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Déliberation - Delibs07 09 38?1249289380
Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs07 09 38?1249289380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N°38
Centre Balnéaire agrément du subdélégataire de l’activité restauration
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24 juin 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (jusqu’à la question n° 11), Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n°22), M. GAUTIER André,
Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°5), M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane, M. ELOY Frédéric (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie (jusqu’à la question n°4).
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à M. LEFEBVRE François, Mme LEGRAND Vérane à Mme SANOKO Barkissa, M. ELOY Frédéric à M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme FARGE Patricia, M. LAPENA Christian à M. TAVERNIER Eric, Mme MELE Claire à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AVRIL Jolanta à M. BOUDIER Jacques (à partir de la question n°3), Mme EMO Céline à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°23), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (jusqu’à la question n°4)
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... Mme Barkissa SANOKO, Conseillère municipale, expose que la
Ville de Dieppe a confié à la société Vert Marine l'exploitation de son centre balnéaire par contrat d'affermage conclu pour une durée de cinq années à compter du 7 mai 2007.
Conformément aux dispositions du contrat d'affermage, qui prévoit
en son article 12.2 que le délégataire « ne peut sous traiter tout ou partie des tâches qui lui incombent sans l'agrément préalable, exprès et écrit de la collectivité » et en son article 12.4 : « Les parties conviennent dès à présent que l'activité de restauration sera sous-traitée par le délégataire dans les conditions prévues à l'article 12.2 », la société Vert Marine a sollicité l'agrément de la Ville pour subdéléguer cette activité à un nouvel exploitant suite à la liquidation judiciaire de la SARL Les Bains.
Considérant, les avis formulés par les commissions n° 1 et n°3,
réunies les 22 et 23 juin dernier,
Il est proposé au Conseil Municipal d'agréer le nouvel exploitant
Monsieur Richard-Franck ESNAULT dont la société est en cours de
constitution à ce jour. Cette société au capital de 5 000 € est constituée
sous forme de SARL dont le gérant est l'associé unique.
Conformément aux termes du contrat d'affermage, la société Vert
Marine reste responsable vis à vis des usagers et de la collectivité de l'activité du prestataire ainsi agréé.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
Mme Sylvie Scipion
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.