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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 069ACT BOUYGUES ENERGIES Rue des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Fer
la vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-069ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
DES
JARDINS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
pour
extension
des
installations
de
vidéoprotection
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
24/03/2025
au
18/04/2025
Rue
des
Jardins
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
24/03/2025
et
jusqu'au
18/04/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
Rue
des
Jardins:
+
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains
et véhicules
de
secours.
+
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route
°
La
durée
réelle
des
travaux
et de
la réglementation
est de
1 jour
au
cours
de
la période
indiquée
Article
2
La
signalisation
réglementaire
-
itinéraire
de
déviation
-
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
Bouygues
Energies
et
Services Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait
à Aizenay,
le
11
mars
2025
Franck
ROY
DIFFUSION:
e
Bouygues
Energies
et Services
e
COMMUNE
D AIZENAY
°
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.