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Procès Verbal - 05 11 20141?x78121 Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 11 20141?x78121)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2014

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 30 octobre 2014 pour

une réunion devant avoir lieu le mercredi 05 novembre 2014 à 20h00. – Salle du Conseil

Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Sécurité –Politique de la Ville – Développement durable – Travaux –Urbanisme –

Circulation – Stationnement – Comité de quartier

1 – taux en matière de taxe d’aménagement communale

Finances – Budget – Personnel - Mutualisation

2 - Affectation des résultats du Budget Général et Budgets Annexes.

3 - Budget Supplémentaire 2014 – Budget Principal.

4 - Budgets Supplémentaires 2014 - Budgets Annexes :

4A – Gestion salles et spectacles

4B – Restaurant Municipal

4C – Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly

4D – Baux Commerciaux

4E – Atelier Relais COTTEL

4F – Lotissement communal PUY-BESSEAU

4G – Lotissement de Champcourt

4H- Office du tourisme

5 - Budget Supplémentaire 2014 – Budget annexe de l’eau.

6 - Taxes et produits irrécouvrables : Budget Principal.

7-. Taxes et produits irrécouvrables – créances éteintes : Restaurant Scolaire Municipal

8 - Taxes et produits irrécouvrables : Budget annexe Restaurant Scolaire Municipal

9 - Taxes et produits irrécouvrables : Budget annexe Service de l’Eau

10 - Taxes et produits irrécouvrables – créances éteintes : Budget annexe Service de l’Eau

11 - Modification des prévisions pluriannuelles des investissements et traductions en

autorisations de programmes et crédits de paiement 2014-2015.

Communication du Maire

12 - Comité d’ Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail – Création – Parité, recueil de

l’avis des représentants des élus – désignation des délégués

Questions diversesSEANCE DU 05 NOVEMBRE 2014

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ,

Mme Annie DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, M. Christian

BERNARD, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie CHATELAIS,

M. Dominique DAL MAS, M. François HUGUET ; M. Romain FEBVRE, Mme Christiane

TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE,

Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M.Benjamin

BAFOIL, Melle Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON Mme Pascale SEMET, Mme Viviane

BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme

Jeannine PETELET, M. Sébastien ULLIANA, M. Arnaud COUTURE

Absents représentés : Mme Elise BAYET, représentée par Mme Christiane TAGOURNET;

Mme Nadeige MALLET, représentée par Annie DAUPHIN

Secrétaire de Séance : M. BAFOIL

----------------

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil

Municipal.

------------------

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la

séance du 01 Octobre 2014. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-

TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-

COMITE DE QUARTIER

N° 1 – TAUX EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Rapporteur : M. DUWICQUET, Adjoint délégué Urbanisme – Transport – Circulation -

Stationnement.

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29

décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Elle a crée une nouvelle taxe, la Taxe

d’Aménagement (T.A.) qui s’est substituée à la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et aux taxes

assimilées.

La taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1% mais la commune peut fixer

librement un autre taux, dans une fourchette comprise entre 1% et 5%.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 octobre 2011 (délibération n°8), il avait été décidé

de fixer le taux à 2% sur l’ensemble du territoire communal.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, je vous propose de maintenir ce taux qui sera reconduit

de plein droit, annuellement, sauf si avant le 30 novembre, la collectivité décide par délibération de

modifier ce taux.

Par ailleurs, il est décidé de ne pas appliquer d’exonération facultative et de ne pas reconduire les

exonérations décidées par la délibération n°9 du 26 octobre 2011.

Je vous propose d’accepter ces dispositions.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L. 2122-21,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 331-1 et suivants, R 331-10 et suivants,

Décide de fixer à 2% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal,

Décide de ne pas appliquer d’exonération facultative.

La présente délibération sera reconduite de plein droit annuellement sauf si avant le 30 novembre de

chaque année, la collectivité adopte une nouvelle délibération.

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 2 – AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Vu les instructions comptables M14 et M49,

Vu la délibération du 18 Juin 2014 approuvant les comptes administratifs 2013,

Considérant que les comptes administratifs respectifs présentent des résultats selon les fiches ci-

jointes, il est proposé les affectations suivantes :

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Décide d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les

propositions du rapporteur.

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 3 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Le budget primitif 2014 ainsi que les budgets annexes à caractère administratif ont été votés sans

reprise anticipée des résultats de l’année antérieure. Suite au vote du compte administratif et à son

approbation par délibération n° 12 du 18 Juin 2014 du Conseil Municipal et à la délibération n°2 du

Conseil Municipal du 05 novembre 2014, approuvant l’affectation des résultats de l’exercice 2013, il

convient de procéder à la reprise des résultats dégagés à la clôture de cet exercice par l’adoption du

budget supplémentaire aussi bien pour le budget principal que pour l’ensemble des budgets annexes.

L’excédent de fonctionnement reporté du budget principal, outre la résorption des déficits de certains

budgets annexes à caractère administratif, permet de consacrer un autofinancement prévisionnel de

100 000 € versé à la section d’investissement

Tout comme le budget primitif et conformément à l’application de l’article 1612.4 du CGCT, le budget

supplémentaire doit satisfaire à trois exigences :

- un équilibre réalisé par section

- une évaluation sincère des dépenses et des recettes

- un remboursement de la dette exclusivement assuré par des recettes propres

Or, l’une des conditions, celle relative à l’équilibre par section, ne sera pas remplie, puisqu’un

excédent de 1 008 659 € est constaté sur la section de fonctionnement. Mais en vertu des articles

1612.6 et 1612.7 du CGCT, il a été prévu qu’un budget qui, après l’adoption du compte administratif,

présente un excédent de fonctionnement consécutif à la reprise des résultats, puisse être admis en

suréquilibre, à condition que la section d’investissement soit en équilibre réel, ce qui est bien notre

cas.

De ce fait, le budget supplémentaire principal 2014 se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 562 199 €

Recettes 1 570 858 €

Section d’investissement

Dépenses 4 667 541 €

Recettes 4 667 541 €

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,Approuve le budget supplémentaire principal 2014 qui se présente de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 562 199 €

Recettes 1 570 858 €

Section d’investissement

Dépenses 4 667 541 €

Recettes 4 667 541 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 A- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –GESTION SALLES ET SPECTACLES

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Gestion Salles et Spectacles et Théâtre » ayant été voté

sans reprise des résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers dégagés à la

clôture de l’exercice 2013 et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en recettes et

dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 32 233 €

- Section d’investissement : 18 635 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 « Gestion Salles et Spectacles et Théâtre » qui s’équilibre en

recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 32 233 €

- Section d’investissement : 18 635 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 B- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –RESTAURANT MUNICIPAL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Restaurant Municipal » ayant été voté sans reprise des

résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers dégagés à la clôture de

l’exercice 2013, et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en recette et dépenses

de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 76 550 €

- Section d’investissement : 1 507 191 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 « Restaurant Municipal » qui s’équilibre en recettes et

dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 76 550 €

- Section d’investissement : 1 507 191 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 C- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –CENTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF ERIC TABARLY

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » ayant été

voté sans reprise des résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers dégagés à

la clôture de l’exercice 2013 et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en recettes

et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 450 €

- Section d’investissement : 56 144 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 « Centre Socio Culturel et Sportif Eric Tabarly » qui

s’équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 450 €

- Section d’investissement : 56 144 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 D- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –BAUX COMMERCIAUX

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Baux commerciaux » ayant été voté sans reprise des

résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers dégagés à la clôture de

l’exercice 2013, et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en recettes et dépenses

de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 3 219 €

- Section d’investissement : 13 859 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 « Baux commerciaux » qui s’équilibre en recettes et

dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 3 219 €

- Section d’investissement : 13 859 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 E- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –ATELIER RELAIS COTTEL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Atelier Relais COTTEL » ayant été voté sans reprise des

résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers dégagés à la clôture de

l’exercice 2013, et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en recettes et dépenses

de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : …0 €

- Section d’investissement : 31 807 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

- Approuve le budget supplémentaire 2014 « Atelier Relais COTTEL » qui s’équilibre en

recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : …0 €

- Section d’investissement : 31 807 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 F- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –LOTISSEMENT COMMUNAL PUY-BESSEAU

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Par délibération n°5K du Conseil Municipal du 29 mars 2006 a été créé le budget annexe

« Lotissement communal PUY-BESSEAU » (lots libres) pour l’aménagement, la viabilisation et la

vente à des particuliers d’un ensemble de terrain divisé en lots.

L’aménagement et la vente de ces lots sont terminés.

De ce fait, le budget annexe « Lotissement communal PUY-BESSEAU » (lots libres) retraçant

l’ensemble des écritures comptables sera clos au 31 décembre 2014.

Il convient donc d’effectuer les opérations suivantes :

Dans un premier temps, le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Lotissement communal PUY-

BESSEAU » (lots libres) ayant été voté sans reprise des résultats antérieurs, il convient de procéder à

la reprise de ces derniers dégagés à la clôture de l’exercice 2013,

Dans un second temps, de réserver l’excédent au budget principal de la ville afin de clôturer les

comptes de ce budget annexe, et donc d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en

recettes et dépenses sans arrondi de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 1944,73 €

- Section d’investissement : 0 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 du Budget annexe « Lotissement communal

PUY BESSEAU » (lots libres), qui se présente en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 1944,73 €

- Section d’investissement : 0 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 G- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –LOTISSEMENT DE CHAMPCOURT

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Lotissement de Champcourt Contrée de la Perche » ayant

été voté sans reprise des résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers

dégagés à la clôture de l’exercice 2013 et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre

en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 2 257 €

- Section d’investissement : 188 274 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 « Lotissement de Champcourt Contrée de la Perche » qui se

présente en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 2 257 €

- Section d’investissement : 188 274 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 4 H- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 –OFFICE DU TOURISME

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Le Budget Primitif 2014 du budget annexe « Office du Tourisme » ayant été voté sans reprise des

résultats antérieurs, il convient de procéder à la reprise de ces derniers dégagés à la clôture de

l’exercice 2013 et d’adopter de ce fait le budget supplémentaire qui s’équilibre en recettes et dépenses

de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 80 €

- Section d’investissement : 0 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 « Office du Tourisme » qui s’équilibre en recettes et

dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 80 €

- Section d’investissement : 0 €

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANAFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 5 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Le budget annexe de l’eau étant voté en application de l’instruction comptable M49, il convient

d’adopter un budget supplémentaire pour la reprise des résultats de l’exercice 2013 qui s’équilibre en

recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 127 935 €

- Section d’investissement : 394 353 €

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Approuve le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de l’eau, pour la reprise des résultats de

l’exercice 2013, qui s’équilibre en recettes et dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 127 935 €

- Section d’investissement : 394 353 €

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 6 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de côtes irrécouvrables établis par ses

services au titre des exercices 2009,2010,2012 et 2013. Il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de

combinaison infructueuse d’actes ou dont la modicité ne permet pas d’engager les poursuites

habituelles en matière de recouvrement.

Ces sommes concernent :

Le Budget Principal :

exercice 2009 pour 129,11 € (imputation 6541)

exercice 2010 pour 125,68 € (imputation 6541)

exercice 2012 pour 38,59 € (imputation 6541)

exercice 2013 pour 149,76 € (imputation 6541)

443,14 €

Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Budget Primitif 2014 ;

Dit que la dépense de 443,14 € est prévue au budget de la Commune , compte 6541.01 service

financier.

Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus

indiquées,

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 7 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : CREANCES ETEINTES : RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel

Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de créances éteintes établis par ses services

au titre de l’ exercice 2013. Il s’agit de sommes effacées du compte du redevable à la suite de d’un

jugement du tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal d’instance

dans le cadre de surendettement des particuliers. Les jugements de clôture pour insuffisance d’actif

ou d’effacement des dettes des particuliers s’imposent à la collectivité .

Ces sommes concernent :

Le Budget Annexe Restaurant scolaire municipal :

exercice 2013 pour 79,56 € (imputation 6542)

79,56 €

Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Budget Primitif 2014 ;

Dit que la dépense de 79,56 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire Municipal » compte

6542.01 service financier.

Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus

indiquées,

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 8 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET ANNEXE : RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de côtes irrécouvrables établis par ses

services au titre des exercices 2011,2012,2013. Il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de

combinaison infructueuse d’actes ou dont la modicité ne permet pas d’engager les poursuites

habituelles en matière de recouvrement.

Ces sommes concernent :

Le Budget Annexe « Restaurant Scolaire Municipal » :

exercice 2011 pour 45,20 € (imputation 6541)

exercice 2012 pour 91,04 € (imputation 6541)

exercice 2013 pour 49,58 € (imputation 6541)

185,82 €

Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Budget Primitif 2014 ;

Dit que la dépense de 185,82 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire Municipal »,

compte6541.01 service financier.

Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus

indiquées,

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 9 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET ANNEXE : SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de côtes irrécouvrables établis par ses

services au titre des exercices 2009,2010,2011, 2012 et 2013, 2014. Il s’agit de sommes irrécouvrables à

la suite de décès sans héritiers connus, de départs sans nouvelle adresse, d’insolvabilité des débiteurs

ou dont la modicité ne permet pas d’engager les poursuites habituelles en matière de recouvrement.

Ces sommes concernent :

Le Budget Annexe « Service de l’EAU » :

exercice 2009 pour 663,93 € (imputation 6541)

exercice 2010 pour 432,69 € (imputation 6541)

exercice 2011 pour 1 404,99 € (imputation 6541)

exercice 2012 pour 5 254,28 € (imputation 6541)

exercice 2013 pour 3 650,21 € (imputation 6541)

exercice 2014 pour 123,61 € (imputation 6541)

11 529,71 € TTC soit 10 928,63 HT

Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Budget Primitif 2014 ;

Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus

indiquées, et dit que celles-ci seront imputées :

Le Budget Annexe « Service de l’EAU » :

au 6541 pour 1 947,97 € TTC soit 1 846,41 € HT

au 6541 pour 9 581,74 € TTC soit 9 082,21 € HT

11 529,71 € TTC soit 10 928,63 € H T

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 10 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : CREANCES ETEINTES : BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de créances éteintes établis par ses services

au titre des exercices 2010 à 2014. Il s’agit de sommes effacées du compte du redevable à la suite de

d’un jugement du tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal

d’instance dans le cadre de surendettement des particuliers. Les jugements de clôture pour

insuffisance d’actif ou d’effacement des dettes des particuliers s’imposent à la collectivité .

Ces sommes concernent :

Le Budget Annexe « Service de l’EAU » :

exercice 2005 pour 103,51 € (imputation 6542)

exercice 2008 pour 14,30 € (imputation 6542)

exercice 2009 pour 130,17 € (imputation 6542)

exercice 2010 pour 223,03 € (imputation 6542)

exercice 2011 pour 697,20 € (imputation 6542)

exercice 2012 pour 682,33 € (imputation 6542)

exercice 2013 pour 1 469,43 € (imputation 6542)

exercice 2014 pour 148,26 € (imputation 6542)

Soit un total de 3 468,23 € TTC soit 3 287,42 € HT

Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Budget Primitif 2014 ;

Dit que la dépense de 3 468,23 € TTC est prévue au budget annexe du service de l’eau, compte 6542

service financier.

Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus

indiquées,

Approuvé à l’unanimitéFINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N° 11 - MODIFICATION DES PREVISIONS PLURIANNUELLES DES INVESTISSEMENTS ET TRADUCTIONS EN AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 2014- 2015

Rapporteur : M. BERNARD, Adjoint délégué aux Finances – Personnel.

Par délibération n°4 du Conseil Municipal du 05 février 2014 ont été approuvées les opérations

d’investissement dévolues selon le principe des autorisations de programme et crédits de paiements.

Pour chaque exercice budgétaire sont donc inscrits les crédits de paiements qui correspondent au

montant prévisionnel des travaux qui seront réalisés.

Le budget supplémentaire, entre autres, budget d’ajustement permet de revoir des crédits de

paiement qui varient en plus ou moins selon l’exécution des travaux en cours d’exercice.

Globalement le montant des crédits de paiement baisse de 52 692 € par rapport à ceux prévus au

budget primitif 2014 et se traduisent de la manière suivante :

Le budget principal

Opération 705 : église

Crédit de paiement BP 2014 35 000 €

Baisse de -15 100 €

Crédit de paiement BS 2014 19 900 €

Ce montant étant destiné à des études pour la mise en sécurité de l’édifice

Opération 722 : Hôtel de Ville

Crédit de paiement BP 2014 15 451 €

Augmentation de +15 100 €

Crédit de paiement BS 2014 30 531 €

Correspondant à des travaux d’aménagement de bureau et de salle de réunion notamment pour le

service enfance

Opération 0739 : Travaux zone de Puy Besseau

Crédit de paiement BP 2014 112 228 €

Baisse de -30 872 €

Crédit de paiement BS 2014 81 356 €

Cette opération étant désormais achevée, le bilan des travaux permet de réaliser une économie de

30 872 € par rapport aux estimations prévisionnelles 2014.

L’opération débutée en 2009 représente un coût global de 1 891 726 €.Opération 0760 : Tennis – stade – Patrimoine sportif

Crédit de paiement BP 2014 56 000 €

Augmentation + 5 000 €

Crédit de paiement BS 2014 61 000 €

Les travaux consistent à des mises aux normes de sécurité du COSEC et à la réfection des toitures des

logements des gardiens qui nécessitent des travaux complémentaires

Opération 0769 : le Chambon – Toiture – Carrelages

Crédit de paiement BP 2014 32 130 €

Baisse de 26 820 €

Crédit de paiement BS 2014 5310 €

Les travaux prévus ne pourront pas être réalisés sur l’exercice 2014, il est proposé de faire glisser le

montant correspondant sur l’exercice 2015, sans réserve des arbitrages du budget primitif 2015.

Le Budget Annexe de l’eau

L’opération consistant à la reprise des branchements qui se déroule depuis 5 ans nécessite des crédits

supplémentaires notamment pour la mise en place des compteurs radio relevé

Crédit de paiement BP 2014 67 177 €

Augmentation 23 000 €

Crédit de paiement BS 2014 90 177 €

Budget annexe – Restaurant Municipal – Cuisine Centrale

L’opération débutée en 2010 est en cours d’achèvement, il convient de baisser les crédits de paiement

prévisionnel de 2014.

Crédit de paiement BP 2014 177 059 €

Baisse de - 66 210 €

Crédit de paiement BS 2014 110 849 €

L’ensemble de ces mouvements est retracé sans le budget supplémentaire 2014 respectivement pour

chacun des budgets principal et annexe.

Absentions : M. CHEGUT, Mme PETELET, M. ULLIANACOMMUNICATION DU MAIRE

N° 12 – COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, CREATION, PARITE, RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES ELUS, DESIGNATION DES DELEGUES

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Suite à la Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

territoriale et l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20

novembre 2009, des modifications importantes ont été apportées au décret n° 85-603 relatif à l’hygiène

et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

publique territoriale via le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.

Ainsi, les collectivités ou établissements employant au moins 50 agents sont tenus de créer un comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a pour mission :

De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et

du personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par

une entreprise extérieure,

De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter

l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,

De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité désignés par l’autorité territoriale et des

représentants des organisations syndicales.

Le nombre de représentants titulaires du personnel est déterminé en fonction des effectifs de la

collectivité, il ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 10 dans les collectivités employant au moins 200

agents.

Afin d’établir les modalités de fonctionnement du CHSCT, je vous propose de suivre celles régissant

le Comité Technique et ainsi de :

fixer le nombre de représentants du personnel au CHSCT,

à 5 titulaires

et 5 suppléants

choisir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des Elus,

à 5 titulaires

et 5 suppléants

décider du recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité, désigner les représentants qui siègeront au CHSCT. Etant donné que le CHSCT travaillera

en étroite collaboration avec le Comité Technique, je vous propose que les représentants des

Elus siégeant au Comité Technique soient également membres du CHSCT.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment l’article 33-1

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Vu le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985,

fixe le nombre de représentants du personnel au CHSCT,

à 5 titulaires

et 5 suppléants

choisit le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants des Elus,

à 5 titulaires

et 5 suppléants

décide du recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité,

désigne, pour représenter la collectivité, en qualité de

délégués titulaires :

M. le Maire

M. BERNARD

M. HUGUET

M. DAL MAS

Mme PETELET

délégués suppléants :

Mme CAUT

M. TORRILHON

Mme PERARD

Mme BAYLE

M. DAUBERNARD

Approuvé à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Questions diverses :

Question posée par le Groupe Rassemblés pour Cusset, une gauche citoyenne : Mme PETELET

« Nous avons découvert, avec beaucoup de surprise, dans le journal La Montagne du 25 octobre 2014,

un article présentant vos intentions de politique sportive, intitulé "OMSL : réductions tous azimuts".

Au fur et à mesure de la lecture de l'article la surprise ressentie a soulevé de nombreuses

interrogations... voire une certaine indignation.

Nous apprenons dans cet article la suppression de la subvention accordée par la mairie à l'OMSL. Est-

il normal que les conseillers municipaux apprennent votre volonté politique dans la presse sans

discussion préalable au sein de la commission sports ? Cela soulève d'ailleurs une question : Pourquoi

la commission sport ne s'est elle pas réunie une seule fois depuis les élections ? Ce sujet aurait mérité

un débat.

A la lecture de l'article, nous apprenons aussi que les membres de l'OMSL, c'est à dire les premiers

concernés par cette décision, n'ont pas été les premiers informés. Vous avez en effet préféré présenter

votre volonté politique aux clubs sportifs directement, sans organiser un véritable débat entre les

clubs , l'OMSL, et vous. Cela aurait pu être très instructif et constructif.

A l'heure où l'on ne parle plus que de mutualisation, vous engagez un processus de disparition d'un

outil qui justement démontre depuis plus de 30 ans la vertu de la mise en commun de moyens pour la

réalisation de projets à destination des Cussétois.

Avant de préparer cette question diverse, j'ai eu l'occasion, de manière assez fortuite de parler de ce

sujet avec Mme VALLAT, adjointe aux sports, qui m'a indiqué que ce projet de décision s'appuyait

entre autres sur l'étude du dernier compte de résultats de l'association, c'est à dire sur une seule

année. Cela est un peu réducteur.

Car, permettez nous de vous rappeler, sans être exhaustif, car nous y passerions la soirée, vu le

nombre important d'actions menées par l'OMSL, les activités principales de l'association :

- la mise en commun de matériel, de minibus

- les formations, comme celle pour l'accès à la salle de musculation ou encore le secourisme avec

la Croix Rouge (d'autres étaient en prévision)

- les aides administratives et autres, relatives au fonctionnement des clubs

- les prêts financiers

- les colloques avec la venue de médecins du sport en dehors de toutes formations faites par les

fédérations

- la mise à disposition de bénévoles entre les clubs pour l'organisation de manifestations

d'envergure et le soutien à des associations caritatives

- le lien nécessaire entre tous les clubs utilisateurs des installations sportives

- la création et la conception de la plaquette recensant l'ensemble des associations sportives et

de loisirs de Cusset et donc la mise en place d' un outil de promotion de l'ensemble des

associations .Sans subvention, l'OMSL ne sera plus en mesure de poursuivre ses missions. Nous nous interrogeons

donc sur votre volonté en termes de politique associative et sportive. Souhaitez-vous l’arrêt des

activités de cette association ? Ou à l'inverse, allez-vous lui confier d'autres missions au service du

sport et des Cussétois ?

Car, sans l'OMSL, de nombreuses dépenses reviendront directement à la charge de la Ville, il faut en

avoir conscience :

le temps que les agents municipaux passeront sur la vérification de l'ensemble des demandes de

subventions, sur l'analyse des comptes d'exploitation, leurs traitements avec souvent des demandes

de justificatifs, mission dévouée au salarié de l'OMSL ?

le coût généré par l'organisation de la Fête du Sport que vous souhaitez gérer, si nous ne nous

trompons pas, en interne ? A moins qu'elle ne soit supprimée ?

La conception et la publication de la plaquette des associations attendue chaque année par les parents

qui souhaitent inscrire leurs enfants dans un club en plus de votre magazine Chrono.

Nous souhaitons enfin insister sur le travail réalisé par les bénévoles et qui est considérable puisque

chiffré à un montant de 7.200 €, somme que nous vous invitons à comparer à la subvention de

fonctionnement de 10.438 € donnée par la mairie. Pour mémoire l'OMSL, créée il y a 35 ans, permet

aujourd'hui à plus de 2000 jeunes d'avoir le choix dans un des panels de sports des plus importants

sur le bassin de Vichy. Soutenir les clubs et associations sportives à la hauteur de leurs performances

permet de créer de l'émulation, de la solidarité, au service du mouvement sportif, de l'éveil à la

pratique collective et citoyenne. Des dizaines de milliers de personnes utilisent tous les ans les

installations sportives municipales et cette manne pourrait profiter à la ville beaucoup plus et mieux

qu'elle ne rapporte aujourd'hui, mais sans OMSL cela nous semble compromis.

Pour conclure, nous sommes désolés d'être confrontés à un projet qui risque de nuire aux finances de

la Ville, et surtout à cette belle idée du bénévolat qui fait la force et le dynamisme de notre commune

de Cusset. Nous croyons à la force du débat, alors il est toujours temps de reconsidérer ce qui est mal

engagé.

Mme Petelet fait part à l’assemblée que cette question avait été établie avant la réunion d’hier soir.

Réponse de M. le Maire : « Cela va être l’occasion d’expliquer cette situation qui fait beaucoup parler

depuis quelques semaines et notamment depuis qu’il y a eu un article dans La Montagne. Je

m’interroge de savoir comment les choses se sont déroulées. L’article est paru alors que les

discussions avec l’OMSL de Cusset n’étaient pas encore achevées. On ne connaît pas l’informateur de

la presse.

Ce qui a pu donner le sentiment qu’il y avait un manque de dialogue et de concertation concernant

cette décision. Je souhaite vous expliquer chronologiquement les différentes étapes pour aboutir à la

décision de ne pas reconduire la subvention de l’OMSL sur le budget 2015 :

Une première réunion a eu lieu avec l’ensemble des présidents des clubs de Cusset et une

grande partie des trésoriers

Une deuxième réunion avec le bureau de l’OMSL : président, trésorier et secrétaire afin

d’évoquer les différents points

Une troisième réunion avec le salarié de l’OMSL, sur lequel il peut y avoir un impact avec la

suppression de cette subvention

4ème réunion avec le Comité directeur de l’OMSL où tous les acteurs étaient présents : le bureau

de l’OMSL, et l’ensemble des Clubs et le salarié de l’associationPourquoi avoir décidé de supprimer la subvention de fonctionnement qui est allouée à l’OMSL ?

Cela part de deux constats :

l’OMSL assure un certain nombre de missions en réalité pour le compte de la Ville et la plus

importante est la répartition des subventions qui sont allouées à l’ensemble des clubs sportifs

de notre commune. Il est anormal que ce soit une association qui décide de l’affectation de

l’argent de la mairie, donc de l’argent de tous les Cussétois. Cet argent à destination des

associations sportives provient des caisses de la mairie de Cusset, c’est donc à elle de décider

du montant du financement de ces différents clubs. C’est une mission régalienne de la

municipalité de décider de l’affectation des subventions. Le travail effectué par l’OMSL doit

être réintégré en mairie, au service des sports avec le service financier. La commission des

sports se réunira lorsque la question se posera. C’est à eux de décider le montant des

subventions des différents clubs sportifs et non pas à une association.

Partant de là, dans la mesure où l’OMSL est déchargée d’une mission importante, ce qui

prenait beaucoup de temps, il y a nécessairement un impact sur la subvention versée par la

mairie

Concernant la situation financière : il va falloir faire des économies l’année prochaine. Toutes

les sections, tous les services sur le fonctionnement vont être concernés y compris celui des

sports.

La situation présentée à l’ensemble des clubs sportifs est la suivante :

L’année prochaine, sur le budget de fonctionnement de la section sport, il faut réaliser entre 5

et 10 % d’économie, et plus précisément 7 % sur l’ensemble des subventions qui sont allouées.

Un engagement avait été pris auprès des clubs sportifs de la ville qu’ils ne verraient pas leur

enveloppe budgétaire 2015 diminuer.

Un choix leur a été présenté :

o soit la subvention de l’OMS est supprimée et par conséquent cela permet de maintenir

l’enveloppe globale qui ira aux clubs de la ville, au même niveau qu’aujourd’hui. Cette

subvention correspond à l’économie qu’il doit être réalisée sur le budget.

o Soit toutes les associations subissent une diminution de 7 %.

Une discussion et de longs échanges ont eu lieu et finalement la position quasi unanime des clubs a

été de dire qu’ils étaient malheureusement dans une situation difficile, préférant garder leur

subvention en l’état actuel.

De ce fait, la subvention de l’OMSL est supprimée pour l’année prochaine. Il va donc falloir trouver

ensemble des solutions. Demain , l’OMS va devoir trouver aussi des économies de fonctionnement.

Des propositions ont été faites. Cette association peut continuer de fonctionner sans subvention

municipale. Elle a d’autres sources de recettes : les cotisations des clubs, les évènements organisés par

leurs soins, le réveillon, différentes manifestations sportives sur la commune, les prestations de

service également : la location des minibus rapporte des sommes importantes. Ce qui totalise un

produit annuel de 73 000 €, comprenant la valorisation des bénévoles. Une suppression de subvention

de 10 000 € n’est pas la fin de l’OMS. Ils vont pouvoir continuer d’assumer leurs missions mais

différemment, avec une plus grande rigueur financière. Des solutions simples sont proposées et ont

été débattues en comité directeur : réduire le nombre d’heures du salarié d’un plein temps à un mi-

temps. L’OMS réfléchit à cette piste qui permettrait de compenser intégralement la suppression de la

subvention. Les finances sont à ce moment là équilibrées. Il a été indiqué au salarié que tout sera mis

en œuvre pour le reclasser si toutefois son temps de travail est diminué. Cette personne est titulaire

d’un master management du sport et n’a peut être pas vocation à faire toute sa carrière à l’OMS.Si ce dernier passe à mi-temps, l’OMS ne sera plus en capacité d’assumer certaines de ses missions,

par manque de temps.

Il conserverait 2 types de prestations :

Le prêt de petit matériel et la location des mini bus pour le transport des joueurs des différents clubs.

Ainsi que toutes les missions listées précédemment qui ne coûtent pas d’argent.

En revanche, des missions qui sont coûteuses, prenant beaucoup de temps seraient réintégrées en

mairie, au service des sports, à savoir :

La répartition des subventions municipales pour les clubs. Cela prend énormément de temps.

Ce sont des dossiers très lourds à monter, soumis à des grilles de répartition totalement

incomprises par les clubs ainsi que par le service financier. Des critères, des pondérations

incompris par nos services. Cela va être retravaillé de manière à clarifier les critères. Un mode

de calcul simple sera mis en place.

La réalisation de la plaquette. Ce travail est long et nécessite des compétences en informatique.

Elle serait réalisée par le service communication.

La fête du sport continuera d’exister et serait organisée en totalité par la mairie, jusqu’ici elle

est d’ores et déjà organisée à 90 % par le service des sports.

La décision est prise et elle est réfléchie. Elle a fait l’objet d’une longue concertation et surtout n’a pas

pour conséquence la disparition de l’OMS. Il peut continuer d’assumer ses missions les plus

importantes. Les missions régaliennes retourneront en mairie où elles auraient toujours dues être. Le

monde sportif n’en sera pas affecté. Le sport à Cusset, ce n’est pas l’OMS, ni le président, mais les

dizaines de présidents de clubs, des milliers de licenciés et d’adhérents de ces clubs qui pratiquent

une activité au quotidien. L’année prochaine, ils conserveront leurs subventions et le sport à Cusset ne

sera pas « tué » comme certains peuvent le dire. Le montant des subventions sera le même dans

l’enveloppe globale pour que le sport à Cusset continue.

Madame Petelet : « Beaucoup de choses se sont passées, les gens parlent beaucoup. J’ émets un doute

car à partir du moment où les clubs ne sont pas obligés d’adhérer à l’OMS, du fait que la répartition

de la subvention était faite par l’ensemble des clubs, j’ai peur qu’ ils n’aient plus envie d’adhérer. Les

6000 € d’ adhésions qui correspondent à un pourcentage de la subvention peuvent être supprimés.

Beaucoup de clubs surtout ceux qui paient très chers n’auront plus de bénéfice par rapport à ceux qui

ne paient rien. Ces derniers adhéreront toujours à l’OMS car ils auront besoin de matériels, de mini

bus. Mais les gros clubs se désinvestiront de l’association. Adhérera qui voudra adhérer, sans

obligation. Certains clubs ne peuvent plus accueillir d’enfants parce qu’ils n’ont pas la possibilité de

rémunérer un éducateur supplémentaire. Je m’interroge sur la future répartition des subventions, est-

ce qu’il y aura des bases minimales qui puissent garantir la vie, le fonctionnement des clubs ? Certains

avaient la possibilité de faire plus de loisirs que d’autres car cela ne coûte pas cher. Le fédéral par

contre est onéreux. Chaque association est différente de par son adhésion à une fédération »

Tout ceci pour expliquer pourquoi je défends l’OMS et sa subvention, je souhaite que les associations

conservent un montant minimum d’allocation.

Monsieur le Maire : « Vous souhaitez que les clubs soient protégés et qu’ils continuent d’avoir des

moyens pour fonctionner c’est précisément le sens de la décision qui a été prise . En supprimant la

subvention de l’OMS, il est parfaitement possible de subventionner à la même hauteur tous les clubs

de sports et de loisirs de la commune de Cusset.

Concernant votre crainte par rapport à l’adhésion des clubs à l’OMS, si ma compréhension est bonne,

le système qui avait été mis en place par la municipalité avait pour but de contraindre les associations

à adhérer à l’OMS. Les clubs se sentaient menacés et contraints d’adhérer par craintes de représailles

sur le montant de leur subvention. Ce système est inacceptable car nous sommes dans un pays où laune liberté d’association est un fondement primordial de l’organisation associative. Si des systèmes,

des délégations de ce qui est fait en mairie, sont mis en place au profit d’ associations pour

contraindre d’autres associations à cotiser parce qu’ il y a la menace de la subvention, c’est

inadmissible.

Le débat avec le comité directeur de l’OMS était justement de savoir si les clubs allaient continuer à

cotiser. La grande majorité de ces derniers ont besoin des services de l’OMS, ils vont donc continuer

de payer leurs cotisations car ils souhaitent bénéficier de ce service. Par contre demain, la mairie ne

forcera pas des clubs à adhérer, ils font ce qu’ils veulent ».

Monsieur CHEGUT : « Nous n’avons pas complètement la même notion de liberté d’association. En

vous entendant, je ressens la notion de libéralisme économique alors que l’on parle de la vie

associative. Elle créée des partenariats et effectivement l’OMSL a un important partenariat avec la

Ville qu’il faut mettre en avant. Mais dès l’instant où l’un des 2 partenaires, d’une manière unilatérale,

veut fixer les conditions de ce partenariat, il est vrai que les clubs se disent il y a un changement,

comment je vais pouvoir garder le meilleur pour moi même et oublient tout le côté de solidarité qui

fait la richesse de ce mouvement sportif. Ce qui fait la richesse, nous disait Mme Petelet dans son

intervention, qui éveille justement tout ce mouvement citoyen où on sait se dépasser les uns les

autres, reconnaître les compétences, les forces, les différences. Dans ce que vous proposez, peut être

que si on prend une logique économique cela peut être égal mais dans une logique de dynamique

collective, sportive, de soutien, ce n’est pas du tout la même logique. Je vous appelle à reconsidérer

votre positionnement dans le cadre d’un débat qui a été commencé , mais dès l’instant où vous ne

vous mettez pas tous autour de la table, où il y a eu des consultations avec certain club mais pas de la

même façon avec d’autres, chacun ne s’y retrouve pas. Ils peuvent effectivement remettre en cause ce

qui était la base. Je ne suis pas d’accord non plus avec le système de cotisation, ce n’est pas un péage,

où chaque club devait donner à l’OMSL. Quand on a un organisme commun, chacun verse une

participation pour que cela fonctionne, pour continuer de se donner des services communs. On n’est

pas dans la même logique et il faut faire attention, vous allez passer à côté d’un outil qui est essentiel

dans la vie d’une commune qui fait la base même de la pratique démocratique. Prenez le temps de

regarder. Il y a des économies à faire certes mais l’objectif doit toujours être clair, au service du

sport ».

Monsieur le Maire : « Visiblement je n’ai pas dû être clair, nous n’avons effectivement pas la même

conception de l’engagement associatif. Si vous considérez qu’un système où la municipalité délègue la

mission de répartir les subventions pour les autres associations sportives ; qu’elles se disent si je ne

cotise pas à l’OMS, ils vont me sabrer ma subvention ; si vous considérez que ce système est un bon

système associatif et que c’est ça la liberté d’association et bien en effet, nous n’avons pas la même

conception de l’adhésion au monde associatif. Mais si aujourd’hui, des associations ne veulent plus

cotiser, car c’est leur choix, et bien c’est la liberté d’association et on ne peut pas mettre en place des

systèmes de contraintes. Arrêtez de dire que je vais casser l’organisation du sport sur la commune de

Cusset. L’OMS n’est pas le sport à Cusset. Il continuera sans cette subvention. Il l’ont annoncé hier en

comité directeur et l’on va trouver des solutions pour que la suppression de cette subvention n’ait pas

un impact financier et nous y parviendrons en faisant des économies. Le sport continuera à Cusset,

avec l’OMS sans subvention de la mairie, ce n’est pas un séisme ».

Madame SEMET : « Je commencerai mes propos en vous disant que vous venez de réaliser un très

beau coup et vous avez appliqué ce que j’appelle la politique de diviser pour mieux régner. En

recevant les présidents de clubs avant de recevoir le président de l’OMSL et bien il était bien garanti

que nous arrivions à ce résultat là. Pourquoi ? je ne partage pas l’avis de Mme PETELET sur

l’adhésion des clubs, ils adhéraient à l’OMSL parce qu’ils en avaient envie et parce qu’ils y trouvaient

leur compte. Il est bien évident que la liberté d’adhésion est vraie pour tout le monde, je ne mettraipas ça du tout en doute. Je suis extrêmement surprise de vos propos, lorsque je vous entends dire que

depuis 35 ans, personne ne comprend rien aux critères de calcul pour la subvention. Ces critères ont

toujours été détaillés et faits en commun entre tous les clubs, l’OMSL et l’adjoint en charge aux sports

pendant des années. Ce fonctionnement permettait de sortir d’un système qui s’appelait tout

bonnement clientélisme. C’est à dire qu’il y avait des associations qui mettaient un point d’honneur à

faire de la formation de leurs bénévoles, en accueillant des jeunes, à les former et qui au bout du

compte n’étaient pas plus ou mieux financés par la subvention que d’autres, qui étaient plutôt dans le

domaine du loisir et ne se donnaient pas ce mal là. Il faut retenir aujourd’hui que l’OMSL a été un

outil au service du sport, il avait le rôle de fédérer tous les clubs. Tout n’était peut être pas parfait, il y

avait certainement des choses à revoir notamment concernant les grilles de calculs mais une chose est

certaine je pense que nous allons revenir à du clientélisme. Certains présidents d’associations se

rendront compte très rapidement de l’erreur qu’ils ont faite de vouloir quitter l’OMSL, s’ils le font.

Certains ne le feront peut être pas. Aujourd’hui, un salarié était présent et réalisait un très bon travail.

Je suis inquiète car c’est un facteur de lien social, n’oublions pas la fête du 31 décembre qui a failli

péricliter dans cette commune et que si l’OMSL ne l’avait pas reprise, elle n’existerait plus. C’est un

rassemblement de 500 à 600 personnes pour passer un moment de convivialité. Ainsi que la fête du

sport qui a été évoquée, si la municipalité la reprend, tant mieux, à voir mais j’attire quand même

votre attention sur le fait que je ne voudrais pas revenir à du clientélisme que nous avons connu

avant ».

Monsieur le Maire : « Décidément, je dois mal m’exprimer : je vais le redire une nouvelle fois, je ne

décide pas avec la suppression de cette subvention, de la mort de l’OMS qui continuera à assumer un

certain nombre de missions que nous allons déterminer avec eux. Le réveillon en l’occurrence est un

mauvais exemple Mme SEMET car l’OMS se fera sans doute un plaisir de continuer à assumer cette

fête dans la mesure où cela lui rapporte de l’argent donc je ne leur propose pas de s’en décharger. Je

leur propose de se décharger des missions qu’ils ont du mal aujourd’hui à assumer. Maintenant je

n’apprécie pas le qualificatif de clientélisme, nous n’arriverons pas à ce système pour la simple et

bonne raison que les subventions sont critérisées et qu’elles vont le rester. Ces critères sont

acceptables : le nombre de licenciés de – de17 ans, de + de 17 ans, le nombre de stages effectués, le

nombre de déplacements. Ces critères sont cohérents et ils continueront à être appliqués de la même

manière pour qu’il n’y ait pas de clientélisme car ce n’est pas mon genre. Seulement, le mode de calcul

sera simplifié car si vous, vous avez compris le résultat se trouvant au bout de la ligne, je veux bien un

cours de mathématique. Les clubs, ont été réunis autour de la table pendant des heures et personne

n’est capable d’expliquer pourquoi il a cette subvention. Mais finalement peut être que la concertation

ne vous plait pas ? Lorsque je leur ai proposé une simplification des modalités de calculs en gardant

les mêmes critères, personne n’a voté contre. Dans la mesure où les subventions sont critérisées, je ne

vais donc pas en choisir le montant.

Je pense maintenant avoir été suffisamment clair à ce sujet.

Je vous propose de clore ce conseil municipal ».L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY