Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150853 11
Procès Verbal - DELB 20150853 05
Procès Verbal - DELB 20150853 01
Procès Verbal - DELB 20150853 16
Procès Verbal - DELB 20150853 02
Procès Verbal - DELB 20150853 17
Procès Verbal - DELB 20150853 15
Procès Verbal - DELB 20150853 18
Procès Verbal - DELB 20150853 03
Procès Verbal - DELB 20150853 10
Procès Verbal - DELB 20150853
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150853)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sébastien TASSERIE a quitté les travaux de l’assemblée et a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT entre 18h15 et 18h28 ;
- Edouard PHILIPPE a quitté les travaux de l’assemblée et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER entre 19h58 et 20h37 ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a quitté les travaux de l’assemblée à partir de 20h11 et a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h55.
Damien LENOIR a quitté les travaux de l’assemblée de 18h40 à 19h29 et n’était pas représenté durant son absence.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150853
MARGES DE MANOEUVRE - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2014 - INFORMATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
VU la présentation des rapports lors des réunions de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) des 30 septembre et 4 novembre 2015, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du conseil municipal et dans les services administratifs de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte » ;
- l’information donnée au conseil municipal au titre de l’exercice 2014 et jointe en annexe à la présente délibération, sur les comptes et l’analyse de la qualité de service des délégataires de services publics suivants : - concession de la distribution publique d’énergie électrique – ErDF
- concession de la distribution publique d’énergie GAZ – GrDF
- casino du Havre – SAS Grand casino du Havre
- établissement et exploitation du réseau câblé de télédistribution – société TME - exploitation du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - SNC des Docks Café jusqu’au 30 juin 2014
- exploitation et restructuration du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - SPL des Docks du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2014
- réseau de chauffage urbain du Mont-Gaillard – Société de distribution de chaleur du Mont-Gaillard - réseau de chauffage urbain de Caucriauville – Société d’exploitation de centrale de chauffe (SECC) - librairie-boutique du musée André Malraux – société La Galerne
- concession du port de plaisance – SPL (société publique locale) Le Havre Nautisme
- que les rapports annuels sont tenus à la disposition des membres du conseil municipal lors de ce conseil et par la suite au sein des services gestionnaires de ces délégations de service public ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 1 er décembre 2015, consultée.
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte de l’information donnée au conseil municipal au titre de l’exercice 2014 concernant les rapports des délégataires de service public, en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales.ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2015
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2015
Publié le 23/12/2015