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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 038 du 13 mai 2019 special baremes ddt
Document publié le Lundi 13 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 038 du 13 mai 2019 special baremes ddt)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2019-038
PUBLIÉ LE 13 MAI 2019 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2019-04-24-011 - 1-baremes remise en etat-CDI-2019-04-24 (3 pages) Page 3
07-2019-04-24-012 - 2-baremes perte recolte Viti_CDI_2019_04-24 (2 pages) Page 7
07-2019-04-24-013 - 3-baremes perterecolte cultures spécifiques_CDI_2019_04-24 (1
page) Page 10
07-2019-04-24-014 - 4_baremes REMPLACEMENT PLANTS_CDI_2019-04-24 (1 page) Page 12
07-2019-04-24-015 - 5-rectificatif barème perte récolte fourrage_CDI-2019-04-24 (1 page) Page 14
07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 (11 pages) Page 16
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-04-24-011
1-baremes remise en etat-CDI-2019-04-24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-011 - 1-baremes remise en etat-CDI-2019-04-24 3 Décision de la commission du 24 avril 2019
utilisation de semence
REMISE EN ETAT DES PRAIRIES
Hors zone montagne Zone montagne (+15% sur outil)
CAS N°1 | REMISE EN ETAT MANUELLE sans 19,30 €/heure
CAS N°2
REMISE EN ETAT MANUELLE avec
utilisation de semence (‘) 19,30 €fh + semence 165,06 E/ha CAS N°3
semence
HERSE 2 passages
82,11 €/ha 94,43 €/ha MECANIQUE LEGERE sans utilisation de
N° 4
MECANIQUE LEGERE sans utilisation de
semence
BROYEUR à marteaux à axe horizontal + ROULEAU
{Croskilette) + X h de nivellement à la main, à définir
par l'estimateur
121,91 Eha + {X heures x 19,30 €) 140,20 €/ha + (X heures x 19,30 €)
CAS N°5
MECANIQUE LEGERE avec utilisation de
semence (')
Hous rotative + SEMOIR + fourniture semence + Houe
rotative seule + ROULEAU (Crostilette)
401,74 €fha 437,24 €fha
CAS N° 6
MECANIQUE LOURDE avec utilisation de
semence {'}
Houe rotative + SEMOIR + fourniture semence + Houe
rotative seule + ROULEAU (Croskilette) + HERSE
rotative ou altemative seule + Traitement
530,05 €/ha 577,87 €fha
CAS N°7
MECANIQUE LOURDE avec utilisation de
semence (')
Hous rotative + SEMOIR + fourniture semence + Houg
rotative seuls + ROULEAU (Croskilette) +BROYEUR à
marteaux à axe horizontal LABOUR + Traitement
659,20 €/ha 726,39 €fha
Ce barème des remises en état des prairies et de ressemis est valable pour l'indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
(1) application du barème pour la fourniture de la semence, le réclamant doit fournir une copie de la facture de la fourniture de semence.
Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place). Décision CNI janvier 2019.
LegRespoñsable du Pôle Nature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-011 - 1-baremes remise en etat-CDI-2019-04-24 4 REMISE EN ETAT DES INTERBANDES DE
CULTURES PERENNES
Décision commission du 24 avril 2019
Hors zone montagne Zone montagne (+15% sur outil}
CAS N°1
REMISE EN ETAT MANUELLE sans utilisation
de semence 19,30 €/heure
CAS N°2
REMISE EN ETAT MANUELLE avec utilisation
de semence {‘)
19,30 €fh + semence 165,06 €/ha
CAS N° 3
MECANIQUE LEGERE sans utilisation de
semence
HERSE 2 passages
82,11 €/ha 94,43 €jha
CAS N° 4
MECANIQUE LEGERE sans utilisation de
semence
BROYEUR à marteaux à axe horizontal + ROULEAU
(Croskilette) + X h de nivellement à la main, à définir par
l'estimateur
121,91 €fha + (X heures x
19,30 €)
140,20 €/ha + (X heures x
19,30 €)
CAS N°5
MECANIQUE LEGERE avec utilisation de
semence (')
Houe rotative + SEMOIR + foumiture semence + Houe rotative
seule + ROULEAU {Croskilette)
401,74 €fha 437,24 €jha
CAS N° 6
MECANIQUE LOURDE avec utilisation de
semence (‘)
Houe rotative + SEMOIR + fourniture semence + Houe rotative
seule + ROULEAU (Croskilette) + HERSE rotative ou
altemative seule + Traitement
530,05 €/ha 577,87 €fha
CAS N° 7
MECANIQUE LOURDE avec utilisation de
semence (')
Houe rotative + SEMOIR + fourniture semence + Houe rotative
seule + ROULEAU (Croskilette) +BROYEUR à marteaux à axe
horizontal +LABOUR + Traitement
659,20 €/ha 726,39 €fha
Ces barèmes des remises en état des inter-bandes et de ressemis est valable pour l'indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
(1) application du barème pour la fourniture de la semence, ie réclamant doit fournir une copie de la facture de la fourniture de semence.
Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semences spécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de factures justificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (composition équivalente à la prairie en place). Décision CNI janvier 2019.
ble du Pôle Nature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-011 - 1-baremes remise en etat-CDI-2019-04-24 5 Remise en état des Décision de la commission du 24 avril 2019 cultures hors 1er cas Léger 2ème cas Lourd
semences Zone montagne Hors zone Zone montagne
Hors zone montagne | {;455; sur outil) montagne (#15% sur outil) CULTURES
CEREALIERES y 236,68 €fha 272,18 €fha 360,16 €/ha 414,18 €/ha
compris le maïs
CULTURES 4 1 OLEAGINEUSES 236,68 €ñha 272,18 €/ha 360,16 €/ha 414,18 €fha
CULTURES PROTEAGINEUSES 236,68 E/ha 272,18 €fha
360,16 €/ha 414,18 €/ha
CULTURES Main d'oeuvre : 19,30 €/h — Outillage et temps de réalisation
LEGUMIERES Prix outils CNI - fourchette maximum
CEREALES , CULTURES PROTEAGINEUSES ,CULTURES OLEAGINEUSE :
Présentation de la facture de semence correspondant à la culture détruite
En cas de culture Bio : présentation obligatoire du justificatif.
Semences pour Décision de la commission du 24 avril
remise en état 2019
|Semence de céréales 119,91 ha
[Semence de maïs 205,49 €/ha
|Semence de pois 229,64 €/ha
[Semence de colza 110,99 €/ha
Semence de cultures
légumière Sur la base des prix unitaires figurant sur les copies des factures produites par le réclamant
(facture de rachat de plants ou semences)
Le RésponSble du Pôle Nature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-011 - 1-baremes remise en etat-CDI-2019-04-24 6 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-04-24-012
2-baremes perte recolte Viti_CDI_2019_04-24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-012 - 2-baremes perte recolte Viti_CDI_2019_04-24 7 PERTE DE RECOLTE
Décision commission CULTURE VITICOLE SUD Du 24 avril 2019
Côte du Rhône village blanc 1,13€
Côte du Rhône village rouge 1,35 €
Côte du Rhône rouge 1,27 €
Côte du Rhône blanc 1,13€
Viognler (contrat) 1,57 €
Viognier {hors contrat) 0,76 €
Chardonnay (contrat) 0,81 €
Chardonnay (hors contrat) 0,67 €
Pinot 0,85 €
Sauvignon 0,70 €
Merlot rouge 0,73 €
Merlot rosé 0,71 €
Merlot sélection 0,86 €
Cabernet rouge 0,75 €
Cabernet rosé 0,71€
Syrah rouge 0,73€
Syrah rosé 0,70 €
Syrah sélection 1,08 €
Gamay rouge 0,75 €
Gamay rosé 0,72 €
Vin de Pays rouge 0,70 €
Vin de Pays rosé 0,67 €
Vin de Table rouge 0,40 €
Vin de Table rosé 0,38 €
Côtes du Vivarais rouge 0,78 €
Côtes du Vivarais rosé 0,78 €
Blanc classique 0,64 €
Ralsin de table * Règlement du bon de livraison
Viognler vendange d'octobre 2,44 €
Chardonnay kritter 0,64 €
Vin de pays chatus 1,08 €
Vin muscat Pt grain Sec 0,66 €
AOC Bio 1,29 €
VDP BIO ** sera traité sur demande
Côtes du Rhône Bio 1,29 €
Vin de table Bio ** sera traité sur demande
* Documents obligatoires à fournir : Fiche d'encépagement, déclaration de récolte
** Implique un passage en CDI avec une méthode de calcul identique à celle établie pour les autres cultures viticoles sud : (Prix de vente à la cave en hi + complément et ristoume {10€} - frais de
vinification (22,5€)) x par coeff de transformation.
déduction des frais de ramassage non engagés, uniquement en cas de pertes à 100%
Le espoWable du Pôle Nature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-012 - 2-baremes perte recolte Viti_CDI_2019_04-24 8 Culture viticole Nord
PERTE DE RECOLTE
CULTURE VITICOLE NORD “ER EmnEe ON
Vin de Pays Gamay 0,84 €/kg (110 €/HL)
Vin de Pays Syrah . 0,84 €/kg (110 €/HL)
Vin de Pays Marsanne 0,76 €/kg (110 €/HL)
Vin de Pays Vlognier 1,23 €/kg (180 €/HL)
Vin de Table rouge * sera traité sur demande
A.0.C. Côtes du Rhône Blanc * sera traité sur demande
A.O.C. St Joseph Rouge 3,61 €/kg (475 €/HL)
A.0.C. St Joseph Blanc 3,28 €/kg (475 €/HL)
A.O.C. Condrieu 8,07 €/kg (1170 €/HL)
A.0.C. Cornas * sera traité sur demande
A.O.C. St Peray * sera traité sur demande
AOC BIO * sera traité sur demande
VDP BIO * sera traité sur demande
déduction des frais de ramassage non engagés, uniquement en cas de pertes à 100%
* Implique un passage en CDI avec une méthode de calcul identique à celle établie pour les autres cultures viticoles nord : Prix de vente à la cave en hl x par coeff de transformation.
ape du Pôle NaluT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-012 - 2-baremes perte recolte Viti_CDI_2019_04-24 9 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-04-24-013
3-baremes perterecolte cultures
spécifiques_CDI_2019_04-24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-013 - 3-baremes perterecolte cultures spécifiques_CDI_2019_04-24 10 PERTE DE RECOLTE
CULTURES SPECIFIQUES Décision CnRsOn du 24 avril
Cotations France AGRIMER par variété, à défaut de
Pépinières viticole cotation règlement des bons de livraison
Sapin de Noël Règlement de l'ensemble des bons de livraison*
cultures légumières Règlement de l'ensemble des bons de livraison*
pentes aromatiques et Règlement de l'ensemble des bons de livraison*
Fruits** Règlement de l'ensemble des bons de livraison*
Rendement et facture
Semences de betteraves multiplication semences
Rendement et facture Semences de courgettes multiplication semences
* déduction des frais non engagés : frais de ramassage et conditionnement, Barème 19,30 Eh
**Châtaigne :
- Ramassage sur filet : pas de déduction pour frais de main d'œuvre non engagés
- Ramassage sans filet : déduction des frais de ramassage de 0,14 € le KG, Indemnisation
des châtaignes mangées et enfouies,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-013 - 3-baremes perterecolte cultures spécifiques_CDI_2019_04-24 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-04-24-014
4_baremes REMPLACEMENT
PLANTS_CDI_2019-04-24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-014 - 4_baremes REMPLACEMENT PLANTS_CDI_2019-04-24 12 Décision commission Remplacement de plants Du 24 avril 2019
TOUS CEPAGES DES CULTURES VITICOLES “ NORD et SUD Facture de remplacement
PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES Facture de remplacement *
FRUITS Facture de remplacement “
PLANTES SARCLEES(**) Facture de remplacement *
CULTURES LEGUMIERES Facture de remplacement *
* plus coût de mécanisation et de main d'œuvre pour la plantation (19,30 €/heure)
(*”) plantes sarclées pour les cultures Bio foumir ke certificat de conformité et la facture
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-014 - 4_baremes REMPLACEMENT PLANTS_CDI_2019-04-24 13 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-04-24-015
5-rectificatif barème perte récolte
fourrage_CDI-2019-04-24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-015 - 5-rectificatif barème perte récolte fourrage_CDI-2019-04-24 14 PERTE DE RECOLTE
Décision commission 24 avril 2019 — Rectification de la décision du 9 novembre 2018
Les pertes de récoltes des landes pâturées
sont exprimées en €/ha et pas en €/Qt
CULTURES FOURRAGERES (typologie fixée en juin 2015)
Prairie Artificielle 14,80 €/Qt Prainñe Naturelle 14,80 €/Qt Lande pâturée (+ de 20 qt/ha) (2) 210 £/ha
Lande pâturée (- de 20 qt/ha) (2) 100 €/ha 2ème Coupe 14,80 €/Qt Trèfie 14,86 €/Qt Luzemne 14,86 €/Qt Sainfoin 14,86 €/Qt
Le Re donsable d
y Pôle Nature
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-015 - 5-rectificatif barème perte récolte fourrage_CDI-2019-04-24 15 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-04-24-016
6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 16 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d'enlèvement
CEREALES
Blé Ordinaire 1 août 2019
Blé Dur 1 août 2019
Blé Semence 1 août 2019
Blé Meunier 1 août 2019
Blé Florence Auror 1 août 2019
Blé Florence Auror Bio 1 août 2019
Blé Arfort 1 août 2019
Blé Panifiable 1 août 2019
Seigle 15 septembre 2019
Seigle Bio 15 septembre 2019
Orge 15 août 2019
Avoine 15 septembre 2019
Maïs Grain 15 décembre 2019
Maïs Semence 15 novembre 2019
Maïs Cribbs 15 décembre 2019
Sorgho Grains 15 décembre 2019
Triticale 15 septembre 2019
Blé dur protéiné 1 août 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 17 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date Extrême d'enlèvement
POIS
Pois protéagineux 15 août 2019
Pois protéagineux semence 15 août 2019
Pois bio 15 août 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 18 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d'enlèvement
CULTURE OLEAGINEUSE
Colza alimentaire 1 août 2019
Colza DIESTER 1 août 2019
Colza semence 1 août 2019
Tournesol 15 novembre 2019
Tournesol semence 15 novembre 2019
Soja 15 novembre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 19 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d'enlèvement
BETTERAVE PORTE GRAINE
Semences de betteraves 1 septembre 2019
Semences de courgettes 30 septembre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 20 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d’enlèvement
CULTURE VITICOLE SUD
Viognier (contrat) 1 octobre 2019
Cabernet 1 octobre 2019
Syrah 15 octobre 2019
Gamay 15 septembre 2019
Vin de Pays rouge 15 octobre 2019
Vin de Table 15 octobre 2019
Côte du Rhône 15 octobre 2019
Chardonnay (contrat) 1 octobre 2019
Pinot (contrat) 1 octobre 2019
Sauvignon 1 octobre 2019
Merlot 1 octobre 2019
Côtes du Vivarais 15 octobre 2019
Blanc classique 30 septembre 2019
Raisin de table 15 septembre 2019
Viognier vendange d'octobre 30 novembre 2019
Chardonnay kritter 1 septembre 2019
Vin de pays chatus 15 octobre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 21 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
date extrême d'enlèvement
CULTURE VITICOLE NORD
Vin de Pays Gamay 1 octobre 2019
Vin de Pays Syrah 15 octobre 2019
Vin de Pays Marsanne 15 octobre 2019
Vin de Pays Viognier 15 octobre 2019
Vin de Table rouge 1 novembre 2019
A.O.C. Viognier 1 novembre 2019
A.O.C. St Joseph Rouge 1 novembre 2019
A.O.C. St Joseph Blanc 1 novembre 2019
A.O.C. Condrieu 1 novembre 2019
A.O.C. Cornas** 1 novembre 2019
A.O.C. St Peray** 15 octobre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 22 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
date extrême d'enlèvement
PLANTES SARCLEES
Pommes de terre primeur 31 juillet 2019
Pommes de terre conservation 1 octobre 2019
Pommes de terre biologique 1 octobre 2019
Rattes 1 août 2019
date extrême d'enlèvement
CULTURES FLORALES
Lavande 1 septembre 2019
Lavandin 1 septembre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 23 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d'enlèvement
CULTURES FOURRAGERES
Prairie Artificielle 15 novembre 2019
Prairie Naturelle 15 septembre 2019
2ème Coupe 30 septembre 2019
Trèfle 30 septembre 2019
Luzerne 30 septembre 2019
Sainfoin 30 septembre 2019
Sorgho Fourrager 30 octobre 2019
Maîs Ensilage 30 octobre 2019
Maîs Ensilage zone montagne 30 octobre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 24 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d'enlèvement
PEPINIERES vignes-mères
Riparia Gloire 1 mars 2020
3309C 1 mars 2020
SO4 1 mars 2020
1103 P 1 mars 2020
41 B MGT 1 mars 2020
Gravesac 1 mars 2020
110 R 1 mars 2020
161-49 C 1 mars 2020
Fercal 1 mars 2020
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 25 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
Date extrême d'enlèvement
CULTURES LEGUMIERES
Poireaux 15 novembre 2019
Salades 31 décembre 2019
Salades / Serres 31 décembre 2019
Courges 15 septembre 2019
Choux verts 15 novembre 2019
Haricots Verts 15 octobre 2019
Asperges 15 juin 2019
Ail 31 août 2019
Carottes 15 novembre 2019
Tomates Plein Champ 30 septembre 2019
Tomates Industrie 30 septembre 2019
Tomates / serres froides 30 septembre 2019
Courgettes 1 octobre 2019
Petits Pois Conserve 1 septembre 2019
Légumes Diversifiés 15 novembre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
En cas de dépassement de la date, les dossiers seront examinés au cas par cas par la formation spécialisée Indemnisation, sur
demande du réclamant
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-04-24-016 - 6-datesextrêmesenlèvements-CDI-2019-04-24 26 dates extrêmes enlèvements 2019-04-24.ods
DATE EXTREME D'ENLEVEMENT
FRUITS
Pêches 15 septembre 2019
Pommes 1 novembre 2019
Cerises Basses Tiges 1 août 2019
Cerises Hautes Tiges 1 août 2019
Abricots 1 septembre 2019
Prunes Conserveries 1 octobre 2019
Prunes Tables 1 octobre 2019
Olives ( Huile ) 31 janvier 2019
Framboises 15 septembre 2019
15 octobre 2019
Châtaignes 30 novembre 2019
Fraises 1 octobre 2019
Fraises / tunnel 1 novembre 2019
Fraises des bois 15 septembre 2019
Actinidia ( kiwi ) 15 novembre 2019
Melons 15 septembre 2019
Poires 1 novembre 2019
Décision commission
Du 24 avril 2019
Châtaignes : précoces
Migoule, Bouche de Bétizac,
Précoce des vans
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