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Arrêté - ar 2023.10.25 1437
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023.10.25 1437)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lo,
ARRETE DU MAIRE
N°2023.10.25/1437
men
2e
..
cos
BRIANCON
TERRE"
Thème : SÉCURITÉ
Objet: Ouverture au public de l'établissement : CENTRE REGIONAL ENSEIGNEMENT TOURISTIQUE. |
Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-02,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123- 55 et R 152-4 et 5, relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles R 111-19 à R
111-19-12, relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
Vu le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (de la 1°'° à la A" catégorie),
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur lors de la visite du 24 août 2023,
ARRÊTE
Article 1
Est autorisée l'ouverture au public de l'établissement :
& CENTRE REGIONAL ENSEIGNEMENT TOURISTIQUE » à BRIANÇON
| . Type Rh - 4% Catégorie _—
291 public +16 personnel = 307 personnes —
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 79 112 Article 2
Toutefois :
- au titre de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique, les
prescriptions contenues dans l'avis favorable du procès-verbal
N°2023-001951/PREV/CE devront impérativement être prises en considération et leur achèvement signalé à Monsieur le Maire de Briançon,
- au titre de l'accessibilité aux personnes handicapées: il n'y a pas eu de Commission d'Accessibilité ce même jour.
Article 3
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent
arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié au Directeur de l'établissement et ampliation sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, chargé du
secrétariat de la commission,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Briançon,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait à Briançon, le Q 7 NOV. 2023
Le Conseiller Municipal en charge de la Police
Municipale, de l'occupation du Domaine Public
et de la Police des établissements recevant du
public
René MICHEL
Transmis-le: Ü 7 NOV. 2023
Affiche le : D 9 NOV. 2073
Notifié le :
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 212