Arrêté - arrete 2025 409 debit de boissons crossfitrives

Documents similaires

Arrêté - arrete 2025 601 debit de boissons acr

Arrêté - arrete 2025 605 debit de boissons bourgbouillon

Arrêté - arrete 2025 317 arrete debit de boissons asa

Arrêté - arrete 2025 187 arrete debit de boissons futsal

Arrêté - arrete 2025 602 debit de boissons clubalpinrivois

Arrêté - arrete 2025 383 debit de boissons au clin doeil

Arrêté - arrete 2025 369 debit de boissons cemavi apathlon

Arrêté - arrete 2025 377 debit de boissons petanque 190625

Arrêté - arrete 2025 479 debit de boissons futsal13 07 2025

Arrêté - arrete 2025 292 debit de boisson pucier acr

Arrêté - arrete 2025 409 debit de boissons crossfitrives Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 409 debit de boissons crossfitrives)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, ARRETE DU MAIRE N°2025_409

Portant AUTORISATION

d’un débit de boissons temporaire

Le Maire de la commune de Rives,

Vu les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique sur l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de la Mairie, L. 3321-1 portant classification des boissons et L. 3335-1 et suivants relatifs aux zones protégées ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et suivants portant sur les pouvoirs de police du Maire, L. 2122-18 et suivants relatifs aux attributions du Maire ;

Vu l’arrêté Préfectoral n° 2013-275-0010 du 2 octobre 2013 fixant l’heure générale de fermeture à 1 heure du matin et portant règlement général de police des débits de boissons et des restaurants dans le département de l’Isère ;

Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000 : il n’est plus nécessaire d’effectuer une formalité auprès de la recette locale des Douanes et droits indirects ;

Vu la demande présentée par ODRU Geoffrey, président de CROSFFIT RIVES en vue d’obtenir l’autorisation de tenir un débit de boissons temporaire prévu à l’occasion d’un évènement sportif.

ARRETE :

Article 1er : CROSSFIT RIVES est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un évènement sportif le samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 16h00. À charge pour le demandeur de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.

Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, soit :

 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou

ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 3 : CROSSFIT RIVES, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Article 4 : Toute personne intéressée dispose d’un délai de recours de 2 mois pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble d’un recours contentieux ou pour saisir l’auteur de cette décision, la Ville de Rives, d’un recours gracieux.

Fait à Rives, le 22 mai 2025 Le Maire,

Julien STEVANT

_________________________________________________________________________________________

Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr