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Déliberation - 2024 034 Vote du budget primitif 2024 – RHT
Déliberation - 2025 023 Vote BP 2025 RHT
Déliberation - 2026 039 Vote BP 2026 RHT
unknown - 2024 015a CA 2023 RHT
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(009-200081784-20240322-2024-015a-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/04/2024]
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE FOIX
M4
BUDGET REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
ANNEE 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-015a-BF|
Accusé certifié exécutoire
TT Réception parle préfet 16/0472 024]
REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CA 2023
SOMMAIRE
Pages
l. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
ll. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non X collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non X collectif - Investissement
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
X
XX
XX
XX
XX
XX
XX
D
XX
DC
XX
XX
DE
D
X
XX
X
X
XX
X
X
XX
X
X
XX
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF| REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CA 2023 Accusé certifié exécutoire
— {Réception parte-prétet-1610472024]
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé X par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures X
Page 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 009-200081784-20240322-2024-015a-BF CA 2023 Accusé certifié exécutoire
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau de l'article pour la section d'exploitation,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
IH - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REGIE HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES 009-200081784-20240322-2024-015a-BF| CA 2023 ACCUSE certité exScutoi ccusé certifié exécutoire
[R4 4 2 _ fRéception-parte-préfet-—16-04:2024)
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE N R TT DEPENSES ECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 115 637,02 | G 88 553,12 | G-A -27 083,90
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement | B 405 368,68 | H 504 899,53 | H-B +99 530,85
Report en section REPORTS : Pure C I 51 205,16
DELEXERCIGE |— destin (02) N-1 d'investissement (001) D J 287 280,28
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 521 005,70 931 948,09 +410 942,39 P= A+B+C+D Q= G+hHi+l+J = Q-P
RESTES À Section d'exploitation E K
REALISER A : is . REPORTER EN Section d'investissement |F 60 000,00 |L
N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser 60 000,00
à reporter en N+1 = E+F = K+E
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 115 637,02 139 758,28 +24 121,26 = A+C+ = G+1+K
RESULTAT ue = CUMULE Section d'investissement | Dave 465 368,68 | ML 792 189,81 +326 821,13
TOTAL CUMULE 581 005,70 931 948,09 +350 942,39 = A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé épenses engagées Titres restant
non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 60 000,00! L
21 | Immobilisations corporelles 60 000,00
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 4 REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CA 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-200081784-20240322-2024-01 5a-BF|
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(Réception par-le-préfet.16,04 2024]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap Libellé BP +DM+ ché Restes à Crédits
RAR N-1) émis rattachées au 3142 ;
011 Charges à caractère général 36 400,48 1 241,90 35 158,58
012 [Charges de personnel et frais assimilé
014 lAtténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
otal des dépenses de gestion des services 36 400,48 1 241,90 0,00 6,00 35 158,58
66 Charges financières 9 950,00 9 944,09 5,91
67 Charges exceptionnelles 4 748,08 4 748,08
68 Dotations aux amortissements, dépréc. 104 451,03 -104 451,03
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 [Dépenses imprévues
otai des dépenses réelles d'exploitation 51 098,56 115 637,02 0,00 0,00 -64 538,46
023 [Virement à la section d'investissement ( 42 599,52
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 104 452,08 104 452,08
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
[Totai des dépenses d'ordre d'exploitation 147 051,60 0,00 7 0,00 000] 147 051,60
TOTAL. 198 150,16 115 637,02 0,00 0,00 82 513,14
Pour information
D 002 Déficit 6,00
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Crédits
(BP + DM + Titres Produits er è annulés
RENE sus rattachés | Au 3442
013 lAtténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
74 Subventions d'exploitation 67 894,00 67 894,00
75 Autres produits de gestion courante 55 000,00 61 352,12 3 150,00 -9 502,12
otal des recettes de gestion des services 122 894,00 61 352,12 3 150,00 0,00 58 391,88
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 24 051,00 -24 051,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. 4
otal des recettes réelles d'exploitation 122 894,00 85 403,12 3 150,00 0,00 34 340,88
042 |Opé. ordre transfert entre sections (2) 24 051,00 24 051,00
043 |Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploltation 24 051,00 0,00 0,00 0,00 24 051,00
TOTAL 146 945,00 85 403,12 3 150,00 0,00 58 391,88
Pour information
R 002 Excédent 51 205,16
d'exploitation reporté de N-1
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il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 De 1 É 2024]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts 7 Mandats à réaliser Crédis
Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis eu 31/12 annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 286 290,88 160 795,30 60 000,00 65 495,58
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
otal des dépenses d'équipement 286 290,88 160 795,30 60 000,00 65 495,58
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 96 522,38 120 573,38 -24 051,00
16 Emprunts et dettes assimilés 124 000,00 124 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
otal des dépenses financières 220 522,38 244 573,38 0,00 -24 051,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
otal des dépenses réelles d'invest. 506 813,26 405 368,68 60 000,00 41 444,58
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 24 051,00 24 051,00
041 Opérations patrimoniales }
Total des dépenses d'ordre d'invest. 24 051,00 0,00 0,00 24 051,00
TOTAL 530 864,26 405 368,68 60 000,00 65 495,58
Pour information
D 001 0,00
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Resies à réaliser Crédits
Chap. Libeité {BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
13 Subventions d'investissement reçues 400 448,50 -400 448,50
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 96 522,38 96 522,38
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
lotai des recettes d'équipement 96 522,38 400 448,50 0,00 -303 926,12
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Autres (28) 104 451,03 -104 451,03
otal des recettes financières 0,00 104 451,03 0,00 -104 451,03
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
otal des recettes réelles d'invest. 96 522,38 504 899,53 0,00 408 377,15
021 Virement de la section de fonctionnement 42 599,52
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 104 452,08 104 452,08
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 147 051,60 0,00 0,00 147 051,60
TOTAL 243 573,98 504 899,53 0,00 -261 325,55
Pour information
R 001 287 290,28
Solde d'exécution positif reporté de N-1
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CA 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Récep lon par le préfet : >024]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
4 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 241,90 1 241,90 012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante |
66 Charges financières 9 944,09 9 944,09
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 104 451,03 104 451,03 69 impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total 115 637,02 115 637,02 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 115 637,02|
INVESTISSEMENT Opérations réelles s d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 120 573,38 120 573,38
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 124 000,00 124 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 160 795,30 160 795,30 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26. Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 405 368,68 405 368,68 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 405 368,68 |
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CA 2023
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Accusé certifié exécutoire
fRéception-pare-préfet-16104/20 24
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ; I
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses |
71 Production stockée (ou déstockage) |
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 64 502,12 64 502,12
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 24 051,00 24 051,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 88 553,12 88 553,12 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 51 205,16|
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 139 758,28|
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues 400 448,50 400 448,50
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 104 451,03 104 451,03
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Recettes d'investissement - Totai 504 899,53 504 899,53 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 287 290,28| +
L AFFECTATION AUX COMPTES 106| 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 792 189,81 |
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CA 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
Accusé certifié exécutoire
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
[Réception par g préfet : 16/04/2024
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
|chap. ! Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à |Crédits aniutée
Art. ouverts employer)
[BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au]
émis 31112
11 Charges à caractère général 36 400,48 1 241,90 35 158,58
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 1 000,00 1 000,00
61523 Réseaux 1 000,00 1 000,00
61528 Autres 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 5 000,00 257,00 4 743,00
6161 Assurances multirisques 1 000,00 984,90 15,10
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00
6288 Autres 4 400,48 4 400,48
63512 _ [Taxes foncières 20 000,00 20 000,00
12 |Charges de personnel et frais assim
14 lAtténuations de produits
165 jAutres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES 36 400,48 1 241,90 0,00 35 158,58
a) = 011 + 012 + 014 + 65
harges financières (b)} 9 950,00 9 944,09 5,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 950,00 9 950,00
6615 Intérêts des comptes courants&de dép 2 344,09 -2 344,09
6618 Intérêts des autres dettes 7 600,00 -7 600,00
7 harges exceptionnelles (c) 4 748,08 4 748,08
678 Autres charges exceptionnelles 4 748,08 4 748,08
Dotations aux amortissements, dép. 104 451,03 -104 451,03
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles 104 451,03 -104 451,03
8 mpôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues ({f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES 51 098,56 115 637,02 0,00 -64 538,46
Fa+btc+d+e+f
[023 Virement à la section d'investissem 42 599,52
2 Opérations d'ordre de transfert ent 104 452,08 104 452,08
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles 104 452,08 104 452,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 147 051,60 0,00 0,00 104 452,08
|DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1043 (Opérations d'ordre à l'intérieur de 14
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 147 051,60 0,00 0,00 104 452,08
FSU DEPENSES D'EXPLOITATION 198 150,16 115 637,02 0,00 39 913,62 DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Nr oc d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 9 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 009-200081784-20240322-2024-015a-BF CA 2023 Accusé certifié exécutoire
67 894,00 67 894,00
D'EXPLOITATION 67 894,00 67 894,00
55 000,00 61 352,12 3 150,00 -9 502,12
des immeubles 55 000,00 61 352,12 3 150,00 -9 502,12
122 894,00 61 352,12 3 150,00 0,00 | 58 391,88
24 051,00 -24 051,00
des subv.d'inv.transf.au cp 24 051,00 -24 051,00
122 894,00 85 403,12 3 150,00 0,00 | 34 340,88
3
des subv.d'inv.transf.au Cp 24 051,00 24 051,00
24 051,00 0,00 0,00 | 24 051,00
146 945,00 85 403,12 3 150,00 0,00 | 58 391,88
Pour information
R 002 Excédent 51 205,16
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 10 REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-200081784-20240322-2024-01 5a-BF|
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 11
CA 2023 Accusé certifié exécutoire
Réception-par le préfet 2024
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF T
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. / Libellé | Crédits ouverts | Restes à | Art. BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits an
émis au 31/12
20 {Immobilisations incorporelles {hors
1 [Immobilisations corporelles (hors o 286 290,88 160 795,30 60 000,00 65 495,58
2138 Autres constructions 282 003,59 160 795,30 60 000,00 61 208,29
2157 Agencement et aménagements du ma 4 287,29 4 287,29
immobilisations reçues en affectat
23 [Immobilisations en cours (hors op
Total des dépenses d'équipement 286 290,88 160 795,30 60 000,00 65 495,58
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu 96 522,38 120 573,38 -24 051,00
1311 Etat et établissements nationaux 93 035,00 93 035,00
1312 Régions 3 487,38 3 487,38
«113911 Etat et établissements nationaux 14 809,78 -14 809,78
13912 Régions 3 741,79 -3 741,79
13913 Départements 5 499,43 -5 499,43
6 Emprunts et dettes assimilés 124 000,00 124 000,00
1687 Autres dettes 124 000,00 124 000,00
8 [Compte de Haison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 tres immobilisations financières
1020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 220 522,38 244 573,38 0,00 -24 051,00
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
pte de tiers
OTAL DES DEPENSES REELLES 506 813,26 405 368,68 60 000,00 41 444,58
Opération d'ordre transfert entre se 24 051,00
eprise sur autofinancement antér 24 051,00 24 051,00
13911 Etat et établissements nationaux 24 051,00 24 051,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 051,00 0,00 0,00 24 051,00
OTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 530 864,26 405 368,68 60 000,00 65 495,58 DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information 0,00 REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CA 2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
Accusé certifié exécutoire
{Réception par te préfet: 16/0472 0 24
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ti |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Ch Libellé Crédits ouverts Restes |
A. : Esp Titres Es i RPM émis au 3142
43 Subventions d'investissement reçu 400 448,50 -400 448,50
1311 Etat et établissements nationaux 285 171,50 -285 171,50
1312 Régions 45 300,00 45 300,00
1313 Départements 69 977,00 -69 977,00
6 ” [Emprunts et dettes assimilés (sf 1 96 522,38 96 522,38
1687 Autres dettes 96 522,38 96 522,38
Bo :
211
22
23
Total des recettes d'équipement 96 522,38 400 448,50 0,00 -303 926,12
10
165
18 [Compte de liaison : affectation (BA,
26 [Participations et créances ratt. à de
27 |Autres immobilisations financières
(28) 104 451,03 -104 451,03
28031 Amortissements des frais d'études 1 536,00 -1 536,00
2805 Concessions & droits similaires,bre 518,00 -518,00
28131 Bâtiments 21,00 -21,00
28135 Instal.géné.,agencements,aménagem 44 666,00 -14 666,00
28138 Autres constructions 59 231,00 -59 231,00
28153 Installations à caractère spécifique 678,00 -678,00
28154 Matériel industriel 6 346,00 -6 346,00
28157 Agencement et aménagements du ma 18 523,03 -18 523,03
28183 Matériel de bureau et matériel informa 472,00 -472,00
28184 Mobilier 2 460,00 -2 460,00
Total des recettes financières 0,00 104 451,03 0,00 -104 451,03
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 [compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 96 522,38 504 899,53 0,00 408 377,15
1021 Virement de la section de fonctionn 42 599,52
040 Opérations d'ordre de transfert ent 104 452,08 104 452,08
28031 Amortissements des frais d'études 1 536,00 1 536,00
2805 Concessions & droits similaires,bre 321,55 321,55
28131 Bêtiments 29,27 29,27
28135 Instal.géné.,agencements,aménagem 244,12 244,12
28138 Autres constructions 87 657,00 87 657,00
28153 Installations à caractère spécifique 388,78 388,78
28154 Matériel industriel 363,34 363,34
28157 Agencement et aménagements du ma 10 980,02 10 980,02
28183 Matériel de bureau et matériel informa 472,00 472,00
28184 Mobilier 2 460,00 2 460,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 147 051,60 0,00 0,00 104 452,08 IDE LA SECTION D'EXPLOITATION
[041 [Opérations patrimoniales
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REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (009-200081784-20240322-2024-015a-BF|
CA 2023 PP Accusé certifié exécutoire
147 051,60 104 452,08
Pour information 287 290,28
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 009-200081784-20240322-2024-015a-BF
CA 2023 PP PEINE Accusé certifié exécutoire
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
7
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
Page 14 de l'Intérieur ere éception - Ministi récep Accusé de
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
écutoire
(Réception par le préfet : 16/04/2024]
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31934 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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31934 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réterition par le préfet : 16/04/2024)
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3191384 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/04/2024]
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Accusé certifié exécutoire
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31934 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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31934 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES D09-200081784-20240322-2024-015a-BF] CA 2023 Accusé certifié exécutoire
A1.8 - AUTRES DETTES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
ttes pour location - ventes
pour location - acquisitions
s dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-200081784-20240322-2024-015a-BF|
Accusé certifié exécutoire
REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
CA 2023
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES 244 573,38 244 573,38
RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 124 000,00 124 000,00!
1687 | Autres dettes 124 000,00 124 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources 120 573,38 120 573,38
propres (B)
13911 Etat et établissements nationaux 24 051,00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
| en dépenses D001 de l'exercice H
au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 244 573,38 60 000,00 304 573,38 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RÉGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 009-200081784-20240322-2024-01 5a-BF| CA 2023 Accusé certifié exécutoire
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = atb 147 051,60
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes (b)}(2) 147 051,60
28031 Amortissements des frais d'études 1 536,00
2805 Concessions & droits 321,55
28131 Bâtiments 29,27
28135 | Instal.géné..agencements,aménagements 244,12
28138 | Autres constructions 87 657,00
28153 Installations à caractère spécifique 388,78
28154 | Matériel industriel 363,34
28157 | Agencement et aménagements du mat. et 10 980,02
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 472,00
28184 | Mobilier 2 460,00
021 Virement de la section d'exploitation 42 599,52
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV Il au 31/12 précédent
Total
ressources 287 290,28 287 290,28 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres I 304 573,38
Ressources propres disponibles IV 287 290,28
Solde V=IV-11(6) -17 283,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 25 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
een EBERGEMENTS TOURISTIQUES 009-200081784-20240322-2024-01 5a-BF|
Accusé certifié exécutoire
A8.1 - ETAT DES D'IM TIONS
Acquisitions à titre onéreux
AMENAGEMENT DU RELAIS D'ENDRON 2021 160 795,30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
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.2 - ETAT DES BIENS D'IMMOBILISA
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 26 REGIE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20240322-2024-01 5a-BF|
CA 2023 Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/04/2024]
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents: 17
Nombre de suffrages exprimés : 16
VOTES - Pour : 16
Contre: Q
Abstentions : Q
Présenté par le Président ,
A Val-de-Sos, le 22/03/2024
le Président ,
À Val-de-Sos, le 22/03/2024
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Président s'étant retiré lors du vote.
VAL-DE-SOS
(Ariège)
Les membres de l'Assemblée Délibérante,
Patrick BERLUREAU Georges BERT. Serge BONJEAN LC
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Marc COLLEONI-- Marie-José DANDINE/., Ph
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A Val-de-Sos, le 22/03/2024
Page 1