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Procès Verbal - 20260605 Designation Delegue et Suppleants en VUE Election Senateurs
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 Designation Delegue et Suppleants en VUE Election Senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE
:
dnssnnsneseesenene esse MOUREZE..
ns
Département (collectivité)
HERAULT
Arrondissement (subdivision)
LODEVE
Effectif légal du conseil municipal
11
Nombre de conseillers en exercice
11
Nombre de délégués à élire
1
Nombre de suppléants à élire
3 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-six,
le 5 juin à
9 heures O0 minutes, en application des articles L. 283 à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MOUREZE
Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :
JAURES PATRICK-ALBERT
LOUAIZIL
JEAN-EUC
CARLES CHRISTIANE
JOURDAIN EVELYNE
PARDAILHE ERIC DIDELET CLAUDINE DUPLESSIS-KERGOMARD THIERRY PAULY CHANTAL
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? : Absents non représentés
DILLIES MARC ROUBEIX LYSE
1.
Mise en place du
bureau électoral
M./ Mme JAURES
PATRICK-ALBERT..............,
maire {ou-s6enremphsanterapphea-
tionde l'articheL.-2122-17-du-CGCF) a ouvert la séance.
M. / Mme CARLES CHRISTIANE....................... a été désigné(e) en qualité de secrétaire
par le conseil municipal (art.
L.
2121-15 du CGCT).
Le
maire
(ou son
remplaçant) a
procédé à
l’appel
nominal des membres du conseil, a
dénombré ..8. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à
l’article
L. 2121-17 du CGCT* était remplie. 1
Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral). 2
Le cas échéant préciser, dans la
même case, à qui ils ont donné pouvoir (art.
L.
288 du
code électoral).
Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 3
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Le maire tou-sonremplaeant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mme
DIDELET CLAUDINE — M.
DUPLESSIS-KERGOMARD THIERRY —
M.
PARDAILHE
ERIC — Mme JOURDAIN
EVELYNE
2.
Mode de scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder à
l'élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués
et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité
relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas
la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni partici- per à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui
sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à
l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collec-
tivité européenne d'Alsace,
ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer
à
l'élection des délégués et suppléants
mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art.
L.
287,
L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres du conseil municipal peuvent participer à
l’élection des délégués et suppléants mais ne
peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.
287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi
les
membres du conseil
municipal de
nationalité française. Toutefois, si
le nombre de délégués et de
suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent éga- lement être élus
parmi
les électeurs
inscrits sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française (L.
286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code élec-
toral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : ...1......
délégué(s) et 3...
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément,
soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à
élire.
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.
L. 288 du
code électoral).
La circonstance qu’une
personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente
ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
3.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal,
à
l'appel de son
nom,
a fait constater au
président qu'il
n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul
bulletin
plié.
Le
président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou
le bulletin, que
le conseiller municipal
l’a
déposé
lui-même dans l’urne ou
le
récep-
tacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel de
leur nom
a
été enregistré.
Après
le vote
du
dernier conseiller,
le
président a
déclaré
le
scrutin
clos et
les
membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés
nuls
par le
bureau,
les
bulletins
blancs ou
les enveloppes qui
les contien-
nent, ont été sans exception
signés
par les membres du
bureau
et annexés au
procès-verbal avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lequel
le votant s’est fait connaître,
enveloppe vide}.
Ces
bulletins ou ces enve-
loppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant l'indication du scrutin
concerné.
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il
a été procédé
à
un second tour de scrutin.
a
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection des délégués 4.1.Résultats du
premier tour de scrutin de l'élection
des délégués
a.
Nombre de conseillers présents et repré-
sentés
8
b.
Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote
0
{abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulle-
tins déposés dans l’urne)
8
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f.
Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
è
g.
Majorité absolue
5
4
Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
4 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OB-
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suf-
TENUS
frages, de l’âge des candidats’)
en chiffres et en toutes lettres
JAURES PATRICK-ALBERT
8
HUIT
4.2.Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués‘ a.
Nombre de conseillers présents et représen-
D
tés
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
pr
déposés dans
me
(a-b)—
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bu-
ee
LT
reau
5
En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral). 6
Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
e.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
:
bureau
/
°
f.
Nombre de suffrages exprimés
|
[c-(d+e)]
<
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Da NOMBRE DE SUFFRAGES OB-
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité deSuf-
TENUS
frages, de l’âge des candidats’)
A
en chiffres et en toutes lettres
4.3.Proclamation de l’élection des délégués®
M. /-Mme
JAURES PATRICK-ALBERT,
né
le
17/03/1951 à
MONTPELIIER (34)
À été
proclamé(e) élu(e) au
ler... tour et a déclaré......accepter..........,
le
mandat.
M. / Mme.
,
NÉ(E)
1e
À
inner
A été proclamé(e) élu(e) au...
tour et a déclaré... le mandat,
7
En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).
8
Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’ab- sence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ».
6 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
M. / Mme...
n, NÉ(E) 1e nn
A été proclamé(e) élu(e}-au-:5.
tour et a déclaré... le mandat.
ne
Le
maire
(ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués présents ne
peuvent plus refuser
d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants°.
4.4.
Refus des délégués!
Le maire (ou son remplaçant) a constatée Téfus de
délégué(s}) après
la
proclamation-de
teur élection.
Une
nouvelle élection
a
eu
lieu
dans
les conditions rappelées aux 2
et 3,
le
nombre
de
délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3). 5,
Élection
des suppléants
5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants a.
Nombre de conseillers présents et repré-
sentés
ê
b.
Nombre de conseillers présents à l’appel
n'ayant pas pris part au vote
0
{abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulle-
tins déposés dans l’urne)
8
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
e,
Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
f.
Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
ê
g.
Majorité absolue!t
5
9
Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral). 10
Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
11
Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages ex-
primés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.
7 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OB-
{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suf-
TENUS
frages, de l’âge des candidats{?)
en chiffres et en toutes lettres
CARLES
CHRISTIANE
8
HUIT
LOUAIZIL JEAN-LUC
8
HUIT
PARDAILHE
ERIC
8
HUIT
5.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants! a.
Nombre de conseillers présents et repré-
sentés
TT
b.
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou bulle-
tins déposés dans l’urne)
(a-b)
d.
Nombre de suffrages déclarés nu gfar le
bureau
e.
Nombre de suffragesdéclarés blancs par le
vue
Das de suffrages exprimés -
{c-(d+e)]
12
En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus
jeune
(art. L. 288 du code électoral).
13
Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
8 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OB-
{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suf-
TENUS
frages, de l’âge des candidats!{)
en Fes crentpus lettres
TT
5.3.Proclamation de l'élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les suppléants élus à
l'issue d’un
même tour de scrutin,
par le
nombre de suffrages obte-
nus puis, en cas d'égalité de suffrages,
par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M-/ Mme CARLES CHRISTIANE née le 14/05/1954 à
CLERMONT L'HERAULT (34)
A été
proclamé(e) élu{e) au
...... ler... tour et a
déclaré... accepter...
le
mandat.
M. {Mme LOUAIZIL JEAN-LUC
né le
14/05/1954 à CHATEAU-GONTIER EN
MAYENNE (53)
A été
proclamé(e)
élu(e})
au
...... ler... tour et a déclaré... accepter...
le
mandat.
M. {Mme PARDAILHE
ERIC né
le
13/01/1970 à
BEZIERS (34)
À été
proclamé(e) élu{e)
au
...... ler... tour et a déclaré.............accepter..............,le
mandat.
14
En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune
{art. L. 288 du code électoral).
15
Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel
il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré ... le mandat ». Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
5.4.Refus des suppléants!
Le maire {ou son remplaçant La-conéfaté le refus de ........... suppléant(s) après la procla-
mation de
leur élection,
Uneñouvelle élection a
eu
lieu
dans
les conditions
rappelées aux 2
et
3,le nombre de-süppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un fetillet annexé au présent procès-verbal {ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3). Pour les suppléants élus et non
présents lors de
l'élection, le maire (ou son
remplaçant) notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.
R.145 du code électoral).
16 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
10 Communes de moins de 1 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
7.
Clôture du
procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à PA
EE heures et ARE
minutes, en triple exemplaire!8, a été, après lecture, signé
par le
maire (ou son
remplaçant),
les
autres membres du
bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant
Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les plus
Les deux conseillers municipaux les plus
âgés
jeunes
k
18
Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie.
Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aus- sitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
12 Communes de moins de 4 000 habitants
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
6.
Observations et réclamations!’
17
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées
sur une feuille annexe, signée et paraphée par les
membres du
bureau,
qui
est jointe au
procès-verbal.
Mention de
cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 République Française
Département : HERAULT Arrondissement : Lodève
MOUREZE - COMMUNE LISTE DE PRESENCE
Séance du 5
juin 2026
NOM
FONCTION
SIGNATURE
JAURES Patrick-Albert
Maire
CARLES Christiane
Adjointe au Maire
PARDAILHE Eric
Adjoint
au Maire
Lattes
DIDELET Claudine
Conseillère municipale
DUPLESSIS-KERGOMARD Thierry
Conseiller
municipal
EE
PAULY Chantal
Conseillère municipale
LOUAIZIL Jean-Luc
Conseiller municipal
JOURDAIN
Evelyne
Conseillère municipale
DILLIES Marc
Conseiller
municipal
Absent
ROUBEIX Lyse
Conseillère municipale
Absente
VILLEBRUN
Céline
Conseillère municipale
Non convoqué