Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 08 2024 77
Conseil Municipal - 11 2024 14
Déliberation - 35 2024 161
Déliberation - 11 2024 168 2
Conseil Municipal - 11 2024 80
Déliberation - 34 2024 160
Conseil Municipal - 23 2024 26
Déliberation - 33 2024 159
Conseil Municipal - 59 2024 86
Conseil Municipal - 11 2024 97
Conseil Municipal - 08 2024 11
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 2024 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ELLE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
20/02/2024
Le Maire, _
M. Gil AVEROUS
Le Secrétaire de séance
M. Roland VRILLON
Délibération n°2024-11 du 19/02/24
Le lundi 19 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
février 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme
Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia
ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël
POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix
FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame Muriel
BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : M. Brice TAYON ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme
Catherine RUET, Mme Annick MABON ayant donné procuration à Mme
Isabelle BOUGNOUX, Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à
M. Stéphane ZECCHI, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à
Mme Sonia ROUX, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme
Imane JBARA-SOUNNI.
8 : Acquisition des parcelles CX 152 et 154 - Rue de Vernusse à Châteauroux
Monsieur Joachim Navarro a proposé la cession des parcelles à usage de jardin cadastrées CX 152 et 154, d’une surface totale de 654 m², situées rue de Vernusse à Châteauroux.
Après négociation, un accord est intervenu entre les parties pour une cession au prix de 1 500 €.
Considérant l’intérêt pour la collectivité de saisir cette opportunité pour constituer une unité foncière cohérente sur ce secteur dédiée à l’activité de jardinage ;
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d’évaluation domaniale ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées CX 152 et 154 à Châteauroux, d’une surface
totale de 654 m², propriété de Monsieur Joachim Navarro, au prix de 1 500 €,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. #signature# CHÂTEAUROUX
MÉTROPOLE
À Châteauroux, le 26 décembre 2023
Pour le Maire,
Hôtel de ville, CS 80509, 36012 Châteauroux cedex - 02 54 08 33 00 - elus@chateauroux-metropole.fr www.chateauroux-metropole.fr
Monsieur Joachim Navarro
243 avenue de Verdun
36000 Châteauroux
L’Adjointe au Maire déléguée aux Commerces,
à l’occupation du domaine public et aux opérations immobilières
DGA Aménagement et Equipements publics
Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat
Contact : Flore Vételé
Courriel : flore.vetele@chateauroux-metropole.fr
Réf. : 2023-1705
Objet : acquisition rue de Vernusse
Monsieur,
En réponse à votre email du 20 octobre dernier, je vous confirme mon accord de principe pour l’acquisition des parcelles de jardin cadastrées CX 152 et 154 situées rue de Vernusse à Châteauroux au prix de 1 500€.
Je prends note que le terrain ainsi que les constructions seront cédés dans leur état actuel étant toutefois précisé que le propriétaire reste responsable de ses biens jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Comme indiqué par mes services, le dossier sera présenté à l’approbation du Conseil municipal lors de sa séance du 18 février prochain.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. tv Acquisition des parcelles CX 154 et 155
chkrzauRoux par la Ville de Châteauroux MÉTROPOLE
Sources :
Châteauroux Métropole
Beer Service Affaires Immobilières et foncières
Dal PCI Vecteur Octobre ©DGFIP
MAJIC Janvier 2023©DGFIP
BD ORTHO OIGN (prise de vue Juin 2023)
EM Projet acquisition CX0152 et CX0154 À =
Foncier Commune de Châteauroux Fe té of Edition du 21/12/2023