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Procès Verbal - DELB 20250246 06
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250246 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Convention Ville du Havre – Jazz News
Nuits suspendues 2025
1
NUITS SUSPENDUES 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
La société JAZZ NEWS, domiciliée au 15 RUE DUPHOT 75001 PARIS, représentée par Monsieur Thomas BOUDRANT, en sa qualité de ,
désignée ci-après « Partenaire »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
La Ville du Havre organise du 17 au 20 juillet 2025, un festival de musique nommé « Nuits Suspendues » dans le cadre exceptionnel des Jardins suspendus. Une programmation de concerts amplifiés sur une grande scène, et des révélations acoustiques plurielles, disséminées de part et d’autre des Jardins suspendus pour former une programmation variée : jazz, blues, musique du monde, blues, funk, reggae… Ce festival a pour objectif de renforcer la relation entre l’artiste, l’instrument et la musique, de mettre la performance au cœur de cet environnement d’exception.
Plus concentré, recentré sur l’esprit de convivialité d’un festival, ce rendez-vous de musiques des mondes s’appréhende comme un événement sur mesure, qui offre chaque jour une expérience unique au festivalier.
En écho à cette offre plurielle, éclectique et accessible à tous, la Ville a souhaité mettre en place des partenariats ambitieux auprès d’acteurs économiques locaux et d’une manière générale avec des entreprises concernées par le développement durable du territoire, porteurs d’une image axée sur l’excellence, la qualité, l’innovation et le développement économique.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).Convention Ville du Havre – Jazz News
Nuits suspendues 2025
2
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la ville du Havre et Jazz News, partenaire des Nuits suspendues.
ARTICLE 2 : engagement de Jazz News
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le partenaire Jazz News s’engage à : • Offrir un encart publicitaire d’une Demi-Page dans le numéro 115 de Jazz News, en kiosque du 7 juillet au 20 septembre 2025
• Autoriser la Ville à utiliser son logo sur ses supports de communication afin de communiquer ce partenariat au public.
• Fournir à la Ville des supports de communication à disposer sur le site du festival durant toute la durée du festival.
ARTICLE 3 : engagement de la Ville
La ville du Havre s’engage à :
• Acheter un encart publicitaire d’une Pleine Page, d’une valeur de 500,00€ HT, dans le numéro 115 de Jazz News, en kiosque du 30 mai au 7 Juillet 2025
• Valoriser ledit partenariat en apposant le logo de Jazz News ou en citant le nom du partenaire sur le programme, le site internet et sur les signalétiques du site.
• Disposer sur le site du festival les supports cités à l’article 2.
• Remettre, sur demande, au partenaire à réception totale du don prévu à l’article 2-1 un récépissé conforme au modèle CERFA N° 11580*03 permettant d’ouvrir droit aux réductions d’impôts prévues à l’article 238 bis du CGI.
L'administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les organismes bénéficiaires des dons visés à l'article 238 bis du CGI (régime du mécénat) pouvaient délivrer les reçus permettant au partenaire d'attester du don effectué. Elle a notamment indiqué, s'agissant des dons en nature :
- que la structure partenaire donatrice est responsable de la valorisation des dons en nature. (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n°30), 05/08/2015);
- et que l'attestation délivrée par l'organisme comporte, outre son identité, celle de l'association donatrice et la date du don ainsi que la seule description physique des biens et services reçus qu'il a acceptés sans mention de leur valeur
(BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 n° 90, 05/08/2015).
ARTICLE 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : modification de la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les partenaires devra faire l’objet d’un avenant écrit et dûment signé entre les parties.
ARTICLE 6 : force majeureConvention Ville du Havre – Jazz News
Nuits suspendues 2025
3
En cas de force majeure la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens, la suspension de la convention sans délai et sans indemnité de part et d’autre, quelle que soit la date de survenance du cas de force majeure.
En outre, les parties conviennent de se rencontrer et/ou de se contacter le plus rapidement possible suivant la survenance du cas de force majeure afin de décider ensemble quelles solutions de contournement elles peuvent mettre en place. En cas de désaccord sur la solution alternative et à défaut de la mise en place de solution de contournement, chacune des parties aura la possibilité de mettre fin à la présente convention en notifiant son intention par écrit à l’autre partie sans indemnité de part et d’autre.
En raison de l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et des mesures gouvernementales appropriées pour en éviter les effets néfastes la partie la plus diligente pourra notifier à l’autre, par tous moyens la suspension de l’exécution de la convention sans délai en cas d’empêchement temporaire (à moins que les causes résultant de cette suspension ne justifie la résolution de la convention) ou de provoquer sa résolution de plein droit et de libérer les parties de leurs obligations en cas d’empêchement définitif.
ARTICLE 7 : litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Fait à le Havre, le
Pour servir et valoir ce que de droit
En trois exemplaires originaux
Pour Jazz News Pour La ville du Havre
Monsieur Thomas BOUDRANT Madame Fabienne DELAFOSSE En sa qualité de Adjointe au Maire