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Arrêté - pompiers 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - pompiers 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025MAN048 NORD
CANTON | | |
Liberté — Egalité — Fraternité GRANDE-SYNTHE
COMMUNE
GRAVELINES ARRETE DU MAIRE 6.1 — Police Municipale — Service Evénementiel 2025
RESERVATION STATIONNEMENT 2025 A L'OCCASION DE LA MANŒUVRE DES POMPIERS LORS DE LA FETE NATIONALE
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212- 2, L2213-2,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu l’Article LS11-1 du code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route, notamment son article R-325-12,
Considérant qu’il y a lieu de réserver des places de stationnement, afin d’y stationner les véhicules de pompiers pendant la manœuvre des pompiers sur la place Gustave Houriez le 14 juillet 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : L’emprise de la voie publique est autorisée sur les places de parking avenue Léon Jouhaux, côté pair à partir de l’arrêt de bus « LES HUTTES » jusqu’au n° 68.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’organisation de l’évènement.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables :
> Le lundi 14 juillet de 06h00 à 15h00.
ARTICLE 4 : La signalisation verticale et le balisage seront à charge du Service Evènementiel. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
DESTINATAIRES :
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie dans les conditions
habituelles pour en permettre son application et pourra faire l’objet d’un
recours en annulation, auprès du Tribunal Administratif dans le délai de
deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéresses.
Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers
la fourrière aux frais des contrevenants dans les conditions prévues par les
articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Monsieur le Commandant de Police Nationale et Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l’exécution du présent arrêté.
M. l’Adjoint Municipal Délégué à l’ Animation et aux Evènements de la Ville,
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
M. le Responsable du Service Evènementiel,
Mis en ligne le :
Fait à Gravelines, le
Le Maire,