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Déliberation - Deliberation n° 55 2023 Subventions aux associations agriculture
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 55 2023 Subventions aux associations agriculture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en grétecture le 19/07/2028 a :
Publié le 19/07/2023
ID :681-218101400-20230712-1854 DL55120723-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
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MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 8 ce
Votants : 33
N° 55/2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions aux associations agriculture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
7
Étaient présents : .
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mmes ESPARBIE, LESPINARD, M. DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, LEY, BONNIFACY, ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, FAURE, LE NY, DEFAIJS.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à M. DELORD
M. BONHOMME à M. FÈVRE
Mme RÉMY à Mme IMBERT
M. POMARÈÉDE à M. LAMOTTE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
M. NAVELLOU à Mme MOUGIN
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
La conseillère municipale, membre de la commission agriculture et marchés demande
d'approuver l'affectation de subvention aux associations sur les crédits réservés selon le détail suivant :
- Comice Agricole 1 800 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
sf Publié le 19/07/2023 SO
ID :081-218101400-20230712-1854 DL55120723-DE
APPROUVE l'affectation de la subvention suivante :
- Comice Agricole 1 800 €
PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
a
a w CARAYON
Le Maire,