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Arrêté - A202500012I0 AR 1 1 1 publie le 310125 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202500012I0 AR 1 1 1 publie le 310125)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2025.00012 DPCV/CDV

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Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Autorisation d'occupation du domaine public, pour l'entreprise IDF SMTP pour le compte de MARNEAUVAL, réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux sur les réseaux d'assainissement aux abords de 18-20 rue Bouquet, et 2-4 rue Bacot du 10 février au 14 février 2025

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal,

Considérant la demande formulée le 14 février 2025, par l'entreprise IDF SMTP domiciliée au 5 route du Camp à REAU (77500), sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal, pour le compte de MARNEAUVAL, dans le cadre de travaux sur les réseaux d'assainissement aux abords de 18-20 rue Bouquet, et 2-4 rue Bacot du 10 février au 14 février 2025,

Considérant qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et de commodité, de réglementer le stationnement des véhicules rue Bacot sur la portion comprise entre la rue Bouquet et la rue du Puits, pour permettre aux résidents de l’allée Edouard André et de la rue Bacot de circuler.

ARRÊTE

ARTICLE 1

L’entreprise IDF SMTP est autorisée à occuper le domaine public communal dans le cadre des travaux sur les réseaux d'assainissement aux abords de 18-20 rue Bouquet, et 2-4 rue Bacot du 10 février au 14 février 2025

ARTICLE 2

Les véhicules professionnels de l’entreprise IDF SMTP ne seront pas soumis aux limitations de tonnage en vigueur sur la commune, pendant la durée des interventions.

ARTICLE 3

Pendant la durée de l’intervention, le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la rue Bacot, sur la portion comprise entre la rue Bouquet et la rue du Puits, pour permettre aux résidents de l’allée Edouard André et de la rue Bacot de circuler.

ARTICLE 4

Pendant la durée de l’intervention, la rue Bouquet sera en double sens de circulation sur la portion comprise entre la rue de la Mairie et la rue du Puits, pour permettre aux résidents de la Sente du Village et la résidence Envergure de circuler.

ARTICLE 5

Pendant la durée de l’intervention, une déviation piétons et véhicules sera mise en place par IDF SMTP sur les voies définies à l’article 1.

ARTICLE 6

Pendant la durée de l’intervention, la circulation des véhicules sera interdite aux abords du chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h sur les voies définies à l’article 1.2 / 2

ARTICLE 7

Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières pour assurer la protection des piétons seront mis en place par l’entreprise IDF SMTP.

ARTICLE 8

L’entreprise IDF SMTP devra se conformer aux horaires d’intervention fixées par la commune et devront être prévues entre 9h000 et 17h00 du lundi au vendredi. De même les livraisons devront être regroupées sur la plage horaire fixe et en dehors des heures de pointes conformément à la charte de qualité de la ville de Lognes.

ARTICLE 9

L’entreprise IDF SMTP devra s’assurer qu’aucune nuisance ne sera engendrée par les travaux, (propagation de poussière, dépôt de boue ou gravats…), tout au long de l’intervention.

ARTICLE 10

La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d’incident ou d’accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l’ampleur des dégâts occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée.

ARTICLE 11

Le nettoyage et la remise en état des voies et des trottoirs seront effectués par l’entreprise chargée de l’intervention.

ARTICLE 12

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 13

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à :

- L’entreprise IDF SMTP à REAU (77500),

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy,

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Ampliation le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).