Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 07 01 2025
Procès Verbal - PV 16 07 24
Procès Verbal - PV 04 02 2025
Procès Verbal - PV 25 07 2023
Procès Verbal - PV 10 06 25
Procès Verbal - PV 13 10 2025 signe
Procès Verbal - PV 25 11 2025
Procès Verbal - PV 11 03 2025
Procès Verbal - PV 09 09 2025
Conseil Municipal - CM 2020
Procès Verbal - PV 07 10 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Pujols-sur-Ciron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 10 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/10/2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et sept
octobre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pujols
sur
Ciron,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à
la mairie,
sous
la présence
de
M.
Dominique
CLAVIER,
maire.
Présents
: Dominique
CLAVIER,
Florence
GREVASONI,
Séverine
KIRCHER,
Cécile
LAROUSSE,
Didier
MOTHES,
Delphine
POIROT,
Stéphane
SOULARD,
Sophie
THIBAULT-MARROCQ,
Jean
THUAULT,
David
THUILLIEZ
Absents
: Aurélien
DARMAGNAC,
Marie-France
MELIN,
Johan
PEREIRA,
Landry
RICHEZ,
‘Emmanuelle
VIROULET-L’HOTE
Madame
Florence
GERVASONI
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
h 30
le quorum
étant
atteint.
Liste
des
délibérations
:
Sens
des
votes
1 |
Approbation
du
dernier
procès-verbal
—
10/06/2025
UNANIMITE
2 |
Délibération
actant
la
Redevance
d’occupation
du
domaine
UNANIMITE
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
-
3 |
Rétrocession
de
la voirie
et
des
équipements
annexes
(trottoirs,
UNANIMITE
éclairage
public,
puisard)
du
lotissement
Clos
de
Jeannot
4 |
Créance
éteintes
—
Délibération
autorisant
un
effacement
de
UNANIMITE
dettes
et
virement
de
crédits
s’y
rapportant
5 |
Décision
Modificative
travaux
peinture
voirie
UNANIMITE
6 |
Délibération
actant
la
modification
des
statuts
de
la
UNANIMITE
communauté
des
COMMUNES
T |
Renouvellement
Gestion
de
contrat
d'assurance
incapacité
du
UNANIMITE
personnel
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
la
Gironde
DECISION
DU
MAIRE
du
10/06/25
à ce jour
:
Etat
des
Autorisations
d'Urbanisme
Nature
de
la
Nom
et adresse
Nature
des
travaux
Décision
demande
DP
333432500022
Ferre
Romain
Installation
panneaux
Accord
photovoltaïque
PE
GONZALO
Julien
Extension
d’une
maison
Accord
0333432500002
d’habitation
+- DP
PERDREAU
Morgane
Rénovation
d’une
Accord
0333432500019
extension
avec
pose
de
deux
velux
Cub
Mortain
Christophe
Extension
d’une
maison
Accord
333432500013
à usage
de
garage
et de
stockage
DP
Pesant
Yannick
Véranda
Accord
033343250002!
PC
Mortain
Christophe
Travaux
et changement
Accord
0333432500003
de
destination
sur
construction
existante
DP0333432500020
Lassaile
Julien
Pose
de
panneaux
Accord
photovoltaïque
PC0333432500001
Fauché
François
Maison
individuelle
Accord
Liste
des Arrêtés
2025
suite
au
dernier
CM
du
10/06/2025-
à ce jour
N° Arrêté
Libellé
Date
16-2025
Arrêté
de
la circulation
travaux
de
voirie
Jean
Dubos
12/06/2025
17-2025
Arrêté
e police
de
la circulation
zone
30
rue
de
Dina
et impasse
12/06/2025
d’artémis
18-2025
Arrêté
de
la cireulation
travaux
de
branchement
AEP
route
de
PArec
|
02/07/2025
19-2025
!
Arrêté
de
la circulation
travaux
raccordement
ENEDIS
route
de
l’Arec |
07/07/2025
20-2025
Arrêté
police
du
maire
expulsion
des
Roms
08/07/2025
21-2025
Arrêté
interdiction
accès
chemin
rural
n°20
24/07/2025
22-2025
Arrêté
de
la circulation
travaux
de
branchement
AEP
route
de
l’Arec
|
29/07/2025
prorogation
de
larrêté
18-2025
23-2025
ARRETE
CIRC.
- PEREZ
CONDE
impasse
du
puits
06/08/2025
L-OBHET
:
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
10
juin
2025
et
Approbation
du
Procès-verbal
de
carence
de
la
séance
du
de
la séance
du
09/09/2025
Monsieur
le
maire
soumet
à l’assemblée
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
ainsi
que
celui
de
la
dernière
séance
du
9
septembre
2025
qui
n’a
pu
être
tenue
faute
de
quorum.
Les
procès-verbaux
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
sont
adoptés
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
VOTE
: UNANIMITE
2
OBJET:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
M,
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
- d'approuver
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
règlementaire
proposé
par
ENEDIS, -
que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année,
par
application
de
l'index
d'ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au
Ler
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
à
lui
être
substitué,
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
explique
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-
108,
et
R2333-
114-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique.
1! propose
au
Conseil :
- de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
- d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la
proposition
qui
lui est
faite
:
- Concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
- Concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance,
Et donne
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
VOTE
: UNANIMITE
3-OBIJET
: rétrocession
de
la voirie
et des
équipements
annexes
(trottoirs,
éclairage
public,
puisard)
du
lotissement
Clos
de
Jeannot
Vu
la
demande
de
Madame
Justine
Clémence,
Président
de
l'association
syndicale
ASL
du
domaine
du
clos
de Jeannot
représentant
les
habitants
de
ce
lotissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE “
d'accepter
la rétrocession
de
la voirie
et des
équipements
annexes
(trottoirs,
éclairage
public,
puisard)
et
réseaux,
cadastrée
B n°
B
1938
B
1943
du
lotissement
« Clos
de
Jeannot
» au
profit
de
la
commune
pour
euro
symbolique
que
les
frais
de
rétrocession
seront
à la
charge
du
association
syndicale
ASE
du
domaine
du
clos
de
Jeannot -
de
charger
Maître
Pascale
DUBOST,
notaire
à
Langon
de
s’occuper
de
cette
opération
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
concernant
cette
rétrocession -
d’intégrer
la voirie
et
les
équipements
annexes
(trottoirs,
éclairage
public,
puisard}
dans
le
domaine
public
communal
en
application
de
l’article
L414-3
du
code
de
la voirie
routière.
VOTE
:
UNANIMITE
4
OBJET
: Autorisation
d’un
effacement
de
dettes
et virement
de
crédits
s’y
rapportant
Le
conseil
municipal,
Vu
la
décision
de
la
Commission
de
Surendettement
des
Particuliers
de
la Gironde
d'effacer
la
dette
d’un
particulier
pour
un
montant
de
4
174.54
euros,
correspondant
à
l'enlèvement
par
la fourrière
de
son
chien
en
situation
d’errance
sur
la voie
publique
', ACCEPTE : -
entérinement
de
l'effacement
de
cette
somme,
soit
4
174.54
euros
-
émission
d’un
mandat
à
l'article
6542,
Vu
la
décision
d’entériner
l'effacement
de
la
dette
de
4
174.54
euros,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
:
- le virement
de
crédits
:
: 6542
(créances
éteintes)
:
+
4174.57
€
: 615221
(bâtiments
publics)
:
-
4174.57
€
Virement
de
crédits
n°2
/ 2025
VOTE
: UNANIMITE
5-
OBJET
: Décision
Modificative
n°3
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
mouvement
budgétaire
doit
être
effectué
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la voirie-
peinture
non
prévu
au
budget.
S'agissant
de
travaux
d’investissement,
par
opération,
et
que
les
crédits
sont
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
DM,
pour
mouvements
de
crédits,
en
diminuant
le
compte
61522
(Bâtiments)
de
2844.72
en
augmentant
le compte
2152
- opération
150
(Installations
voiries)
pour
la
somme
de
2844.72.
Nous
devons
également
prévoir
des
crédits
au
compte
7391112
afin
de
passer
en
comptabilité
les
écritures
du
dégrèvement
de
la taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
Investissement
Dépenses
Recettes
2152
op
62
2844.72
021
2844.72
2844.72
2844.72
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
61522
-3109.72
7391112
265
023
2844.72
Total
0.00
VOTE
: UNANIMITE
6- Objet
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Par
délibération
du
25
juin
2025
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a approuvé
une
modification
de
ses
statuts.
Le
projet
de
statuts
modifiés
est
annexé
à la présente
et présenté
ci-dessous.
Cette
modification
devra
recueillir
l’accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population,
ou
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
étant
précisé
que
le silence
gardé
pendant
plus
de
trois
mois
par
une
commune
vaudra
décision
favorable.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
modifications.
1°
Réorganisation
des
blocs
de
compétences
Suite
à
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
la notion
de
compétence
optionnelle
a disparu.
Ainsi
il est proposé
que
les
compétences
soient
distinguées
en
trois
blocs
:
- Les
compétences
dites
"obligatoires",
article
L5214-16-I
du
CGCT
- Les
compétences
dites
"supplémentaires"
qui
sont
frappées
d'intérêt
communautaire,
paragraphe
II
de
l'article
L5214-16
du
CGCT.
- Les
compétences
dites
"facultatives"
qui
ne
sont
pas
définies
par
loi
2°
Mise
en
place
d’un
exercice
différencié
de
la compétence
enfance
jeunesse
La
Communauté
de
communes
exerce
depuis
plusieurs
années
la
compétence
"Jeunesse
- Loisirs
éducatifs"
à travers
la gestion
du
point
loisirs
accueil jeunes
(PLAJ),
situé
sur
la commune
de
Cadillac-
sur-Garonne.
Cependant,
elle
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires
pour
développer
des
actions
supplémentaires
répondant
aux
besoins
spécifiques
des jeunes
sur
l’ensemble
du
territoire,
Dans
ce
contexte,
et conformément
à
Particle
17
de
la Loi
21
février
2022
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
compétence
différenciée
avec
les
communes
membres.
En
effet
cet
article
prévoit
que
les
communes
peuvent
désormais
transférer
« tout
ou
partie
» d’une
compétence.
L'organisation
proposée
permettra
aux
communes
de
développer
des
actions
complémentaires,
tout
en
s’appuyant
sur
un
cadre
structurant
à
l’échelle
intercommunale
pour
garantir
une
cohérence
territoriale
et
répondre
aux
attentes
des
partenaires
institutionnels
tels
que
la
CAF,
la
MSA
et
le
Département. Pour
les
structures
communales,
la
Communauté
de
communes
continuera
d’assurer
un
rôle
de
coordination
via
un
schéma
intercommunal
jeunesse
territorial,
tout
en
accompagnant
techniquement
les communes
dans
la mise
en
œuvre
d’accueils
de
loisirs
répondant
aux
conditions
réglementaires
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Ce
partage
vise
à renforcer
l'offre
de
loisirs
éducatifs
pour
les jeunes,
en
combinant
les
efforts
et
les
ressources
de
la Communauté
de
communes
et des
communes
membres.
La
rédaction
proposée
est
la suivante
:
« La
compétence
"Jeunesse
de
lentrée
au
collège
jusqu’à
17
ans
inclus
- Loisirs
éducatifs"
est exercée
de
manière
différenciée
sur
le
territoire
conformément
à
l’article
L5211-17-2
du
Code
général
des
collectivité
territoriales.
a.
La
Communauté
de
communes
assure
la gestion
du
point
loisirs
accueil
jeunes
(PLAJ)
situé
sur
la
commune
de
Cadillac-sur-Garonne
b.
Les
communes
membres
peuvent
mettre
en
place
des
lieux
d’accueil
de
loisirs
éducatifs,
financés
par
la CAF,
percevoir
la Prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
et contribuer
à la cohérence
territoriale
dans
le cadre
du
schéma
intercommunal
jeunesse
territorial,
Elles
percevront
une
quote-part
du
bonus
territoire
versé
intégralement
à ce jour
à la communauté
de
communes.
c.
Le
schéma
jeunesse
territorial,
piloté
par
la
Communauté
de
communes,
sera
élaboré
et
suivi
en
concertation
avec
les
communes
signataires
pour
répondre
aux
attentes
des
partenaires
institutionnels
et garantir
une
cohérence
des
actions.
d.
La
Communauté
de
communes,
avec
Pappui
de
la
chargée
de
coopération,
accompagnera
les
communes
dans
leurs
démarches
:
Élaboration
et mise
en
œuvre
des
accueils
de loisirs
jeunesse
;
Mobilisation
des
financements
CAF
et suivi
administratif
;
Participation
active
à la dynamique
du
schéma
jeunesse
territorial. e.
Les
conditions
réglementaires
des
accueils
collectifs
de
mineurs
devront
être
respectées
pour
garantir
l’éligibilité
aux
financements
CAF
et
la qualité
des
services.
»
3°
Suppression
de
la compétence
éclairage
public
La
CDC
est
actuellement
compétente
pour
lentretien
de
l’éclaire
public
des
voiries
transférées
{changement
des
ampoules,
des
fusibles,
des
cellules
et des
matériels
consommables).
Cette
compétence
n’est
pas
exercée
de
la même
manière
sur
chaque
rive
du
territoire,
la Communauté
de
communes
ayant
conservé
le
fonctionnement
antérieur
à
la
fusion.
IF
est
désormais
proposé
d’harmoniser
l’exercice
de
cette
compétence
en
la restituant
pleinement
à
l’ensemble
des
communes.
Après
échange
avec
le
SDEEG,
il convient
que
cette
modification
soit
actée
au
Ler janvier
2026
afin
d’en
organiser
les
conséquences.
4°
Ajout
du
soutien
au
projet
de
gendarmerie
de
Podensac-Cadillac
Gironde
Habitat
qui
porte
le
projet
de
nouvelle
gendarmerie
de
Podensac-Cadillac
assortie
d’un
lotissement
de
27
logements a
sollicité
la CDC
pour
une
garantie
d'emprunt
portant
sur
les
bâtiments
techniques
et administratifs
de
cette
gendarmerie
soit
2 340
500
€.
N'ayant
pas
de
compétence
à rattacher
à cette
garantie
d'emprunt
il est
proposé
d’ajouter
aux
statuts :
«
17°
Soutien
à
la création
de
la gendarmerie
Podensac-Cadillac
par
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
portant
sur
Les
bâtiments
techniques
et administratifs
»
5°
Suppression
du
projet
Orterra
Les
statuts
actuels
prévoient
une
compétence
en
matière
:
«
D’aménagement
d’équipements
touristiques
et patrimoniaux
Orterra
à
Sainte-Croix-du
Mont
»
Ce
projet
ayant
été
abandonné,
il est
proposé
de
le prendre
en
compte
et d’actualiser
les
statuts.
6°
Modification
des
équipements
Suite
à la construction
des
pontons
de Cadillac-sur-Garonne,
il convient
de
les mentionner
à la rubrique
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
communautaires
à
vocation
culturelle,
patrimoniale
ou
touristique
et notamment
des
équipements
suivants
»
Il
convient
également
de
supprimer
«
ponton
de
Podensac
»
en
l'absence
d’équipement
géré
par
la
CDC. 7°
Ajout
de
la possibilité
de
groupement
sans
besoin
de
la CDC
Depuis
la
loi
engagement
et proximité
du
27
décembre
2019,
les
CDC
peuvent
mener
des
procédures
de
marchés
publics
pour
les
communes,
par
le
biais
d’un
groupement,
même
quand
la CDC
n’a
pas
de
besoin
propre.
Pour
cela,
la
disposition
suivante
doit
être
ajoutée
: «
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-4
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
de
communes
peut
mener
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
de
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres
indépendamment
de
ses
besoins
et de
ses
compétences.
»
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales
et notamment
Particle
LS21L-5
;
VU
le projet
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
ci-annexé
;
VU
la
délibération
du
25
juin
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a approuvé
la modification
de
ses
statuts.
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la Conférence
des
Maires : CONSIDÉRANT
la proposition
de
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
détaillée
ci-dessous
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
APPROUVE
à
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
tel
que
ci-exposée
NOTIFIE
cette
délibération
à
la Communauté
de
communes
VOTE
: UNANIMITE
7-
Objet
: Adhésion
au
contrat
groupe
garantissant
les
risques
statutaires
pour
la
période
2026-
2029
- autorisation
de
signer
le
contrat,
choix
des
garanties,
délégation
de
gestion
au
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
Le
Maire
rappelle
:
.
qu’en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
Le
Maire
expose :
.
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune/Établissement
les
résultats
la/le
concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26;
non
encore
codifié
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n° 84-53
du
26janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Vu
le
résultat
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
CDG
33
en
date
du
25
juin
2025
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
du
25
septembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
assurance
statutaire
au
ler
janvier
2026
et
la
délibération
du
25
juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la procédure
de
marché
relative
à
une
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
centre
de
gestion
et
pour
lui-même
L’adhésion
au
contrat
est
liée
à
la
signature
d’une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et
s'organisent
les
relations
relatives
à
la gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune/établissement.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur
:
-
les
taches
liées
à la
passation
et
à la gestion
du
marché
public
-
le
suivi
d'exécution
du
contrat,
-
la délégation
de
gestion
des
contrats
et
sinistres
-
un
rôle
d’information
et
de
conseil
-
un
rôle
d'assistance
dans
la
gestion
des
demandes
de
prestations
La
commune/létablissement
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG33
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataires
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à 6 %
de
la prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le conseil
d'administration
du
CDG
33. DECIDE
Article
1er
: d'accepter
la proposition
suivante
:
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot
Siaci
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d'effet
au
01/01/2026).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
3 mois.
Garanties
|} 30%
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
.
Décès
.
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
.
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
.
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l'enfant
.
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
.
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
.
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
la
garantie
Maladie
Ordinaire
7.29%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de 30
jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
6.87%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
{sauf
maternité
sans
franchise)
6.49%
*Cocher
la
proposition
retenue
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la C.N.R.A.C.E.
et
des
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
LR.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
:
.
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
.
Grave
maladie
,
Maternité
(y compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l’enfant
.
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
Conditions
: (garanties/franchises/taux}
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
1.13%
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de 30
jours
sur
la garantie
Maladie
Ordinaire
1.05%
*Cocher
la
proposition
retenue
EE Il
est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la présente
mission
facultative,
fixés
à 6%
de
la
prime
acquittée.
Article
2
: d'autoriser
le
Maire/
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG33
et de
signer
la convention
d'adhésion
proposée
par
le CDG33.
VOTE
:
UNANIMITE
8-Obijet
: Recrutement
pour
les
opérations
de
recensement
de
la
population
Le
Maire,
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
les
opérations
de
recensement
de
la population
sont
confiées
aux
communes.
IE convient
donc
de
désigner
des
personnes
chargées
du
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
15/01/2026
au
14/02/2026.
Les
agents
recenseurs
étant,
en
application
des
nouveaux
textes,
des
agents
de
la
commune
et
en
l'absence
de
dispositions
particulières,
le
recrutement
et
la
rémunération
de
ces
agents
s’effectuent
selon
le droit
commun
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE D
De
charger
le Maire
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
et de
les
organiser
2)
De
désigner,
Marie-Laure
PLANA
coordonnatrices
d'enquête
chargées
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
:
3)
De
créer
1 poste
temporaire
d’agent
recenseur
à 35
heures
par
semaine
et autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à signer
les
contrats
de
recrutement
:
En
application
de
l’article
L
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
cet
emploi
sont
créé,
pour
la période
du
recensement
2026
allant
de
15/01/2026
au
14/02/2026-
un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d’activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
-
L'agent
recenseur
sera
chargé,
sous
lautorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
coliecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
PINSEE.
4)
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
9 -OBJET
: Avis
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
arrêté
IL
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
Convergence
Garonne
a
engagé
une
procédure
d’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
par
délibérations
du
27/06/2018
et du
26/09/2018.
Un
débat
a
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
les
7 juillet
2021
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
actualisé
le
18
décembre
2024.
Les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
sont
les
suivants
:
+
Aménagement
de
l’espace
: aménager
l’espace
tout
en
préservant
les
espaces
agricoles
et
paysagers
et en
favorisant
l’implantation
territorialement
cohérente
d’équipements
publics. Développement
de
lhabitat
:
accentuer
leffort
de
production,
de
réhabilitation
et
de
diversification
de
l'offre
d’habitat,
en
cohérence
avec
les
prescriptions
du
SCOT,
pour
répondre
au
besoin
de
logements
avec
le souci
d’économiser
et de
réguler
le foncier.
Développement
économique
:
Développer
les possibilités
d’accueil
de
nouvelles
entreprises
et faciliter
ie développement
des
entreprises
existantes
Permettre
le
déploiement
et
le
développement
de
l'offre
touristique
liée
aux
richesses
patrimoniales,
culturelles,
fluviales,
paysagères
viticoles,
agricoles
et forestières.
Environnemental
:
Préserver
les
milieux
naturels
et
la
mise
en
valeur
de
la
richesse
paysagère
par
la
traduction
du
concept
de
trame
verte,
bleue
et pourpre,
Préserver
les ressources
:
Energie
: Traduire
les
objectifs
de
diminution
des
gaz
à
effet
de
serre
dans
les
politiques
publiques
d’aménagement
Eau
: Placer
l’eau
comme
un
enjeu
transversal
important
en
matière
de
gestion
des
risques
d'inondation,
de
préservation
des
zones
humides,
gestion
maitrisée
de
la
ressource
et
protection
des
nappes
souterraines.
Mobilité
: définir
une
stratégie
de
mobilité
communautaire
respectueuse
de
l’environnement
combinant
l’ensemble
des
modes
de
déplacements
en
interne
et
en
lien
avec
les
territoires
voisins. Aménagement
numérique
: Atteindre
un
haut
niveau
d’équipement
après
évaluation
des
attentes
du
territoire,
en
cohérence
avec
Les
politiques
d'habitat
et de
développement
économique.
AXE AXE vivre
e
Cohérence
territoriale
: Traduire
de
manière
opérationnelle
les
enjeux
du
PLUi
en
respectant
les
prescriptions
du
SCoT
du
Sud
Gironde
et
en
tenant
compte
de
l’évolution
future
des
périmètres. Le
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
de
la
CDC
Convergence
Garonne
s'articule
autour
de
2
grands
axes
stratégiques
complémentaires,
eux-mêmes
déclinés
en
objectifs
:
1 —
Diversifier
les
emplois
sur
des
secteurs
économiques
stratégiques
du
territoire
Objectif
1
: Développer
l’économie
locale
et
diversifier
les
emplois
suivant
les
spécificités
locales Objectif
2
: Redynamiser
les
activités
économiques
au
sein
du
tissu
des
bourgs
Objectif
3
: Diversifier
l'économie
liée
aux
activités
de
production
Objectif 4
: Soutenir
et développer
les
activités
de
production
viticole,
agricole
et forestière
Objectif
5
: Diversifier
et renforcer
l’économie
touristique
Objectif
6
: Tendre
vers
un
équilibre
entre
activités
économiques
(notamment
extraction
de
matériaux)
et cadre
de
vie
2 - Retrouver
la maîtrise
du
développement
urbain
en
réaffirmant
l’identité
rurale
pour
un
mieux
ensemble
Objectif 7 : Renforcer
l’organisation
du
territoire
en réaffirmant
sa structuration
supra-
et infra-
communale Objectif
8
: Renforcer
la
capacité
d’accueil
de
la
population
par
le
développement
et
la
diversification
de
l’offre
de
logements
Objectif
9
: Affirmer
une
stratégie
urbaine
tournée
vers
l’urbanisme
de
proximité
Objectif
10
: Remettre
l’identité
du
territoire
au
cœur
des
modes
d’urbaniser
et d’aménager
le
territoire Objectif
11
: Le
cadre
de
vie
comme
mode
d’aménager
Objectif
12
: Lutter
contre
la consommation
d'espace
Objectif
13
: Renforcer
Poffre
de
mobilité
dans
une
logique
de
multimodalité
Ces
deux
axes
stratégiques
sont traversés
et renforcés
par
un
axe
transversal
:
Préserver
et valoriser
les
qualités
environnementales
du
territoire
Une
élaboration
collaborative
Le
PLUI
a été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
élus
des
27
communes
membres
de
la
CDC.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
également
été
associées
à l’élaboration
des
documents tout
au
long
de
la procédure,
ainsi
que
les
ODG
et les syndicats
viticoles
à leur
demande,
La
population
a également
été
conviée
à débattre
et
s’informer
aux
étapes
importantes
de
la démarche.
La
collaboration
a ainsi
été
menée
:
})
La
collaboration
avec
Pensemble
des
communes
membres
et
le
travail
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
a.
Collaboration
technique
avec
les
communes
membres
21
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
sur
les
thématiques
suivantes
:
-
07/12/2618
: atelier
développement
économique
-
24/04
et 05/06/2019
: Les
enjeux
de
l'aménagement
et du
développement
du
territoire
-
Septembre
2019
: Café
de
l’Eco
-
Octobre/novembre
2019
: 5 ateliers
densification
-
Janvier
/mars
2023
: 2 ateliers
intégration
des
activités
de
carrière
-
Avril
2023 :
atelier
gens
du
voyage
-
Juillet
2024
: 2 ateliers
densification
et éléments
ponctuels
-
Décembre
2624
: 2 ateliers
pré-zonage
-
Avrit
2025
: 2 ateliers
règlement
écrit
-
Avril
2025
: 2 ateliers
OAP
sectorielles
-
Avril
2025
: atelier
linéaire
commercial
-
Avril
2025
: atelier
énergies
renouvelables
La
Commission
d'Urbanisme
Intercommunale
(CUT)
a réuni,
à l'initiative
du
Président
de
la CDC,
les
membres
de
la
commission
urbanisme,
les
conseillers
communautaires
et
les
élus
référents
par
commune,
accompagnée
par
les
techniciens
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
leur
permettre
de
formuler
des
propositions
au
Copil
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
et
d’urbanisme,
d'organiser
le déroulement
de
la procédure,
de
coconstruire
le
PLUT
et d'émettre
des
avis
techniques.
La
CUI
s’est
réunie
1 E fois
:
08/01/2019
: Rappel
planning,
premiers
éléments
d’état
des
lieux,
SCOT
24/09/2019
: Présentation
de
la note
stratégique
PADD
07/10/2029
: Reprise
du
PLUIE
post
élections
24/02/2021
: Armature
Territoriale
24/03/2021
: Guide
contributeur
PADD
15/06/2022
: Loi
Climat
et Résilience
: Déclinaisons
et traductions
du
PADD
03/04/2024
: Consommation
de
l’espace
et perspectives
19/04/2024
: Restitution
étude
complémentaire
sur
le risque
ruissellement
06/06/2024
: Répartition
de
la consommation
20/09/2024
: Armature
territoriale
+
18/10/2024
: PADD
actualisé
et enjeux
environnementaux
Les
communes
ont
de
nouveau
été
consultées
sur
les
documents
règlementaires
produits
avant
l'arrêt
du
projet
afin
qu’elles
puissent
faire
leurs
dernières
remarques
(entre
les
mois
de janvier et juin
2025).
Quasiment
la
totalité
des
communes
ont
fait
un
retour
sur
la
base
de
ces
consultations,
permettant
d’analyser
et
de
statuer
sur
les
demandes,
puis
d’ajuster
ou
faire
évoluer
en
tant
que
de
besoin
les
pièces
règlementaires.
b.
Collaboration
politique
avec
les
communes
membres
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
(CIM)
a
réuni
1 ‘ensemble
des
Maires
des
communes
membres
afin
de
traiter
de
questions
stratégiques
ou
d’enjeux
politiques.
La
CIM
s’est
réunie
2 fois
au
démarrage
de
la démarche :
e
21/06/2017
: Contexte
législatif,
enjeux
et objectifs
du
PLUI,
Charte
de
gouvernance
+
16/11/2017
: Modification
de
la Charte
de
gouvernance
Le
Comité
de
Pilotage
(COPIL),
a réuni,
à
l’initiative
du
Président
de
la CDC,
les
Vice-Présidents
et
les
Maires
des
communes
membres,
afin
de
veiller
au
respect
de
la
stratégie
et
des
objectifs
et
orientations
du
PLUi
et de
valider
les
étapes
stratégiques
de
l’avancement
du
projet.
Le
COPIL
s’est
réuni
12
fois :
+
22/03/2019
: Point
PLUI
/ Point
SCOT
e
18/09/2019
: Présentation
de
la note
stratégique
PADD
11/06/2020
: ajustements
de
l’offre
méthodologique
et financière
du
marché
PLUI
09/11/2020
: Prise
en
compte
des
enjeux
de
l'Etat
18/02/2021
: Présentation
du
SCOT
approuvé
18/05/2021
: présentation
formation
OAP
et débat
PADD
CR
L", e
05/07/2021
: présentation
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
PADD
+
14/02/2025
: Bilan
pré-zonage
e
26/03/2025
: Présentation
cadrage
règlement
écrit
et OAP
sectorielles
11/04/2025
: Rendu
du
bilan
environnemental
intermédiaire
des
zones
AU
+
26/06/2025
: Présentation
et validation
des
pièces
du
dossier
PLUI
e
04/09/2025
: Présentation
du
projet
de
PLUI
avant
arrêt
c.
Association
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et des
partenaires
Plusieurs
réunions
avec
les
PPA
ont
rythmé
la démarche
d'élaboration
du
PLUI
:
e
05/09/2018
: Séminaire
lancement
de
la démarche
PLUI
+
04/06/2019
: Présentation
du
diagnostic
et de
l’Etat
Initial
de
PEnvironnement
°
08/09/2021
: Présentation
du
PADD
e
14/02/2025
: Présentation
du
PADD
actualisé
°
03/07/2025
: Présentation
des
pièces
du
dossier
(règlement,
OAP,
zonage)
Cette
collaboration
institutionnelle
a
été
renforcée
avec
certaines
Personnes
Publiques
Associées
et
partenaires
par
des
échanges
de
mails
et des
réunions
supplémentaires
spécifiques
:
e
12/06/2020
: Comité
technique
partenarial
DDTM/SCOT
: gestion
des
eaux
pluviales,
prise
en
compte
de
l’assainissement,
partage
des
modalités
d'organisation
e
27/01/2021
:
comité
technique
partenarial
DDTM
/SCOT
:
Intégration
des
enjeux
de
développement
économique
07/05/2021
: comité
technique
partenarial
DDTM/SCOT
: PADD
28/02/2024
: réunion
avec
les
services
de
l'Etat
27/09/2024
: réunion
avec
les
services
de
l’Etat
17/01/2025
: réunion
avec
les
services
de
l'Etat
12/06/2025
: réunion
avec
les
services
de
l’Etat
- avec
les
acteurs
du
monde
agricole
:
e
16/01/2019
: Séminaire
de
lancement
de
l'étude
agricole
e
07/10/2020 :
rencontre
PPA
volet
agricole
: Equilibre
développement
urbain
et
préservation
de
l’agriculture
- avec
les
acteurs
des
carrières
:
+
22/01/2021
: rencontre
DREAL/DDTM/SCOT/UNCEM
: Enjeux
d’intégration
des
activités
de
carrières
e
19/04/2023
: prise
en
compte
des
activités
de
carrières
-
Avec
les
acteurs
de
la ressource
en
eau
:
°
26/09/2018
: réunion
partenaires
« volet
eau
»
: présentation
des
enjeux
et de
la méthodologie
e
08/02/2019
: réunion
partenaires
« volet
eau
»
: état
des
lieux
et définition
des
enjeux
e
18/10/2019
: réunion
partenaires
« volet
eau
»
: rappel
des
enjeux
et
pistes
de
traduction
dans
le PADD
2)
La
concertation
avec
la population
La
phase
de
concertation
s’est
déroulée
depuis
la prescription
de
la procédure
jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
PLUI,
conformément
aux
modalités
de
concertation
précisées
par
la
délibération
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
en
date
du
27/06/2018
et du
26/09/2018
:
-
Organisation
de
réunions
publiques
pour
échanger
et débattre
avec
la population
- Information
tout
au
long
de
la
procédure
sur
une
page
dédiée
et créée
à cet
effet
sur
le
site
internet
de
la Communauté
de
communes
- Élaboration
d’une
plaquette
synthétique
destinée
à
l’information
de
la
population
dès
le
lancement
du
projet
rappelant
les
enjeux
et objectifs
de
la procédure
- Publication
d'articles
dans
le magazine
de
la Communauté
de
Communes,
relayée
par
la presse
locale
sur
l’avancement
de
la démarche
-
Création
d’une
adresse
mail
dédiée
disponible
jusqu’à
Parrêt
du
projet
:
concertation-
plui@convergence-garonne.fr - Mise
à disposition
d’un
registre
à la Communauté
de
communes,
et dans
chaque
commune
membre,
pour
le recueil
des
avis
de
la population
jusqu’à
l’arrêt
du
projet -
Organisation
d’une
enquête
et
d’ateliers
habitants
pour
qu’ils
puissent
partager
leur
vision
du
territoire. - Réalisation
d’un
inventaire
participatif du
patrimoine
- Organisation
d’une
concertation
avec
les
acteurs
du
monde
agricole
- Réalisation
de
flyers
disponibles
dans
les
lieux
d’accueil
du
public
de
la communauté
de
communes.
Le
bilan
de
la
concertation
préalable
au
public
rapporte
l’ensemble
des
actions
qui
ont
été
conduites
dans
le cadre
de
la concertation.
Le
projet
a
intégré,
étape
par
étape,
les
contributions
pertinentes
qui
pouvaient
l’être,
afin
de
susciter
au
mieux
l’adhésion
au
projet
de
PLUI.
Par
délibération
du
10
septembre
2025
la
Communauté
de
communes
Convergence
Garonne a
tiré
le
bilan
de
la concertation
préalable
et approuvé
l’arrêt
du
PLUi.
Le
projet
de
PLUi
arrêté
et ses
annexes
ont
été
transmis
à la commune
et à l’ensemble
des
conseillers
municipaux. Désormais,
conformément
aux
articles
L153-15
et
R153-5,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
disposent
de
trois
mois
pour
rendre
leur
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
VU
le Code
général
des
collectivité
territoriales
;
VU
les
articles
L153-11
à L153-26
et R151-1
à R153-22
du
Code
de
l'urbanisme
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
et notamment
sa compétence
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale,
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Sud
Gironde
approuvé
en
date
du
18
février
2020,
VU
la
délibération
en
date
du
28/06/2017,
modifiée
par
délibération
en
date
du
27/06/2018
et
du
26/09/2018,
prescrivant
l’élaboration
du
PLUi
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
VU
le débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
7 juillet
2021
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables,
VU
l’actualisation
du
débat
au
sein
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables,
VU
la délibération
du
10
septembre
2025
du
conseil
communautaire
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
PLUi
VU
le
débat
sur
le
PADD
tenu
en
conseil
municipal
le
7 janvier
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
par
la
Communauté
de
communes
le
10
septembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLUi
arrêté
par
la Communauté
de
communes
le
10
septembre
2025
et transmis
au
conseil
municipal
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
délibération
VOTE
: UNANIMITE
QUESTION
DIVERSES
:
e
Le
maire
informe
le
conseil,
qu’il
a
demandé
à
ENEDIS
d'interrompre
l'alimentation
électrique
et
de
mettre
en
sécurité
la
ligne
desservant
la
zone
ou
le
campement
de
ROMS
s'était
installé.
e
Le
maire
a informé
le conseil
de
l’état
d'avancement
du
dossier
de
l’immeuble
FAUCHE.
Une
discussion
s’est
engagée
entre
les
conseillers.
La
séance
est
levée
à 21H20.
Signature
du
Maire
Signature
Secrétaire
de
Séance
q
©