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Arrêté - 2022 396 CTM Occupation domaine public parking place du Moulin a Vent Associatin ADIE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 396 CTM Occupation domaine public parking place du Moulin a Vent Associatin ADIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
rfr_
RIS.ORANGIS
oÉpanrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N" 20221396
Du mercredi 09 novembre 2022
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, Place du Moulin à Vent (devant le tabac) à Ris-Orangis, par l'association ADIE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-1,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13; R 411-1 à R 41 1-33', R 412-1 à R 412-43 : R 417-1 à R 417 -13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n'86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n' 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de I'article R26 du Code Pénal
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 06 mai 1992,
VU I'arrêté n" 20171432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU I'arrêté n"20221059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement de la voirie communale,
Hôtel de ville
Place du Général-de-G aulle
91130 Ris-Orangis
T 01 ô9 025252
F. 01 69 025253
Contact@v il le-ris-orang is f r
I Jl vitte de Ris-orangis I @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221109-3962022-AR en date du 29/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 3962022 CONSIDERANT que dans le cadre de l'installation du Bus de la création d'entreprise par l'association ADIE, le mercredi 30 novembre 2022, impose l'édition de mesures temporaires d'occupation du domaine public, du stationnement, sur 3 places de parking, Place du Moulin à Vent, face au bureau de tabac,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le
Notifié le 2 I t{oy. 202?
ARRÊTC
ARTICLE 1"' : Autorisation.
Dans le cadre de l'installation du Bus de la création d'entreprise
par l'association ADIE le 30 novembre 2022, de gh30 à 1'2n30,
3 places de stationnement seront neutralisées sur le parking, Place du Moulin à Vent, face au bureau de tabac.
Un barriérage sera mis en place par le Service Technique
Municipal.
ARTICLE2 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention,
ARTICLE 3 : Durée.
Le présent arrêté est applicable au mercredi 30 novembre 2022
ARTICLE 4 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 09 novembre 2022
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Gonseiller départemental de I'Essonne
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notificatlon.
r
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221109-3962022-AR en date du 29/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 3962022