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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 006 2023 Approbation du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget,
sur-orge
FDMEPERS
N]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE
LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : 12 mai 2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 15
Présents : _
Votants : .................,,..,.,... 11
N° 006 / 2023
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
LC JUIN 2023
ARRIVÉE
L'an DEUX MILLE vingt-trois, le douze juin à dix-huit heures trente.
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est
réunie en mairie sous la présidence de Mme Charlène BADINA, Maire-Adjointe aux
affaires scolaires de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Maire-Adijoint aux affaires scolaires
Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale
Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale
Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale
Mme Martine CALLEWAERT Directrice Ecole élémentaire des Echassons
M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons
Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy
M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy
Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire Jean Ferrat Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
M. Alain LAMOUR Président de la Caisse des Ecoles, donne
pouvoir à Mme Charlène BADINA
Mme Nadine PETIT Représentante INE
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet
Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale M. Alain LAMBRISSET Membre élu par l'assemblée générale
Obiet : Approbation du compte de gestion 2022
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE DES ECOLES,
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18—F.01 69 O1 48 94- accuel@maiïie-ongpont?1.fr VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.1612-12 portant sur l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'instruction comptable MI14 ;
VU le compte de gestion présenté par Madame Annie MICHEL, comptable
publique, responsable du Service de Gestion Comptable d'Arpajon ;
CONSIDERANT que la commission administrative de la Caisse des Ecoles doit
Publique d'Arpajon ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECLARE que le compte de gestion du budget de la Caisse dés Ecoles dressé pour
l'exercice 2022 par Madame la comptable publique d'Arpajon présente les mêmes
résultats que le compte administratif, qui se présente ainsi :
Résultat cumulé à Résultat de Résultat de clôture
la clôture de l'exercice de l'exercice 2022
l'exercice 2022
précédent : 2021
Section de fonctionnement 4876,71€ -__4628,72€ + 247,99 €
Fait et délibéré, le lundi 12 juin 2023
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR,
Président de la Caisse des Ecoles de Longpont Sur Orge
Adopté par {11 voix)
11 POUR: M. Alain LAMOUR [donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), Mme Charlène
BADINA, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth LOPES, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Martine
CALLEWAERT, M. Noureddine ZRHARI, Mme Caroline GAZQUEZ, M. Alexandre SALAÜN, Mme
Cécile GAMET, Mme Emilie RENON
O CONTRE
O ABSENTION
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18-F. 01 69 01 48 94 - accuel@maiiedongpont9 1.fr