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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 03 Location escudé
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2021 03 Location escudé)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
Objet:
e Trie Location Appartement N°1
et du Magnoac | Maison Escudé à Lalanne-Trie 31 place de la Mairie - 65220 TRIE SUR BAISE
Tél.: 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Séance du 9 Février 2021 à 18 heures
Délibération n°2021-03
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Excusés : 1
Absents: 2 - dont suppléés:
- dont représentés :
Votants : - dont « pour » : 16
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le 9 février deux mil vingt et un à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 4 février 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, salle du Conseil à la Mairie de Trie sur Baïse 65220 Trie sur Baïse.
Présents :
MM. BARTHE Gérard, GRASSET Jean-Pierre, MAJOURAU Alain, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, CIEUTAT
Serge, MAUMUS Maryse, FONTAN Guy, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pierre, CASTERAN Joël, MARIE ERNESTINE
Stéphanie, ADER Jean-Pierre, SORBET Jean-Louis, LE BIHAN Jean-Michel, BRUZEAUD Anne Marie
Excusé(e)s :
Mme SOLLE Myriam
Absent(e)s:
MM. VERDIER Bernard, DUBOSC Michel
Secrétaire de séance : M. CIEUTAT Serge
Le Président prend la parole et informe les membres du bureau présents que Mme Lassus, locataire à la Maison Escudé à lalanne-Trie quitte l’appartement n° 1. Il donne la parole à l’Administration de la CCPTM qui informe les membres du bureau qu’une nouvelle demande de location pour ce logement a été faite. Il propose aux membres du bureau de louer cet appartement à :
- Madame Collongues et Monsieur Samaran, Appartement n°1 route de Tarbes à Lalanne Trie — La maison Escudé pour montant total de 468.63 € (Loyer: 453.63 — Abri voiture : 15,00 €) à compter du 1% mars 2021,
Après en avoir délibéré le Bureau décide :
e de louer appartement n°1 à compter du 1% Mars 2021 à Madame Collongues et Monsieur Samaran pour un
montant total de 468.63 € (Loyer : 453.63 — Abri voiture : 15,00 €);
e de demander une caution égale à un mois de loyer, soit 453.63 € ;
e de réviser le loyer, au ler janvier chaque année, suivant la valeur moyenne de l’indice national INSEE du coût de la construction publié au 2ème trimestre 2020 — soit 130.57 ;
+ de mandater le président à signer tous les documents y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Gérard BARTHE
Transmis en Préfecture le 10/02/2021
Publié le 10/02/2021