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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Axione Avenue Albert 1e du 09 09 au 20 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RAI 1300 /2024
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST/DM/ 598 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'arrêté RA 1171 / 526 en date du 29 juillet 2024 relatif a l'occupation du Domaine Public, Avenue Albert 1e, par l'entreprise Bouygues dans le cadre des travaux de rénovation de la ligne ferroviaire Cambrai-Douai
Vu la demande établie par Monsieur Marc Antoine Hulot de l'entreprise Axione, par laquelle il nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public, A venue Albe1i 1er, du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes..
ARRÊTONS
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Avenue Albert 1 er, du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024, sous réserve de se conformer au
Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : En accord avec l'entreprise Bouygues TP la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir au droit des travaux.
Celle-ci devra impérativement emprunter le trottoir opposé et le passage sous l'échafaudage installé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des v01es.
Une signalisation verticale sera implantée de pari et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux« Passage piéton obligatoire ».
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 08 février 2024
Par délégatidn du Maire
Le conseiller MJnici
Jean Pierre