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Déliberation - 2312
Document publié le Vendredi 23 décembre 2016 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2312)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 DÉCEMBRE 2016
Le conseil municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
• Débat d’Orientation Budgétaires
Résultat des votes : (26 voix pour, 6 voix contre)
• Décision Modificative au budget primitif 2016
Résultat des votes : (29 voix pour, 3 abstentions)
• Autorisation de programme
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Clôture autorisation de programme Beauséjour
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Communauté Urbaine du Grand Reims – Désignation des conseillers communautaires
Résultat des votes :
Deux listes sont présentées :
Liste 1 :
Jean-Pierre FORTUNÉ
Maurice BENOIST
Nadine FÉRON
Liste 2
Christian LEFEVRE
a obtenu Liste 1........................ 23 voix
a obtenu Liste 2........................ 6 voix
Votes blancs........ ................................................ 3
Considérant que la liste 1 a obtenu la majorité absolue, sont élus conseillers communautaires :
Jean-Pierre FORTUNÉ
Maurice BENOIST
Nadine FÉRON
• Convention de mise à disposition du gymnase Paulette Billa hors temps scolaire avec la mairie de TINQUEUX
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Tableau du personnel
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Création d'emplois saisonniers
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Création d'emplois de vacataires
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour) • Création d'emplois occasionnels
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Recensement 2017
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Construction d'une nouvelle crèche
Résultat des votes : (28 voix pour, 3 abstentions, 1 voix contre)
• Acquisition des parcelles AS 92-94 rue de la Croix Cordier
Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Cession des parcelles AV 410-376-377-234-237-236 à PLURIAL NOVILIA Résultat des votes : unanimité (32 voix pour)
• Communications - marchés