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Conseil Municipal - cm chepy du 26 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chépy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm chepy du 26 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEPY
DU 26 FÉVRIER 2026
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L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : VANDENBULCKE Denis – DUMONT Laurent – ROBILLARD Sophie – ROGER Vincent – HORVILLE Isabelle – RASSE Simon - RASSE Isabelle – DEFRANCE Raphaël – GENIN Marion – FOURDRINIER POILLY Dany – SUEUR Christèle.
ABSENTS EXCUSÉS : Laurent DEBERDT – Augustin LEUILLER qui donne procuration à Denis VANDENBULCKE - Pascal DRUET qui donne procuration à Dany FOURDRINIER POILLY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sophie ROBILLARD
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Date de la convocation à domicile : 20 février 2026
Date d’affichage du compte rendu : 16 mars 2026
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ORDRE DU JOUR :
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et retire trois points de l’ordre du jour, à savoir la validation du compte financier unique du budget principal et du budget atelier relais ainsi que l’affectation des résultats en raison du problème technique national survenu sur l’application HELIOS empêchant le contrôle et la validation des comptes par la DGFIP.
Ces points seront remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
• ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 13 JANVIER 2026 :
En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté. • ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’a pas fait usage de délégation depuis la dernière réunion de conseil. Seules des dépenses de fonctionnement ont été réalisées.
• DÉLIBÉRATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE Á UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ :
Monsieur le Maire expose qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service d’entretien des espaces verts pour la période de mars à octobre 2026 ; il rappelle qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code général de la fonction publique
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident avec 8 voix POUR, 1 abstention (Mme ROBILLARD) et 4 voix CONTRE (M. DRUET, MMES FOURDRINIER POILLY, SUEUR et M. DUMONT),
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum en application de l’article L.332-23-2° du code précité.
- à ce titre seront créés au maximum 3 emplois à temps non complet à raison de 22,5/35ème dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le choix des agents retenus se fera après concertation avec les membres de la commission du personnel.
• CRÉANCES ÉTEINTES SUITE Á L’EFFACEMENT DE DETTES POUR UN MONTANT DE 271,75 € :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une décision de la commission de surendettement des particuliers concernant les créances d’un locataire d’un garage communal. Après en avoir délibéré, les membres présents décident avec 10 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. DRUET, MMES FOURDRINIER POILLY et SUEUR) :
- de prendre en compte la décision de la commission de surendettement des particuliers qui a prononcé l'effacement des dettes d’un locataire de garage pour un montant de 271.75 €, et de les admettre en créances éteintes
- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 6542.
• INFO/ASM ET DOSSIER LOI SUR L’EAU :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de présentation des résultats des derniers sondages réalisés par ANTEA s’est tenue en visioconférence le 20 février dernier en présence des représentants d’ANTEA, de l’EPF, de la DREAL, de la DDTM, du cabinet EVIA, de Mr DEBERDT et de lui-même.
Monsieur TRANNOIS du cabinet EVIA a présenté son nouveau projet et affirmé que le site ASM ne sera pas suffisant pour gérer les eaux pluviales en intégrant des pluies trentenaires, il est donc nécessaire d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur d’autres terrains situés en amont d’ASM :
- Une petite noue pourrait être créée sur un terrain communal rue de la Briqueterie près du transformateur
- Une autre noue serait encore nécessaire pour infiltrer les eaux de l’ex-Auberge Picarde et Monsieur DECAYEUX Stéphane serait d’accord pour nous céder un terrain de façon à infiltrer les eaux pluviales de l’ex-Auberge Picarde.
Ce terrain permettrait de créer une noue d’environ 9 à 10 mètres de large sur une profondeur de 80 à 120 cm et une longueur de 50 mètres, soit sur une superficie d’environ 500 m2.
Le cabinet ANTEA doit nous fournir un devis pour des investigations complémentaires sur la nouvelle zone polluée avec de fortes concentrations de PCB, métaux lourds et hydrocarbures au sud de la pâture.
• PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE DEFTUB DE PLUS OU MOINS 500 M2 Á 10 €/M2 :
Monsieur le Maire précise que le terrain proposé se situe en zone UF et est donc constructible. Madame FOURDRINIER POILLY précise que le prix des terrains à bâtir à CHEPY est en moyenne de 8 € et que le prix de 10 € est donc trop élevé. Monsieur RASSE lui répond que le prix des terrains à bâtir se situe entre 30 à 45 € selon l’emplacement et les réseaux et que le prix de 10 € est donc très correct. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix POUR et 3 abstentions (M. DRUET, MMES FOURDRINIER POILLY et SUEUR) :
- d’acquérir une bande de terrain d’environ 500 m2 sur la parcelle AL n°14 pour un prix d’achat de 10 € le mètre carré,
- d’autoriser Monsieur le Maire à mandater un géomètre pour diviser le terrain - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat chez le notaire qui sera désigné en concertation avec le vendeur
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition.
• PROPOSITION DE FAIRE LA DÉCOUPE PARCELLAIRE DU TERRAIN ASM EN 2 PARTIES :
Monsieur le Maire rappelle que les bassins d’infiltration des eaux pluviales doivent être faits dans les 4 ans de l’adoption de la loi sur l’eau de ce bassin versant mais que la dépollution du site va prendre plus de temps ; il rappelle que le site est situé sur une seule parcelle, et propose donc de faire une division parcellaire afin que l’EPF puisse nous rétrocéder la partie non bâtie après évacuation des parties polluées et stockage sur place des terres réutilisables sur le site, afin de réaliser les travaux d’infiltration des eaux pluviales. La division devra se faire en concertation avec les services de l’EPF.
Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent avec 12 voix POUR et 1 abstention (Mme SUEUR) la division parcellaire en accord avec les services de l’EPF.
• INFORMATIONS DIVERSES :
✓ AFFAIRE BRICHEUX : la requête de la commune a été rejetée par la Cour Administrative d’appel de Douai lors du jugement du 04/12/2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 h 30. Ont signé au registre les membres présents. NOM et PRÉNOM SIGNATURE NOM et PRÉNOM SIGNATURE
VANDENBULCKE
Denis
DUMONT Laurent
ROGER Vincent ROBILLARD
Sophie
HORVILLE Isabelle DEFRANCE
Raphaël
RASSE Isabelle RASSE Simon
GENIN Marion FOURDRINIER
POILLY Dany
SUEUR Christèle