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Déliberation - D 2026 03 22 06 Constitution de la commission Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 03 22 06 Constitution de la commission Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à
onze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Constitution
de
la
commission
Finances
Date
de
convocation
:
Le
18
mars
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Michaël
DESEURE
-
Cathy
DONDEYNE
-
Alexis
DUCHESNE
-
Aude
DUDENKO
-
Gaëlle
GAUDRON
-
Märc
GODEFROY
-
Franck
LACMANS
-
Lucienne
LAVOISIER
—-
Quentin
LÉGER
-
Reinald
LORIDAN
-
Cyril
MIRABAUD
-
Raphaëlie
MIRABAUD
-
Carole
PETIT
-
Pascaline
PREVOST
-
Jean
SAGETTE
-
Stéphanie
SAGETTE
-—
Elodie
STANASZEK
Absents
excusés
:
Edouard
BABIK
donne
pouvoir
à
Cyril
MIRABAUD
Farid
FARAJT
donne
pouvoir
à
Didier
DUFOUR
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Vu
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
forme
les
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
sait
par
l'Administration,
soit
par
l'un
de
ses
membres. Les
commissions
peuvent
être
permanentes
ou
temporaires
et
sont
facultatives
au
sens
où
elles
peuvent
être
librement
supprimées
par
le
Conseil
Municipal
en
cours
de
mandat.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903469-20260322-D_2026_03_22_06-DE
Au
regard
du
calendrier
électoral
de
l'année
2026
et
des
obligations
règlementaires
en
matière
budgétaires
fixant
l'échéance
de
vote
du
Budget
primitif
de
la
commune
avant
le
30
avril
lors
de
l’année
de
renouvellement
du
conseil
municipal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
constituer
dès
à
présent
la
commission
Finances
afin
qu'elle
puisse
étudier
les
propositions
et
orientations
budgétaires
dans
les
meilleurs
délais.
Il
est
ainsi
proposé
de
fixer
à
cinq
le
nombre
de
membres
de
la
commission.
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
Toutefois,
en
application
de
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
approuve
le
principe
de
répartition
proposée
et
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
en
vue
de
la
désignation
des
conseillers
qui
siègeront
dans
la
commission
et
de
voter
à
main
levée
Sur
la
proposition
de
composition
de
la
commission
Finances
:
Nom
de
la
Thématiques
abordées
Conseillers
municipaux
commission
Membres
des
commissions
Finances
Budget
M.
Cyril
MIRABAUD
Contrôle
budgétaire
Questions
financières
Créations
de
postes
Fiscalité
Mme
Lucienne
LAVOISIER
M.
Alexis
DUCHESNE
Mme
Elodie
STANASZEK
M.
Farid
FARAII
Tarification
des
services.
Taxes.
Considérant
qu'une
seule
candidature
est
présentée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
de
la
commission
M.
Cyril
MIRABAUD,
Mme
Lucienne
LAVOISIER,
M.
Alexis
DUCHESNE,
Mme
Elodie
STANASZEK
et
M.
Farid
FARIJI
sont
nommés
membres
de
la
commission
Finances
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
ZE
e
Maire,
Didier
DUF!
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord
:
23
MARS
2026
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
2 3 MARS 2026
Date
de
publication
:
Page
2
sur
2