Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 983 FIBRE OPTIQUE RUE FLEMING
Arrêté - ARRETE 975 FIBRE OPTIQUE RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 184 FIBRE OPTIQUE RUE D ESTAIRES
Arrêté - ARRETE 428 FIBRE OPTIQUE RUE DE SCHWERTE
Arrêté - ARRETE 1733 FIBRE OPTIQUE RUE DE LILLE
Arrêté - ARRETE 1095 FIBRE OPTIQUE RUE GAUTHIER
Arrêté - ARRETE 1144 FIBRE OPTIQUE 18 RUE MANNESSIER
Arrêté - ARRETE 413 FIBRE OPTIQUE 129 RUE DE FOUQUEREUI
Arrêté - ARRETE 1824 FIBRE OPTIQUE RUE DES MARTYRS ET R
Arrêté - ARRETE 458 FIBRE OPTIQUE RUE BENJAMIN MOLOISE
Arrêté - ARRETE 1625 Fibre Optique RUE D ANNEZIN
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1625 Fibre Optique RUE D ANNEZIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-1625
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
RUE D'ANNEZIN
Acte publié la 18 NOV. 20%
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETRUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu a détibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de la tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise ENSIO - 62320 ROUVROWY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
remplacement de poteau Télécom rue d'Annezin, du 27 novembre au 23
décembre 2025 et prévenir Les accidents,
DU 27 NOVEMBRE AU 23 DECEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte rue d'Annezin, du 27 novembre au 23 décembre 2025 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
‘Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'Une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ENSIO - rue Charles Darwin
- 62320 ROUVROY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 12 novembre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délg
N°13-2025-1625