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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2026 0348 SAINT DENIS Lazaret 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2026 0348 SAINT DENIS Lazaret 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
| = ee . 22 1 M SE = Direction ges aTraires CUitureiles
PRÉFET Pôle patrimoine
DE LA REUNION Service régional de l'archéologie Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le HT 9 MARS 2026
Arrêté N° 22/6 - 342?
portant autorisation de prospection thématique avec sondages à Saint-Denis,
Lazaret 2
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V (parties législative et réglementaire);
Vu la loi LCAP du 7 juillet 2016;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion;
Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
sous-préfet de Saint-Denis (groupe Il), M. Richard SMITH ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et des fouilles archéologiques ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation ;
Vu l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'Intérieur et de la ministre des outre-mer, en date du 16 juin 2022 portant nomination de Mme Nathalie INFANTE, inspectrice générale de l'administration, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2541 du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Josée Marie LO THONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion ;
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Direction des affaires culturelles de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex
Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.fr
Internet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination de Mme. Josée Marie LO THONG, directrice des
affaires cuitureiies de La réunion ;
Vu la décision de la directrice des affaires culturelles du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature ;
Vu le dossier, enregistré sous le n° PGRO42026000001, de demande d'opération archéologique arrivé le 4 mars 2026 ;
Le préfet de région ;
ARRÊTE
Article1- Monsieur Guillaume DEMEURE est autorisé, en qualité de responsable scientifique, à conduire une opération de prospection thématique à partir de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 3 avril 2026, sise en :
DEPARTEMENT : REUNION (LA)
COMMUNE : SAINT-DENIS - LA POSSESSION
Cadastre : Année : 2026, Préfixe : 000, Section : 75, Parcelles : 668, 172
Intitulé de l'opération : Lazaret 2.
Programme de recherche : Axe 12 - Archéologie du monde contemporain. Axe 15 - Territoires maritimes, fluviaux et lacustres - Les aménagements portuaires et le monde insulaires
Code de l'opération : 26229
Article 2 - Prescriptions générales
Les recherches sont effectuées sous la surveillance du conservateur régional de l'archéologie territorialement compétent et conformément aux prescriptions imposées pour assurer le bon déroulement scientifique de l'opération.
Le responsable scientifique de l'opération informe régulièrement le conservateur régional de l'archéologie de ses travaux et découvertes. Il {ui signale immédiatement toute découverte importante de caractère mobilier ou immobilier. Il revient au préfet de région de statuer sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes.
À la fin de l'année civile, le responsable scientifique de l'opération adresse au conservateur régional de l'archéologie, en triple exemplaire papier plus un exemplaire au format pdf, un rapport accompagné des plans et coupes précis des structures découvertes et des photographies nécessaires à la compréhension du texte. L'inventaire de l'ensemble du mobilier recueilli est annexé au rapport d'opération. Il signale les objets d'importance notable. Il indique les études complémentaires envisagées et, le cas échéant, le délai prévu pour la publication.
Article 3 - Destination du matériel archéologique découvert
Le responsable prend les dispositions nécessaires à ia sécurité des objets mobiliers. Le mobilier archéologique est mis en état pour étude, classé, marqué et inventorié. Son conditionnement est adapté par type de matériaux et organisé en fonction des unités d'enregistrement. Le statut juridique et le lieu de dépôt du matériel archéologique découvert au cours de l'opération sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux termes des conventions passées avec les propriétaires des terrains concernés.
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Direction des affaires culturelles de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex
Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.fr
Internet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion Article 4 - Versement des archives de fouilles
L'intégralité des archives accompagnée d'une notice explicitant son mode de classement et de conditionnement et fournissant la liste des codes utilisés avec leur signification, fait l'objet de la part du responsable de l'opération d'un versement unique. Ce versement est détaillé sur un bordereau récapitulatif établi par le responsable de l'opération, dont le visa par le préfet de région vaut acceptation et décharge. Le lieu de conservation est désigné par le préfet de région
Article 5 - La Directrice des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à Monsieur Guillaume DEMEURE.
Pour le Préfet de Région,
et par délégation,
La Directrice des affaires culturelles
Lheue 1
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Josée Marie LO-THONG
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Direction des affaires culturelles de La Réunion - 23 rue Labourdonnais -CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex
Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.fr
Internet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion