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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 34 approbation des comptes financiers uniques 2024 des budgets annexes et du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-34 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte financier unique dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations sont régulières ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que les comptes financiers uniques du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande, du Budget Annexe ZA de Daumazan et du Budget Annexe Organisme de Formation dressés, pour l’exercice 2024 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude