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Déliberation - 2021 077 Attribution dune subvention lassociation des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhne
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 077 Attribution dune subvention lassociation des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT ET UN
KKKRKERRKRERKKKRERRRRRERRRERRRKERREXEXE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 8 NOVEMBRE à 20h30
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
M. Marc ZIOLKOWSKT donne pouvoir à M. Hugues JEANTET Mme Fanny LEBAYLE donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMER
Absente :
Mme Virginie BLAISON
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 25 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents :1
CONVOCATION EN DATE DU : 2 novembre 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 novembre 2021
OBJET: Attribution d'une subvention à l'Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale
du Rhône
n° 2021/077
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande du 2 septembre 2021 de l'Association des Cadeïis de la Gendarmerie
Nationale du Rhône pour l'octroi d'une subvention,
CONSIDERANT que la commune souhaite soutenir les actions menées par l'Association des
Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône envers les jeunes filles et garçons de 15 à 17 ans en les accueillant avec un programme à vocation éducative et les formant dans le cadre d'opérations d'intérêt général validantes pour le Service National Universel,
CONSIDERANT que l'un des participants à ce parcours réside la commune de Grézieu-la- Varenne,
OU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
25 VOIX POUR
2 VOIX CONTRE
1 VOIX ABSTENTION
—- ACCORDE une subvention d'un montant de 500.00 euros à l'Association des Cadets de
la Gendarmerie Nationale du Rhône.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021077-DE
Reçu le 10/11/2021 — DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour signer la convention de coopération et de partenariat correspondante, telle qu'annexée à la présente délibération.
— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compie 6574 de la section de
fonctionnement du budget principal 2021 de la commune.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021077-DE
Reçu le 10/11/2021 CONVENTION DE COOPERATION ET PARTENARIAT
ENTRE:
La commune de Grézieu-la-Varenne
ayant pour siège social, MAIRIE — 16 avenue Emile Evellier — 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
SIRET 216 900 944 00010
Représentée par Monsieur Bernard ROMIER, en qualité de Maire
ET :
L'association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône
Association Loi 1901 déclarée en Préfecture le 6 août 2020
N° de déclaration W691103457
J.O. 16 février 2021
SIRET 898 873 096 000 17
Domiciliée GGD 69 2 rue Bichat 69002 LYON
Représentée par Guillaume COCHET Président
IL À ETE ARRETE LA PRESENTE CONVENTION DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT :
L'association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône s'est notamment fixée comme objectif de promouvoir le sens civique des jeunes qui résident régulièrement dans le département du Rhône, de renforcer le lien Armée-Nation après la suspension du service national, de développer des projets collectifs structurés par les valeurs civiques et citoyennes, faciliter l’aide à la réussite sociale par les vecteurs de l'égalité des chances et de la cohésion d’un projet de vie.
La Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) a officialisé le concept début 2018 et une Fédération Nationale des Associations de Cadets de la Gendarmerie Nationale est en cours de création avec pour objectif de fonctionner au second semestre 2020.
Paraphes :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021077-DE
Reçu le 10/11/2021 Article 1 - Objet
La présente convention fixe les cadres juridique et technique d’une action de coopération et de partenariat entre la commune de Grézieu-la-Varenne et l'Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône.
1.1 Conditions générales
Cette convention vise à soutenir ce dispositif innovant en le reconnaissant comme tel et en mobilisant en sa faveur et de manière privilégiée des financements susceptibles d'intéresser le public auquel il s'adresse.
1.2 Enjeux et objectifs de la convention
Le dispositif des Cadets de la Gendarmerie permet à des jeunes âgés de 16 à 21 ans de se porter volontaire pour des actions civiques et citoyennes, ce qui rejoint les valeurs de la commune de Grézieu- la-Varenne.
Cette convention doit permettre au dispositif des Cadets de la Gendarmerie de pouvoir fonctionner avec une lisibilité financière sur la durée.
Article 2 - Nature des actions et engagements réciproques
2.1 Pour l'Association des Cadets de la Gendarmerie nationale du Rhône
Les objectifs de l'Association des cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône sont :
= La promotion des valeurs de la citoyenneté auprès des jeunes français et étrangers, âgés de 16 à 18 ans, résidant réglementairement ou scolarisés dans le département du Rhône! ; = La préparation des membres aux fonctions de cadets de la Gendarmerie Nationale, leur faire découvrir la gendarmerie2, ses valeurs, ses missions, ses personnels et ainsi d'acquérir une meilleure connaissance de l'Armes ;
" L'accueil des jeunes qui ont effectué la phase 1 du SNU (service national universel) et qui ont émis le vœu d'effectuer leur phase 2 dite « mission d'intérêt général » au sein de la gendarmerie
nationale ;
" Le renforcement du lien Armée-Nation, après la suspension du service national : " Le développement de l'esprit citoyen au travers de projets collectifs dans les domaines de l'environnement, des activités sportives, de la solidarité, du respect des différences et de l'ouverture
aux autres ;
“ L'ouverture de la classe des cadets à des jeunes issus de milieux défavorisés ou en situation de difficulté pour leur offrir une réelle opportunité d'insertion et de promotion sociale ; = Le rassemblement des moyens et des ressources pour réaliser ces buts ; “ L'association de la jeunesse à des missions d'intérêt général.
1 L'association est loisible d'étendre son périmètre selon la sociologie locale attendue (lycéens, décrocheurs.….) tant que la
condition d'âge et de proximité géographique est remplie.
2 Éventuellement, le bénéfice d'une préparation aux épreuves d'entrée dans la gendarmerie". 8 « L'Arme » est l’autre nom qui est donné à la gendarmerie, notamment en raison de son appartenance aux ministères de la
Guerre, de la Défense et des Armées jusqu'en 2009 (Loi n° 2009-971 du 3 août 2009) date à laquelle la gendarmerie intègre le ministère de l'Intérieur.
Paraphes :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021077-DE
Reçu le 10/11/2021 L'association peut s'affilier à d'autres associations qui poursuivent des buts complémentaires sur décision du conseil d'administration. L'association ne revêt aucune dimension politique ou confessionnelle ; de ce fait, toutes les activités se rapportant à l'un ou l'autre de ces phénomènes est proscrite dans le cadre de cette association.
L'association agit en coordination avec le commandant de groupement de la gendarmerie départementale territorialement compétent ou son représentant et le Commandement des Réserves de la Gendarmerie (CRG), référent Service National Universel pour la gendarmerie, en termes de déontologie, de pédagogie délivrée, de contenu des programmes, de demandes de concours de personnels de la réserve opérationnelle et citoyenne et de soutien logistique. Elle informe le commandement de la gendarmerie locale de toute difficulté. Elle se coordonne avec celui-ci en termes de communication.
L'association a vocation à rejoindre à terme la fédération des associations de cadets lorsque celle-ci sera créée. Afin d'établir une cohérence avec la politique développée par la gendarmerie nationale dans ce domaine, un membre du commandement des réserves {(CRG) siègera de droit au sein de cette fédération.
2.1 Pour le Partenaire :
Pour la commune de Grézieu-la-Varenne,
“l'apport prendra la forme d'un don annuel unique de 500.00 euros TTC.
(Les dons consentis sans contrepartie à l'association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône ouvrent droit au profit de leurs auteurs aux réductions d'impôt prévues aux articles 200 b) et 238 bis.)
Monsieur Bernard ROMIER exerçant les fonctions de Maire au sein de la collectivité « commune de Grézieu-la-Varenne » et dûment mandaté siègera au Conseil d'administration de l'Association des Cadets de la Gendarmerie Nationale du Rhône sans voix délibérative.
Article 3 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties.
Elle produira ses effets pour une durée d'un an.
Au terme de cette période, la convention pourra être prolongée pour une nouvelle période de : o-un (1 an
e—deux-(2}-ans
e—trois-{3}-ans
Rayez les mentions inutiles.
Paraphes :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021077-DE
Reçu le 10/11/2021 Article 4 - Résiliation
En cas de non-respect des engagements de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l'une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception un mois après la mise en demeure de respecter les engagements prévus.
La résiliation quel que soit son motif n'emporte aucune indemnisation.
Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
La présente convention sera régie par le droit Français.
Toute contestation devra être portée devant le Tribunal administratif de Lyon seul compétent pour en juger.
Chaque partie à la convention confirme par sa signature avoir reçu un exemplaire de la convention.
Faità sers @ sise
Paraphes sur chaque page, date, signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé.
Bon pour accord »
La commune de Grézieu-la-Varenne L'association des Cadets de la
Gendarmerie nationale du Rhône
Représentée par Représentée par
Monsieur Bernard ROMIER 1 1
4
Paraphes :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20211108-2021077-DE
Reçu le 10/11/2021