Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr t 112 2025 echafaudage 1 rue des pr s
Arrêté - arr t 33 2025 occupation domaine public 40 rue
Arrêté - arr t 47 2025 occupation domaine public 40 rue
Arrêté - arr t 127 2025 echafaudage rue de la chapelle
Arrêté - arr t 70 2025 d m nagement 15 rue des pr s
Arrêté - arr t 131 2025 echafaudage 17 rue de gaulle
Arrêté - arr t 83 2025 raccordement lectrique 38 rue d
Arrêté - arr t 16 2025 occupation du domaine public 40 r
unknown - arr t 94 2025 raccordement lectrique 38 rue d
Arrêté - arr t 57 2026 echafaudage 29 rue de la poste
Arrêté - arr t 136 2025 echafaudage 1 rue des pr s prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 136 2025 echafaudage 1 rue des pr s prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°136/2025 PM
Objet : Prolongation Occupation du domaine
public
Pose d’un échafaudage
1 rue des Prés
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU la demande de prolongation présentée par l’entreprise ADAM TOITURES en date du 24
décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Du 31décembre 2025 au 31 janvier 2026, l’entreprise ADAM TOITURES est
autorisée à installer un échafaudage devant le n°1 rue des Prés 67120
DUTTLENHEIM.
Le pétitionnaire devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions qui suivent.
Article 2: L’échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l’écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d’incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux
prescriptions en vigueur.
Article3: Le pétitionnaire sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le pétitionnaire devra quotidiennement enlever les débris, nettoyer et remettre en état
à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant
une dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de
réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une
mesure de retrait en cas d’urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en
vue de la réalisation de travaux publics, sans qu’aucun droit à indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux
dispositions édictées par le Code de l’urbanisme.
En cas d’absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera
caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service
public ou de secours, en stationnement au droit du chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 31 décembre 2025
Le Maire :
Alexandre DENISTY
Ambpliation du présent arrêté est transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours de DUTTLENHEIM
- Police Municipale
- Service Technique
- Le pétitionnaire