Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+2025 7?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 19?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 1?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 16?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 26?t=1781182824
Arrêté - Arrête+2025 25?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 24?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 8?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 27?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025 27?t=1781182824
Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société THEFFO TP située ZA Fournello 22170 PLOUAGT, afin de réaliser des forages dirigés pour le passage du réseau Enedis, commençant du chemin des Maillières (la Barre) et sortant sur la D8 à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais du 06 août 2025 jusqu’au 22 août 2025
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE:
Article 1”: A cet effet, du 06 août 2025 jusqu’au 22 août 2025, la circulation et le
stationnement seront réglementés chemin des Maillières (la Barre) et sur la DS à Remilly sur Lozon 50570 Remilly-les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, la société THEFFO TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (suppression de voie).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société THEFFO TP, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 28/07/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais