premier programme, situé à l’angle de la rue de la Tuilerie et de la rue Delagarde a été livré récemment.

Par ailleurs, après de longs mois de commercialisation infructueuse, et compte tenu de la conjoncture économique, la Ville de Montfermeil a autorisé le promoteur Garona à céder, en VEFA, les deux autres programmes prévus, situés Place de la Halle et rue de la Halle/rue des Perriers, à Immobilière 3F.

Après échanges entre Garona, Immobilière 3F et la municipalité, il est apparu que la configuration du parking prévu initialement au sous-sol de la résidence Victoire, place de la Halle, ne serait pas optimale du fait de l’accès via un ascenseur à voiture. Il a donc été convenu, après recherches de différentes solutions, que neuf places de stationnement leur seraient réservées sur le parking public attenant au futur programme.Cette modification a fait l’objet d’un permis de construire modificatif accordé le 26 septembre dernier à la SCCV Montfermeil, société créée par Garona pour porter les trois opérations suscitées, dans le cadre duquel la Ville de Montfermeil s’est engagée à mettre à disposition du promoteur et du futur propriétaire neuf places de stationnement publiques.

Il est donc nécessaire de formaliser l’engagement de la Ville auprès de Garona, par le biais d’une concession longue durée de 15 ans, pour neuf places de stationnement dans le parking public attenant.

Les droits et obligations des neuf places de stationnement public concédées à la SCCV Montfermeil seront ensuite cédées à Immobilière 3F, par voie d’avenant à la concession initiale.

Le tarif de la concession longue durée de 15 ans est fixé à 10 000 € HT par place, soit un total de 90 000€ HT pour les neuf places de stationnement public, payés par le promoteur.

Vu le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les nombreuses actions menées par la Ville de Montfermeil pour restructurer le centre-ville ancien,

Vu la délibération n°2022_03_037 du Conseil Municipal du 31 mars 2022 relative à la cession de trois terrains communaux au promoteur Garona,

Vu le permis de construire modificatif n° 093 047 20 C 0029 délivré le 26 septembre 2024 à la SCCV Montfermeil relatif à la construction de 14 logements sur un terrain sis 3-9 place de la Halle,

Vu le courrier adressé par la Ville de Montfermeil à Garona en date du 25 septembre 2024 relatif à la mise à disposition du promoteur de neuf places de stationnement dans le parking public attenant,

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser l’engagement de la Ville auprès de Garona par le biais d’une concession longue durée de 15 ans pour neuf places de stationnement dans le parking public situé place de Halle,

Considérant que les droits et obligations des neuf places de stationnement public concédées à la SCCV Montfermeil seront ensuite cédées à Immobilière 3F, par voie d’avenant à la concession initiale,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la concession longue durée de 15 ans à 10 000€ HT par place, soit un montant de 90 000€ HT pour les neuf places de stationnement public, dû par le promoteur,

M. SCHUMACHER explique que les trois projets ont été regroupés, car ils étaient difficiles à réaliser individuellement. Cela permet à un promoteur d'obtenir des prix raisonnables et de les mettre en œuvre. Le premier projet, terminé et habité, est situé à l'angle de la rue de la Tuilerie et de la rue de la Gare. L'architecte avait prévu un ascenseur pour les véhicules, mais le bailleur a refusé cet ascenseur, préférant des places extérieures. La solution proposée est de créer ces places par une concession de 15 ans sur 9 places de stationnement, ce qui est conforme au Plan Local d'Urbanisme (PLU), qui permet une location de stationnement sur 15 ans à condition que les places soient à moins de 300 mètres du site.

M. KACHOUR questionne cette durée de 15 ans. M. SCHUMACHER répond qu'elle est minimale et renouvelable.

M. LE MAIRE ajoute que cette durée garantit une gestion sérieuse de l'espace public pour le stationnement, évitant que la question du parking ne soit contournée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la concession, pour une durée de 15 ans, de neuf places de stationnement public à la SCCV Montfermeil dans le cadre de l’opération de construction sise 3-9 place de la Halle,

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession, les avenants et tout document afférent,

3. De fixer le tarif de la concession longue durée de 15 ans à 10 000€ HT par place, soit un montant de 90 000€ HT pour les neuf places de stationnement public.Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_174 ACCORD DE LA GARANTIE D'EMPRUNT A IMMOBILIERE 3F CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE DE 19 LOGEMENTS ET 16 PLACES DE STATIONNEMENT SIS 14 RUE DE LA HALLE A MONTFERMEIL POUR UN MONTANT DE 4 367 000 EUROS

M. ARSLAN indique que l’IMMOBILIERE 3F sollicite une garantie d’emprunt auprès de la ville de Montfermeil afin de participer au renouvellement des logements de la ville qui consiste à diversifier l’offre locative.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 2305 et 2298 du Code Civil,

Vu l’accord de principe formulé en date du 03 novembre 2023 par la Caisse des Dépôts et Consignations dont le montant est susceptible de subir une évolution au moment de l’édition des contrats de prêts définitifs,

Vu la demande formulée par IMMOBILIERE 3F en date du 19 août 2024 qui a obtenu un accord de principe auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant le financement de l’opération d’acquisition en VEFA parc social public de 19 logements dont 2 maisons individuelles et 16 places de stationnement en sous-sol, situés 14 rue de la Halle à Montfermeil,

Vu la délibération n°2024_09_145 en date du 25 septembre 2024 portant sur l’accord de principe de la garantie d’emprunt à IMMOBILIERE 3F pour un montant de 4 461 000 euros,

Vu le dossier n°U128642 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant réactualisé à 4 367 000 euros,

Considérant, qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt IMMOBILIERE 3F propose de réserver 3 logements à la ville de Montfermeil selon les caractéristiques suivantes :

• 1 T2

• 2 T4 (maisons individuelles)

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : D’accorder la garantie de la commune de Montfermeil à hauteur de 100 % pour le remboursement de la somme de 4 367 000 euros qu’IMMOBILIERE 3F se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dossier de prêt n°U128642 constitué de 2 lignes du prêt,

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 367 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 19 logements dont 2 maisons individuelles et 16 places de stationnement en sous-sol, situés 14 rue de la Halle à Montfermeil,Article 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IMMOBILIERE 3F dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Les caractéristiques de la proposition des prêts pour un montant de 4 367 000 euros consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

1er PRET

Montant du prêt PLI 2 669 000 €

Enveloppe PLI Soutien VEFA

Identifiant de la ligne de prêt 5565373

Commission d’instruction 1 600 €

Durée de la période Semestrielle

Taux de période 2,18 %

TEG 4,36 %

Durée 30 ans

Index Livret A

Marge fixe sur index 1,40 %

Taux d’intérêt Livret A + 4,40 %

Périodicité Semestrielle

Profil d’amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)

Modalité de révision DR

Taux de progressivité des échéances 0 %

Taux plancher de progressivité des échéances 0 %

Mode de calcul des intérêts Équivalent

Base de calcul des intérêts Exact / 3652 EME PRET

Montant du prêt PLI FONCIER 1 698 000 €

Enveloppe PLI Soutien VEFA

Identifiant de la ligne de prêt 5565374

Commission d’instruction 1 010 €

Durée de la période Semestrielle

Taux de période 2,18 %

TEG 4,36 %

Durée 50 ans

Index Livret A

Marge fixe sur index 1,40 %

Taux d’intérêt Livret A + 4,40 %

Périodicité Semestrielle

Profil d’amortissement Échéance prioritaire (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)

Modalité de révision DR

Taux de progressivité des échéances 0 %

Taux plancher de progressivité des échéances 0 %

Mode de calcul des intérêts Équivalent

Base de calcul des intérêts Exact / 365

Article 3 : Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à IMMOBILIERE 3F pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_175 APPROBATION DE LA LISTE DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR SOUMISE PAR LE COMPTABLE PUBLIC EN 2024

M. ARSLAN indique que le comptable public propose l’admission en non-valeur de plusieurs titres qu’il n’a pu recouvrer pour combinaisons infructueuses d’actes ou du fait que les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite.

Pour rappel, cette procédure consiste en un apurement comptable visant à faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public, les créances irrécouvrables. L’admission en non-valeur n’engendre pas l’extinction de la dette, les titres de recettes conservant leur caractère « exécutoire ».Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables établi par Monsieur le responsable de service de gestion comptable du Raincy en vue de leur admission en non-valeur pour un montant total de 2 930,77 €,

Considérant que l'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité de notre comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’inscrire en admission en non-valeur un montant de 2 930,77 €,

2. De dire que la dépense sera prélevée sur le chapitre 65 article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

ADMISSION EN NON-VALEUR

Montant total 2 930,77 €

Prévisionnel ou définitif Définitif

Imputation nature 6541

Imputation fonction 01

Antenne

Paiement étalé ou unique unique

N° d’engagement SF24-00083

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_176 APPROBATION DES CREANCES ETEINTES SOUMISES PAR LE COMPTABLE PUBLIC EN 2024

M. ARSLAN indique que la ville a été informée par le comptable public que :

• Les recouvrements à l’égard de l’agence immobilière Franceville Habitat et la société Batilima étaient achevés. Il est question ici de créances devenues éteintes dans le cadre d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

• Les recouvrements à l’égard de personnes physiques bénéficiant d'un effacement de dette dans un contexte de surendettement ne pourront plus faire l'objet d'actions de recouvrement de la part de la ville et de la trésorerie.

Contrairement à une remise gracieuse de dette qui relève d’une décision de l’assemblée délibérante, une créance éteinte constitue une charge définitive pour la Collectivité créancière qui doit être constatée. Tel est l’objet de la présente délibération.Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction codificatrice du 20 décembre 2021 portant sur le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu le courriel de monsieur le responsable de service de gestion comptable du Raincy en date du 28 juin 2024 sollicitant l’effacement de dettes de tiers,

Vu les pièces justificatives jointes à cette demande et qui attestent du caractère irrécouvrable de ces créances,

Considérant que le tribunal d’instance ainsi que le tribunal de la chambre de commerce peuvent prendre des décisions d’effacement de dettes pour les créanciers. Ces décisions de justice sont sans appel et nécessitent de la part des créanciers une mise en œuvre de ces décisions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De bien vouloir constater l’effacement de ces dettes à hauteur de 17 486,81 €.

2. De dire que la dépense sera prélevée sur le chapitre 65 article 6542 « Créances éteintes ».

3. De dire que les provisions pour risques seront réajustées en conséquence au compte 7817 - « Reprise sur dépréciations des actifs circulants »

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_177 PROJET PORTANT SUR LA CREATION D'UN TIERS-LIEU NUMERIQUE - APPROBATION DU PROGRAMME ET FIXATION DE L’ENVELOPPE FINANCIERE AFFECTEE AUX TRAVAUX

M. SCHUMACHER précise que la Ville de Montfermeil souhaite réaliser un tiers-lieu numérique sur sa commune, afin de capitaliser sur la dynamique actuelle du territoire autour du numérique qu’elle a impulsé.

Ce nouveau lieu, aura pour vocation de rayonner localement et de répondre aux besoins de publics très variés. Ainsi, l’offre de services qu’il proposera devra être adaptée à ces publics, novatrice quant aux nouveaux usages et bien sûr écoresponsable.

Il s’agit de mettre en œuvre un lieu incarnant le numérique sous toutes ses formes sur le territoire de Montfermeil, en tenant compte des initiatives existantes et des parties prenantes externes.

Ce futur lieu sera un levier fort au service du territoire et un lieu d’échanges entre les acteurs. Il devra être tout à la fois un lieu de projets, un lieu de conseil, un lieu de coworking et un lieu d’accompagnement aux nouvelles pratiques numériques ainsi que la médiation et l’inclusion numérique

Le projet consiste en la création d’un tiers-lieu numérique sur l’ancien site de l’école Dumas. Il est question de réutiliser les modulaires existants en les rénovant intégralement et de réfléchir à un fonctionnement adapté pour ce futur lieu.

Le projet prévoit la création :

• D’un fablab

• D’un espace de coworking et salles de réunions

• D’une recyclerie numérique

• De salles de formation

• D’un espace dédié à l’accompagnement à la résolution de problèmes numériques• D’un espace de convivialité

• D’une cuisine de production

Ce projet devra être mené par une équipe de maîtrise d’œuvre privée. A ce titre, il est nécessaire de fixer le programme de l’opération qui sera remis aux équipes de maîtrise d’œuvre et l’enveloppe financière affectée aux travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2421-1, L. 2421-2, et L. 2421-3,

Considérant la nécessité de lutter contre la fracture numérique et d’accompagner les Montfermeillois dans l’inclusion et le développement au numérique sous toutes ses formes,

Considérant la vacuité de l’ex-école Alexandre Dumas,

Considérant la possibilité de réemployer des modulaires existants et ainsi de réaliser de l’économie circulaire,

Considérant que la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre regroupant l’ensemble des compétences nécessaires est essentielle pour mener à bien ce projet,

Considérant qu’un programme a été établi par l’AMO programmiste , « RATP Real Estate » et que ce document servira de base à la réalisation du projet par l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Considérant que l'enveloppe financière affectée aux travaux a été évaluée à 1 800 000€ HT (valeur Novembre 2024),

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver le programme de la création d’un tiers-lieu numérique,

2. De fixer l'enveloppe financière affectée aux travaux à 1 800 000€ HT (valeur Novembre 2024),

M. BRICKX est content que l'ancien site de l'école Alexandre Dumas, viabilisé par la commune, puisse être utilisé.

M. LE MAIRE se réjouit de cette réutilisation pour éviter que le lieu reste vide, soulignant que l'école a eu un impact positif sur de nombreuses familles. L'école, qui a accueilli des enfants de divers horizons, a fait de bons progrès éducatifs, notamment grâce à l'aide de l'inspection académique.

M. SCHUMACHER ajoute que les bâtiments seront rénovés avec un budget de 1,8 M€, dont plus de 50 % sera financé par une subvention.

M. LE MAIRE précise que le site sera ouvert à tous, avec des salles de réunion et de formation accessibles aux professionnels, citoyens et associations, sous un règlement intérieur qui régulera les activités.

Enfin, un échange a lieu concernant l'utilisation des locaux et un rappel du 11 novembre, qui semble avoir été oublié lors de la précédente réunion.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU2024_11_178 INSTAURATION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU RISQUE PREVOYANCE

M. GINAC indique que le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 20 novembre 2024,

Considérant que les collectivités territoriales participent, dans les conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances,

Considérant que la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque prévoyance, pour un montant mensuel de 7 € par agent,

M. BRICKX indique que la situation reste difficile malgré les progrès réalisés.

M. LE MAIRE explique que des avancées ont été faites dans la refonte des filières de la fonction publique, notamment des passages de catégorie C à B. Cependant, la commune doit faire face à des charges importantes, comme une somme de 400 000 € exigée par la CNRACL et une réduction de 1,7 M€ liée à la réforme. Il souligne que la Loi de finances a déjà absorbé une partie des gains fiscaux, et bien que des efforts soient faits sur la politique salariale, des améliorations restent possibles. Aussi, les conséquences de la création de la métropole n'ont pas encore été entièrement prises en compte.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance à compter du 1er janvier 2025, à hauteur de 7 € par mois par agent, après réception de l’attestation originale de labellisation.

2. De dire que les dépenses ainsi envisagées seront imputées sur le chapitre 012 du budget de l'exercice 2025.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU2024_11_179 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

GINAC indique que le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°2024_09_146 du 25 septembre 2024 portant dernièrement modification du tableau des effectifs,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant, d’une part, la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour entériner les inscriptions sur liste d’aptitude par la voie de la promotion interne, par la création des emplois suivants :

• 1 technicien,

• 1 chef de service de police municipale,

Considérant, d’autre part, que la réorganisation de l’administration nécessite la création des emplois suivants :

• 1 Adjoint opérationnel auprès de la Direction Générale Adjointe Vie de l’Habitant – Vie de la Cité, sur le cadre d’emplois des attachés,

• 1 Gestionnaire de flotte automobile, sur les cadres d’emplois des techniciens ou des ingénieurs, • 1 Responsable adjoint Festivités, sur les cadres d’emplois des rédacteurs ou des attachés, • 1 Formateur interne, sur le cadre d’emplois des attachés,

Considérant que cette réorganisation nécessite la modification des fonctions suivantes :

• Transformer le poste de Gestionnaire technique bâti en Responsable du service Exploitation, sur le même cadre d’emplois des techniciens,

• Transformer le poste de Journaliste maquettiste en Rédacteur en chef, sur le cadre d’emplois des attachés,

Considérant que les cadres d’emplois ainsi créés seront supprimés à l’issue des recrutements effectifs sur les grades, pour ceux non pourvus en définitive ;

Considérant que tout emploi créé peut être pourvu par un fonctionnaire, et à défaut par un agent contractuel lorsque le statut le permet, dans les conditions fixées par le Code général de la fonction publique (Livre III Titre III Recrutements par contrat) ;

Considérant que dans ce cas, la rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De modifier le tableau des effectifs par la création des emplois suivants :

• 1 technicien,

• 1 chef de service de police municipale,

• 1 Adjoint opérationnel auprès de la Direction Générale Adjointe Vie de l’Habitant – Vie de la Cité, sur le cadre d’emplois des attachés,

• 1 Gestionnaire de flotte automobile, sur les cadres d’emplois des techniciens ou des ingénieurs, • 1 Responsable adjoint Festivités, sur les cadres d’emplois des rédacteurs ou des attachés, • 1 Formateur interne, sur le cadre d’emplois des attachés,

De modifier le tableau des effectifs par la transformation des emplois suivants :

• Transformer le poste de Gestionnaire technique bâti en Responsable du service Exploitation, sur le même cadre d’emplois des techniciens,

• Transformer le poste de Journaliste maquettiste en Rédacteur en chef, sur le cadre d’emplois des attachés,

2. De dire que les dépenses ainsi envisagées seront imputées sur le chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_180 RETRAIT DE LA COMMUNE DE CARRIERES SUR SEINE DU SIFUREP

M. CHAINEY indique que le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île de France, pour le compte des collectivités qui y sont adhérentes.

La commune de Carrières-sur-Seine a demandé son adhésion au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » lors de son Conseil Municipal du 22 juin 2020. Son adhésion au Syndicat a définitivement été approuvée par l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021.

La commune de Carrières-sur-Seine a manifesté son souhait de se retirer du Syndicat par délibération en date du 27 novembre 2023.

Lors de son Comité syndical du 11 juin 2024, le SIFUREP a délibéré à l’unanimité sur le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine.

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune du Syndicat doit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux de toutes les communes qui en sont membres.

La commune de Montfermeil étant adhérente au SIFUREP, elle doit se prononcer en faveur du retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP . A défaut de délibération à ce sujet au plus tard le 16 décembre 2024, l’avis de la commune de Montfermeil sera réputé défavorable.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5, L. 5211-18, L5211-19, L. 5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),

Vu la délibération n°2023-086 du Conseil municipal de Carrières-sur-Seine du 27 novembre 2023 relative à la demande de retrait du SIFUREP,

Vu la délibération n°2024-06-07 du 11 juin 2024 adoptée par le Comité syndical du SIFUREP relative au retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP,

Vu la circulaire n°2024-11 du 13 septembre 2024 relative au retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat,

Considérant que toute réduction du périmètre du syndicat par une désadhésion d’une commune est soumise à l’approbation du Comité syndical,

Considérant que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres,

Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la réception par le Maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat.

2. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_181 NON-RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTFERMEIL A L'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT – MAITRISEZ VOTRE ENERGIE (ALEC- MVE)

Mme DA SILVA indique que la ville de Montfermeil mène depuis 2015 des actions afin d’accompagner les ménages dans la lutte contre la précarité énergétique, soit pour des projets de rénovation énergétique et/ou sur une meilleure maîtrise des consommations de fluides. Dans le cadre de ces actions, la Commune a signé des conventions de partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat - Maitrisez Votre Energie (ALEC- MVE). De plus, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 31 mars 2022, a approuvé l’adhésion à l’ALEC MVE.

Il s’avère cependant que les modalités d’intervention qui ont été modifiées par l’ALEC MVE, avec la suppression, notamment, des permanences pour des rendez-vous individuels et la mise en place de deux réunions d’informations globales ce qui est préjudiciable pour nos administrés.

Par ailleurs, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat - Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE) n’a pas souhaité se positionner en tant que Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR), acteur indispensable auprès des ménages qui s’engagent dans des travaux de rénovation de type Parcours Accompagné (PA). En conséquence, chaque ménage n’a pas la possibilité de bénéficier d’un service complet auprès de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat - Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE) et doit changer d’interlocuteur en cours de projet.

A compter du 1er janvier 2025, l’ANAH met en œuvre le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) qui s’inscrit dans la suite du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE). Dans ce cadre, de nouvelles coopérations et coordinations territoriales vont être mises en œuvre.

A ce titre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est signera d’ici la fin 2024 une convention avec l’ANAH et un Pacte territorial France Rénov’ (PIG) dans lequel de nombreuses actions seront mises en œuvre courant 2025 puis complétées à compter de 2026. La Ville de Montfermeil, en lien avec l’EPT, pourra poursuivre dans ce nouveau dispositif l’accompagnement des ménages afin de les orienter au mieux dans leur projet.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas renouveler l’adhésion de la commune de Montfermeil auprès de l’Agence locale de l’énergie et du climat-Maitrisez Votre Energie (ALEC-MVE) à

compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5219-5,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1), et notamment son article 188,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand-Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand,

Vu la délibération n°CM2019/12/04/21 du Conseil de la Métropole du Grand Paris relative à l’adoption de la convention du « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE) dont la date de fin est le 31 décembre 2024,

Vu la délibération du Conseil de territoire n° CT2021-06-29-36 en date du 29 juin 2021, portant approbation de l’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) et approbation de ses statuts,Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022_03_030 du 31 mars 2022 approuvant l’adhésion de la Commune de Montfermeil à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) et approbation de ses statuts

Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ANAH n°2024-05 du 13 mars 2024 relative aux conditions de la coopération et de la coordination territoriale pour le déploiement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) à l’échelle régionale,

Vu la délibération du Conseil d’administration de l’ANAH n°2024-06 du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ complétée par la délibération modificative n°2024-26 du 12 juin 2024, dont l’enjeu est le déploiement du Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH) au 1er janvier 2025

Considérant qu’en raison de la couverture des domaines décrite dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) n’est pas en mesure d’effectuer l’ensemble des missions dans des conditions optimales,

Considérant que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est souhaite modifier le mode de gestion du service public de la rénovation de l’habitat pour l’année 2025 et les années suivantes, en se positionnant comme maître d’ouvrage et signataire du futur Pacte territorial auprès de l’ANAH,

Considérant que du fait de cette nouvelle organisation, il y a lieu pour la commune de Montfermeil de ne pas renouveler son adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) à partir du 1er janvier 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De ne pas renouveler son adhésion à compter du 1er janvier 2025 à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat – Maîtrisez Votre Energie (ALEC-MVE) à partir du 1er janvier 2025.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

M. LE MAIRE annonce que lors du Conseil d'Administration de l'ALEC, plusieurs villes, dont Montfermeil, ont décidé de quitter l'agence. Bien que l'agence ait bien travaillé, elle a pris en charge des missions trop vastes, compliquant la gestion pour les nouveaux arrivants. Le départ s'est fait sereinement, après 3 ou 4 ans de collaboration sans rancune.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_182 APPROBATION DES AXES D'ANIMATION GLOBALE ET D'ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE DANS LE CADRE DU PROJET SOCIAL DU CENTRE SOCIAL AGORA TERRE DES HOMMES

M. BARTH indique que la présente délibération a pour objet de faire voter les axes animation globale et animation collective famille du projet social de l’AGORA, Terre des Hommes.

L’AGORA, Terre des Hommes a reçu un premier agrément de la CAF de Seine-Saint-Denis en décembre 2023 pour une durée d’un an. En décembre 2024, nous présenterons le projet social de la structure reflétant les enjeux dégagés par le diagnostic social coconstruit avec les habitants, les acteurs de terrain, professionnels associatifs, l’équipe et les élus au comité d’action social de la CAF de Seine-Saint-Denis. Les axes du projet social ont un rôle essentiel, ils orienteront le travail de la structure pendant la durée de deux ans de l’agrément.Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF 2023-2027 du 10 juillet 2023,

Vu la circulaire de la CNAF n°2012-013 relative à l’animation de la vie sociale,

Vu la circulaire de la CNAF n°2016-005 relative à l’agrément des structures d’animation de la vie sociale,

Considérant, la nécessité de réaliser un diagnostic pour confirmer le besoin d’une structure d’animation de la vie sociale ;

Considérant, le travail de diagnostic engagé ;

Considérant, les enjeux qui découlent de l’analyse de territoire, du diagnostic partagé coconstruit avec les acteurs de terrain, professionnels associatifs et les temps de concertation ;

Considérant, la concertation habitante ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De valider les axes animation globale et animation collective famille du projet social de l’AGORA, Terre des Hommes :

Animation globale

Axe 1 AG : Identifier le centre social comme lieu de ressources pour les habitants

• Objectif général 1 : Développer des actions hors les murs

• Objectif général 2 : Proposer des actions et services répondant aux attentes des habitants • Objectif général 3 : Créer "l'identité" de l’AGORA, Terre des Hommes

Axe 2 AG : Favoriser la lisibilité de l’action de l’AGORA

• Objectif général 1 : Développer un maillage partenarial

• Objectif général 2 : Construire des projets partagés

• Objectif général 3 : Être identifié comme lieu de co-construction de projets

Axe 3 AG : Accompagner et soutenir les projets habitants

Animation collective famille

• Objectif général 1 : Faire émerger une gouvernance partagée

• Objectif général 2 : Favoriser l'implication des habitants

• Objectif général 3 : Développer l'accompagnement des associations

Axe 1 ACF : Identifier le centre social comme lieu de ressources pour les familles

• Objectif général 1 : Repérer et se faire connaître des réseaux partenaires parentalité et éducation • Objectif général 2 : Proposer des actions et services répondant aux attentes des familles • Objectif général 3 : Positionner l’Agora comme lieu de ressources du soutien à la parentalité

Axe 2 ACF : Favoriser les coopérations de soutien à la parentalité

• Objectif général 1 : Accompagner les familles dans leur problème quotidien

• Objectif général 2 : Accompagner les familles dans leur problème quotidien

• Objectif général 3 : Valoriser les compétences parentales

Axe 3 ACF : Accompagner et soutenir les projets et les initiatives des familles

• Objectif général 1 : Renforcer la consultation et la concertation

• Objectif général 2 : Encourager les engagements des familles

• Objectif général 3 : Créer les conditions de coopérations

2. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents de la CAF de Seine-Saint-Denis en lien avec le fonctionnement du centre social.

M. BARTH présente un bilan positif sur la participation à des activités depuis mars, avec 600 personnes impliquées. Il souligne le succès de la semaine de l'Agora, qui a attiré plusieurs milliers de personnes, grâce à la collaboration de nombreux services et partenaires, incluant le centre de loisirs et la médiathèque.M. BARTH ajoute qu’avec M. LE MAIRE ils ont visité différents ateliers, et l'événement a été un véritable succès.

Enfin, M. BARTH annonce une sortie en famille au marché de Noël d'Amiens le 14 décembre, avec encore quelques places disponibles. Il précise que l'Agora Terre des Hommes attire des participants de toute la ville, y compris des habitants d'autres communes, et remercie l'équipe de l'Agora pour son travail.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_183 ADOPTION D’UN APPEL A PROJET POUR LES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES

M. DAHMOUNI indique que les associations de locataires constituent un intermédiaire entre les habitants du parc social, les bailleurs sociaux et la municipalité. Cet appel à projets s’inscrit dans la nouvelle stratégie de gestion urbaine et sociale de proximité. L’amélioration du cadre de vie des habitants passe par l’accompagnement dans la mobilisation de leurs droits, de leurs usages, ainsi que de leurs initiatives collectives. Le contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » a pour ambition d’accompagner les habitants aux usages de la ville et du logement. De plus, les associations de locataires permettent de lutter contre les phénomènes de défiance. L’objectif de cet appel à projet est de soutenir les associations de locataires dans la mise en place de projets d’intérêt général. Il a vocation à promouvoir la participation citoyenne et la vie collective de chaque résidence. A cet effet, il est souhaité que la municipalité verse jusqu’à 2000€ par association pour la réalisation de projets relevant d’une des thématiques suivantes ; lien social, développement durable, sport, art et culture, logement, santé. Les projets et les dépenses à engager seront soumis à validation par la ville.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2, L. 1811-2, L. 5219-2 et suivants,

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014, de programmation pour la ville et cohésion urbaine,

Vu l’instruction du Gouvernement du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagement quartiers 2030 »,

Vu la délibération n°CT2024/03/26-11 approuvée par le Conseil de territoire de Grand Paris Grand Est le 26 mars 2024, relative au contrat de ville cadre « Engagements quartiers 2030 »,

Vu la délibération n°DEL2024_06_126 approuvée par le conseil municipal le 26 juin 2024, relative à l’adoption de l’annexe communale du contrat de ville 2024-2030,

Considérant que la Politique de la Ville, et plus précisément le Contrat de Ville prévoit la mise en place de dispositifs locaux de soutien aux initiatives associatives,

Considérant que les associations de locataires constituent une médiation entre les habitants et la ville et que cet appel à projet promeut la mobilisation citoyenne,

Considérant que les projets doivent s’inscrire dans un des six axes suivants : Lien social, Développement durable, Sport, Art et Culture, Logement, Santé,

Considérant que les projets déposés par les associations seront soumis à la commission administrative et financière et que le montant alloué ne pourra excéder 2000 euros par association.Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la mise en place d’un appel à projet à destination des associations de locataires.

2. De dire que les projets seront présentés en commission administrative et financière.

3. De dire que le montant par association ne pourra excéder 2 000 euros.

4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au versement de la subvention. sur la base du compte rendu de la commission administrative et financière.

5. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

6. De dire que les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_184 SON & LUMIERE 2025 - FIXATION DES DATES DE REPRESENTATION ET TARIFICATION DU SPECTACLE SON ET LUMIERE LA BELLE ET LA BETE

M. CADIO indique que le spectacle «La Belle et la Bête» adapté du conte de Jeanne Marie Leprince de Beaumont se veut un spectacle vivant à destination de toutes et tous et plus particulièrement des familles. Il plongera le temps des représentations, l’ensemble des publics de particuliers comme les groupes dans l’univers et la richesse du patrimoine littéraire et culturel Français et au travers de l’univers du conte.

A cet effet, la réalisation du spectacle nécessitant des collaborations avec des partenaires spécialisés, ainsi, différentes conventions de prestations à venir seront établies, ainsi qu’une délibération définissant les conditions générales de réservation et de vente pour les groupes.

La présente délibération a pour objet de fixer les dates des représentations ainsi que les tarifs qui seront appliqués et est nécessaire pour pouvoir avancer dans la réalisation, la communication, la promotion du spectacle, également auprès de l’ensemble des partenaires et des publics.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la création du nouveau spectacle pour le Son & Lumière se déroulant dans le parc du Château des Cèdres dès les premiers jours de l’été,

Considérant qu’il convient de fixer les dates de représentations du Son & Lumière 2025, sous réserves des aléas météorologiques et sanitaires ainsi que sa tarification générale,Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De fixer la date de la représentation dite «La Générale» au mardi 24 juin 2025, sous réserve des aléas météorologiques et de la situation sanitaire.

2. De fixer les dates de représentation pour l’année 2025, sous réserve des aléas météorologiques et sanitaires:

• Le mercredi 25 juin 2025 – Date qui pourra être ouverte à la billetterie à titre exceptionnel dans le cas d’une forte affluence des groupes et des publics.

• Le jeudi 26 juin 2025

• Le vendredi 27 juin 2025

• Le samedi 28 juin 2025

• Le dimanche 29 juin 2025 – Date qui pourra être ouverte à la billetterie à titre de report en cas d’intempéries ou à titre exceptionnel.

3. De fixer les tarifs TTC pour les particuliers et les groupes applicables pour l’année 2025, comme suit:

TARIFICATION Spectacle Dîner + Spectacle

Adulte 15 € TTC/pers 40 € TTC/ pers

Enfant – de 18 ans Etudiants – de 26 ans Sur

justificatif 5 € TTC / pers 25 € TTC/ pers

Offre Famille :

2 places Adultes achetées = 1 place enfant gratuite.

Offre non cumulable, limitée à l’achat d’une formule par

famille, dans la limite des stocks disponibles

30 € TTC/pers -------

Groupe (considéré constitué à partir de 10 personnes)

(A partir de 25 personnes et + : gratuité accordée pour

l’accompagnateur et le chauffeur du car, pour le spectacle

uniquement. Le Repas restant à leur charge dans le cas d’une

réservation pour le dîner + spectacle).

15 € TTC/pers 40 € TTC/ pers

L’accueil des groupes de plus de 25 personnes pourra inclure à titre gratuit, jusqu’à deux visites du patrimoine, dans la limite des disponibilités et prenant une option de réservation pour le Dîner + Spectacle uniquement. Aucun acompte ne sera demandé. La facture devra être payée avant la date de représentation choisie.

4. De dire que le paiement des billets pour les particuliers se fait au moment de l’achat et ne pourra pas faire l’objet d’aucune réservation préalable.

5. De dire qu’en cas d’intempéries ou de toutes autres causes (pandémie incluse) pouvant induire l’annulation du spectacle ou empêchant son bon déroulement, celui-ci pourrait être reporté à une date ultérieure sur l’année en cours. Les billets pourront être échangés pour une autre soirée dans la limite des disponibilités de places ou remboursés à la demande. Le dîner ne pourra a contrario pas faire l’objet d’un quelconque report à une date ultérieure.

6. De dire que les billets de spectacle ne seront ni échangés, ni remboursés pour quelque raison que ce soit, autre que celles susmentionnées.

7. De dire que les places gracieuses réservées, en nombre limité à la production, seront délivrées aux seuls bénévoles participant au spectacle 2025 sur les dates de représentations, ainsi qu’aux mécènes/ vip, inscrits dans le projet 2025. Que ces places sont valables uniquement pour le spectacle 2025 et ne pourront faire l’objet d’aucun échange, ni remboursement.8. D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint en charge du Son et Lumière, à signer les conventions portant sur les conditions générales de réservation et de vente pour les groupes et tous les documents afférents, ainsi que tous les documents relatifs au Mécénat et tous documents afférents, ainsi que les documents relatifs à la vente de billets du Son & Lumière.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_185 APPROBATION DES INFORMATIONS PORTEES A LA CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE RESERVATION POUR LES GROUPES, DANS LE CADRE DU SPECTACLE ANNUEL SON ET LUMIERE 2025

M. CADIO indique que le Son et Lumière est un événement culturel majeur pour la ville de Montfermeil et plus largement à l’échelle du département de Seine-Saint-Denis. Il se veut fédérateur et valorise de nombreux acteurs impliqués dans la vie sociale et économique de la ville.

La création «La Belle et La Bête», adaptée du conte de Jeanne Marie Leprince de Beaumont se veut un spectacle vivant qui accueille un large public et notamment les groupes.

La présente délibération a pour objet l’actualisation d’informations nécessaires à la bonne prise en charge des réservations des groupes à inscrire à la convention, qui fixe les conditions générales de réservation et de vente qui seront appliquées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le spectacle Son et Lumière « La Belle et La Bête » se déroulant dans le parc du château des Cèdres les 25, 26, 27, 28 et 29 juin 2025,

Vu la délibération n° 2024_11_184, en date du 26 novembre 2024, approuvant les dates de représentation et de tarification du spectacle Son et lumière 2025,

Considérant que pour la bonne prise en charge des groupes dans le cadre du spectacle 2025, il convient de déterminer les informations de contact nécessaires à inscrire à la convention qui fixe les tarifs et conditions générales de vente et de réservations pour les groupes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver les termes de la convention fixant les conditions générales de vente et de réservation pour les groupes.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_186 FIXATION DES MODALITES A INSCRIRE A LA CONVENTION DE MECENAT POUR LE SPECTACLE SON ET LUMIERE 2025 DANS LE CADRE DE L'ACTE DE DON

M. CADIO indique que le spectacle Son et Lumière existe depuis 25 ans : c’est en 1995 que celui-ci a été créé, d’abord, avec « l’Age d’or de Montfermeil », « les Misérables », puis la Dame aux Camélias jusqu’en 2019.

La nouvelle création « La Belle et La Bête », adaptée du conte de Jeanne Marie Leprince de Beaumont est un projet artistique qui se déploie autour de l’art du spectacle vivant, mettant en avant une part de la richesse culturelle Française au travers d’une œuvre majeure.

Depuis sa création, le spectacle Son & Lumière se veut fédérateur et valorise de nombreux acteurs favorisant ainsi l’émergence de citoyennes et citoyens impliqués dans la vie sociale culturelle et économique de la ville.

Le spectacle est devenu un évènement culturel majeur pour la ville de Montfermeil et plus largement à l’échelle du département de Seine-Saint-Denis. Il a obtenu le label qualité de part de la FFFSH, tant pour l’accueil des publics que pour la qualité de la mise en scène, des costumes et moyens scéniques.

Le spectacle est produit et réalisé par la ville de Montfermeil, il nécessite une installation scénique et technique de qualité professionnelle. En son sein le spectacle compte sur scène et en coulisses la participation de nombreux acteurs, figurants, couturières, cavaliers, danseurs et habilleuses, issus du territoire, de tous âges et tous bénévoles, animés par le désir d’engagement.

C’est au sein même du site du Château des Cèdres, véritable écrin de verdure que 800 places de tribunes seront montées à l’occasion des représentations. Destiné à un public familial, le spectacle accueillera tous les publics, pour partager le temps des représentations un grand moment d’émotion.

Le spectacle produit et réalisé par la ville de Montfermeil :

• Contribue à la découverte d’une œuvre du patrimoine littéraire Français et de sa mise en perspective sous le format d’un spectacle vivant.

• Propose un spectacle culturel d’envergure et un moment de divertissement de qualité professionnelle accessible à tous dès 6 ans, se jouant en extérieur et sur plusieurs représentations.

• Permet l’implication libre et volontaire de s’inscrire au service du projet et de l’intérêt collectif en tant que participant ; acteurs figurants danseurs, couturières, cavaliers...

• Permet d’entretenir le lien associatif avec l’association en lien au spectacle et les partenaires du territoire tel le centre équestre.

• Contribue à l’image de marque de la ville et au dynamisme culturel.

• Le spectacle favorise les passerelles, les liens sociaux, intergénérationnels et pluriels en son sein.

Dans le cadre de sa politique de mécénat, « Le Donateur », souhaite soutenir le projet de la ville de Montfermeil décrit ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 238 bis,

Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat,Vu la loi n°2003-79 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1),

Vu la création spectacle Son et Lumière « La Belle et La Bête » se déroulant dans le parc du château des Cèdres,

Vu la délibération n°2024_11_184 du 26 novembre 2024 fixant les dates de représentations et tarifications du spectacle Son et Lumière 2025

Considérant que le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice du spectacle Son et Lumière, projet porté par la ville de Montfermeil, les entreprises sont invitées à participer au projet de la ville à travers l’acte de don,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités du mécénat établies entre le «Donateur» et «La Collectivité» de Montfermeil ainsi que les modalités de valorisation des contreparties au soutien apporté par «Le Donateur», consenties par «La Collectivités» pour le spectacle Son et Lumière 2025

Considérant que pour la bonne prise en charge des actes de dons il convient d’inscrire l’ensemble des modalités et informations légales à a convention, qui vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la convention de Mécénat, et ainsi permettre de dégager des ressources nouvelles au bénéfice du spectacle Son et Lumière « la Belle et la Bête » projet porté par la ville de Montfermeil.

2. D’acter que les dons seront attribués au budget 2025 du service Son et Lumière pour la mise en place du spectacle 2025.

3. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions et tous les documents y afférents.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_187 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL ET L'ECOLE SAINTE JEANNE D'ARC POUR L'ATTRIBUTION D'UN CRENEAU HORAIRE PISCINE - SAISON 2024-2025

M. CHAINEY indique que le « savoir-nager » correspond à une maîtrise du milieu aquatique, c’est-à-dire le fait de savoir nager en sécurité dans un espace surveillé comme une piscine. Il apparaît comme une priorité dans le programme de l’Education Nationale.

L’école Sainte Jeanne d’Arc souhaite faire bénéficier ses élèves de cette activité en contrepartie d’une participation financière.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention annexée,

Considérant la demande de l'école Sainte Jeanne d'Arc et l'intérêt de faire participer les enfants de cette école à l'activité piscine destinée aux établissements scolaires,

Considérant qu'il convient de signer une convention avec l'école Sainte Jeanne d'Arc pour définir les créneaux attribués ainsi que la participation de l'école pour la saison 2024/2025,Il est proposé au Conseil Municipal :

1. De fixer la participation de l'école Sainte Jeanne d'Arc à 5,50 € par élève et par séance.

2. D'approuver la convention ci-annexée.

3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

M. KECHAOU demande si la piscine est toujours celle de Gagny. M. CHAINEY confirme que c'est le cas et précise que Gagny n'a pas augmenté ses tarifs, ce qui permet de maintenir leur fidélité.

M. KECHAOU vérifie si le tarif de 5,50 € est celui facturé à la Ville, et M. CHAINEY répond que ce tarif est facturé à l'école, au prix coûtant.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

34 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

1 NE PREND PAS PART AU VOTE

M. Jean-Yves LAVALLEZ

2024_11_188 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTFERMEIL ET L'ECOLE DES DECOUVERTES POUR L'ATTRIBUTION D'UN CRENEAU HORAIRE PISCINE - SAISON 2024-2025

M. CHAINEY indique que le « savoir-nager » correspond à une maîtrise du milieu aquatique, c’est-à-dire le fait de savoir nager en sécurité dans un espace surveillé comme une piscine. Il apparait comme une priorité dans le programme de l’Education Nationale.

L’École des Découvertes ouverte sur Montfermeil depuis le 22 avril 2024, souhaite faire bénéficier ses élèves de cette activité en contrepartie d’une participation financière.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention annexée,

Considérant la demande de l'École des Découvertes et l'intérêt de faire participer les enfants de cette école à l'activité piscine destinée aux établissements scolaires,

Considérant qu'il convient de signer une convention avec l'École des Découvertes pour définir les créneaux attribués ainsi que la participation de l'école pour la saison 2024/2025,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D'approuver la convention ci-annexée.

2. De fixer la participation de l'École des Découvertes à 5,50 € par élève et par séance.

3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

M. KACHOUR souhaite connaître davantage sur cette école.M. LE MAIRE indique qu’il s’agit d’une petite école hors contrat, créée il y a deux ans dans un pavillon loué. L'école est gérée par un couple de Montfermeillois, la femme étant administratrice civile et l'homme professeur de musique. L'école a une douzaine d'élèves, et les familles sont satisfaites de l'enseignement. Il est précisé qu'il n'y a pas de lien formel avec la mairie, à part la location du pavillon.

M. KECHAOU s'interroge si la responsabilité de la mairie peut être engagée si l'école ferme ou quitte la commune.

M. LE MAIRE indique que cela relève de l'Éducation Nationale, du rectorat, du procureur et du préfet. Il mentionne que le projet éducatif de l'école n'a pas été suivi par la mairie, bien que l'école fonctionne bien. Cette école hors contrat accueille des enfants qui y trouvent épanouissement et soutien. Il n'y a que 5 élèves en CM2, ce qui permet un suivi personnalisé.

Les familles sont satisfaites, et le loyer est modeste, entièrement supporté par elles. Par exemple, ajouter 5 enfants dans le car qui va chercher ceux de Jeanne d'Arc pour 5 € rend service. Ces enfants pourraient rejoindre les écoles montfermeilloises pour un coût de 7 000 €.

En réponse à la remarque de M. KECHAOU, M. LE MAIRE évoque aussi le phénomène des "parents éducateurs", qui était plus courant par le passé mais semble moins pertinent aujourd'hui, dans le contexte actuel.

Enfin, il répond à M. KECHAOU qu’il n'a pas le projet associatif de l'école, mais a reçu un agrément pour son fonctionnement. Il est à souligner que la ville n’y est pas impliquée, elle a simplement contribué en réalisant des travaux dans la cour, en la goudronnant.

Le Conseil Municipal a voté à la majorité par :

33 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2 ABSTENTIONS

M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU

2024_11_189 SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAF DE SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE MONTFERMEIL AU TITRE DES FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES

M. CADIO indique que par son action sociale, la Caisse d’Allocation Familiale contribue au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Les actions soutenues par la CAF visent à :

• Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales en améliorant son efficience.

• Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans.

• Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie. • Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants. • Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.

La ville de Montfermeil s’est inscrite auprès de la CAF en tant que porteuse de projets dans le cadre des Fonds Publics et Territoires, ce qui permet à la ville de bénéficier de financements relevant des axes 1, 2, 3, 4 et 6 des Fonds Publics et Territoires. Ces financements octroyés par la CAF interviennent en complément des financements pouvant être mobilisés dans le cadre de la Prestation de Service Unique, de la Convention Territoriale Globale, du Bonus Territoire et de la dotation d’action sociale de la CAF.Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’Objectifs et de financement n° 23-132J proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis au titre de l’axe 3 du Fonds Publics et Territoires « Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023,

Considérant que la Convention n° 23-132J définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide financière au fonctionnement du projet « Démocratiser l’accès des enfants aux loisirs éducatifs – structures ouvertes 8-11 ans »,

Vu les objectifs de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis qui visent à soutenir des services d’accueil ou des actions dont le fonctionnement est adapté aux besoins des publics ciblés,

Considérant le projet éducatif Territorial de la ville de Montfermeil,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n° 23-132J conclue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 ainsi que tout document et avenant relatifs à des conventions Fonds Publics et Territoires à date de la signature de la présente délibération.

2. De dire que la présente convention encadre les modalités de versement des aides financières après réception des pièces justificatives précisées à la convention n° 23-132J ainsi qu’à toute convention d’objectifs et de Financement sur les Fonds Publics et Territoires

3. De dire que lesdites subventions seront inscrites aux budgets.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_190 SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SANTE BUCCO-DENTAIRE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AU TITRE DE L'ANNEE 2024

Mme HUART indique que dans le cadre du programme départemental de santé bucco-dentaire, la Direction des Politiques Educatives et l’Inspection de l’Education Nationale ont conjointement mis en place des actions de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire auprès du public scolaire.

Des séances de sensibilisation ont été animées par des étudiants en faculté dentaire auprès des classes de CP dans l’ensemble des écoles publiques de la ville. Au total, environ 406 enfants ont été sensibilisés et ont récupéré un kit d’hygiène bucco-dentaire offert par le département.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°10-06 du Conseil Départemental en date du 26 septembre 2024 relative au renouvellement du programme de santé bucco-dentaire départemental 2024,Considérant les objectifs du Département de la Seine-Saint-Denis en matière d’amélioration de la santé bucco- dentaire des séquano-dyonysiens, dans une logique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et d’amélioration de la santé bucco-dentaire des populations en général et des personnes les plus vulnérables en particulier,

Considérant que la signature de la convention d’objectifs et de moyens établie dans le cadre du programme départemental de santé bucco-dentaire constitue une opportunité de conforter et développer l’action bucco-dentaire menée sur le territoire en adéquation avec le Contrat Local de Santé,

Considérant l’évaluation des actions réalisées par la ville de Montfermeil en 2024, jointe en annexe de la convention,

Considérant que la convention jointe proposée par le Département de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2024 comprend une contribution financière du Département aux actions menées par la ville de Montfermeil de 1000 euros,

Il est proposé au Conseil Municipal :

1. D’approuver la convention d’objectifs et de moyens dans le cadre du programme départemental de santé bucco-dentaire avec le Département de Seine-Saint-Denis au titre de l’année 2024.

2. De dire que la contribution financière du Département de la Seine-Saint-Denis s’élève à la somme de 1000 euros pour l’année 2024.

3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens et tout document y afférent.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité par :

35 POUR

M. Xavier LEMOINE, M. Gérard GINAC, Mme Marie-Claude HUART, M. Alain SCHUMACHER, Mme Maria PINTO, M. Franck BARTH, Mme Djena DIARRA, M. Jean ARSLAN, Mme Maria DA SILVA, M. Serge CADIO, Mme Nafi SIBY, M. Mohamed DAHMOUNI, Mme Sophie GERARD, M. Laurent CHAINEY, Mme Peguy ETIENNE, Mme Zoé AHOUANGONOU, Mme Isabelle TERREN, Mme Halima BOUKREDINE, Mme Malgorzata DUDEK, M. Jean-Yves LAVALLEZ, Mme Chrystel LAÏDOUNI, M. Mouloud MEDJALDI, Mme Najat HASHAS, M. Christophe DA CRUZ, Mme Maryline MARQUES, M. Karim BENMISSI, M. Ludovic PEDRO, M. Kevin CAUCHIE, M. Antoine JOUSSET, M. Christian BRICKX, Mme Angélique PLANET-LEDIEU, Mme Laurence RIBEAUCOURT, M. Farid KACHOUR, M. Jean Ryad KECHAOU, M. Mohammed YACHOU

2024_11_191 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

M. LE MAIRE indique que le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières déléguées,

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :

NUMERO DATE TITRE

DEC2024_260 13/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

CONTRAT D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DU

LOGICIEL AVENIO AVEC LA SOCIETE DI'X

DEC2024_261 13/09/2024

DECISION PORTANT ORGANISATION D’UN SEMINAIRE

A DESTINATION DES ENCADRANTS DE LA VILLE DE

MONTFERMEIL LE 20 SEPTEMBRE 2024

DEC2024_262 13/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

CONTRAT DE LOCATION ET INSTALLATION DE

MATERIEL AVEC LA SOCIETE PLUG AND PLAY DANSLE CADRE D'UN CONCERT "105 DE GROOVE" DU 27

SEPTEMBRE 2024

DEC2024_263 13/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE

REPRESENTATION POUR UN CONCERT AVEC

L'ASSOCIATION "105 DE GROOVE", LE 27 SEPTEMBRE

2024

DEC2024_264 13/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION PARTIELLE

DU MAGAZINE DE LA VILLE DE MONTFERMEIL

DEC2024_265 18/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

CONTRAT POUR LE SUIVI DE LA MISE EN SCENE

DANS LE CADRE DES ATELIERS, REPETITIONS ET

RESTITUTION DU SPECTACLE SON ET LUMIERE LA

BELLE ET LA BETE 2025

DEC2024_266 18/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU

DOMAINE PUBLIC, A TITRE ONEREUX, POUR UNE

DUREE D'UN AN, DE LOCAUX COMMERCIAUX SITUES

47 BIS RUE HENRI BARBUSSE A MONTFERMEIL

DEC2024_267 18/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION D'UNE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE

D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE HENRI

BARBUSSE CADASTREE C931 ET APPARTENANT AU

DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE MONTFERMEIL AU

PROFIT DE LA SCCV HERNANI

DEC2024_268 18/09/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

CONTRAT DE LOCATION ET INSTALLATION DE

MATERIEL AVEC LA SOCIETE PLUG AND PLAY POUR

LE CONCERT AVEC LE GROUPE "LA VERDINE" LE 5

OCTOBRE 2024

DEC2024_269 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION ANNUELLE DE MADAME EMILIE FORGET

AUPRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES

ARCHITECTES

DEC2024_270 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE, A TITRE

ONEREUX, POUR UNE DUREE D'UN AN, D'UN

LOGEMENT COMMUNAL DE TYPE T4 SITUE 161

AVENUE GABRIEL PERI A MONTFERMEIL

DEC2024_271 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE, A TITRE

ONEREUX, POUR UNE DUREE D'UN AN, D'UN

LOGEMENT COMMUNAL DE TYPE T1 SITUE 161

AVENUE GABRIEL PERI A MONTFERMEIL

DEC2024_272 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE, A TITRE

ONEREUX, POUR UNE DUREE D'UN AN, D'UN BOX DE

STATIONNEMENT COMMUNAL A MONTFERMEIL

DEC2024_273 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE

D'UN TERRAIN COMMUNAL SITUE 18 RUE

PESCAROLO A MONTFERMEIL

DEC2024_274 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, A TITRE

ONEREUX, D'UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 81

AVENUE DES MYOSOTIS A MONTFERMEIL

DEC2024_275 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE LYSE ROCHER EI ET LAVILLE DE MONTFERMEIL RELATIF A LA MISE EN

PLACE DE PERMANENCES D’ECRIVAIN PUBLIC

DEC2024_276 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE

REPRESENTATION POUR DES LECTURES /

REPRESENTATIONS "TOUS HUMAINS, TOUS

DIFFERENTS, TOUS EGAUX!" DU 2 AU 16 OCTOBRE

2024 DANS LES CENTRES DE LOISIRS

DEC2024_277 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE

REPRESENTATION POUR LE CONCERT "LA VERDINE"

DU 5 OCTOBRE 2024

DEC2024_278 23/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE LE GRAND REX PARIS

ET LA VILLE DE MONTFERMEIL RELATIF A LA MISE

EN PLACE D’UNE VISITE GUIDEE SUIVIE D’UNE

PROJECTION DE FILM

DEC2024_279 25/09/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF A LA

LOCATION D'UN MUR D’ESCALADE POUR

L’EVENEMENT CENTRE-VILLE EN FETE

DEC2024_280 08/10/2024 DECISION PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES POUR LES SORTIES CULTURELLES DU

SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE

DEC2024_281 09/10/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE C LA COMPAGNIE ET LA

VILLE DE MONTFERMEIL RELATIF A LA MISE EN

PLACE D’UN ATELIER DE MARIONNETTE LORS DES

ATELIERS PARENTS-ENFANTS ORGANISES PAR

L’AGORA TERRE DES HOMMES

DEC2024_282 09/10/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

D'UN SPECTACLE "KLINGELING" AVEC ARTOUTAI

PRODUCTIONS, LE 13 DECEMBRE 2024

DEC2024_283 09/10/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE

REPRESENTATION D'UN SPECTACLE "JAZZ NOISETTE"

AVEC L'AGENCE MUSICALE, LE 14 DECEMBRE 2024

DEC2024_284 11/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

CONTRAT AVEC LA SOCIETE EUGENIUS RELATIF A LA

MISE EN PLACE D’UNE VISITE GUIDEE DU MUSEE DU

LOUVRE LORS DE LA SORTIE FAMILIALE AU MUSEE

DU LOUVRE ORGANISEE PAR L’AGORA TERRE DES

HOMMES

DEC2024_285 11/10/2024 DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT AVEC TARTINO

PRODUCTION POUR LE CONCERT 105 DE GROOVE DU

27 SEPTEMBRE 2024

DEC2024_286 11/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

CONTRAT ENTRE LA SOCIETE PARION IRENE ET LA

VILLE DE MONTFERMEIL RELATIF A LA MISE EN

PLACE D’UNE VISITE GUIDEE DU CHATEAU DE

VERSAILLES LORS DES SORTIES DE LA PLATEFORME

LINGUISTIQUE ORGANISEES PAR L’AGORA TERRE

DES HOMMES

DEC2024_287 11/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

CONTRAT ENTRE LA SOCIETE MARECHAL AMELIE ET

LA VILLE DE MONTFERMEIL RELATIF A LA MISE EN

PLACE D’UNE VISITE GUIDEE DU CHATEAU DEVERSAILLES LORS DES SORTIES DE LA PLATEFORME

LINGUISTIQUE ORGANISEES PAR L’AGORA TERRE

DES HOMMES

DEC2024_288 11/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA LOCATION DE

BOUTEILLE DE GAZ GAMME SMART RR0A104 POUR

UNE DUREE DE 3 ANS AVEC LA SOCIETE AIR LIQUIDE

DEC2024_289 11/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA RÉALISATION D'UNE

ÉTUDE DE STRUCTURE DE LA CAPACITÉ PORTANTE

DES TOITURES DU HANGAR CTM DANS LE CADRE DE

L'INSTALLATION DES PANNEAUX SOLAIRES

DEC2024_290 11/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

CONTRAT DE CESSION DE DROIT DE

REPRESENTATION POUR L’EXPOSITION « LES LIENS

DU TEMPS » AVEC L’ASSOCIATION LA MAISON-

HISTOIRES ET RENCONTRES, DU 6 AU 13 NOVEMBRE

2024

DEC2024_291 23/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION

ENERGETIQUE ET D’EXTENSION DE L’ECOLE

MATERNELLE PAUL ELUARD – LOT N°6

DEC2024_292 23/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

ACCORD-CADRE RELATIF À LA MISSION

D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE

CADRE DU SLIME (SERVICE SOCIAL D'INTERVENTION

ET DE MAITRISE DE L'ENERGIE) ET DU PROGRAMME

DE SENSIBILISATION DU GRAND PUBLIC AUX ENJEUX

DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU

DEVELOPPEMENT DURABLE

DEC2024_293 24/10/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UN

MARCHE/CONTRAT DE MAINTENANCE/ASSISTANCE

ET D'HEBERGEMENT DU LOGICIEL D'OBSERVATOIRE

FINANCIER TERRITORIAL "REPERES"

DEC2024_294 04/11/2024

DECISION PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UN

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA

REQUALIFICATION DE LA RUE DES MOULINS

DEC2024_295 04/11/2024

DECISION PORTANT SUR LA REALISATION D'UNE

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE

DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’ÉTANCHEITE DES

TOITURES TERRASSES ET LEUR VEGETALISATION +

INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES CENTRE DE

LOISIRS HERGE - 5 RUE COROT 93370 MONTFERMEIL

M. KACHOUR souhaite avoir des renseignements quant à la décision n°269.

M. le MAIRE répond qu’il est question d’une cheffe de service qui est architecte. La ville prend en charge sa cotisation annuelle à l'Ordre des architectes, ce qui lui permet de signer un certain nombre de permis.

Au sujet de la décision N°270, M. KACHOUR, M. le MAIRE répond qu’il s'agit de la mise à disposition à titre onéreux d'un logement communal de type T4 se trouvant sur les écoles de Franceville à l'EPCC (établissement de coopération culturelle atelier Médicis) pour une durée de 1 an dans les mêmes conditions que la convention initiale. C'est une mise à disposition d’un logement pour le compte de l'atelier Médicis pour permettre d'y loger des artistes. C'est une sorte de colocation.

Au sujet de la décision N°278, M. KECHAOU, M. le MAIRE indique qu’il s’agit d’une mise en place d'une visite guidée suivie de projections de films au Grand Rex, sortie organisée par l’Agora.

Au sujet de la décision n°292, M. KACHOUR, M. le MAIRE répond qu’il s’agit d’un accord-cadre relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du SLIM. Cela concerne tout ce qui est rénovation énergétique fait par les particuliers.

Il est question d'un budget de 50 000 € pour des gestes et diagnostics rapides énergétiques, notamment des écogestes, dans le cadre d'un avenant à un contrat. Ce renouvellement concerne une mission déjà en cours depuisplusieurs années.

Lors du prochain Conseil municipal, prévu le 18 décembre, il sera question d'un événement familial autour du marché de Noël des 7 et 8 décembre. Ce dernier sera renforcé avec des stands de commerces alimentaires, des manèges et des attractions pour enfants. Une fête foraine sera organisée sur la place de l'église, avec des modalités différentes des années précédentes : le forain, qui ne sera pas payé par la ville, fera payer les familles tout en apportant une participation à la commune. L'animation se poursuivra pendant les vacances de Noël avec des activités pour les familles.

Le 14 décembre marquera le centenaire du monument aux morts de Montfermeil. À cette occasion, un concert sera donné par les 26 musiciens des gardiens de la paix de la Police Nationale. Bien que ce ne soit pas aussi impressionnant que les trompettes de Jéricho, la musique sera un moment émouvant à la sortie du monument aux morts.

M. KACHOUR signale des difficultés pour contacter les services informatiques. Il souhaite leur faire savoir que l'ordre du jour doit être correctement orienté sur la tablette, sinon les élus ne peuvent rien modifier et la tablette devient inutile.

Mme HUART confirme que l'ordre du jour n'a effectivement pas été mis dans le bon sens.

M. LE MAIRE demande à M. KACHOUR de regrouper toutes ses observations sur l'utilisation des tablettes, tout en précisant qu'il ne peut rien garantir car les procédures sont très codifiées.

M. KACHOUR précise simplement qu'il suffirait que les scanners soient orientés dans le bon sens.

(La séance est levée à 22 h 06.)