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PLU - Autres - BARBENTANE 20110133
Document publié le Lundi 27 octobre 2008
Lien du pdf (PLU - Autres - BARBENTANE 20110133)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
En Fraieraité
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Urbanisme/Pôle Risques
RAA
Arrêté
approuvant l'établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation
de la basse vallée de la Durance sur la commune de BARBENTANE et portant abrogation de l’arrêté du 27 octobre 2008 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de
Barbentane (Rhône et principaux vallons péri-urbains)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-8 et R.562-1 à
R.562-12,
VU ie Code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.126-1,
VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.11 1-2,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté du 27 octobre 2008 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des
risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Barbentane (inondation par
débordement du Rhône et des principaux vallons péri-urbains),
VU l'arrêté préfectoral n° 2011340-0028 en date du 6 décembre 2011, portant prescription d'un plan de prévention des risques d'inondation de la Durance sur la commune de
Barbentane,
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2015 portant ouverture et organisation d'une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles
inondation de la basse vallée de la Durance intéressant le territoire de dix communes du
département des Bouches-du-Rhône: Mallemort, Orgon, Plan d’Orgon, Saint-Andiol, Cabannes, Noves, Châteaurenard, Rognonas, Barbentane et Graveson, VU l'avis défavorable de la commune de Barbentane en date du 16 septembre 2015,
VU l'avis favorable avec réserves du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date
du 2 octobre 2015,
VU les avis défavorables de la communauté d'agglomération Terre de Provence en date du 11
septembre 2015 et du Syndicat Mixte du Pays d’Arles en date du 25 septembre 2015,
VU l'avis défavorable de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 15
septembre 2015,
VU l'avis défavorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles en date du
18 septembre 2015,
VU Ie courrier du Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance en
date du 18 septembre 2015,
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l’avis favorable assorti de réserves et recommandations, rédigés par la commission d'enquête et datés du 18 décembre 2015,
VU les réponses apportées par le maître d'ouvrage aux remarques émises lors de la procédure,
VU le rapport de synthèse de la procédure, présenté par la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, daté du 16 mars 2015,
CONSIDERANT que les modifications apportées au projet de plan de prévention de risque
d'inondation de la vallée de la Durance sur la commune de Barbentane, à l'issue de l'enquête
publique, ne remettent pas en cause l'économie générale du plan,
CONSIDERANT, par ailleurs, que la démarche menée sur le Rhône démontre que le risque
d’inondation de la commune par un débordement de ce fleuve n’est pas de nature à modifier
le Zonage réglementaire présenté,
CONSIDERANT que le risque d’inondation par ruissellement d'eaux pluviales dans les principaux vallons péri-urbains est actuellement étudié dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme communal,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté du 27 octobre 2008 prescrivant l’établissement d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Barbentane (inondation par débordement du Rhône et des principaux vallons péri-urbains) est abrogé. ARTICLE 2 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation de la
commune de Barbentane, tel qu’il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
- un rapport de présentation,
- un règlement,
- un plan de zonage réglementaire,
- des annexes (DVD)
ARTICLE 3 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est tenu à la disposition
du public dans les locaux :
- de la mairie de Barbentane,
- de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des
Bouches-du-Rhône / Service Urbanisme / 16 rue Antoine Zattara / 13332
Marseille Cedex 3.
Il sera consultable sur le site internet des Services de l’État dans le département des Bouches-
du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un mois en mairie et
au siège de chaque EPCI compétent. Un certificat signé du Maire ou du Président justifiera
l’accomplissement de cette mesure de publicité.
Une copie du certificat d'affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-
Rhône.
ARTICLE 5 : Des copies du présent arrêté seront adressées :
- au Maire de Barbentane,
- au Président de la communauté d'agglomération Terre de Provence,
- au Président du Syndicat Mixte du Pays d’Arles,
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARTICLE 6 : En application de l'article L.562-4 du Code de l'Environnement, le plan de
prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au document d'urbanisme de la commune dans un délai de 1 an à compter de la
réception du présent arrêté.
ARTICLE 7: - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, - Le Maire de la commune de Barbentane,
- Le Président de la communauté d'agglomération Terre de Provence,
- Le Président du Syndicat Mixte du Pays d’Arles,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-
Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A MARSEILLE, le 12 avril 2016 Le Préfet
Stéphane Bouillon