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Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Institutions publiques,
République française Département de l'Isère
N° 2023 - 05 EXTRAIT DES DELIBERATIONS Du Conseil municipal de Clonas sur Varèze
19/01/2023 Décision modificative n° 2 — Budget communal
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents: 12
Votants: 12 +1 pouvoir
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf janvier,
Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 12/01/2023.
Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 12/01/2023 par messagerie.
Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Natacha. CHORON Vincent. CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. DEYRIEUX Caroline. DULONG Aurélie. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette (pouvoir de C. Mernissi). VIALLATTE Régis. DUMAS Christophe (arrivé à 21h26)
Excusés : COLANGELI Muriel. MERNISSI Chakib (pouvoir à Arlette Rozelier). Absente : DUGUA Véronique.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Arlette Rozelier, secrétaire de séance.
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la demande présentée le 18 janvier 2023 par le SGC du Roussillonnais de rectifier le budget primitif communal 2022 pour que les crédits au chapitre 011 soient suffisants, étant donné les dépenses acquittées dues à la hausse entre autre du poste « Energie », et de régulariser les écritures en section d'investissement afin de prendre en compte le 0.01 € présentant une anomalie au budget depuis quelques années, et ce pour commencer sans problème la transition de la norme M14 à la norme M57,
M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande et dans l'affirmative de prendre une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Décide de modifier le budget primitif 2022 comme suit :
Désignation Dépenses Recettes \ crédits T crédits \ crédits r crédits
Fonctionnement
D 60632: Fournitures de petits équipements 3 000.00 € D 61521 : Entretien de terrains 2 000.00 €
D 615231 : Voirie 2 000.00 € D 6156 : Maintenance 2 000.00 € D 6226: Honoraires 1 000.00 € Total D 011: Charges à caractère général 10 000.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 10 000.00 € Total D 022 : Dépenses imprévues Fonct 10 000.00 € Total 10 000.00 € 10 000.00 €
Investissement
D 1641: Emprunts en euros 1.00 € Total D 16 : Remboursement d'emprunts 1.00 € R 1641 : Emprunts en euros 1.00 € Total R 16 : Emprunts et dettes assimilées 1.00 € Total 1.00 € 1.00 € Total général 1.00 € 1.00 €
Autorise M. le Maire à faire le nécessaire auprès du SGC du Roussillonnais.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait certifié conforme, le 20 janvier 2023,
M. le Maire,
Régis VIALLATTE