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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation signature pharmacie
Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation signature pharmacie)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
DIRECTION /ML/SV
DECISION N° 2017/06
portant Délégation de Signature
Le Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou
Vu, l’article L 6143-7 du dernier alinéa du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires.
Vu, le décret n°2005-921 du 2 Août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision n° 2017-OS-DM-0034 de l’ARS du 23 mai 2017 portant nomination de Monsieur
Marc LAMOUR, Directeur adjoint du CH de Vendôme, en tant que Directeur par intérim du CH de
Nogent le Rotrou à compter du 29 mai 2017
Vu l'arrêté ministériel en date du 15 juillet 2008 nommant M. Vincent LEJEUNE en qualité de
Praticien Hospitalier Temps Plein (Pharmacien Hospitalier) au Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou
Vu le contrat de recrutement de Mme Delphine BOULAY en qualité de Praticien Contractuel à
compter du 20 avril 2015.
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Vincent LEJEUNE, Pharmacien Responsable de la Pharmacie, reçoit délégation pour
signer tous documents se rapportant à la gestion du service Pharmacie, notamment :
- Les bons de commande de fournitures et de prestations pharmaceutiques, de laboratoire et de
stérilisation,
Les pièces comptables se rapportant à la certification de service fait pour les fournitures et
prestations visées à l'alinéa précédent.
Article 2 :
Pendant les congés de Monsieur LEJEUNE ou en cas d'empêchement de celui-ci, Mme
Delphine BOULAY, reçoit délégation pour signer tous documents cités à l’article précédent.
Délégation de signature gestion de la PharmacieArticle 3:
La présente décision annule et remplace la précédente n°2016/11 en date du 12 avril 2016.
Article 4:
La présente décision est permanente et prend effet au 29 mai 2017.
Fait à Nogent-le-Rotrou, le 29 mai 2017
Le Directeur par intérim,
M. LAMOEUR
nn.
Se
SIGNATAIRES SIGNATURES
V. LEJEUNE À
D. BOULAY
LE
Destinataires :
M. Le Directeur par intérim
M. LEJEUNE
Mme BOULAY
Le Trésorier
M. Le Président du Conseil de Surveillance
M. Le Directeur de la DT 28
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