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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Berchères-les-Pierres.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
maître d'ouvrage
Préfet
d'Eure-et-Loir
Etabli par :
Bureau systèmes
d'information géograhique
Commune de
BERCHÈRES-LES-PIERRES
PLAN DES SERVITUDES
5.2 Date de réalisation : 09 juil. 2019
maître d'oeuvre
Service de la Connaissance
des Territoires et de la Prospective
17, place de la République - CS 40517
28008 CHARTRES CEDEX
tèl : 02 37 20 40 60
LEGENDE
-CHARTRES AC1 : Périmètre de protection de monument historique
7 AC1 : Monument Historique Surfacique
© AS1 : Protection des eaux potables et minérales (captage ou source)
AS1 : Périmètres de protection des eaux potables et minérales
Non Aedificandi
NNY Protection Immédiate
W'/ Protection Rapprochée
Wy Plusieurs Protection Rapprochée
= EL7 : Alignement des voies publiques
<>—< _ IA : Servitude au voisinage d'une ligne d'électrique aérienne
PT2 : Servitude de protection des centres radioéléctriques
d'émission et de récéption contre les obstacles
PT3 : Servitude attachée aux réseaux de télécommunication
| +
Ti: Voies ferrées génératrices
Ti : Servitude relative aux voies ferrées
, | . , PRUNAY- T7 : Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement
L'ensemble du territoire national est concerné en dehors des
périmètres des servitudes T4 et T5
1000 mètres
oo