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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2020 maquette
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02
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Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
BUDGET PRIMITIF
2020
Budget Principal
Budgets annexes Eau et Elispace
Lotissement Longue Haie/ Lotissement Agel
MAQUETTES BUDGETAIRES
ANNEXES SUPPLEMENTAIRES VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 20
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 22
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) 28
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement 33
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement 58
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 94
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 95
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 103
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 104
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 105
A4 - Etat des provisions 107
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 108
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 109
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes 111
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers 112
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) 113
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 116
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) 117
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents 122
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale 123
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 124
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) 131
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement 133
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs 134
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe 135
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe 136
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes 137 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 3
D2 - ArrÍtÈ et signatures 138
(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL
BP
2020
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
57548
372
CommunautÈ d'agglomÈration du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
66872998 72502170 1246 1286
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivitÈs locales
en chiffres 2019" +Fiche
DGF
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population 1301 1349
2 Produit des impositions directes/population 692 661
3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population 1476 1557
4 DÈpenses díÈquipement brut/population 412 296
5 Encours de dette/population 846 1447
6 DGF/population 223 214
7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 55,43% 60,90%
8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 97,00% 95,50%
9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 27,92% 19,00%
10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 57,31% 92,90%
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 6
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 85 458 253,00 85 458 253,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 85 458 253,00 85 458 253,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
33 439 683,00 33 439 683,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 33 439 683,00 33 439 683,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 118 897 936,00 118 897 936,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 15 280 177,00 0,00 16 119 886,00 16 119 886,00 16 119 886,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 46 766 779,00 0,00 47 084 243,00 47 084 243,00 47 084 243,00
014 AttÈnuations de produits 7 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
65 Autres charges de gestion courante 9 676 876,00 0,00 10 077 640,00 10 077 640,00 10 077 640,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 71 730 832,00 0,00 73 286 269,00 73 286 269,00 73 286 269,00
66 Charges financiËres 1 450 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 79 600,00 0,00 91 250,00 91 250,00 91 250,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 73 340 432,00 0,00 74 857 519,00 74 857 519,00 74 857 519,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 5 392 930,00 5 156 400,00 5 156 400,00 5 156 400,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 5 039 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 10 432 264,00 10 600 734,00 10 600 734,00 10 600 734,00
TOTAL 83 772 696,00 0,00 85 458 253,00 85 458 253,00 85 458 253,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 458 253,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 305 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00 435 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 451 168,00 0,00 5 319 818,00 5 319 818,00 5 319 818,00
73 ImpÙts et taxes 59 376 450,00 0,00 60 412 550,00 60 412 550,00 60 412 550,00
74 Dotations et participations 17 737 178,00 0,00 18 112 919,00 18 112 919,00 18 112 919,00
75 Autres produits de gestion courante 635 700,00 0,00 652 856,00 652 856,00 652 856,00
Total des recettes de gestion courante 83 505 496,00 0,00 84 933 143,00 84 933 143,00 84 933 143,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 17 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 15 100,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 83 522 696,00 0,00 84 948 253,00 84 948 253,00 84 948 253,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 250 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 250 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
TOTAL 83 772 696,00 0,00 85 458 253,00 85 458 253,00 85 458 253,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 458 253,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
10 090 734,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 8
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 9
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 220 960,00 0,00 727 900,00 727 900,00 727 900,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 95 000,00 0,00 181 400,00 181 400,00 181 400,00
21 Immobilisations corporelles 11 449 040,00 0,00 11 218 461,00 11 218 461,00 11 218 461,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 060 000,00 0,00 8 759 000,00 8 759 000,00 8 759 000,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 3 012 922,00 3 012 922,00 3 012 922,00
Total des dÈpenses díÈquipement 24 825 000,00 0,00 23 899 683,00 23 899 683,00 23 899 683,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 8 520 215,00 0,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 8 520 215,00 0,00 8 400 000,00 8 400 000,00 8 400 000,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 33 375 215,00 0,00 32 329 683,00 32 329 683,00 32 329 683,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 250 000,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
250 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
TOTAL 33 625 215,00 0,00 33 439 683,00 33 439 683,00 33 439 683,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 33 439 683,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 627 500,00 0,00 2 961 100,00 2 961 100,00 2 961 100,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 17 828 441,00 0,00 16 705 839,00 16 705 839,00 16 705 839,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 20 455 941,00 0,00 19 666 939,00 19 666 939,00 19 666 939,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
2 100 000,00 0,00 2 250 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 7 010,00 0,00 12 010,00 12 010,00 12 010,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Total des recettes financiËres 2 707 010,00 0,00 2 542 010,00 2 542 010,00 2 542 010,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 23 192 951,00 0,00 22 238 949,00 22 238 949,00 22 238 949,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 10
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 5 392 930,00 5 156 400,00 5 156 400,00 5 156 400,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 5 039 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
Total des recettes díordre díinvestissement 10 432 264,00 11 200 734,00 11 200 734,00 11 200 734,00
TOTAL 33 625 215,00 0,00 33 439 683,00 33 439 683,00 33 439 683,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 33 439 683,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
10 090 734,00
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 11
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 16 119 886,00 16 119 886,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 47 084 243,00 47 084 243,00
014 AttÈnuations de produits 4 500,00 4 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 077 640,00 10 077 640,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 91 250,00 0,00 91 250,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 80 000,00 5 444 334,00 5 524 334,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 5 156 400,00 5 156 400,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 74 857 519,00 10 600 734,00 85 458 253,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 458 253,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 250 000,00 250 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 8 400 000,00 0,00 8 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 3 012 922,00 3 012 922,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 727 900,00 0,00 727 900,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 181 400,00 0,00 181 400,00
21 Immobilisations corporelles (6) 11 218 461,00 260 000,00 11 478 461,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 8 759 000,00 600 000,00 9 359 000,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 30 000,00 0,00 30 000,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 32 329 683,00 1 110 000,00 33 439 683,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 33 439 683,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 435 000,00 435 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 319 818,00 5 319 818,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 260 000,00 260 000,00
73 ImpÙts et taxes 60 412 550,00 60 412 550,00
74 Dotations et participations 18 112 919,00 18 112 919,00
75 Autres produits de gestion courante 652 856,00 0,00 652 856,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits exceptionnels 15 100,00 250 000,00 265 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 84 948 253,00 510 000,00 85 458 253,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 458 253,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 2 250 000,00 0,00 2 250 000,00
13 Subventions d'investissement 2 961 100,00 0,00 2 961 100,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 16 717 849,00 0,00 16 717 849,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 600 000,00 600 000,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 313 000,00 5 313 000,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 30 000,00 0,00 30 000,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 131 334,00 131 334,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 5 156 400,00 5 156 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 280 000,00
Recettes díinvestissement ñ Total 22 238 949,00 11 200 734,00 33 439 683,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 33 439 683,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 15
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 15 280 177,00 16 119 886,00 16 119 886,00
6042 Achats prestat∞ services (hors terrains) 818 232,00 128 145,00 128 145,00
605 Achats matÈriel, Èquipements et travaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
60611 Eau et assainissement 394 000,00 300 000,00 300 000,00
60612 Energie - ElectricitÈ 2 474 200,00 2 559 566,00 2 559 566,00
60613 Chauffage urbain 292 000,00 296 800,00 296 800,00
60621 Combustibles 42 700,00 42 900,00 42 900,00
60622 Carburants 372 600,00 379 600,00 379 600,00
60623 Alimentation 1 367 680,00 1 468 884,00 1 468 884,00
60628 Autres fournitures non stockÈes 921 138,00 949 110,00 949 110,00
60631 Fournitures d'entretien 192 334,00 195 600,00 195 600,00
60632 Fournitures de petit Èquipement 562 637,00 543 970,00 543 970,00
60633 Fournitures de voirie 175 000,00 175 000,00 175 000,00
60636 VÍtements de travail 159 510,00 289 469,00 289 469,00
6064 Fournitures administratives 64 820,00 68 945,00 68 945,00
6065 Livres, disques, ... (mÈdiathËque) 5 000,00 3 120,00 3 120,00
6067 Fournitures scolaires 277 809,00 284 000,00 284 000,00
6068 Autres matiËres et fournitures 3 100,00 3 100,00 3 100,00
6078 Autres marchandises 2 000,00 2 000,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 390 370,00 2 363 479,00 2 363 479,00
6132 Locations immobiliËres 104 498,00 89 820,00 89 820,00
6135 Locations mobiliËres 864 990,00 836 882,00 836 882,00
614 Charges locatives et de copropriÈtÈ 39 450,00 50 850,00 50 850,00
61521 Entretien terrains 481 400,00 497 900,00 497 900,00
615221 Entretien, rÈparations b‚timents publics 212 430,00 209 820,00 209 820,00
615228 Entretien, rÈparations autres b‚timents 8 000,00 8 000,00 8 000,00
615231 Entretien, rÈparations voiries 125 000,00 145 000,00 145 000,00
615232 Entretien, rÈparations rÈseaux 179 400,00 179 400,00 179 400,00
61524 Entretien bois et forÍts 2 000,00 50 000,00 50 000,00
61551 Entretien matÈriel roulant 62 845,00 64 645,00 64 645,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 106 475,00 99 725,00 99 725,00
6156 Maintenance 813 245,00 841 571,00 841 571,00
6161 Multirisques 307 650,00 331 457,00 331 457,00
6168 Autres primes d'assurance 200,00 150,00 150,00
617 Etudes et recherches 70 400,00 111 000,00 111 000,00
6182 Documentation gÈnÈrale et technique 45 500,00 44 025,00 44 025,00
6184 Versements ‡ des organismes de formation 210 000,00 244 000,00 244 000,00
6185 Frais de colloques et de sÈminaires 4 000,00 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 16 900,00 30 230,00 30 230,00
6225 IndemnitÈs aux comptable et rÈgisseurs 15 000,00 25 384,00 25 384,00
6226 Honoraires 82 000,00 63 000,00 63 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 5 280,00 5 380,00 5 380,00
6231 Annonces et insertions 89 500,00 77 000,00 77 000,00
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 94 000,00 94 000,00 94 000,00
6233 Foires et expositions 16 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimÈs 124 505,00 122 110,00 122 110,00
6237 Publications 96 550,00 106 870,00 106 870,00
6238 Divers 63 900,00 146 648,00 146 648,00
6241 Transports de biens 14 800,00 30 050,00 30 050,00
6247 Transports collectifs 210 690,00 253 150,00 253 150,00
6251 Voyages et dÈplacements 20 002,00 22 002,00 22 002,00
6256 Missions 21 450,00 20 799,00 20 799,00
6257 RÈceptions 89 240,00 88 130,00 88 130,00
6261 Frais d'affranchissement 130 830,00 131 055,00 131 055,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 152 090,00 142 080,00 142 080,00
627 Services bancaires et assimilÈs 21 570,00 22 470,00 22 470,00
6281 Concours divers (cotisations) 34 330,00 32 645,00 32 645,00
6282 Frais de gardiennage (Èglises, forÍts, . 126 200,00 125 150,00 125 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 332 160,00 340 560,00 340 560,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
62876 Remb. frais ‡ un GFP de rattachement 108 637,00 109 500,00 109 500,00
62878 Remb. frais ‡ d'autres organismes 12 000,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extÈrieurs 14 250,00 16 250,00 16 250,00
63512 Taxes fonciËres 205 000,00 208 000,00 208 000,00
63513 Autres impÙts locaux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6355 Taxes et impÙts sur les vÈhicules 3 500,00 3 500,00 3 500,00
637 Autres impÙts, taxes (autres organismes) 2 180,00 6 490,00 6 490,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 46 766 779,00 47 084 243,00 47 084 243,00
6216 Personnel affectÈ par GFP de rattachemen 3 338 206,00 3 338 000,00 3 338 000,00
6218 Autre personnel extÈrieur 52 806,00 60 583,00 60 583,00
631 ImpÙts, taxes, versements (Admin. ImpÙts 500,00 400,00 400,00
6331 Versement de transport 229 888,00 230 304,00 230 304,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 127 771,00 127 950,00 127 950,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 225 616,00 244 104,00 244 104,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 79 313,00 76 766,00 76 766,00
64111 RÈmunÈration principale titulaires 20 111 940,00 19 911 471,00 19 911 471,00
64112 NBI, SFT, indemnitÈ rÈsidence 619 872,00 610 817,00 610 817,00
64118 Autres indemnitÈs titulaires 3 901 015,00 4 038 432,00 4 038 432,00
64131 RÈmunÈrations non tit. 5 089 914,00 5 609 407,00 5 609 407,00
64138 Autres indemnitÈs non tit. 18 287,00 7 947,00 7 947,00
64162 Emplois d'avenir 15 099,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 352 973,00 122 351,00 122 351,00
6417 RÈmunÈrations des apprentis 146 821,00 97 619,00 97 619,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 4 564 626,00 4 722 349,00 4 722 349,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 645 761,00 6 588 428,00 6 588 428,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 270 676,00 226 154,00 226 154,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 480 000,00 564 549,00 564 549,00
6457 Cotis. sociales liÈes ‡ l'apprentissage 8 841,00 4 740,00 4 740,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 109 724,00 79 815,00 79 815,00
6472 Prestations familiales directes 26 791,00 27 605,00 27 605,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 150 700,00 136 400,00 136 400,00
6488 Autres charges 199 639,00 258 052,00 258 052,00
014 AttÈnuations de produits 7 000,00 4 500,00 4 500,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 5 000,00 2 500,00 2 500,00
7391171 DÈgrËvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
739118 Autres reversements de fiscalitÈ 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 676 876,00 10 077 640,00 10 077 640,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 99 635,00 140 200,00 140 200,00
6521 DÈficit budgets annexes administratifs 1 068 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
6531 IndemnitÈs 414 363,00 419 868,00 419 868,00
6532 Frais de mission 1 067,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 27 065,00 27 852,00 27 852,00
6534 Cotis. de sÈcuritÈ sociale - part patron 57 092,00 57 096,00 57 096,00
6535 Formation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 CrÈances admises en non-valeur 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6542 CrÈances Èteintes 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 510 370,00 506 457,00 506 457,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 216,00 5 000,00 5 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 51 900,00 1 800,00 1 800,00
657362 Subv. fonct. CCAS 3 080 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
65737 Autres Ètablissements publics locaux 28 000,00 18 000,00 18 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 21 000,00 21 000,00
6574 Subv. fonct. Associat∞, personnes privÈe 4 193 168,00 4 248 343,00 4 248 343,00
65888 Autres 0,00 24,00 24,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
71 730 832,00 73 286 269,00 73 286 269,00
66 Charges financiËres (b) 1 450 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 1 450 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
66112 IntÈrÍts - Rattachement des ICNE -35 000,00 -40 000,00 -40 000,00
6615 IntÈrÍts comptes courants et de dÈpÙts 25 000,00 20 000,00 20 000,00
6688 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 79 600,00 91 250,00 91 250,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6711 IntÈrÍts moratoires, pÈnalitÈs / marchÈ 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6712 Amendes fiscales et pÈnales 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 28 600,00 40 250,00 40 250,00
673 Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 80 000,00 80 000,00
6817 Dot. prov. dÈprÈc. actifs circulants 80 000,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
73 340 432,00 74 857 519,00 74 857 519,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 5 392 930,00 5 156 400,00 5 156 400,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 039 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 908 000,00 5 313 000,00 5 313 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. ‡ rÈpartir 131 334,00 131 334,00 131 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
10 432 264,00 10 600 734,00 10 600 734,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 10 432 264,00 10 600 734,00 10 600 734,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
83 772 696,00 85 458 253,00 85 458 253,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 458 253,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 140 000,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 180 000,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 -40 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 18
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 305 000,00 435 000,00 435 000,00
6419 Remboursements rÈmunÈrations personnel 305 000,00 435 000,00 435 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 451 168,00 5 319 818,00 5 319 818,00
7022 Coupes de bois 0,00 70 000,00 70 000,00
7023 Menus produits forestiers 100,00 100,00 100,00
70311 Concessions cimetiËres (produit net) 60 000,00 50 000,00 50 000,00
70323 Redev. occupat∞ domaine public communal 107 870,00 103 270,00 103 270,00
70383 Redevance de stationnement 210 000,00 210 000,00 210 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 170 000,00 180 000,00 180 000,00
7062 Redevances services ‡ caractËre culturel 25 000,00 27 200,00 27 200,00
70631 Redevances services ‡ caractËre sportif 75 200,00 75 200,00 75 200,00
70632 Redevances services ‡ caractËre loisir 700 640,00 684 500,00 684 500,00
7066 Redevances services ‡ caractËre social 296 289,00 259 270,00 259 270,00
7067 Redev. services pÈriscolaires et enseign 1 526 020,00 1 523 220,00 1 523 220,00
70684 Redevances d'archÈologie prÈventive 26 000,00 135 268,00 135 268,00
70688 Autres prestations de services 239 361,00 74 595,00 74 595,00
7078 Autres marchandises 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7082 Commissions 3 100,00 3 100,00 3 100,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70841 Mise ‡ dispo personnel B.A. , rÈgies 296 114,00 275 000,00 275 000,00
70846 Mise ‡ dispo personnel GFP rattachement 1 240 442,00 1 229 000,00 1 229 000,00
70848 Mise ‡ dispo personnel autres organismes 113 800,00 120 000,00 120 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 15 463,00 14 800,00 14 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 165 309,00 115 735,00 115 735,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 177 360,00 166 560,00 166 560,00
7088 Produits activitÈs annexes (abonnements) 100,00 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 59 376 450,00 60 412 550,00 60 412 550,00
73111 Taxes fonciËres et d'habitation 38 600 000,00 39 708 000,00 39 708 000,00
7318 Autres impÙts locaux ou assimilÈs 10 000,00 100 000,00 100 000,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 550,00 16 723 550,00
73212 Dotation de solidaritÈ communautaire 115 000,00 106 000,00 106 000,00
73223 Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom 685 000,00 747 000,00 747 000,00
7333 Taxes funÈraires 50 000,00 45 000,00 45 000,00
7336 Droits de place 143 300,00 133 300,00 133 300,00
7343 Taxes sur les pylÙnes Èlectriques 4 600,00 4 700,00 4 700,00
7351 Taxe consommation finale d'ÈlectricitÈ 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
7368 Taxes locales sur la publicitÈ extÈrieur 345 000,00 345 000,00 345 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 600 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
74 Dotations et participations 17 737 178,00 18 112 919,00 18 112 919,00
7411 Dotation forfaitaire 5 850 000,00 5 783 000,00 5 783 000,00
74123 Dotation de solidaritÈ urbaine 6 650 000,00 6 940 000,00 6 940 000,00
74127 Dotation nationale de pÈrÈquation 106 000,00 127 000,00 127 000,00
744 FCTVA 10 000,00 50 000,00 50 000,00
74718 Autres participations Etat 287 970,00 288 316,00 288 316,00
7472 Participat∞ RÈgions 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7473 Participat∞ DÈpartements 49 640,00 52 460,00 52 460,00
74748 Participat∞ Autres communes 5 600,00 13 100,00 13 100,00
74751 Participat∞ GFP de rattachement 35 000,00 32 161,00 32 161,00
7477 Participat∞ Budget communautaire et FS 0,00 14 380,00 14 380,00
7478 Participat∞ Autres organismes 2 958 186,00 2 945 618,00 2 945 618,00
74834 Etat - Compens. exonÈrat∞ taxes fonciËre 416 000,00 416 000,00 416 000,00
74835 Etat - Compens. exonÈrat∞ taxe habitat∞ 1 205 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
748388 Autres 49 321,00 49 500,00 49 500,00
7484 Dotation de recensement 10 461,00 10 284,00 10 284,00
7485 Dotation pour les titres sÈcurisÈs 65 000,00 57 100,00 57 100,00
7488 Autres attributions et participations 25 000,00 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 635 700,00 652 856,00 652 856,00
752 Revenus des immeubles 297 600,00 290 832,00 290 832,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 19
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
757 Redevances versÈes par fermiers, conces. 338 100,00 361 500,00 361 500,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 524,00 524,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
83 505 496,00 84 933 143,00 84 933 143,00
76 Produits financiers (b) 100,00 10,00 10,00
761 Produits de participations 100,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels (c) 17 100,00 15 100,00 15 100,00
7714 Recouvrt crÈances admises en non valeur 100,00 500,00 500,00
7718 Autres produits except. opÈrat∞ gestion 1 000,00 500,00 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 000,00 14 100,00 14 100,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
83 522 696,00 84 948 253,00 84 948 253,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 250 000,00 510 000,00 510 000,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 260 000,00 260 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 250 000,00 250 000,00 250 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 250 000,00 510 000,00 510 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
83 772 696,00 85 458 253,00 85 458 253,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 85 458 253,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 20
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 1 220 960,00 727 900,00 727 900,00
202 Frais rÈalisat∞ documents urbanisme 5 000,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'Ètudes 966 000,00 391 200,00 391 200,00
2051 Concessions, droits similaires 249 960,00 326 700,00 326 700,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 95 000,00 181 400,00 181 400,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matÈriel 0,00 4 200,00 4 200,00
2041512 GFP rat : B‚timents, installations 30 000,00 94 000,00 94 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matÈriel 65 000,00 55 000,00 55 000,00
20422 PrivÈ : B‚timents, installations 0,00 28 200,00 28 200,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 11 449 040,00 11 218 461,00 11 218 461,00
2111 Terrains nus 835 000,00 40 000,00 40 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 000,00 43 000,00 43 000,00
2128 Autres agencements et amÈnagements 2 415 650,00 1 030 000,00 1 030 000,00
21316 Equipements du cimetiËre 40 000,00 49 000,00 49 000,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 3 265 340,00 3 481 875,00 3 481 875,00
2138 Autres constructions 0,00 766 000,00 766 000,00
2152 Installations de voirie 2 533 000,00 2 975 000,00 2 975 000,00
21533 RÈseaux c‚blÈs 235 000,00 205 000,00 205 000,00
21534 RÈseaux d'Èlectrification 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21538 Autres rÈseaux 29 000,00 29 000,00 29 000,00
21571 MatÈriel roulant 0,00 350 000,00 350 000,00
21578 Autre matÈriel et outillage de voirie 113 500,00 519 300,00 519 300,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 257 786,00 140 145,00 140 145,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 15 000,00 15 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 660,00 20 000,00 20 000,00
2182 MatÈriel de transport 550 000,00 250 000,00 250 000,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 341 986,00 401 400,00 401 400,00
2184 Mobilier 144 500,00 143 500,00 143 500,00
2185 Cheptel 900,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 524 718,00 660 241,00 660 241,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 12 060 000,00 8 759 000,00 8 759 000,00
2313 Constructions 5 305 000,00 2 504 000,00 2 504 000,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 6 755 000,00 6 055 000,00 6 055 000,00
238 Avances versÈes commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 200 000,00
202001 OpÈration díÈquipement n∞ 202001 (5) 0,00 651 000,00 651 000,00
202002 OpÈration díÈquipement n∞ 202002 (5) 0,00 336 000,00 336 000,00
202003 OpÈration díÈquipement n∞ 202003 (5) 0,00 1 525 922,00 1 525 922,00
202004 OpÈration díÈquipement n∞ 202004 (5) 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dÈpenses díÈquipement 24 825 000,00 23 899 683,00 23 899 683,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 8 520 215,00 8 400 000,00 8 400 000,00
1641 Emprunts en euros 8 500 000,00 8 377 990,00 8 377 990,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 7 010,00 12 010,00 12 010,00
16818 Emprunts - Autres prÍteurs 13 205,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 8 520 215,00 8 400 000,00 8 400 000,00
45411999 Trvx compte de tiers 2019 (6) 30 000,00 0,00 0,00
45412099 Trvx compte de tiers 2020 (6) 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES REELLES 33 375 215,00 32 329 683,00 32 329 683,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 250 000,00 510 000,00 510 000,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
13911 Etat et Ètablissements nationaux 180 000,00 180 000,00 180 000,00
13912 Sub. transf cpte rÈsult. RÈgions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13913 Sub. transf cpte rÈsult. DÈpartements 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13916 Sub. transf cpte rÈsult. Autres EPL 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13918 Autres subventions d'Èquipement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Charges transfÈrÈes (9) 0,00 260 000,00 260 000,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 0,00 260 000,00 260 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 600 000,00 600 000,00
2313 Constructions 0,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 250 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
33 625 215,00 33 439 683,00 33 439 683,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 33 439 683,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 627 500,00 2 961 100,00 2 961 100,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 998 000,00 637 600,00 637 600,00
1312 Subv. transf. RÈgions 260 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 424 500,00 38 500,00 38 500,00
1318 Autres subventions d'Èquipement transf. 0,00 20 000,00 20 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux 865 000,00 1 505 000,00 1 505 000,00
1322 Subv. non transf. RÈgions 0,00 460 000,00 460 000,00
1323 Subv. non transf. DÈpartements 80 000,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 17 828 441,00 16 705 839,00 16 705 839,00
1641 Emprunts en euros 17 828 441,00 16 705 839,00 16 705 839,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 20 455 941,00 19 666 939,00 19 666 939,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 2 100 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
10222 FCTVA 1 600 000,00 1 750 000,00 1 750 000,00
10226 Taxe d'amÈnagement 500 000,00 500 000,00 500 000,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 7 010,00 12 010,00 12 010,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 600 000,00 280 000,00 280 000,00
Total des recettes financiËres 2 707 010,00 2 542 010,00 2 542 010,00
45421999 Trvx compte de tiers 2019 (5) 30 000,00 0,00 0,00
45422099 Trvx compte de tiers 2020 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 192 951,00 22 238 949,00 22 238 949,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 5 392 930,00 5 156 400,00 5 156 400,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 039 334,00 5 444 334,00 5 444 334,00
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 20 000,00 21 000,00 21 000,00
28031 Frais d'Ètudes 112 000,00 100 000,00 100 000,00
2804112 Subv. Etat : B‚timents, installations 56 200,00 56 200,00 56 200,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 623 000,00 520 000,00 520 000,00
2804122 Subv.RÈgions : B‚timents, installations 24 300,00 25 000,00 25 000,00
28041512 GFP rat : B‚timents, installations 175 000,00 175 000,00 175 000,00
28041622 CCAS : B‚timents, installations 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matÈriel 31 000,00 25 000,00 25 000,00
2804172 Autres EPL : B‚timents, installations 3 100,00 2 800,00 2 800,00
280421 PrivÈ : Bien mobilier, matÈriel 13 300,00 17 000,00 17 000,00
280422 PrivÈ : B‚timents, installations 10 300,00 10 000,00 10 000,00
2804412 Sub nat org pub - B‚timents, installat∞ 5 800,00 6 000,00 6 000,00
2804422 Sub nat privÈ - B‚timents et installat∞ 200,00 500,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 106 000,00 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 106 000,00 110 000,00 110 000,00
28128 Autres amÈnagements de terrains 318 000,00 450 000,00 450 000,00
281316 Equipements de cimetiËre 8 000,00 5 000,00 5 000,00
28135 Installations gÈnÈrales, agencements, .. 610 000,00 720 000,00 720 000,00
28138 Autres constructions 20 000,00 2 500,00 2 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 23
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28152 Installations de voirie 705 000,00 850 000,00 850 000,00
281533 RÈseaux c‚blÈs 78 000,00 80 000,00 80 000,00
281534 RÈseaux d'Èlectrification 0,00 3 000,00 3 000,00
281538 Autres rÈseaux 2 600,00 3 000,00 3 000,00
281571 MatÈriel roulant 36 000,00 70 000,00 70 000,00
281578 Autre matÈriel et outillage de voirie 102 000,00 120 000,00 120 000,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 173 000,00 200 500,00 200 500,00
28181 Installations gÈnÈrales, amÈnagt divers 8 000,00 10 000,00 10 000,00
28182 MatÈriel de transport 282 000,00 300 000,00 300 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 347 000,00 400 000,00 400 000,00
28184 Mobilier 282 000,00 300 000,00 300 000,00
28185 Cheptel 200,00 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 620 000,00 600 000,00 600 000,00
4817 PÈnalitÈs de renÈgociation de la dette 131 334,00 131 334,00 131 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 432 264,00 10 600 734,00 10 600 734,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 600 000,00 600 000,00
238 Avances versÈes commandes immo. incorp. 0,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 10 432 264,00 11 200 734,00 11 200 734,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
33 625 215,00 33 439 683,00 33 439 683,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 33 439 683,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 24
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 651 000,00 b 651 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 651 000,00 651 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 651 000,00 651 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00
1313 Subv. transf. DÈpartements 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-641 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 25
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 336 000,00 b 336 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-336 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 26
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 525 922,00 b 1 525 922,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 525 922,00 1 525 922,00 0,00
2312 Agencements et amÈnagements de
terrains
0,00 0,00 539 454,00 539 454,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 569 503,00 569 503,00 0,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 0,00 0,00 416 965,00 416 965,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 245 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 245 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux 0,00 245 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-1 280 922,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 27
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
OPERATION DíEQUIPEMENT N∞: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote
Art.
(2) LibellÈ (2)
RÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
Restes ‡
rÈaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 500 000,00 b 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
RECETTES (rÈpartition)
(Pour information)
Restes ‡ rÈaliser N-1 (3) Recettes de líexercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 125 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 125 000,00
1311 Subv. transf. Etat et Ètabl. Nationaux 0,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) ñ (a + b)
ExcÈdent de financement si positif
Besoin de financement si nÈgatif
-375 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration.
(2) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
(4) Lorsque líopÈration díÈquipement constitue un chapitre faisant líobjet díun vote, ces deux colonnes sont renseignÈes. Dans ce cas, le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque líopÈration díÈquipement est prÈsentÈe pour information, seules ces deux colonnes sont renseignÈes. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 28
85 458 253
137 598
674 648
0
1 594 022
64 000
2 698 522
553 097
1 758 893
295 000
1 669 613
76 012 860
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 458 253
137 598
674 648
0
1 594 022
64 000
2 698 522
553 097
1 758 893
295 000
1 669 613
76 012 860
85 458 253
168 095
12 124 308
176 307
3 748 378
3 901 665
13 041 825
3 920 359
13 013 187
4 758 699
18 139 496
12 465 934
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85 458 253
168 095
12 124 308
176 307
3 748 378
3 901 665
13 041 825
3 920 359
13 013 187
4 758 699
18 139 496
12 465 934
33 439 683
14 110
1 410 000
0
0
305 000
185 000
0
0
37 000
1 652 000
29 836 573
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33 439 683
14 110
1 410 000
0
0
305 000
185 000
0
0
37 000
1 652 000
29 836 573
33 439 683
43 210
11 943 922
100 000
27 410
1 176 000
2 950 576
606 800
904 300
550 250
6 499 225
8 637 990
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33 439 683
43 210
11 943 922
100 000
27 410
1 176 000
2 950 576
606 800
904 300
550 250
6 499 225
8 637 990
1 110 000
250 000
8 387 990
8 387 990
181 400
28 200
98 200
0
0
0
0
55 000
0
0
0
23 718 283
15 000
11 845 722
100 000
27 410
1 171 000
2 950 576
551 800
904 300
520 250
5 632 225
32 329 683
43 210
11 943 922
100 000
27 410
1 176 000
2 950 576
606 800
904 300
550 250
5 639 225
8 387 990
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE (1)
A1
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DÈpenses rÈelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - OpÈrations financiËres
DÈpenses díordre Total dÈpenses de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ dÈpenses díinvestissement
RECETTES
Total recettes de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ recettes díinvestissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ dÈpenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de líexercice RAR N-1 et reports Total cumulÈ recettes de fonctionnement (1) La production de cet Ètat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs Ètablissements et services administratifs hormis les caisses des Ècoles et les services ‡ activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait ‡ un chiffre (correspondant ‡ la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus dÈtaillÈ de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs Ètablissement publics suivent les rËgles de production et de prÈsentation applicable ‡ la commune membre comptant le plus grand nombre díhabitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 29
510 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
260 000
250 000
1 110 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
860 000
250 000
30 000
0
0
0
0
0
0
0
0
30 000
0
0
0
0
0
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32 329 683
43 210
11 943 922
100 000
27 410
1 176 000
2 950 576
606 800
904 300
550 250
5 639 225
8 387 990
33 439 683
43 210
11 943 922
100 000
27 410
1 176 000
2 950 576
606 800
904 300
550 250
6 499 225
8 637 990
IV ñ ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses investissement DÈpenses rÈelles 010
Stocks
020
DÈpenses imprÈvues
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
OpÈrations díÈquipement 202001
Rehabilitation Piscine Bellier
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003
NPRU Argentine et St Lucien
202004
Centre technique municipal
OpÈrations pour compte de tiers 45411999
Trvx compte de tiers 2019
45412099
Trvx compte de tiers 2020
DÈpenses díordre 040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 30
85 458 253
168 095
12 124 308
176 307
3 748 378
3 901 665
13 041 825
3 920 359
13 013 187
4 758 699
18 139 496
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0
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14 110
1 410 000
0
0
305 000
185 000
0
0
37 000
1 652 000
29 836 573
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0
0
0
0
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0
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0
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600 000
0
600 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
600 000
0
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
041
OpÈrations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement Recettes rÈelles 010
Stocks
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
OpÈrations pour compte de tiers 45421999
Trvx compte de tiers 2019
45422099
Trvx compte de tiers 2020
Recettes díordre 021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
041
OpÈrations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dÈpenses de fonctionnement VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 31
510 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
510 000
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0
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0
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0
0
0
0
0
0
15 100
0
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0
0
0
0
0
0
0
14 600
500
10
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
10
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0
167 200
0
13 000
40 000
84 000
0
12
0
189 344
159 300
18 112 919
17 598
118 913
0
1 308 018
10 000
1 699 746
116 629
40 661
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113 354
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0
0
0
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40 000
388 535
0
273 004
14 000
914 776
436 468
1 718 220
272 500
872 315
390 000
435 000
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0
0
0
0
0
0
0
0
435 000
0
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137 598
674 648
0
1 594 022
64 000
2 698 522
553 097
1 758 893
295 000
1 669 613
75 502 860
85 458 253
137 598
674 648
0
1 594 022
64 000
2 698 522
553 097
1 758 893
295 000
1 669 613
76 012 860
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1 400 000
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60 000
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0
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251 429
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2 713 548
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645 822
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232 200
74 857 519
168 095
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176 307
3 748 378
3 901 665
13 041 825
3 920 359
13 013 187
4 758 699
18 139 496
1 865 200
74 857 519 74 857 519
168 095 168 095
12 124 308 12 124 308
176 307 176 307
3 748 378 3 748 378
3 901 665 3 901 665
13 041 825 13 041 825
3 920 359 3 920 359
13 013 187 13 013 187
4 758 699 4 758 699
18 139 496 18 139 496
1 865 200 1 865 200
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
DÈpenses rÈelles 011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
014
AttÈnuations de produits
022
DÈpenses imprÈvues
65
Autres charges de gestion courante
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
66
Charges financiËres
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
DÈpenses díordre 023
Virement ‡ la section d'investissement
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes rÈelles 013
AttÈnuations de charges
70
Produits des services, du domaine, vente
73
ImpÙts et taxes
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes díordre VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 32
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
510 000
0
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0
0
0
0
0
0
510 000
510 000 510 000
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
510 000 510 000
Art. (1)
LibellÈ
01
OpÈrations
non
ventilables
0
Services gÈnÈraux
administrat∞ publiques
1
SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santÈ
6
Famille
7
Logement
8
AmÈnagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
Èconomique
TOTAL
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 33
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
(1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
DEPENSES (2)
12 465 934,00
18 124 496,00
0,00
15 000,00
30 605 430,00
DÈpenses de líexercice
12 465 934,00
18 124 496,00
0,00
15 000,00
30 605 430,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
232 200,00
5 065 666,00
0,00
0,00
5 297 866,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
12 052 287,00
0,00
0,00
12 052 287,00
014
AttÈnuations de produits
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
5 156 400,00
0,00
0,00
0,00
5 156 400,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
5 444 334,00
0,00
0,00
0,00
5 444 334,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
100 000,00
1 006 043,00
0,00
15 000,00
1 121 043,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
1 400 000,00
0,00
0,00
0,00
1 400 000,00
67
Charges exceptionnelles
51 000,00
500,00
0,00
0,00
51 500,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
80 000,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
76 012 860,00
1 669 613,00
0,00
0,00
77 682 473,00
Recettes de líexercice
76 012 860,00
1 669 613,00
0,00
0,00
77 682 473,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
435 000,00
0,00
0,00
435 000,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
510 000,00
0,00
0,00
0,00
510 000,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
390 000,00
872 315,00
0,00
0,00
1 262 315,00
73
ImpÙts et taxes
60 287 550,00
45 000,00
0,00
0,00
60 332 550,00
74
Dotations et participations
14 665 500,00
113 354,00
0,00
0,00
14 778 854,00
75
Autres produits de gestion courante
159 300,00
189 344,00
0,00
0,00
348 644,00
76
Produits financiers
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
77
Produits exceptionnels
500,00
14 600,00
0,00
0,00
15 100,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 34
(1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
SOLDE (2)
63 546 926,00
-16 454 883,00
0,00
-15 000,00
47 077 043,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc. (non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
DEPENSES (2)
13 702 802,00
535 398,00
534 820,00
966 346,00
1 439 055,00
415 098,00
530 977,00
0,00
15 000,00
DÈpenses de líexercice
13 702 802,00
535 398,00
534 820,00
966 346,00
1 439 055,00
415 098,00
530 977,00
0,00
15 000,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
3 831 671,00
8 582,00
60,00
284 660,00
809 580,00
95 580,00
35 533,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
9 513 804,00
0,00
534 760,00
681 686,00
623 075,00
203 518,00
495 444,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
357 327,00
526 816,00
0,00
0,00
5 900,00
116 000,00
0,00
0,00
15 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 145 059,00
0,00
102 484,00
212 900,00
38 300,00
0,00
170 870,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
1 145 059,00
0,00
102 484,00
212 900,00
38 300,00
0,00
170 870,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
435 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
596 115,00
0,00
0,00
212 900,00
13 300,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 35
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc. (non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
74
Dotations et participations
10 000,00
0,00
102 484,00
0,00
0,00
0,00
870,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
89 344,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
0,00
75 000,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
14 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-12 557 743,00
-535 398,00
-432 336,00
-753 446,00
-1 400 755,00
-415 098,00
-360 107,00
0,00
-15 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 36
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
(1)
LibellÈ
11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
Total
DEPENSES (2)
4 747 569,00
11 130,00
4 758 699,00
DÈpenses de líexercice
4 747 569,00
11 130,00
4 758 699,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
634 692,00
11 130,00
645 822,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
4 076 377,00
0,00
4 076 377,00
014
AttÈnuations de produits
2 500,00
0,00
2 500,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
34 000,00
0,00
34 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
295 000,00
0,00
295 000,00
Recettes de líexercice
295 000,00
0,00
295 000,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
272 500,00
0,00
272 500,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
22 500,00
0,00
22 500,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 452 569,00
-11 130,00
-4 463 699,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 37
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
420 480,00
0,00
4 163 089,00
164 000,00
0,00
DÈpenses de líexercice
420 480,00
0,00
4 163 089,00
164 000,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
85 775,00
0,00
384 917,00
164 000,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
334 705,00
0,00
3 741 672,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
34 000,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
225 000,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
225 000,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
202 500,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
22 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-195 480,00
0,00
-4 093 089,00
-164 000,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 38
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 ñ Enseignement - Formation
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du deuxiËme
degrÈ
23
Enseignement supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
501 829,00
6 624 490,00
0,00
0,00
0,00
5 886 868,00
13 013 187,00
DÈpenses de líexercice
501 829,00
6 624 490,00
0,00
0,00
0,00
5 886 868,00
13 013 187,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
12 316,00
1 388 200,00
0,00
0,00
0,00
2 081 134,00
3 481 650,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
489 513,00
4 634 433,00
0,00
0,00
0,00
3 802 222,00
8 926 168,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
601 857,00
0,00
0,00
0,00
3 512,00
605 369,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
37 681,00
0,00
0,00
0,00
1 721 212,00
1 758 893,00
Recettes de líexercice
0,00
37 681,00
0,00
0,00
0,00
1 721 212,00
1 758 893,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
1 718 200,00
1 718 220,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
37 661,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
40 661,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 39
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du deuxiËme
degrÈ
23
Enseignement supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12,00
12,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-501 829,00
-6 586 809,00
0,00
0,00
0,00
-4 165 656,00
-11 254 294,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
DEPENSES (2)
3 872 125,00
1 971 958,00
780 407,00
5 775 758,00
0,00
0,00
360,00
110 750,00
DÈpenses de líexercice
3 872 125,00
1 971 958,00
780 407,00
5 775 758,00
0,00
0,00
360,00
110 750,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
404 923,00
804 727,00
178 550,00
1 973 524,00
0,00
0,00
360,00
107 250,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
3 467 202,00
1 167 231,00
0,00
3 802 222,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
601 857,00
12,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
37 681,00
1 678 212,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
37 681,00
1 678 212,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
20,00
1 678 200,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
37 661,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
12,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 40
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 872 125,00
-1 971 958,00
-742 726,00
-4 097 546,00
0,00
0,00
-360,00
-67 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 41
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 ñ Culture
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
1 216 043,00
865 896,00
575 372,00
1 263 048,00
3 920 359,00
DÈpenses de líexercice
1 216 043,00
865 896,00
575 372,00
1 263 048,00
3 920 359,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
23 339,00
168 004,00
449 652,00
366 290,00
1 007 285,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
1 192 704,00
150 992,00
105 380,00
62 600,00
1 511 676,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
546 900,00
20 190,00
834 158,00
1 401 248,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
150,00
0,00
150,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
199 000,00
17 000,00
268 468,00
68 629,00
553 097,00
Recettes de líexercice
199 000,00
17 000,00
268 468,00
68 629,00
553 097,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
199 000,00
4 000,00
208 468,00
25 000,00
436 468,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
13 000,00
60 000,00
43 629,00
116 629,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 42
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2)
-1 017 043,00
-848 896,00
-306 904,00
-1 194 419,00
-3 367 262,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de spectacles
321
BibliothËques et mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
88 535,00
315 966,00
38 360,00
423 035,00
0,00
0,00
103 397,00
471 975,00
DÈpenses de líexercice
88 535,00
315 966,00
38 360,00
423 035,00
0,00
0,00
103 397,00
471 975,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
435,00
153 174,00
1 360,00
13 035,00
0,00
0,00
17,00
449 635,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
150 992,00
0,00
0,00
0,00
0,00
103 380,00
2 000,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
88 100,00
11 800,00
37 000,00
410 000,00
0,00
0,00
0,00
20 190,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
268 468,00
Recettes de líexercice
0,00
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
268 468,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
208 468,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-88 535,00
-298 966,00
-38 360,00
-423 035,00
0,00
0,00
-103 397,00
-203 507,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 44
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 ñ Sport et jeunesse
(1)
LibellÈ
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
2 210 366,00
4 174 294,00
6 657 165,00
13 041 825,00
DÈpenses de líexercice
2 210 366,00
4 174 294,00
6 657 165,00
13 041 825,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
102 891,00
1 469 104,00
1 141 553,00
2 713 548,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
1 152 875,00
2 696 150,00
5 398 292,00
9 247 317,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
944 600,00
1 440,00
95 320,00
1 041 360,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
10 000,00
7 600,00
22 000,00
39 600,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
88 000,00
469 310,00
2 141 212,00
2 698 522,00
Recettes de líexercice
88 000,00
469 310,00
2 141 212,00
2 698 522,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
88 000,00
336 610,00
490 166,00
914 776,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
48 700,00
1 651 046,00
1 699 746,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
84 000,00
0,00
84 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 122 366,00
-3 704 984,00
-4 515 953,00
-10 343 303,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 45
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
1 387 447,00
814 684,00
857 196,00
1 034 112,00
80 855,00
4 569 449,00
2 087 716,00
0,00
DÈpenses de líexercice
1 387 447,00
814 684,00
857 196,00
1 034 112,00
80 855,00
4 569 449,00
2 087 716,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
434 898,00
570 835,00
149 795,00
241 321,00
72 255,00
396 934,00
744 619,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
952 549,00
243 849,00
706 961,00
792 791,00
0,00
4 172 185,00
1 226 107,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
440,00
0,00
1 000,00
330,00
94 990,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
7 600,00
0,00
22 000,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
144 000,00
80 000,00
175 700,00
26 610,00
43 000,00
1 912 600,00
228 612,00
0,00
Recettes de líexercice
144 000,00
80 000,00
175 700,00
26 610,00
43 000,00
1 912 600,00
228 612,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
123 300,00
0,00
170 700,00
22 610,00
20 000,00
377 000,00
113 166,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
20 700,00
0,00
5 000,00
0,00
23 000,00
1 535 600,00
115 446,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
80 000,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 243 447,00
-734 684,00
-681 496,00
-1 007 502,00
-37 855,00
-2 656 849,00
-1 859 104,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 46
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 ñ Interventions sociales et santÈ
(1)
LibellÈ
51
SantÈ
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
11 610,00
3 890 055,00
3 901 665,00
DÈpenses de líexercice
11 610,00
3 890 055,00
3 901 665,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
11 610,00
32 055,00
43 665,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
60 000,00
60 000,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
3 798 000,00
3 798 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
54 000,00
10 000,00
64 000,00
Recettes de líexercice
54 000,00
10 000,00
64 000,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
14 000,00
0,00
14 000,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
10 000,00
10 000,00
75
Autres produits de gestion courante
40 000,00
0,00
40 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
42 390,00
-3 880 055,00
-3 837 665,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 47
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
11 610,00
0,00
3 533 300,00
900,00
0,00
107 855,00
248 000,00
DÈpenses de líexercice
0,00
11 610,00
0,00
3 533 300,00
900,00
0,00
107 855,00
248 000,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
11 610,00
0,00
3 300,00
900,00
0,00
27 855,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
3 530 000,00
0,00
0,00
20 000,00
248 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
54 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
42 390,00
0,00
-3 533 300,00
-900,00
0,00
-97 855,00
-248 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 48
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 ñ Famille
(1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
3 729 378,00
3 748 378,00
DÈpenses de líexercice
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
3 729 378,00
3 748 378,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
0,00
0,00
0,00
251 429,00
251 429,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 168 829,00
2 168 829,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
10 000,00
0,00
9 000,00
1 309 120,00
1 328 120,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 594 022,00
1 594 022,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
1 594 022,00
1 594 022,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
273 004,00
273 004,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 308 018,00
1 308 018,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
13 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 49
(1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
SOLDE (2)
0,00
-10 000,00
0,00
-9 000,00
-2 135 356,00
-2 154 356,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 50
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 ñ Logement
(1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
Total
DEPENSES (2)
176 307,00
0,00
0,00
0,00
176 307,00
DÈpenses de líexercice
176 307,00
0,00
0,00
0,00
176 307,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
25 567,00
0,00
0,00
0,00
25 567,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
150 740,00
0,00
0,00
0,00
150 740,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-176 307,00
0,00
0,00
0,00
-176 307,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 51
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 52
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
(1)
LibellÈ
81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
3 039 656,00
8 677 941,00
406 711,00
12 124 308,00
DÈpenses de líexercice
3 039 656,00
8 677 941,00
406 711,00
12 124 308,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
1 128 468,00
1 339 121,00
141 915,00
2 609 504,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
1 911 188,00
6 638 320,00
264 796,00
8 814 304,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
700 500,00
0,00
700 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
160 500,00
395 235,00
118 913,00
674 648,00
Recettes de líexercice
160 500,00
395 235,00
118 913,00
674 648,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
98 300,00
290 235,00
0,00
388 535,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
118 913,00
118 913,00
75
Autres produits de gestion courante
62 200,00
105 000,00
0,00
167 200,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 879 156,00
-8 282 706,00
-287 798,00
-11 449 660,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 53
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
6 700,00
0,00
2 071 326,00
672 800,00
47 000,00
241 830,00
DÈpenses de líexercice
0,00
6 700,00
0,00
2 071 326,00
672 800,00
47 000,00
241 830,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
6 700,00
0,00
205 138,00
672 800,00
2 000,00
241 830,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
0,00
0,00
0,00
1 866 188,00
0,00
45 000,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
158 200,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
158 200,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
2 300,00
0,00
96 000,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 200,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 54
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-6 700,00
0,00
-2 071 326,00
-670 500,00
-47 000,00
-83 630,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte contre la pollution
833
PrÈservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
625 025,00
627 421,00
2 260 590,00
4 451 905,00
713 000,00
398 271,00
8 440,00
0,00
0,00
DÈpenses de líexercice
625 025,00
627 421,00
2 260 590,00
4 451 905,00
713 000,00
398 271,00
8 440,00
0,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
31 514,00
242 885,00
265 905,00
785 817,00
13 000,00
133 475,00
8 440,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
593 511,00
384 536,00
1 994 685,00
3 665 588,00
0,00
264 796,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
500,00
700 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
145 000,00
87 135,00
163 100,00
0,00
118 913,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
145 000,00
87 135,00
163 100,00
0,00
118 913,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
40 000,00
87 135,00
163 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 55
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte contre la pollution
833
PrÈservation du milieu naturel
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 913,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-625 025,00
-482 421,00
-2 173 455,00
-4 288 805,00
-713 000,00
-279 358,00
-8 440,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 ñ Action Èconomique
(1)
LibellÈ
90
Interventions Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture et
aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2)
83 745,00
2 300,00
0,00
0,00
82 050,00
0,00
0,00
168 095,00
DÈpenses de líexercice
83 745,00
2 300,00
0,00
0,00
82 050,00
0,00
0,00
168 095,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
7 200,00
2 300,00
0,00
0,00
34 050,00
0,00
0,00
43 550,00
012
Charges de personnel, frais assimilÈs
76 545,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 545,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
0,00
0,00
48 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
40 000,00
80 000,00
0,00
0,00
17 598,00
0,00
0,00
137 598,00
Recettes de líexercice
40 000,00
80 000,00
0,00
0,00
17 598,00
0,00
0,00
137 598,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 57
(1)
LibellÈ
90
Interventions Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture et
aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73
ImpÙts et taxes
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
17 598,00
0,00
0,00
17 598,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-43 745,00
77 700,00
0,00
0,00
-64 452,00
0,00
0,00
-30 497,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux des administrations publiques locales
(1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
DEPENSES (2)
8 637 990,00
6 499 225,00
0,00
0,00
15 137 215,00
DÈpenses de líexercice
8 637 990,00
6 499 225,00
0,00
0,00
15 137 215,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
250 000,00
260 000,00
0,00
0,00
510 000,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
600 000,00
0,00
0,00
600 000,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
8 387 990,00
7 000,00
0,00
0,00
8 394 990,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
426 700,00
0,00
0,00
426 700,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 240 525,00
0,00
0,00
3 240 525,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 465 000,00
0,00
0,00
1 465 000,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
500 000,00
0,00
0,00
500 000,00
202004
Centre technique municipal
0,00
500 000,00
0,00
0,00
500 000,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45411999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
29 836 573,00
1 652 000,00
0,00
0,00
31 488 573,00
Recettes de líexercice
29 836 573,00
1 652 000,00
0,00
0,00
31 488 573,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
5 156 400,00
0,00
0,00
0,00
5 156 400,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 59
(1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
02
Administration gÈnÈrale
03
Justice
04
CoopÈrat∞ dÈcentralisÈe, act∞
europÈen.
Total
024
Produits des cessions d'immobilisations
280 000,00
0,00
0,00
0,00
280 000,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
5 444 334,00
0,00
0,00
0,00
5 444 334,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
600 000,00
0,00
0,00
600 000,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
2 250 000,00
0,00
0,00
0,00
2 250 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 045 000,00
0,00
0,00
1 045 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
16 705 839,00
7 000,00
0,00
0,00
16 712 839,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45421999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
21 198 583,00
-4 847 225,00
0,00
0,00
16 351 358,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc. (non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
DEPENSES (2)
4 778 225,00
0,00
0,00
1 500,00
1 455 000,00
125 500,00
139 000,00
0,00
0,00
DÈpenses de líexercice
4 778 225,00
0,00
0,00
1 500,00
1 455 000,00
125 500,00
139 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
260 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 60
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc. (non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
1 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
426 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 790 525,00
0,00
0,00
1 500,00
187 000,00
122 500,00
139 000,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
200 000,00
0,00
0,00
0,00
1 265 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202004
Centre technique municipal
500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45411999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
726 000,00
0,00
0,00
0,00
843 000,00
83 000,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
726 000,00
0,00
0,00
0,00
843 000,00
83 000,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 61
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat∞gÈnÈrale
collectivitÈ
021
AssemblÈe locale
022
Administration gÈnÈrale de l'Ètat
023
Information,
communication,
publicitÈ
024
FÍtes et cÈrÈmonies
025
Aides aux assoc. (non classÈes
ailleurs)
026
CimetiËres et pompes
funËbres
041
Subvention globale
048
Autres act∞ de
coopÈrat∞
dÈcentralisÈe
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
125 000,00
0,00
0,00
0,00
840 000,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
1 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45421999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 052 225,00
0,00
0,00
-1 500,00
-612 000,00
-42 500,00
-139 000,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ et salubritÈ publiques
(1)
LibellÈ
11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
Total
DEPENSES (2)
120 250,00
430 000,00
550 250,00
DÈpenses de líexercice
120 250,00
430 000,00
550 250,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
120 250,00
400 000,00
520 250,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
30 000,00
30 000,00
45411999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
45412099
Trvx compte de tiers 2020
0,00
30 000,00
30 000,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
7 000,00
30 000,00
37 000,00
Recettes de líexercice
7 000,00
30 000,00
37 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 63
(1)
LibellÈ
11
SÈcuritÈ intÈrieure
12
HygiËne et salubritÈ publique
Total
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
7 000,00
0,00
7 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
30 000,00
30 000,00
45421999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
45422099
Trvx compte de tiers 2020
0,00
30 000,00
30 000,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-113 250,00
-400 000,00
-513 250,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
10 000,00
0,00
50 250,00
60 000,00
0,00
DÈpenses de líexercice
10 000,00
0,00
50 250,00
60 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 64
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
10 000,00
0,00
50 250,00
60 000,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45411999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45412099
Trvx compte de tiers 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 65
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45421999
Trvx compte de tiers 2019
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45422099
Trvx compte de tiers 2020
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-10 000,00
0,00
-43 250,00
-60 000,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 ñ Enseignement - Formation
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du deuxiËme
degrÈ
23
Enseignement supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
705 300,00
0,00
0,00
0,00
199 000,00
904 300,00
DÈpenses de líexercice
0,00
705 300,00
0,00
0,00
0,00
199 000,00
904 300,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
705 300,00
0,00
0,00
0,00
126 000,00
831 300,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 000,00
73 000,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 67
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degrÈ
22
Enseignement du deuxiËme
degrÈ
23
Enseignement supÈrieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-705 300,00
0,00
0,00
0,00
-199 000,00
-904 300,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
DEPENSES (2)
299 100,00
395 300,00
10 900,00
199 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈpenses de líexercice
299 100,00
395 300,00
10 900,00
199 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 68
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
299 100,00
395 300,00
10 900,00
126 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 69
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
251
HÈbergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
MÈdecine scolaire
255
Classes de
dÈcouverte et autres
services
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-299 100,00
-395 300,00
-10 900,00
-199 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 ñ Culture
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
40 000,00
412 300,00
113 000,00
41 500,00
606 800,00
DÈpenses de líexercice
40 000,00
412 300,00
113 000,00
41 500,00
606 800,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
55 000,00
0,00
0,00
55 000,00
21
Immobilisations corporelles
40 000,00
21 300,00
113 000,00
41 500,00
215 800,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
336 000,00
0,00
0,00
336 000,00
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
0,00
336 000,00
0,00
0,00
336 000,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 71
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-40 000,00
-412 300,00
-113 000,00
-41 500,00
-606 800,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de spectacles
321
BibliothËques et mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
357 300,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
71 000,00
42 000,00
DÈpenses de líexercice
0,00
357 300,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
71 000,00
42 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 72
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de spectacles
321
BibliothËques et mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
21 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
71 000,00
42 000,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
336 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202002
Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
0,00
336 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 73
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et chorÈ.
312
Arts plastiques,
activitÈs artistiques
313
ThȂtres
314
CinÈmas et autres
salles de spectacles
321
BibliothËques et mÈdiathËques
322
MusÈes
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-357 300,00
0,00
-55 000,00
0,00
0,00
-71 000,00
-42 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 ñ Sport et jeunesse
(1)
LibellÈ
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
20 525,00
2 278 465,00
651 586,00
2 950 576,00
DÈpenses de líexercice
20 525,00
2 278 465,00
651 586,00
2 950 576,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
27 000,00
0,00
27 000,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
20 525,00
1 600 465,00
651 586,00
2 272 576,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
651 000,00
0,00
651 000,00
202001
Rehabilitation Piscine Bellier
0,00
651 000,00
0,00
651 000,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
10 000,00
175 000,00
185 000,00
Recettes de líexercice
0,00
10 000,00
175 000,00
185 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 75
(1)
LibellÈ
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
10 000,00
175 000,00
185 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-20 525,00
-2 268 465,00
-476 586,00
-2 765 576,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
441 720,00
615 150,00
653 500,00
568 095,00
0,00
545 300,00
106 286,00
0,00
DÈpenses de líexercice
441 720,00
615 150,00
653 500,00
568 095,00
0,00
545 300,00
106 286,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
27 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 76
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs pour les jeunes
423
Colonies de vacances
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
414 720,00
615 150,00
2 500,00
568 095,00
0,00
545 300,00
106 286,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202001
Rehabilitation Piscine Bellier
0,00
0,00
651 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
175 000,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
175 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
175 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 77
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
Èquipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activitÈs pour les jeunes
423
Colonies de vacances
SOLDE (2)
-441 720,00
-615 150,00
-643 500,00
-568 095,00
0,00
-370 300,00
-106 286,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 78
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 ñ Interventions sociales et santÈ
(1)
LibellÈ
51
SantÈ
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
8 500,00
1 167 500,00
1 176 000,00
DÈpenses de líexercice
8 500,00
1 167 500,00
1 176 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
5 000,00
0,00
5 000,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 500,00
1 500,00
5 000,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 166 000,00
1 166 000,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
5 000,00
300 000,00
305 000,00
Recettes de líexercice
5 000,00
300 000,00
305 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 79
(1)
LibellÈ
51
SantÈ
52
Interventions sociales
Total
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
300 000,00
300 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
5 000,00
0,00
5 000,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 500,00
-867 500,00
-871 000,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 167 500,00
0,00
DÈpenses de líexercice
0,00
8 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 167 500,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 80
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres Ètablist sanitaires
512
Actions de
prÈvention sanitaire
520
Services communs
521
Services ‡
caractËre social
handicapÈs
522
Act∞ pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act∞ pour
personnes en
difficultÈ
524
Autres services
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 166 000,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-867 500,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 82
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 ñ Famille
(1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
27 410,00
27 410,00
DÈpenses de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
27 410,00
27 410,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
27 410,00
27 410,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 83
(1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes ‚gÈes
62
Actions en faveur de la
maternitÈ
63
Aides ‡ la famille
64
CrËches et garderies
Total
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-27 410,00
-27 410,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 84
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 ñ Logement
(1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
Total
DEPENSES (2)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
DÈpenses de líexercice
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 85
(1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Parc privÈ de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides ‡ l'accession ‡ la propriÈtÈ
Total
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-100 000,00
0,00
0,00
0,00
-100 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 ñ AmÈnagement et services urbains, environnement
(1)
LibellÈ
81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
2 765 000,00
9 141 422,00
37 500,00
11 943 922,00
DÈpenses de líexercice
2 765 000,00
9 141 422,00
37 500,00
11 943 922,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
40 000,00
234 200,00
0,00
274 200,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
94 000,00
4 200,00
0,00
98 200,00
21
Immobilisations corporelles
2 631 000,00
1 322 100,00
37 500,00
3 990 600,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
6 055 000,00
0,00
6 055 000,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
1 525 922,00
0,00
1 525 922,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
1 525 922,00
0,00
1 525 922,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
220 000,00
1 190 000,00
0,00
1 410 000,00
Recettes de líexercice
220 000,00
1 190 000,00
0,00
1 410 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 87
(1)
LibellÈ
81
Services urbains
82
AmÈnagement urbain
83
Environnement
Total
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
220 000,00
1 190 000,00
0,00
1 410 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 545 000,00
-7 951 422,00
-37 500,00
-10 533 922,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
104 000,00
0,00
150 000,00
2 166 000,00
0,00
345 000,00
DÈpenses de líexercice
0,00
104 000,00
0,00
150 000,00
2 166 000,00
0,00
345 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 88
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
94 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
10 000,00
0,00
150 000,00
2 166 000,00
0,00
305 000,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
20 000,00
Recettes de líexercice
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
20 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 89
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
mÈnagËres
813
PropretÈ urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres rÈseaux et services
divers
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-104 000,00
0,00
-150 000,00
-1 966 000,00
0,00
-325 000,00
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte contre la pollution
833
PrÈservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
16 000,00
496 500,00
3 555 800,00
600 000,00
4 473 122,00
18 500,00
19 000,00
0,00
0,00
DÈpenses de líexercice
16 000,00
496 500,00
3 555 800,00
600 000,00
4 473 122,00
18 500,00
19 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
10 000,00
7 500,00
113 700,00
0,00
103 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
6 000,00
489 000,00
27 100,00
600 000,00
200 000,00
18 500,00
19 000,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 90
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte contre la pollution
833
PrÈservation du milieu naturel
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
3 415 000,00
0,00
2 640 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 525 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202003
NPRU Argentine et St Lucien
0,00
0,00
0,00
0,00
1 525 922,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
40 000,00
25 000,00
0,00
1 125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de líexercice
0,00
40 000,00
25 000,00
0,00
1 125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
40 000,00
25 000,00
0,00
1 125 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 91
(1)
LibellÈ
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opÈrations d'amÈnagement
urbain
830
Services communs
831
AmÈnagement des
eaux
832
Act∞ spÈcif. lutte contre la pollution
833
PrÈservation du milieu naturel
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-16 000,00
-456 500,00
-3 530 800,00
-600 000,00
-3 348 122,00
-18 500,00
-19 000,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 92
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION ñ DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 ñ Action Èconomique
(1)
LibellÈ
90
Interventions Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture et
aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2)
15 010,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
0,00
0,00
43 210,00
DÈpenses de líexercice
15 010,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
0,00
0,00
43 210,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
28 200,00
0,00
0,00
28 200,00
21
Immobilisations corporelles
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 93
(1)
LibellÈ
90
Interventions Èconomiques
91
Foires et marchÈs
92
Aides ‡ l'agriculture et
aux industries
93
Aides ‡ l'Ènergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
10,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
0,00
14 110,00
Recettes de líexercice
10,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
0,00
14 110,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect∞ de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrat∞ ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
0,00
14 100,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
18
Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat∞ et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes ‡ rÈaliser ñ reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-15 000,00
0,00
0,00
0,00
-14 100,00
0,00
0,00
-29 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le dÈtail est fait selon le niveau de vote choisi par líassemblÈe dÈlibÈrante (chapitre, article ou article spÈcialisÈ). (2) Le solde correspond ‡ la diffÈrence entre les recettes et les dÈpenses. Les dÈpenses et les recettes correspondent ‡ la somme des dÈpenses et des recettes de líexercice ainsi que des restes ‡ rÈaliser et des reports (lignes budgÈtaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent ‡ la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 94
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
A2.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie
19/06/2018
8 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20/09/2019
7 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
15 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618
. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 95
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio- dicitÈ desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
115 946 111,68
1641 Emprunts en euros (total)
115 946 111,68
1001
CAISSE D'EPARGNE
22/09/2010
17/12/2010
31/03/2011
5 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.49 %
2,490
2,510
EUR
T
P
O
A-1
1201
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
15/03/2012
15/03/2012
16/04/2012
19 603 076,00
F
Taux fixe ‡ 4.51 %
4,510
4,600
EUR
M
P
O
A-1
1202
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
30/03/2012
01/05/2013
1 799 874,00
V
Livret A + 0.6
2,850
2,850
EUR
A
P
O
A-1
1203
CREDIT AGRICOLE
25/04/2012
25/04/2012
25/07/2012
700 000,00
F
Taux fixe ‡ 4.13 %
4,130
4,190
EUR
T
P
O
A-1
1205
CAISSE D'EPARGNE
25/04/2012
25/04/2012
25/07/2012
1 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 4.14 %
4,140
4,200
EUR
T
P
O
A-1
1207
CREDIT AGRICOLE
20/08/2012
20/08/2012
15/11/2012
2 000 000,00
V
LEP + 2.23
4,980
5,070
EUR
T
C
O
A-1
1301
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/02/2013
08/02/2013
01/07/2013
2 500 000,00
V
Euribor 3M + 2.406
2,640
2,700
EUR
T
C
O
A-1
1302
SFIL CAFFIL
26/04/2013
26/04/2013
01/08/2013
4 500 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.38 %
3,380
3,420
EUR
T
P
O
A-1
1303
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
12/07/2013
09/03/2018
11/06/2018
2 371 500,00
F
Taux fixe ‡ 1.41 %
1,410
1,440
EUR
T
C
O
A-1
1305
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2013
31/10/2013
01/02/2014
3 610 383,00
V
Livret A + 0.6
1,850
1,860
EUR
T
P
O
A-1
1401
BANQUE POSTALE
03/03/2014
07/03/2014
01/07/2014
4 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.49
1,790
1,830
EUR
T
P
O
A-1
1402
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/05/2014
22/05/2014
01/10/2014
824 080,11
V
Livret A + 0.6
1,850
1,860
EUR
T
P
O
A-1
1403
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
08/10/2014
17/11/2014
01/02/2015
1 674 644,00
V
Livret A + 0.6
1,600
1,600
EUR
T
P
O
A-1
1501
SOCIETE GENERALE
16/03/2015
24/07/2015
24/10/2015
5 000 000,00
V
(Euribor 3M + 1) + Cap 3.5 sur Euribor 3M
0,980
1,000
EUR
T
P
O
A-1
1502 consolidation
CREDIT AGRICOLE
31/03/2016
31/03/2016
25/06/2016
2 500 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.42 %
1,420
1,430
EUR
T
P
O
A-1
1601
CREDIT AGRICOLE
22/07/2016
25/08/2016
25/11/2016
2 500 000,00
V
Euribor 03 M + 0.6
0,300
0,310
EUR
T
P
O
A-1
1603
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
3 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.23 %
1,230
1,240
EUR
T
P
O
A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio- dicitÈ desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1701
ARKEA
24/07/2017
29/12/2017
29/03/2018
2 000 000,00
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.37)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ)
0,370
0,380
EUR
T
P
O
A-1
1802
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
5 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.25 %
1,250
1,260
EUR
T
C
O
A-1
1901-Consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
13/12/2018
28/06/2019
30/06/2020
3 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.41 %
1,410
1,440
EUR
A
C
O
A-1
1904-Consolidation
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2020
01/04/2021
10 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.52 %
0,520
0,520
EUR
T
P
O
A-1
1905-Consolidation
BANQUE POSTALE
19/11/2019
24/12/2020
01/04/2021
3 700 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.52 %
0,520
0,520
EUR
T
P
O
A-1
709- refi
DEXIA CL
01/06/2010
01/06/2010
01/06/2011
6 142 973,57
C
Taux fixe annulable ‡ 3.19 % (date d'exercice 01/06/2013)
3,190
3,240
EUR
A
P
O
A-1
711
DEXIA CL
06/06/2006
06/06/2006
01/06/2007
2 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 4.05 %
4,050
4,050
EUR
A
C
O
A-1
712
DEXIA CL
27/04/2006
29/09/2006
29/09/2007
3 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.93 %
3,930
3,930
EUR
A
C
O
A-1
713-T1
SOCIETE GENERALE
16/06/2006
16/06/2006
16/09/2006
3 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.97 %
2,970
3,010
EUR
A
C
O
A-1
716
DEXIA CL
21/03/2007
21/03/2007
01/09/2008
5 000 000,00
V
(EONIA(PostfixÈ)-Floor -0.02 sur EONIA(PostfixÈ)) + 0.02
3,890
0,000
EUR
A
P
O
A-1
800-conso
CAISSE D'EPARGNE
25/03/2008
25/03/2008
25/06/2008
4 000 000,00
V
(TAG 3M(PostfixÈ)-Floor -0.14 sur TAG 3M(PostfixÈ)) + 0.14
4,240
4,310
EUR
T
P
O
A-1
900
DEXIA CL
01/12/2009
21/12/2009
01/04/2010
5 000 000,00
V
(Euribor 3M-Floor -0.49 sur Euribor 3M) + 0.49
1,200
1,230
EUR
T
P
O
A-1
901
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2010
01/03/2010
01/03/2011
886 313,00
V
Livret A + 0.25
1,500
1,500
EUR
A
P
O
A-1
CCAS 6
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2004
04/11/2004
25/05/2005
633 268,00
F
Taux fixe ‡ 4.15 %
4,150
4,220
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
1904-Tirage Eonia
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
18/12/2020
0,00
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ)
0,660
0,670
EUR
X
X
O
A-1
1905-Tirage Eonia
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
24/12/2020
0,00
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ)
0,660
0,670
EUR
X
X
O
A-1 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio- dicitÈ desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
713-Eonia
SOCIETE GENERALE
09/06/2006
09/06/2006
09/06/2021
0,00
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(PostfixÈ)
2,820
2,900
EUR
A
X
O
A-1
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
145 798,16
1681 Autres emprunts (total)
145 798,16
001102
Caisse Allocations Familiales
11/09/2009
01/01/2011
01/01/2012
27 450,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1304
Caisse Allocations Familiales
10/07/2012
10/07/2012
01/01/2014
43 827,07
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1605
Caisse Allocations Familiales
22/09/2014
22/09/2014
01/01/2017
6 003,79
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1902
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
5 871,30
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1903
Caisse Allocations Familiales
01/01/2019
01/01/2019
01/01/2020
62 646,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
116 091 909,84 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 98
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 99
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
0,00
48 589 668,80
7 528 333,14
1 044 339,05
0,00
136 540,77
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
48 589 668,80
7 528 333,14
1 044 339,05
0,00
136 540,77
1001
N
0,00
A-1
557 671,68
1,00
F
Taux fixe ‡ 2.49 %
2,510
557 671,68
8 705,69
0,00
0,00
1201
N
0,00
A-1
11 153 975,13
7,21
F
Taux fixe ‡ 4.51 %
4,600
1 326 393,91
474 539,86
0,00
18 467,67
1202
N
0,00
A-1
981 403,54
7,33
V
Livret A + 0.6
1,350
120 091,25
13 285,49
0,00
6 333,60
1203
N
0,00
A-1
50 809,87
0,32
F
Taux fixe ‡ 4.13 %
4,190
50 809,87
788,26
0,00
0,00
1205
N
0,00
A-1
289 830,62
2,32
F
Taux fixe ‡ 4.14 %
4,200
112 364,05
10 269,51
0,00
1 326,56
1207
N
0,00
A-1
550 000,00
2,62
V
LEP + 2.23
3,530
200 000,00
16 318,63
0,00
1 503,03
1301
N
0,00
A-1
875 000,00
3,25
V
Euribor 3M + 2.406
2,050
250 000,00
16 609,11
0,00
3 289,27
1302
N
0,00
A-1
1 749 807,95
3,33
F
Taux fixe ‡ 3.38 %
3,420
479 093,14
53 113,58
0,00
7 039,05
1303
N
0,00
A-1
1 956 487,50
8,19
F
Taux fixe ‡ 1.41 %
1,440
237 150,00
26 771,42
0,00
1 481,49
1305
N
0,00
A-1
2 259 155,63
8,83
V
Livret A + 0.6
1,360
237 765,20
25 284,65
0,00
3 644,12
1401
N
0,00
A-1
2 046 743,47
4,25
V
Euribor 3M + 1.49
1,110
416 127,06
20 792,02
0,00
4 393,88
1402
N
0,00
A-1
446 689,66
5,50
V
Livret A + 0.6
1,360
75 141,25
6 691,63
0,00
1 469,29
1403
N
0,00
A-1
944 809,81
5,83
V
Livret A + 0.6
1,350
151 899,25
10 314,11
0,00
1 423,58
1501
N
0,00
A-1
3 364 324,33
7,56
V
(Euribor 3M + 1)-Floor -1 sur Euribor 3M
0,610
405 442,30
19 308,44
0,00
3 215,80
1502 consolidation
N
0,00
A-1
1 923 916,29
11,23
F
Taux fixe ‡ 1.42 %
1,430
158 864,72
26 476,16
0,00
348,11 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
1601
N
0,00
A-1
1 968 132,61
11,65
V
Euribor 03 M + 0.6
0,200
164 718,01
3 641,11
0,00
315,90
1603
N
0,00
A-1
2 537 578,56
12,32
F
Taux fixe ‡ 1.23 %
1,240
188 980,71
30 342,77
0,00
5 215,85
1701
N
0,00
A-1
1 741 064,32
12,99
V
(Euribor 3M + 0.45)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,460
130 343,88
7 741,95
0,00
40,27
1802
N
0,00
A-1
4 750 000,01
14,00
F
Taux fixe ‡ 1.25 %
1,260
333 333,32
57 812,50
0,00
13 648,72
1901-Consolidation
N
0,00
A-1
3 000 000,00
14,50
F
Taux fixe ‡ 1.41 %
1,440
200 000,00
41 571,50
0,00
109,67
1904-Consolidation
N
0,00
A-1
0,00
14,04
F
Taux fixe ‡ 0.52 %
0,000
0,00
0,00
0,00
1 733,33
1905-Consolidation
N
0,00
A-1
0,00
14,02
F
Taux fixe ‡ 0.52 %
0,000
0,00
0,00
0,00
320,67
709- refi
N
0,00
A-1
2 686 819,38
4,42
F
Taux fixe ‡ 3.19 %
3,240
486 246,61
87 138,03
0,00
41 533,98
711
N
0,00
A-1
266 666,71
1,42
F
Taux fixe ‡ 4.05 %
4,050
133 333,33
10 800,00
0,00
3 135,00
712
N
0,00
A-1
400 000,00
1,67
F
Taux fixe ‡ 2.93 %
2,930
200 000,00
11 720,00
0,00
1 937,06
713-T1
N
0,00
A-1
200 000,00
0,71
F
Taux fixe ‡ 2.97 %
3,010
200 000,00
6 039,00
0,00
0,00
716
N
0,00
A-1
1 261 974,68
2,67
F
Taux fixe ‡ 4.22 %
4,220
403 395,48
53 255,33
0,00
11 976,70
800-conso
N
0,00
A-1
100 429,86
1,00
F
Taux fixe ‡ 3.16 %
3,240
100 429,86
793,45
0,00
0,00
900
N
0,00
A-1
132 040,50
0,00
V
TAG 3M(PostfixÈ) + 0.79
0,350
132 040,50
266,58
0,00
0,00
901
N
0,00
A-1
380 251,33
5,17
V
Livret A + 0.25
1,000
62 612,40
3 802,51
0,00
2 638,17
CCAS 6
N
0,00
A-1
14 085,36
0,15
F
Taux fixe ‡ 4.15 %
4,220
14 085,36
145,76
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
1904-Tirage Eonia
N
0,00
A-1
0,00
0,96
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ)
0,670
0,00
0,00
0,00
0,00
1905-Tirage Eonia
N
0,00
A-1
0,00
0,98
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.66)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ)
0,670
0,00
0,00
0,00
0,00
713-Eonia
N
0,00
A-1
0,00
1,44
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.04)-Floor -0.04 sur EONIA(PostfixÈ)
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
96 232,16
15 293,20
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
96 232,16
15 293,20
0,00
0,00
0,00
001102
N
0,00
A-1
12 810,00
6,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
1 830,00
0,00
0,00
0,00
1304
N
0,00
A-1
12 636,67
1,01
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
5 198,40
0,00
0,00
0,00
1605
N
0,00
A-1
2 268,19
1,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
1 245,20
0,00
0,00
0,00
1902
N
0,00
A-1
5 871,30
7,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
755,00
0,00
0,00
0,00
1903
N
0,00
A-1
62 646,00
9,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
6 264,60
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
Total gÈnÈral
0,00
48 685 900,96
7 543 626,34
1 044 339,05
0,00
136 540,77
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner lëindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 103
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 104
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A2.4
A2.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
39
0
0
0
0
% de líencours
100,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
48 685 900,96
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 105
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES
CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90 Ä
18/12/1997
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Logiciels 2 18/12/1997
L Frais de recherche et dÈveloppement 5 18/12/1997
L Frais d'Ètude non suivis de rÈalisation 5 18/12/1997
L VÈhicules lÈgers 8 18/12/1997
L Camions et vÈhicules industriels 8 18/12/1997
L Mobilier de bureau 10 18/12/1997
L Mobilier scolaire 10 18/12/1997
L MatÈriel de bureau 5 18/12/1997
L MatÈriel communication 5 18/12/1997
L MatÈriel audiovisuel 5 18/12/1997
L MatÈriel informatique 3 18/12/1997
L MatÈriel technique 6 18/12/1997
L MatÈriel technique culturel 6 18/12/1997
L MatÈriel urbain 6 18/12/1997
L MatÈriel entretien 2 18/12/1997
L Outillage 3 18/12/1997
L MatÈriel scolaire 5 18/12/1997
L MatÈriel spectacle 10 18/12/1997
L MatÈriel peinture 6 18/12/1997
L MatÈriel sÈcuritÈ 6 18/12/1997
L ElectromÈnager 6 18/12/1997
L Coffre-fort 20 18/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997
L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997
L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997
L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997
L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997
L Equipement sportif athlÈtisme 5 18/12/1997
L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997
L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997
L Instruments de musique 10 18/12/1997
L Installations de voirie 20 18/12/1997
L B‚timents lÈgers, abris 15 18/12/1997
L Agencements et amÈnagts de b‚timents, Install. Èlectriques et
tÈlÈphoniques
15 18/12/1997
L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006
L Cheptel 5 16/11/2007
L Subventions d'Èquipement infÈrieures ‡ 7.500Ä 1 06/07/2012
L Subventions d'Èquipement versÈes pour biens mobiliers, matÈriels ou
Ètudes
5 06/07/2012
L Subventions d'Èquipement versÈes pour biens immobiliers ou
installations
15 06/07/2012 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 106
ProcÈdure
díamortissement
(linÈaire, dÈgressif,
variable)
CatÈgories de biens amortis DurÈe
(en annÈes)
L Subventions d'Èquipement versÈes pour projets infrastructures d'intÈrÍt
national
30 06/07/2012 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 107
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 ñ ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
líexercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituÈes
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituÈes
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dÈprÈciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dÈprÈciation (2) 80 000,00 511 812,14 591 812,14 0,00 591 812,14
Provision 2019 pour Risques et charges
(prÈvision)
80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provision 2016 pour ImpayÈs 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 0,00 475 970,14
Creance SCI Cugnot (en liquidation) trvx
effectuÈs d'office TR2023/17
0,00 06/07/2017 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 000,00 511 812,14 591 812,14 0,00 591 812,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe.
(2) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs, provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 108
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 637 990,00 I 8 637 990,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 8 387 990,00 8 387 990,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 8 377 990,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 10 000,00 10 000,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 250 000,00 250 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 250 000,00 250 000,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 8 637 990,00 0,00 0,00 8 637 990,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 109
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 130 734,00 III 13 130 734,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 2 250 000,00 2 250 000,00
10222 FCTVA 1 750 000,00 1 750 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 500 000,00 500 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 10 880 734,00 10 880 734,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des document 21 000,00 21 000,00
28031 Frais d'Ètudes 100 000,00 100 000,00
2804112 Subv. Etat : B‚timents, installations 56 200,00 56 200,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 520 000,00
2804122 Subv.RÈgions : B‚timents, installations 25 000,00 25 000,00
28041512 GFP rat : B‚timents, installations 175 000,00 175 000,00
28041622 CCAS : B‚timents, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matÈriel 25 000,00 25 000,00
2804172 Autres EPL : B‚timents, installations 2 800,00 2 800,00
280421 PrivÈ : Bien mobilier, matÈriel 17 000,00 17 000,00
280422 PrivÈ : B‚timents, installations 10 000,00 10 000,00
2804412 Sub nat org pub - B‚timents, installat∞ 6 000,00 6 000,00
2804422 Sub nat privÈ - B‚timents et installat∞ 500,00 500,00
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 100 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 110 000,00
28128 Autres amÈnagements de terrains 450 000,00 450 000,00
281316 Equipements de cimetiËre 5 000,00 5 000,00
28135 Installations gÈnÈrales, agencements, .. 720 000,00 720 000,00
28138 Autres constructions 2 500,00 2 500,00
28152 Installations de voirie 850 000,00 850 000,00
281533 RÈseaux c‚blÈs 80 000,00 80 000,00
281534 RÈseaux d'Èlectrification 3 000,00 3 000,00
281538 Autres rÈseaux 3 000,00 3 000,00
281571 MatÈriel roulant 70 000,00 70 000,00
281578 Autre matÈriel et outillage de voirie 120 000,00 120 000,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 200 500,00 200 500,00
28181 Installations gÈnÈrales, amÈnagt divers 10 000,00 10 000,00
28182 MatÈriel de transport 300 000,00 300 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 400 000,00 400 000,00
28184 Mobilier 300 000,00 300 000,00
28185 Cheptel 500,00 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 110
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
4817 PÈnalitÈs de renÈgociation de la dette 131 334,00 131 334,00
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 280 000,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 5 156 400,00 5 156 400,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 130 734,00 0,00 0,00 0,00 13 130 734,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 8 637 990,00
Ressources propres disponibles IV 13 130 734,00
Solde V = IV ñ II (6) 4 492 744,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 111
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 ñ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dÈpense
transfÈrÈe
DurÈe
de
líÈtale-
ment
(en
mois)
Date de la
dÈlibÈration
Montant de la
dÈpense
transfÈrÈe au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
prÈcÈdents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de líexercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III).
Exercice
Nature de la
dÈpense
transfÈrÈe
DurÈe
de
líÈtale-
ment
(en
mois)
Date de la
dÈlibÈration
Montant de la
dÈpense
transfÈrÈe au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
prÈcÈdents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de líexercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 050 671,12 131 333,89 788 003,32
2012 Capitalisation indemnitÈ
de rÈamÈnagement
emprunts CrÈdit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 050 671,12 131 333,89 788 003,32
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 112
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 ñ CHAPITRE DíOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (DÈtail) (1)
N∞ opÈration : 2099
IntitulÈ de l'opÈration : DÈpenses effectuÈes d office (ex: arrÍtÈs DÈclaration d immeuble en pÈril)
Date de la dÈlibÈration : 19/12/2019
Pour mÈmoire
rÈalisations cumulÈes
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3)
Nouveaux crÈdits
votÈs
Total (4)
DEPENSES (a)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
1
DÈpenses effectuÈes d'office (5)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
040
Travaux rÈalisÈs par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations díordre ‡ líintÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dÈpenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈpenses nettes (a ñ c)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
RECETTES (b)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
2
Financement par le mandant et par díautres tiers (7)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt ‡ la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
30 000,00
30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opÈration pour compte de tiers. (2) Ensemble des rÈalisations connues (hors restes ‡ rÈaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. (4) Total = Restes ‡ rÈaliser N-1 + Nouveaux crÈdits votÈs. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit Ítre dÈtaillÈ conformÈment au plan de comptes, tant en dÈpenses quíen recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 113
IV ñ ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU LíETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 ñ ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU LíETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6∞, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚
au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du budget
(6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intÈrÍts
(8)
En capital
Total des emprunts contractÈs par descollectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractÈs par descollectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
3 062 199,00
2 647 623,97
46 732,19
115 232,33
ANRH
2003
P
A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN C.A.T
CDC
295 829,00
69 351,66
3,67
A
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
1 352,36
17 428,98
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
299 174,00
241 832,24
24,00
A
F
Taux fixe ‡ 0.8 %
0,800
F
Taux fixe ‡ 0.8 %
0,800
A-1
EUR
1 902,96
9 972,48
ANRH
2014
P
Extension 6 places de l'Etablissement ou Services d'Aide par le Travail
CDC
297 296,00
183 332,61
9,00
A
F
Taux fixe ‡ 0.71 %
0,710
F
Taux fixe ‡ 0.71 %
0,710
A-1
EUR
1 248,13
19 819,72
SCI ST PIERRE
2018
P
Construction & renov Classes Ecoles privÈes StPaul & Notre-Dame
CREDIT AGRICOLE
2 169 900,00
2 153 107,46
24,69
M
F
Taux fixe ‡ 1.99 %
2,010
F
Taux fixe ‡ 1.99 %
2,010
A-1
EUR
42 228,74
68 011,15
Total des emprunts contractÈs pour des opÈrations de logement social
55 446 632,18
37 811 085,00
781
295,16
2 221 131,23 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 114
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚
au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du budget
(6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intÈrÍts
(8)
En capital
LOGEMENT FRANCILIEN
2011
P
RÈsidence Harmonial LOGEMENT FRANCILIEN
CDC
803 827,00
401 938,36
6,83
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
5 426,17
55 135,84
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25 LOGTS AV DES ECOLES
CDC
1 085 370,43
345 084,14
4,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
4 382,57
69 708,09
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28 LOGTS RUE DES ECOLES
CDC
1 220 257,42
438 482,05
5,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
5 568,72
74 021,87
OSICA
2003
P
HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73 LOGTS ZAC ST JEAN
CDC
3 519 076,78
947 011,28
4,67
A
V
Livret A + 1.3
3,550
V
Livret A + 1.3
2,050
A-1
EUR
19 413,73
190 478,94
OSICA
2010
P
RÈhabilitation 94 logts rÈsidence SÈnÈfontaine
CDC
725 525,00
509 456,27
15,50
A
V
Livret A + 0.25
1,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 094,56
29 507,81
OSICA
2018
P
RÈhabilitation de 135 logements , 1 ‡ 8 rue Franz Liszt
CDC
2 246 968,61
2 170 805,73
23,17
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
29 305,88
77 191,08
OSICA
2018
P
RÈhabilitation 135 logts RÈsidence Franz Liszt St Jean
CDC
491 599,27
471 472,02
24,25
T
V
Livret A + 0.6
0,340
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
5 679,43
16 348,18
OSICA
2018
P
RÈhabilitation 101 logts RÈsidences Bach et Haendel St Jean
CDC
1 590 102,12
1 513 738,16
29,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
20 435,47
39 182,62
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS ZAC SENEFONTAINE
CDC
2 196 543,21
538 972,65
3,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
6 844,95
135 725,92
OSICA
1999
P
HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST JEAN
CDC
1 399 003,33
406 092,66
4,67
A
V
Livret A + 0.52
2,770
V
Livret A + 0.52
2,770
A-1
EUR
5 157,38
82 032,00
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
2004
P
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD
DEXIA CL
39 999,90
20 767,72
9,00
A
V
Libor USD 12M(PostfixÈ) + Taux fixe 0% ‡ barriËre 7% sur Libor USD 12M(PostfixÈ) (Marge de -0.23%)
3,140
V
Euribor 12M + 0.14
-0,140
A-1
EUR
4,21
1 729,76
SAHLM DE L'OISE
2014
P
RÈhabilitation 161 Logts Clos St Antoine
CDC
2 067 338,00
1 616 096,65
14,83
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
25 857,55
95 892,63
SAHLM DE L'OISE
2014
P
RÈhabilitation 458 logts ZUP Argentine
CDC
2 610 860,00
2 040 983,16
14,92
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
32 655,73
121 103,68
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n∞8
CDC
12 789 974,90
12 435 333,63
28,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
242
489,01
358 608,76
SAHLM DU BEAUVAISIS
2018
P
SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage n∞ 3
CDC
232 179,93
225 742,03
28,07
A
V
Livret A + 1.2
1,950
V
Livret A + 1.2
1,950
A-1
EUR
4 401,97
6 509,92 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 115
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚
au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du budget
(6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En
intÈrÍts
(8)
En capital
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
C
HLM BVAISIS / refinancement n∞ 94101 et 97101
DEXIA CL
5 521 693,24
3 363 327,13
15,67
A
V
Taux fixe ‡ 1.8 %
1,800
F
Euribor 12M + 0.25
-0,130
A-1
EUR
-4 274,23
211 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
1997
P
HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA MADELEINE
CrÈdit Foncier
795 067,36
134 535,68
1,25
A
F
Taux fixe ‡ 6 %
6,000
F
Taux fixe ‡ 6 %
6,000
A-1
EUR
8 072,14
64 954,13
SAHLM DU BEAUVAISIS
2005
P
HLM BVAISIS / Refinancement n∞ 93119,93201,94102,95101
DEXIA CL
6 178 245,68
3 932 245,68
15,75
A
F
Taux fixe ‡ 1.8 %
1,800
F
Taux fixe 3.55% ‡ barriËre 7% sur Libor USD 12M(PostfixÈ) (Marge de 0.2%) Euribor 12M + 0.25
3,600
B-4
EUR
141
921,30
221 000,00
SAHLM DU BEAUVAISIS
2006
P
HLM BVSIS/ Refinancement n∞ 93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE
9 933 000,00
6 299 000,00
15,98
A
F
Taux fixe ‡ 3.1 %
3,150
F
Taux fixe 3.48% si Spread CMS EUR 10A(PostfixÈ)-CMS EUR 2A(PostfixÈ) >= 0.1% sinon (6.6% - 5 x sprea
3,530
E-3
EUR
222
858,62
371 000,00
TOTAL GENERAL
58 508 831,18
40 458 708,97
828
027,35
2 336 363,56
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (‡ prÈciser). (2) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux díintÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cíest-‡-dire un taux variable qui níest pas seulement dÈfini comme la simple addition díun taux usuel de rÈfÈrence et díune marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Indiquer le type díindex (ex. EURIBOR 3 mois Ö). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opÈration de couverture. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) CatÈgorie díemprunt hors opÈration de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (8) Il síagit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ líarticle 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 116
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
B1.2
B1.2 ñ CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
Calcul du ratio de líarticle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans líexercice (1) A 3 164 390,91
Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de líexercice (1) B 0,00
AnnuitÈ nette de la dette de líexercice (2) C 8 587 965,39
Provisions pour garanties díemprunts D 0,00
Total des annuitÈs díemprunts garantis de líexercice I = A+ B + C - D 11 752 356,30
Recettes rÈelles de fonctionnement II 84 948 253,00
Part des garanties díemprunt accordÈes au titre de líexercice en % (3) I / II 13,83
(1) Hors opÈrations visÈes par líarticle L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. dÈfinition de líarticle D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties díemprunt accordÈes au titre díun exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 117
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 ñ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362-520 001 - Finances Fonctionnement 2020 CCAS Association 3 400 000,00
6574-025 002 - Direction Ressources
Humaines
Fonctionnement 2020 ComitÈ des åuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 185 391,00
6574-025 003 - Relations publiques Fonctionnement 2020 A.D.P.C. 60 section de Saint
Jean
Association 1 500,00
6574-025 004 - Relations publiques Fonctionnement 2020 A.D.P.C. 60 section Jean
Moulin
Association 1 500,00
6574-025 005 - Relations publiques Fonctionnement 2020 ACPG/CATM Association 450,00
6574-025 006 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Amicale Anciens Marins Association 350,00
6574-025 007 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Les diables bleus de l'Oise Association 250,00
6574-025 008 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Promouvoir la MÈmoire et la
Jeunesse du Beauvaisis
Association 250,00
6574-025 009 - Relations publiques Fonctionnement 2020 UMRAC Groupe de Beauvais Association 450,00
6574-025 010 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Union Nationale des
Parachutistes
Association 200,00
6574-025 011 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Union Nationale des Anciens
Combattants Indochine, des
TOE et d'AFN ñ UNACITA
Association 400,00
6574-025 012 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Union Nationale des
Combattants
Association 600,00
6574-025 013 - Relations publiques Fonctionnement 2020 Union Nationale du Personnel
RetraitÈ de la Gendarmerie
Association 300,00
6574-025 014 - Vie associative Fonctionnement 2020 Accueil des Villes FranÁaises
(AVF Beauvais)
Association 300,00
6574-025 015 - Vie associative Fonctionnement 2020 Amicale des randonneurs Association 200,00
6574-025 016 - Vie associative Fonctionnement 2020 Association Beauvaisienne
d'Aquariophilie
Association 500,00
6574-025 017 - Vie associative Fonctionnement 2020 Association Socio-Culturelle
des Africains de l'Oise (ASCAO)
Association 4 000,00
6574-025 018 - Vie associative Fonctionnement 2020 Association Vauban Loisirs Plus Association 500,00
6574-025 019 - Vie associative Fonctionnement 2020 Beauvais Argentine
Aquariophilie
Association 3 500,00
6574-025 020 - Vie associative Fonctionnement 2020 BGE Association 4 000,00
6574-025 021 - Vie associative Fonctionnement 2020 Collembole et compagnie Association 1 000,00
6574-025 022 - Vie associative Fonctionnement 2020 ComitÈ de dÈfense des
locataires de la Zup argentine
Association 1 000,00
6574-025 023 - Vie associative Fonctionnement 2020 ComitÈ des FÍtes de Marissel Association 3 000,00
6574-025 024 - Vie associative Fonctionnement 2020 ComitÈ des FÍtes de Saint-Just
des Marais et Saint-Quentin
Association 3 000,00
6574-025 025 - Vie associative Fonctionnement 2020 DAARA DJI Association 500,00
6574-025 026 - Vie associative Fonctionnement 2020 ENVOL Association 500,00
6574-025 027 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Durables de la Mie au
Roy
Association 300,00
6574-025 028 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Familiaux Beauvais
Centre
Association 600,00
6574-025 029 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Familiaux de Saint
Quentin
Association 300,00
6574-025 030 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Familiaux Marissel ZUP
Liovette
Association 600,00
6574-025 031 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Familiaux Notre Dame
du Thil
Association 500,00
6574-025 032 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Familiaux Saint-Just
des Marais
Association 700,00
6574-025 033 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins Familiaux Voisinlieu Association 600,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
6574-025 034 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jardins familliaux Sainte Helene Association 600,00
6574-025 035 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jeune chambre Èconomique Association 800,00
6574-025 036 - Vie associative Fonctionnement 2020 Jeune chambre Èconomique -
sur projet "a vos meches
coupez donnez ! "
Association 200,00
6574-025 037 - Vie associative Fonctionnement 2020 Krakoviak Association 1 000,00
6574-025 038 - Vie associative Fonctionnement 2020 La licorne fleurie Association 500,00
6574-025 039 - Vie associative Fonctionnement 2020 La ligue des droits de l'homme Association 300,00
6574-025 040 - Vie associative Fonctionnement 2020 L'Ecume du Jour Association 22 000,00
6574-025 041 - Vie associative Fonctionnement 2020 L'Ecume du Jour - sur projet
"cafÈ jeux"
Association 2 000,00
6574-025 042 - Vie associative Fonctionnement 2020 Les Randonneurs Beauvaisiens Association 200,00
6574-025 043 - Vie associative Fonctionnement 2020 Les sources - sur projet journÈe
de l'esclavage
Association 2 000,00
6574-025 044 - Vie associative Fonctionnement 2020 Mar lodj Association 200,00
6574-025 045 - Vie associative Fonctionnement 2020 On air radio Association 1 000,00
6574-025 046 - Vie associative Fonctionnement 2020 SociÈtÈ d'Horticulture Association 4 500,00
6574-025 047 - Vie associative Fonctionnement 2020 SOFIA Association 2 000,00
6574-025 048 - Vie associative Fonctionnement 2020 Sol'itinera Association 2 000,00
6574-025 049 - Vie associative Fonctionnement 2020 Sosie Association 28 000,00
6574-025 050 - Vie associative Fonctionnement 2020 Synergie activ : Prix du
benevolat
Association 500,00
6574-025 051 - Vie associative Fonctionnement 2020 Union des syndicats FO de
beauvais et environement
Association 500,00
6574-025 052 - Vie associative Fonctionnement 2020 UniversitÈ pour tous Association 4 900,00
6574-025 053 - Vie associative Fonctionnement 2020 Vellovaque Association 1 300,00
6574-025 054 - Vie associative Fonctionnement 2020 Voisinlieu pour tous -
subvention sur projet "marchÈ
de noel"
Association 800,00
6574-025 055 - Vie associative Fonctionnement 2020 WASEO : web radio, animation,
septable et d'evenement de
l'Oise
Association 1 000,00
6574-048 056 - Relations publiques Fonctionnement 2020 ComitÈ de jumelage Association 20 000,00
6574-311 057 - Culture Fonctionnement 2020 Association pour le
rayonnement du violoncelle
Association 61 000,00
6574-311 058 - Culture Fonctionnement 2020 Cantus FÈlix Association 1 800,00
6574-311 059 - Culture Fonctionnement 2020 Danse et spectacle Association 800,00
6574-311 060 - Culture Fonctionnement 2020 Ensemble vocal cana Association 150,00
6574-311 061 - Culture Fonctionnement 2020 Jean de la Lune Association 450,00
6574-311 062 - Culture Fonctionnement 2020 La balayette a ciel Association 2 500,00
6574-311 063 - Culture Fonctionnement 2020 Le concert Association 3 000,00
6574-311 064 - Culture Fonctionnement 2020 OHB (Orchestre d'Harmonie de
Beauvais)
Association 17 000,00
6574-311 134 - Sports Fonctionnement 2020 RÈacorps (anciennment Danse
et ryhtme)
Association 800,00
6574-313 065 - Culture Fonctionnement 2020 A vrai dire Association 5 000,00
6574-313 066 - Culture Fonctionnement 2020 ComitÈ de Gestion du ThÈ‚tre
du Beauvaisis (CGTB) La cause
des tout petits
Association 22 000,00
6574-313 067 - Culture Fonctionnement 2020 La yole Association 5 000,00
6574-313 068 - Culture Fonctionnement 2020 ThȂtre de l'orage Association 5 000,00
6574-324 069 - Culture Fonctionnement 2020 ABC Association 10 000,00
6574-324 070 - Culture Fonctionnement 2020 GEMOB (Groupe d'Etudes des
Monuments et d'Oeuvres d'Arts
du Beauvaisis)
Association 2 000,00
6574-324 071 - Culture Fonctionnement 2020 GRECB (Goupe de Recherche
et d'Etudes de la CÈramique du
Beauvaisis)
Association 2 000,00
6574-324 072 - Culture Fonctionnement 2020 Les Amis de Notre Dame de
Marissel
Association 500,00
6574-33 073 - Culture Fonctionnement 2020 ASCA Association 465 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 119
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
6574-33 074 - Culture Fonctionnement 2020 ASCA passeurs d'images Association 15 000,00
6574-33 075 - Culture Fonctionnement 2020 Diaphane Association 54 000,00
6574-33 076 - Culture Fonctionnement 2020 Hors cadre Association 1 800,00
6574-33 077 - Culture Fonctionnement 2020 La Batoude - Centre des arts du
cirque et de la rue
Association 110 000,00
6574-33 078 - Culture Fonctionnement 2020 Le Comptoir Magique Association 74 000,00
6574-33 079 - Culture Fonctionnement 2020 Les artistes du Beauvaisis Association 600,00
6574-33 080 - Culture Fonctionnement 2020 Les croquenotes et faim
d'histoires
Association 500,00
6574-33 081 - Culture Fonctionnement 2020 Photo Club Beauvaisien Association 550,00
6574-33 082 - Culture Fonctionnement 2020 Sam Bagage Association 500,00
6574-33 083 - Vie associative Fonctionnement 2020 Les amis des FÍtes Jeanne
Hachette
Association 75 000,00
6574-40 084 - Sports Fonctionnement 2020 A.G.V.B. (Association de
Gymnastique Volontaire du
Beauvaisis
Association 500,00
6574-40 085 - Sports Fonctionnement 2020 ABIL (Association Beauvais In
Line)
Association 3 000,00
6574-40 086 - Sports Fonctionnement 2020 AcadÈmie Beauvais Escrime Association 20 000,00
6574-40 087 - Sports Fonctionnement 2020 AMERICAN GYM Association 2 000,00
6574-40 088 - Sports Fonctionnement 2020 Amphibia Association 500,00
6574-40 089 - Sports Fonctionnement 2020 ASBM Billard Association 2 000,00
6574-40 090 - Sports Fonctionnement 2020 ASBO Association 100 000,00
6574-40 091 - Sports Fonctionnement 2020 ASBO indemnitÈ utilisation du
stade BRISSON par Chambly
Association 35 000,00
6574-40 092 - Sports Fonctionnement 2020 ASPTT Association 27 000,00
6574-40 093 - Sports Fonctionnement 2020 Association Musculaire et
Sportive (AMES)
Association 400,00
6574-40 094 - Sports Fonctionnement 2020 Association Sportive Les
Arlequins
Association 1 000,00
6574-40 095 - Sports Fonctionnement 2020 Baby Club Beauvais Association 1 500,00
6574-40 096 - Sports Fonctionnement 2020 BBCO (Beauvais Basket Club
Oise)
Association 20 000,00
6574-40 097 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Aquatic Club Association 38 000,00
6574-40 098 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Bike Association 500,00
6574-40 099 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais BOUC Sport
Tambourin
Association 1 500,00
6574-40 100 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais GR Association 1 500,00
6574-40 101 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Judo Jujitsu brÈsilien Association 2 800,00
6574-40 102 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Moto Club Association 600,00
6574-40 103 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Oise Tennis Association 15 000,00
6574-40 104 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Oise Union Club
B.O.U.C. ATHLETISME
Association 9 000,00
6574-40 105 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Oise United Club of
Badminton
Association 4 000,00
6574-40 106 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Sub Pataplouf Association 500,00
6574-40 107 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Team Cycliste Association 7 000,00
6574-40 108 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais Triathlon Association 28 000,00
6574-40 109 - Sports Fonctionnement 2020 Beauvais united communeaux Association 400,00
6574-40 110 - Sports Fonctionnement 2020 Bouc Handball Association 61 000,00
6574-40 111 - Sports Fonctionnement 2020 Bouc Volley Association 80 000,00
6574-40 112 - Sports Fonctionnement 2020 BRC Beauvais XV Rugby Club Association 110 000,00
6574-40 113 - Sports Fonctionnement 2020 BRC indemnitÈ utilisation du
stade BRISSON par Chambly
Association 35 000,00
6574-40 114 - Sports Fonctionnement 2020 Cercle Nautique de Beauvais Association 2 000,00
6574-40 115 - Sports Fonctionnement 2020 Club CanoÎ Kayak du
Beauvaisis
Association 1 500,00
6574-40 116 - Sports Fonctionnement 2020 Club de Beauvais de la Retraite
Sportive
Association 2 000,00
6574-40 117 - Sports Fonctionnement 2020 Club d'escalade de Beauvais Association 2 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 120
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
6574-40 118 - Sports Fonctionnement 2020 Compagnie d'Arc Jeanne
Hachette
Association 2 000,00
6574-40 119 - Sports Fonctionnement 2020 Course ‡ pied Beauvais Oise Association 600,00
6574-40 120 - Sports Fonctionnement 2020 CSSLB (Centre Sportif
Saint-Lucien Beauvais) =
devient "St-lucien Beauvais
PÈtanque"
Association 2 000,00
6574-40 121 - Sports Fonctionnement 2020 Echiquier Beauvaisien Association 1 500,00
6574-40 122 - Sports Fonctionnement 2020 Ecole de Judo de Beauvais Association 2 500,00
6574-40 123 - Sports Fonctionnement 2020 Entente Beauvaisienne de
PÈtanque
Association 4 000,00
6574-40 124 - Sports Fonctionnement 2020 Escopette Picarde Association 2 500,00
6574-40 125 - Sports Fonctionnement 2020 Fitness Club Beauvaisien Association 1 500,00
6574-40 126 - Sports Fonctionnement 2020 Football Club de Saint-Just des
Marais
Association 5 000,00
6574-40 127 - Sports Fonctionnement 2020 FoulÈes de la Rue Association 7 000,00
6574-40 128 - Sports Fonctionnement 2020 GORIDE Association 1 500,00
6574-40 129 - Sports Fonctionnement 2020 Hommes Grenouilles de
Beauvais
Association 2 500,00
6574-40 130 - Sports Fonctionnement 2020 La Vaillante de Beauvais Association 18 400,00
6574-40 131 - Sports Fonctionnement 2020 Les PrÈdators Association 2 000,00
6574-40 132 - Sports Fonctionnement 2020 Liovette Moto Club Association 3 500,00
6574-40 133 - Sports Fonctionnement 2020 OKCB Association 1 500,00
6574-40 135 - Sports Fonctionnement 2020 T.T. Beauvais Association 3 000,00
6574-40 136 - Sports Fonctionnement 2020 Tennis Club Agglo. du
Beauvaisis
Association 8 500,00
6574-40 137 - Sports Fonctionnement 2020 Twirling Danse Beauvais Association 1 300,00
6574-422 138 - Vie associative Fonctionnement 2020 Ludo planËte Association 3 000,00
6574-422 139 - Vie associative Fonctionnement 2020 Ricochets Association 4 000,00
6574-422 140 - Vie associative Fonctionnement 2020 Voisinlieu Pour Tous Association 88 000,00
6574-520 141 - Vie associative Fonctionnement 2020 ADARS Association 5 000,00
6574-520 142 - Vie associative Fonctionnement 2020 AFIB Association 37 000,00
6574-520 143 - Vie associative Fonctionnement 2020 Amicale du personnel du centre
hospitalier de BVS
Association 500,00
6574-520 144 - Vie associative Fonctionnement 2020 APEI de Beauvais et sa rÈgion Association 2 000,00
6574-520 145 - Vie associative Fonctionnement 2020 APF : association des paralysÈs
de France
Association 2 000,00
6574-520 146 - Vie associative Fonctionnement 2020 Association de parents
d'enfants dyslexiques
(APEDYS)
Association 500,00
6574-520 147 - Vie associative Fonctionnement 2020 Association du scrabble de
Beauvais
Association 500,00
6574-520 148 - Vie associative Fonctionnement 2020 Association pour le don du sang
bÈnÈvole de Beauvais
Association 700,00
6574-520 149 - Vie associative Fonctionnement 2020 bien dans son assiette a l'aise
dans ses baskets
Association 1 500,00
6574-520 150 - Vie associative Fonctionnement 2020 Centre Intercommunal de
Services ‡ Domicile
Association 2 000,00
6574-520 151 - Vie associative Fonctionnement 2020 ComitÈ d'entraide
Saint-Jacques de Voisinlieu
Association 800,00
6574-520 152 - Vie associative Fonctionnement 2020 Emma¸s Èpicerie sociale Association 8 000,00
6574-520 153 - Vie associative Fonctionnement 2020 Fil d'Ariane Association 4 000,00
6574-520 154 - Vie associative Fonctionnement 2020 JALMAV Association 800,00
6574-520 155 - Vie associative Fonctionnement 2020 Les restaurants du cúur Association 1 000,00
6574-520 156 - Vie associative Fonctionnement 2020 Ligue contre le cancer ComitÈ
Oise
Association 500,00
6574-520 157 - Vie associative Fonctionnement 2020 Mouvement vie libre Association 800,00
6574-520 158 - Vie associative Fonctionnement 2020 Perspectives contre le cancer Association 500,00
6574-520 159 - Vie associative Fonctionnement 2020 Secours Populaire FranÁais ñ
ComitÈ de Beauvais
Association 1 000,00
6574-520 160 - Vie associative Fonctionnement 2020 UNRPA Association 1 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 121
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
6574-520 161 - Vie associative Fonctionnement 2020 Visite des Malades en
Etablissements Hospitaliers
Association 800,00
6574-524 162 - Vie associative Fonctionnement 2020 Accueil et Promotion Association 45 000,00
6574-524 163 - Vie associative Fonctionnement 2020 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention au titre du loyer
Association 122 000,00
6574-524 164 - Vie associative Fonctionnement 2020 Foyer des Jeunes Travailleuses
- Subvention de fonctionnement
Association 50 000,00
6574-61 165 - Vie associative Fonctionnement 2020 Club Daniel Sable Association 2 200,00
6574-61 166 - Vie associative Fonctionnement 2020 DÈtente pour tous Association 2 200,00
6574-61 167 - Vie associative Fonctionnement 2020 Les AÓnÈs de Notre Dame du
Thil
Association 500,00
6574-61 168 - Vie associative Fonctionnement 2020 Les doigts de fÈe (ex : Club
FÈminin ´ Argentine Loisirs ª)
Association 500,00
6574-61 169 - Vie associative Fonctionnement 2020 Retraite GaitÈ Loisirs Association 1 300,00
6574-63 170 - Vie associative Fonctionnement 2020 Rosalie Association 2 000,00
6574-64 171 - Petite enfance Fonctionnement 2020 ADPAMB DÈfense et promotion
des Assistantes Maternelles du
Beauvaisis
Association 470,00
6574-64 172 - Petite enfance Fonctionnement 2020 ADSEAO La Farandole Association 45 000,00
6574-64 173 - Petite enfance Fonctionnement 2020 Association de Gestion des
CrËches & Halte-Garderie
Pierre Jacoby
Association 720 000,00
6574-64 174 - Petite enfance Fonctionnement 2020 Crescendo (Kolobane :
170.113Ä / Chat PerchÈ :
136.037Ä)
Association 306 150,00
6574-64 175 - Petite enfance Fonctionnement 2020 Institut LÈon Bernard (Les p'tits
loups)
Association 60 000,00
6574-64 176 - Petite enfance Fonctionnement 2020 La Parentine Association 177 500,00
6574-94 177 - Economie Fonctionnement 2020 Beauvais shopping Association 48 000,00
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention.
(2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versÈe la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 122
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 ñ SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N∞ ou
intitulÈ de
líAP
Montant des AP Montant des CP
Pour mÈmoire
AP votÈe y
compris
ajustement
RÈvision de
líexercice N
Total cumulÈ
(toutes les
dÈlibÈrations y
compris pour
N)
CrÈdits de
paiement
antÈrieurs
(rÈalisations
cumulÈes au
01/01/N) (1)
CrÈdits de
paiement
ouverts au titre
de líexercice N
(2)
Restes ‡
financer de
líexercice N+1
Restes ‡
financer
(exercices
au-del‡ de
N+1)
49- Plan
Renovation
des Ecoles
3 000 000,00 100 000,00 3 100 000,00 2 669 346,68 400 000,00 0,00 30 653,32
50- Plan
Renovation
des
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 685 112,46 367 000,00 0,00 17 887,54
51- Plan
renovation
ALSH
1 560 000,00 100 000,00 1 660 000,00 1 144 815,02 500 000,00 0,00 15 184,98
52- Plan
LumiËre
8 850 000,00 1 400 000,00 10 250 000,00 8 066 448,08 2 166 000,00 0,00 17 551,92
53- Plan Maxi
Voirie
7 900 000,00 2 000 000,00 9 900 000,00 7 841 054,26 2 000 000,00 0,00 58 945,74
54- Salle des
Fetes
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 108 070,00 1 265 000,00 600 000,00 26 930,00
56- Pole
SolidaritÈ
2 504 000,00 100 000,00 2 604 000,00 1 229 212,82 1 166 000,00 200 000,00 8 787,18
57- Coeur de
Ville 2e
tranche
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 1 000 000,00 1 540 000,00 2 000 000,00 9 660 000,00
58- Centre
technique
municipal
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 80 170,00 500 000,00 500 000,00 419 830,00
59-
QuadrilatËre
tranche 1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 1 230 000,00 0,00 0,00 200 000,00
60- Abords
Theatre et
parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 305 000,00 1 300 000,00 0,00 445 000,00
61- Stade
Omet terrain
synthÈtique
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 186 605,00 50 000,00 0,00 33 395,00
62- NPRU 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 247 170,00 1 500 000,00 0,00 2 830,00
63-
Sonorisation
stade Brisson
425 000,00 0,00 425 000,00 376 490,10 0,00 0,00 48 509,90
64- PÙle multi
modal
400 000,00 0,00 400 000,00 53 000,00 7 200,00 0,00 339 800,00
65- Etudes
site ancienne
prison
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
66-
RÈhabilitation
Piscine Bellier
0,00 9 400 000,00 9 400 000,00 0,00 651 000,00 0,00 8 749 000,00
67-
QuadrilatËre
tranche 2
0,00 8 700 000,00 8 700 000,00 0,00 336 000,00 0,00 8 364 000,00
(1) Il síagit des rÈalisations effectives correspondant aux mandats Èmis.
(2) Il síagit du montant prÈvu initialement par líÈchÈancier corrigÈ des rÈvisions. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 123
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES DíUNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 ñ ETAT DES RECETTES GREVEES DíUNE AFFECTATION SPECIALE
LibellÈ de la recette : Produit des Forfaits post stationnement
Reste ‡ employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles LibellÈ de líarticle Montant
70384 Forfaits post stationnement 180 000,00
Total recettes 180 000,00
DÈpenses
Chapitres Articles LibellÈ de líarticle Montant
2315 Travaux divers de voirie (partiel) 180 000,00
Total dÈpenses 180 000,00
Reste ‡ employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste ‡ employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 180 000,00 Total DÈpenses 180 000,00
TOTAL Reste ‡ employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 124
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur gÈnÈral des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
128,00
0,00
128,00
113,20
3,00
116,20
Adjoint adm principal 2e classe
C
38,00
0,00
38,00
35,90
0,00
35,90
AttachÈ
A
20,00
0,00
20,00
16,90
1,00
17,90
AttachÈ hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
AttachÈ principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
RÈdacteur
B
13,00
0,00
13,00
10,00
2,00
12,00
RÈdacteur principal de 1re classe
B
8,00
0,00
8,00
6,80
0,00
6,80
RÈdacteur principal de 2e classe
B
8,00
0,00
8,00
7,00
0,00
7,00
adjoint administratif
C
16,00
0,00
16,00
14,00
0,00
14,00
adjoint administratif principal de 1re classe
C
23,00
0,00
23,00
21,60
0,00
21,60
FILIERE TECHNIQUE (c)
512,00
15,15
527,15
486,25
3,00
489,25
Adjoint technique
C
137,00
5,28
142,28
122,88
0,00
122,88
Adjoint technique principal 1re classe
C
59,00
0,00
59,00
57,00
0,00
57,00
Adjoint technique principal 2e classe
C
209,00
9,87
218,87
208,77
0,00
208,77
Agent de MaÓtrise
C
28,00
0,00
28,00
26,80
0,00
26,80
Agent de maÓtrise principal
C
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
IngÈnieur
A
6,00
0,00
6,00
4,90
0,00
4,90
IngÈnieur en chef
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IngÈnieur principal
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien principal de 1re classe
B
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Technicien principal de 2e classe
B
11,00
0,00
11,00
8,90
1,00
9,90
Technicien territorial
B
21,00
0,00
21,00
16,00
2,00
18,00
FILIERE SOCIALE (d)
85,00
0,80
85,80
74,90
2,80
77,70
ATSEM principal 1re classe
C
33,00
0,00
33,00
31,00
0,00
31,00
ATSEM principal 2e classe
C
27,00
0,80
27,80
22,40
1,80
24,20
Agent social
C
9,00
0,00
9,00
7,60
0,00
7,60
Agent social principal 1re classe
C
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
IV ñ ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 125
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 2e classe
C
5,00
0,00
5,00
4,30
0,00
4,30
Assistant socio-Èduc 1Ëre cl A
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant socio-Èduc 2Ëme cl A
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Cadre de santÈ de 2e classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur jnes enfants 1Ë cl A
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur jnes enfants 2Ë cl A
A
1,00
0,00
1,00
0,80
0,00
0,80
INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
PuÈricultrice classe normale
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
19,00
0,00
19,00
16,50
2,00
18,50
Auxiliaire puÈr princ 1re classe
C
11,00
0,00
11,00
10,50
0,00
10,50
Auxiliaire puÈr princ 2e classe
C
8,00
0,00
8,00
6,00
2,00
8,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
Technicien paramÈdical cl sup
B
0,00
0,29
0,29
0,00
0,29
0,29
FILIERE SPORTIVE (g)
10,00
0,00
10,00
8,00
2,00
10,00
Conseiller Territorial APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS ppal 1re classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur APS ppal 2e classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur territorial APS
B
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
FILIERE CULTURELLE (h)
7,00
0,50
7,50
5,00
0,50
5,50
Adjoint du patrimoine
C
3,00
0,00
3,00
1,00
0,00
1,00
Assistant de conservation principal de 2e classe
B
0,00
0,50
0,50
0,00
0,50
0,50
AttachÈ Conservat. Patrimoine
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
AttachÈ principal conserv pat
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Conservateur en Chef Patrim.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
109,00
0,00
109,00
96,40
1,00
97,40
Adjoint animation princ 1re classe
C
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Adjoint animation princ 2e classe
C
52,00
0,00
52,00
46,00
0,00
46,00
Adjoint d'animation
C
28,00
0,00
28,00
24,70
1,00
25,70
Animateur
B
14,00
0,00
14,00
10,70
0,00
10,70
Animateur principal de 1re classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur principal de 2e classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
52,00
0,00
52,00
48,00
0,00
48,00
Brigadier chef principal
C
20,00
0,00
20,00
19,00
0,00
19,00
Chef de service 2011
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef de service princip. 1Ëre cl. 2011
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service princip. 2Ëme cl. 2011
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Chef police municipale (prov)
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 126
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier
C
27,00
0,00
27,00
24,00
0,00
24,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
19,00
15,76
34,76
0,00
30,06
30,06
Agent technique de fouilles
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Auxiliaire de quartier
C
0,00
13,00
13,00
0,00
10,50
10,50
ChargÈ d'Ètudes archÈologiques
B
3,00
0,00
3,00
0,00
3,00
3,00
Directeur de pole
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Emplois permanents catÈgorie A
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Emplois permanents catÈgorie B
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Journaliste
A
2,00
0,00
2,00
0,00
1,80
1,80
Manager centre ville
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Responsable de service
A
4,00
0,00
4,00
0,00
4,00
4,00
animatrice de centre de loisirs
C
0,00
2,07
2,07
0,00
2,07
2,07
assistant petite enfance
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
directeur
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directeur adjoint
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directrice de centre de loisirs
C
0,00
0,69
0,69
0,00
0,69
0,69
technicien du spectacle
B
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
941,00
32,50
973,50
848,25
44,65
892,90
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 127
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-2
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-2
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-1
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-1
CDD
Agent technique de fouilles
C
OTR
372
0,00
3-3-1∞
CDI
Assistant de conservation principal de 2e classe
B
CULT
415
0,00
3-2
Assistant socio-Èduc 2Ëme cl A
A
S
404
0,00
3-2
CDD
AttachÈ
A
ADM
490
0,00
3-2
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
362
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
351
0,00
3-3-1∞
CDI
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
350
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
348
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire de quartier
C
OTR
0,00
3-3-1∞
CDD
Auxiliaire puÈr princ 2e classe
C
MS
351
0,00
3-2
CDD
Auxiliaire puÈr princ 2e classe
C
MS
351
0,00
3-2
CDD
ChargÈ d'Ètudes archÈologiques
B
OTR
406
0,00
3-3-1∞
CDD
IV ñ ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 128
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
ChargÈ d'Ètudes archÈologiques
B
OTR
515
0,00
3-3-1∞
CDI
ChargÈ d'Ètudes archÈologiques
B
OTR
379
0,00
3-3-1∞
CDD
Directeur de pole
A
OTR
0,00
3-3-2∞
CDI
Educateur territorial APS
B
SP
372
0,00
3-2
CDD
Educateur territorial APS
B
SP
372
0,00
3-2
CDD
Emplois permanents catÈgorie A
A
OTR
825
0,00
3-3-1∞
CDD
Emplois permanents catÈgorie B
B
OTR
581
0,00
3-3-1∞
CDI
Journaliste
A
OTR
558
0,00
3-3-1∞
CDI
Journaliste
A
OTR
558
0,00
3-3-1∞
CDI
Manager centre ville
B
OTR
480
0,00
3-3-1∞
CDD
Responsable de service
A
OTR
783
0,00
3-3-2∞
CDI
Responsable de service
A
OTR
558
0,00
3-3-1∞
CDD
Responsable de service
A
OTR
462
0,00
3-3-1∞
CDD
Responsable de service
A
OTR
679
0,00
3-3-2∞
CDD
RÈdacteur
B
ADM
452
0,00
3-2
CDD
RÈdacteur
B
ADM
478
0,00
3-2
CDD
Technicien paramÈdical cl sup
B
MT
653
0,00
A CDI article 21
CDI
Technicien principal de 2e classe
B
TECH
389
0,00
3-2
CDD
Technicien territorial
B
TECH
563
0,00
3-2
CDD
Technicien territorial
B
TECH
379
0,00
3-2
CDD
animatrice de centre de loisirs
C
OTR
0,00
A art L 1224-3CT
CDD
animatrice de centre de loisirs
C
OTR
0,00
A art L 1224-3CT
CDD
animatrice de centre de loisirs
C
OTR
0,00
A art L 1224-3CT
CDD
assistant petite enfance
OTR
0,00
A Autre
CDD
assistant petite enfance
OTR
0,00
A Autre
CDD
directeur
OTR
846
0,00
3-3-1∞
CDI
directeur adjoint
OTR
645
0,00
3-3-2∞
CDD
directrice de centre de loisirs
C
OTR
0,00
A art L 1224-3CT
CDD
technicien du spectacle
B
OTR
599
0,00
3-3-1∞
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
12 agents en contrats d'apprentissage
OTR
98% SMIC maxi
0,00
A contrat d'apprentissage
CDD
2 agents en contrats adultes relais
OTR
smic
0,00
A contrats aidÈs
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a∞
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a∞
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a∞
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a∞
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a∞
CDD
ATSEM principal 2e classe
C
S
351
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a∞
CDD VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 129
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Adjoint technique
C
TECH
348
0,00
3-a∞
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
110
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
A
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
0,00
110
CDD
RÈdacteur
B
ADM
379
0,00
3-a∞
CDD
RÈdacteur
B
ADM
379
0,00
3-a∞
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a∞
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a∞
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a∞
CDD
adjoint administratif
C
ADM
348
0,00
3-a∞
CDD
agents vacataires
OTR
0,00
A
A
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 130
3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 131
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 ñ LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ HÙtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de líengagement (2) Nom de líorganisme Raison sociale de líorganisme Nature juridique de líorganisme Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & rÈseau de chaleur CRAM SAS sociÈtÈ 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) sociÈtÈ 0,00
19/04/2016 - concession FourriËre automobile ALLO DEPANNAGE sociÈtÈ 85 000,00
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
sociÈtÈ 68 000,00
06/06/2017 - concession CrÈmatorium OGF sociÈtÈ 0,00
01/09/2017 - affermage FourriËre animale SACPA sociÈtÈ 103 000,00
DÈtention díune part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'…PARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
23/10/2019 - DEPARTEMENT OISE - 1163 actions
SAO (Syndicat Amengt Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement díun emprunt
- ANRH - ASSOC.POUR
L'INSERTION/REINSERTION DES
HANDICAPES
494 516,51
- SCI ST PIERRE 2 153 107,46
- H.L.M. DU BEAUVAISIS 26 390 184,15
- H.L.M. LOGEMENT FRANCILIEN 401 938,36
- HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD 20 767,72
- OSICA (SAPI HLM) (Nouveau Logis
Construction)
7 341 114,96
- SA HLM DE L'OISE 3 657 079,81
Subventions supÈrieures ‡ 75 000 Ä ou
reprÈsentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de rÈsultat de
líorganisme
- ASBO 135 000,00
- ASCA 465 000,00
- BEAUVAIS SHOPPING 48 000,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 145 000,00
- BOUC HANDBALL 61 000,00
- BOUC VOLLEY 80 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
185 391,00
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
172 000,00
- LA BATOUDE 110 000,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 74 000,00
- LES AMIS DES FETES JEANNE
HACHETTE
75 000,00
- ORCHESTRE D'HARMONIE DE
BEAUVAIS
17 000,00
- VOISINLIEU POUR TOUS 88 000,00
Autres
(1) HÙtel de ville pour les communes et siËge de líÈtablissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics dÈsignÈs par la commune ou líÈtablissement.
(2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 132
(3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈe, Ö). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 133
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 ñ LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU LíETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE DíADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopÈration intercommunale
Syndicat d'Èlectrification de l'Oise SE60 0,00
CommunautÈ d'AgglomÈration du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalitÈ additionnelle, fiscalitÈ additionnelle ou sans fiscalitÈ propre. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 134
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 ñ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il síagit de recenser les Ètablissements publics crÈÈs par la collectivitÈ pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compÈtence.
Pour rappel, la collectivitÈ a l'obligation de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facultÈ de constituer une
rÈgie si le service concernÈ est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent Ítre assurÈs que par la collectivitÈ elle-mÍme (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les rÈgies ainsi crÈÈes peuvent, au choix de la collectivitÈ, Ítre dotÈes :
- soit de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre ;
- soit de la seule autonomie financiËre.
Cependant, il convient de prÈciser que seules les rÈgies dotÈes de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre sont dÈnommÈes Ètablissement public et doivent Ítre recensÈes dans cet
Ètat. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 135
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de
líÈtablissement
Date de
crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
N∞ SIRET Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
RÈgie ‡ seule autonomie financiËre Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
RÈgie ‡ seule autonomie financiËre RÈgie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 136
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 ñ LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CatÈgorie díÈtablissement IntitulÈ / objet de líÈtablissement Date de crÈation
N∞ et date de
dÈlibÈration
Nature de
líactivitÈ
(SPIC/SPA)
Concession Concession du CrÈmatorium 26/10/2007 - SPA
RÈgie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
RÈgie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
RÈgie directe Fouilles archÈologiques 01/07/2011 - SPA
RÈgie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 137
IV ñ ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 ñ TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellÈs
Bases notifiÈes
(si connues ‡ la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliquÈs
par dÈcision de
líassemblÈe
dÈlibÈrante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit votÈ par
líassemblÈe
dÈlibÈrante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 16,60 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 35,66 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 68,56 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 39 708 000,00 0,90 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 138
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres prÈsents : 40
Nombre de suffrages exprimÈs : 42
VOTES :
Pour : 35
Contre : 6
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/12/2019
PrÈsentÈ par Le maire (1),
A Beauvais, le 19/12/2019
Le maire,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session ordinaire
A Beauvais, le 19/12/2019
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
02-Franck PIA
03-Olivier TABOUREUX
04-Corinne CORILLION
05-CÈcile PARAGE
06-Jean-Luc BOURGEOIS
07-Philippe VIBERT
08-Catherine THIEBLIN
09-FranÁoise BRAMARD
10-Arnaud de SAINTE MARIE
11-Elisabeth LESURE
12-Pierre MICHELINO
13-Mohrad LAGHRARI
14-Aysel SENOL
15-Claude POLLE
16-Nicole WISSOTZKY
17-Jean-Marie JULLIEN
18-Fatima ABLA
19-Jacques DORIDAM
20-Denis NOGRETTE
21-Guylaine CAPGRAS
22-Nathalie BERTOIS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 139
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23-BÈatrice PERNIER
24-Charles LOCQUET
25-JÈrÙme LIEVAIN
26-Mamadou LY
27-Christophe GASPART
28-David NEKKAR
29-Charlotte COLIGNON
30-Salima NAKIB
31-AissÈ TRAORE
32-BenoÓt MIRON
33-Aada DJENADI
34-Antoine SALITOT
35-Chanez HERBANNE
36-Elodie BAPTISTE
37-Anne GEFFROY
38-Jacqueline FONTAINE
39-Thibaud VIGUIER
40-StÈphanie PRIOU
41-GrÈgory NARZIS
42-Mehdi RAHOUI
43-Laurent SAULNIER
44-Florence ITALIANI
45-David ILLIGOT
CertifiÈ exÈcutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
NumÈro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2020
(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
ModalitÈs de vote du budget 3
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 9
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 12
A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 15
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 16
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - ElÈments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 24
A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A7 - DÈtail des opÈrations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget 26
B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 27
C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) 29
C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - ArrÍtÈ et signatures
D - ArrÍtÈ et signatures 30
(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour
leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M. 49.
(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 3
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (4) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (5) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(4) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(5) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
DíEXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
DíEXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 007 162,00 1 007 162,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DíEXPLOITATION
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION
(3) 1 007 162,00 1 007 162,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 158 350,00 2 158 350,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 2 158 350,00 2 158 350,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 165 512,00 3 165 512,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Pour la section díexploitation, les RAR sont constituÈs par líensemble des dÈpenses engagÈes et níayant pas donnÈ lieu ‡ service fait au 31 dÈcembre de líexercice prÈcÈdent. En recettes,
il síagit des recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
Pour la section díinvestissement, les RAR correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des
engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(3) Total de la section díexploitation = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits díexploitation votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section díexploitation + Total de la section díinvestissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 42 230,00 0,00 33 647,00 33 647,00 33 647,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 98 770,00 0,00 112 063,00 112 063,00 112 063,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 402,00 402,00 402,00
Total des dÈpenses de gestion des services 141 000,00 0,00 146 112,00 146 112,00 146 112,00
66 Charges financiËres 91 000,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 232 200,00 0,00 233 812,00 233 812,00 233 812,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (6) 154 850,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 620 100,00 533 350,00 533 350,00 533 350,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díexploitation 774 950,00 773 350,00 773 350,00 773 350,00
TOTAL 1 007 150,00 0,00 1 007 162,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
RECETTES DíEXPLOITATION
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 12,00 12,00 12,00
Total des recettes de gestion des services 1 000 000,00 0,00 1 000 012,00 1 000 012,00 1 000 012,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díexploitation 1 000 000,00 0,00 1 000 012,00 1 000 012,00 1 000 012,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díexploitation 7 150,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
TOTAL 1 007 150,00 0,00 1 007 162,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (8)
766 200,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rÈgie. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 6
(1) Cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 7
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 330 000,00 0,00 1 345 000,00 1 345 000,00 1 345 000,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 1 334 000,00 0,00 1 349 200,00 1 349 200,00 1 349 200,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 482 000,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 482 000,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 1 816 000,00 0,00 1 801 200,00 1 801 200,00 1 801 200,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 7 150,00 7 150,00 7 150,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 357 150,00 357 150,00 357 150,00 357 150,00
TOTAL 2 173 150,00 0,00 2 158 350,00 2 158 350,00 2 158 350,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 158 350,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 698 200,00 0,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 698 200,00 0,00 685 000,00 685 000,00 685 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 RÈserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes financiËres 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
45Ö Total des opÈrations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 1 048 200,00 0,00 1 035 000,00 1 035 000,00 1 035 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 154 850,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 620 100,00 533 350,00 533 350,00 533 350,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes díordre díinvestissement 1 124 950,00 1 123 350,00 1 123 350,00 1 123 350,00
TOTAL 2 173 150,00 0,00 2 158 350,00 2 158 350,00 2 158 350,00
+ VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 158 350,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la rÈgie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
766 200,00
(1) cf. ModalitÈs de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats).
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non
personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement.
(6) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 33 647,00 33 647,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 112 063,00 112 063,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402,00 402,00
66 Charges financiËres 87 500,00 0,00 87 500,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00
68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 0,00 533 350,00 533 350,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (4) 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 240 000,00 240 000,00
DÈpenses díexploitation ñ Total 233 812,00 773 350,00 1 007 162,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 150,00 7 150,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 452 000,00 0,00 452 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 200,00 0,00 4 200,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 345 000,00 0,00 1 345 000,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 350 000,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 1 801 200,00 357 150,00 2 158 350,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 158 350,00
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 1 000 000,00 1 000 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 12,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 150,00 7 150,00
78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes díexploitation ñ Total 1 000 012,00 7 150,00 1 007 162,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 685 000,00 0,00 685 000,00
18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 350 000,00 350 000,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 350 000,00 0,00 350 000,00
28 Amortissement des immobilisations 533 350,00 533 350,00
29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 240 000,00 240 000,00
Recettes díinvestissement ñ Total 1 035 000,00 1 123 350,00 2 158 350,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 158 350,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5) (6) 42 230,00 33 647,00 33 647,00
604 Achats d'Ètudes, prestations de services 20 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matiËres et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00
618 Divers 6 176,00 7 697,00 7 697,00
6226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et dÈplacements 300,00 300,00 300,00
6256 Missions 400,00 300,00 300,00
627 Services bancaires et assimilÈs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 854,00 850,00 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 98 770,00 112 063,00 112 063,00
6218 Autre personnel extÈrieur 30 059,00 32 250,00 32 250,00
6331 Versement de transport 390,00 410,00 410,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 217,00 228,00 228,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 390,00 410,00 410,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 130,00 137,00 137,00
6411 Salaires, appointements, commissions 39 230,00 39 781,00 39 781,00
6414 IndemnitÈs et avantages divers 10 064,00 10 892,00 10 892,00
6415 SupplÈment familial 74,00 0,00 0,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 10 197,00 10 934,00 10 934,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 752,00 7 148,00 7 148,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 196,00 1 076,00 1 076,00
6458 Cotisat∞ autres organismes sociaux 71,00 76,00 76,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 0,00 50,00 50,00
648 Autres charges de personnel 0,00 8 671,00 8 671,00
014 AttÈnuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 402,00 402,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 402,00 402,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
141 000,00 146 112,00 146 112,00
66 Charges financiËres (b) (8) 91 000,00 87 500,00 87 500,00
66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 90 000,00 90 000,00 90 000,00
66112 IntÈrÍts - Rattachement des ICNE 1 000,00 -2 500,00 -2 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 200,00 200,00
6711 IntÈrÍts moratoires, pÈnalitÈs / marchÈ 100,00 100,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
232 200,00 233 812,00 233 812,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 154 850,00 240 000,00 240 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (11) (12) 620 100,00 533 350,00 533 350,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 620 100,00 533 350,00 533 350,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
774 950,00 773 350,00 773 350,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 774 950,00 773 350,00 773 350,00
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
1 007 150,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de líexercice 8 000,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 10 500,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 -2 500,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(9) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.
(11) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalitÈ (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12,00 12,00
7588 Autres 0,00 12,00 12,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 000 000,00 1 000 012,00 1 000 012,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 000 000,00 1 000 012,00 1 000 012,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8) (9) 7 150,00 7 150,00 7 150,00
777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 7 150,00 7 150,00 7 150,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 7 150,00 7 150,00 7 150,00
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
1 007 150,00 1 007 162,00 1 007 162,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 1 007 162,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 níexiste pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs
mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 4 000,00 4 200,00 4 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 4 200,00 4 200,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 1 330 000,00 1 345 000,00 1 345 000,00
2313 Constructions 330 000,00 445 000,00 445 000,00
2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 1 000 000,00 900 000,00 900 000,00
Total des dÈpenses díÈquipement 1 334 000,00 1 349 200,00 1 349 200,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 482 000,00 452 000,00 452 000,00
1641 Emprunts en euros 480 000,00 450 000,00 450 000,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 482 000,00 452 000,00 452 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 816 000,00 1 801 200,00 1 801 200,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) 7 150,00 7 150,00 7 150,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur 7 150,00 7 150,00 7 150,00
139111 Sub. Èquipt cpte rÈsult. Agence de l'eau 5 500,00 5 500,00 5 500,00
13918 Autres subventions d'Èquipement 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Charges transfÈrÈes 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2762 CrÈances transfert droit dÈduct∞ TVA 350 000,00 350 000,00 350 000,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 357 150,00 357 150,00 357 150,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
2 173 150,00 2 158 350,00 2 158 350,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 158 350,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 16
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 698 200,00 685 000,00 685 000,00
1641 Emprunts en euros 698 200,00 685 000,00 685 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 698 200,00 685 000,00 685 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2762 CrÈances transfert droit dÈduct∞ TVA 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes financiËres 350 000,00 350 000,00 350 000,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 048 200,00 1 035 000,00 1 035 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 154 850,00 240 000,00 240 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) 620 100,00 533 350,00 533 350,00
28121 AmÈnagement Terrains nus 5 200,00 5 200,00 5 200,00
28128 AmÈnagement Autres terrains 500,00 150,00 150,00
281351 AmÈnagement B‚timents d'exploitation 95 000,00 56 000,00 56 000,00
28151 Installations complexes spÈcialisÈes 65 000,00 47 000,00 47 000,00
281531 RÈseaux d'adduction d'eau 453 400,00 425 000,00 425 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 400,00 0,00 0,00
28188 Autres 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DíEXPLOITATION 774 950,00 773 350,00 773 350,00
041 OpÈrations patrimoniales (8) 350 000,00 350 000,00 350 000,00
21351 AmÈnagement B‚timents d'exploitation 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21531 RÈseaux d'adduction d'eau 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 1 124 950,00 1 123 350,00 1 123 350,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
2 173 150,00 2 158 350,00 2 158 350,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 158 350,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la rÈgie.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15Ö2 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 17
III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 18
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
7 708 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
7 708 000,00
1101consolidation
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
01/12/2011
01/12/2011
30/12/2012
1 200 000,00
V
Euribor 3M + 1.15
2,360
2,420
EUR
A
C
O
A-1
1204
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
25/04/2012
25/04/2012
01/05/2013
500 000,00
F
Taux fixe ‡ 4.23 %
4,230
4,230
EUR
A
P
O
A-1
1306
BANQUE POSTALE
10/10/2013
20/11/2013
01/03/2014
750 000,00
V
Euribor 3M + 1.63
1,850
1,890
EUR
T
C
O
A-1
1505
SFIL CAFFIL
18/06/2015
31/12/2015
01/04/2016
700 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.79 %
1,790
1,800
EUR
T
P
O
A-1
1602
CAISSE D'EPARGNE
27/07/2016
26/12/2016
25/03/2017
1 450 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.46 %
1,460
1,470
EUR
T
P
O
A-1
1604
CAISSE D'EPARGNE
22/12/2016
25/04/2017
25/07/2017
800 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.45 %
1,450
1,460
EUR
T
P
O
A-1
1702
CAISSE D'EPARGNE
24/07/2017
15/12/2017
25/03/2018
800 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.62 %
1,620
1,630
EUR
T
P
O
A-1
1801
BANQUE POSTALE
07/12/2018
11/12/2018
01/04/2019
810 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.52 %
1,520
1,530
EUR
T
C
O
A-1
1906
BANQUE POSTALE
19/11/2019
18/12/2019
01/04/2021
698 000,00
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.71)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ)
0,710
0,720
EUR
X
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total)
27 650,00
1206
Agence de l'eau Seine Normandie
16/02/2012
16/02/2012
15/02/2013
27 650,00
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
7 735 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 20
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2
A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)
0,00
4 945 554,89
443 346,85
74 954,17
0,00
7 938,39
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
4 945 554,89
443 346,85
74 954,17
0,00
7 938,39
1101consolidation
N
0,00
A-1
400 000,00
4,00
V
Euribor 3M + 1.15
0,760
100 000,00
3 000,83
0,00
6,05
1204
N
0,00
A-1
71 928,30
0,33
F
Taux fixe ‡ 4.23 %
4,230
71 928,30
3 042,54
0,00
0,00
1306
N
0,00
A-1
450 000,00
8,92
V
Euribor 3M + 1.63
1,250
50 000,00
8 102,33
0,00
616,00
1505
N
0,00
A-1
542 169,58
11,00
F
Taux fixe ‡ 1.79 %
1,800
43 904,18
9 411,22
0,00
2 204,97
1602
N
0,00
A-1
1 258 503,90
16,98
F
Taux fixe ‡ 1.46 %
1,470
65 715,26
18 015,46
0,00
241,87
1604
N
0,00
A-1
712 197,53
17,32
F
Taux fixe ‡ 1.45 %
1,460
36 020,28
10 131,60
0,00
1 770,27
1702
N
0,00
A-1
731 130,58
17,98
F
Taux fixe ‡ 1.62 %
1,630
35 278,83
11 630,73
0,00
156,57
1801
N
0,00
A-1
779 625,00
19,00
F
Taux fixe ‡ 1.52 %
1,530
40 500,00
11 619,46
0,00
2 777,47
1906
N
0,00
A-1
0,00
20,00
V
(EONIA(PostfixÈ) + 0.71)-Floor 0 sur EONIA(PostfixÈ) Taux fixe ‡ 0.71 %
0,720
0,00
0,00
0,00
165,19
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(11)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (14)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(15)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(16)
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
14 746,69
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
14 746,69
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1206
N
0,00
A-1
14 746,69
7,12
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
1 843,33
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
4 960 301,58
445 190,18
74 954,17
0,00
7 938,39
(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 22
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A1.3
A1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 23
IV ñ ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
A1.4
A1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
10
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
4 960 301,58
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 24
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 459 150,00 I 459 150,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 452 000,00 452 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 450 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 2 000,00 2 000,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 7 150,00 7 150,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 7 150,00 7 150,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 459 150,00 0,00 0,00 459 150,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 25
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 123 350,00 III 1 123 350,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 350 000,00 350 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
2762 CrÈances transfert droit dÈduct∞ TVA 350 000,00 350 000,00
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 773 350,00 773 350,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28121 AmÈnagement Terrains nus 5 200,00 5 200,00
28128 AmÈnagement Autres terrains 150,00 150,00
281351 AmÈnagement B‚timents d'exploitation 56 000,00 56 000,00
28151 Installations complexes spÈcialisÈes 47 000,00 47 000,00
281531 RÈseaux d'adduction d'eau 425 000,00 425 000,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00
29Ö DÈprÈciation des immobilisations
39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 240 000,00 240 000,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 123 350,00 0,00 0,00 0,00 1 123 350,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 459 150,00
Ressources propres disponibles IV 1 123 350,00
Solde V = IV ñ II (6) 664 200,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 26
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 ñ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
658 001 - Ressources
Humaines
Fonctionnement 2020
(quote part budget eau)
ComitÈ des åuvres
Sociales du Personnel
Municipal (acompte)
Association 265,00
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention.
(2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versÈe la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 27
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
Technicien territorial
B
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV ñ ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 28
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1
C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Technicien territorial
B
TECH
372
0,00
3-2
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 29
IV ñ ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 ñ LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de líengagement (2) Nom de líorganisme Raison sociale de líorganisme Nature juridique de líorganisme Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) sociÈtÈ 0,00
Garantie ou cautionnement díun emprunt
Autres
(1) HÙtel de ville pour les communes et siËge de líÈtablissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics dÈsignÈs par la commune ou líÈtablissement.
(2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif).
(3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈe, Ö). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 30
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres prÈsents : 40
Nombre de suffrages exprimÈs : 42
VOTES :
Pour : 35
Contre : 6
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/12/2019
PrÈsentÈ par (1) Le maire,
A Beauvais le 19/12/2019
(1) Le maire,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session ordinaire
A Beauvais, le 19/12/2019
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
02-Franck PIA
03-Olivier TABOUREUX
04-Corinne CORILLION
05-CÈcile PARAGE
06-Jean-Luc BOURGEOIS
07-Philippe VIBERT
08-Catherine THIEBLIN
09-FranÁoise BRAMARD
10-Arnaud de SAINTE MARIE
11-Elisabeth LESURE
12-Pierre MICHELINO
13-Mohrad LAGHRARI
14-Aysel SENOL
15-Claude POLLE
16-Nicole WISSOTZKY
17-Jean-Marie JULLIEN
18-Fatima ABLA
19-Jacques DORIDAM
20-Denis NOGRETTE
21-Guylaine CAPGRAS
22-Nathalie BERTOIS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - BP - 2020
Page 31
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23-BÈatrice PERNIER
24-Charles LOCQUET
25-JÈrÙme LIEVAIN
26-Mamadou LY
27-Christophe GASPART
28-David NEKKAR
29-Charlotte COLIGNON
30-Salima NAKIB
31-AissÈ TRAORE
32-BenoÓt MIRON
33-Aada DJENADI
34-Antoine SALITOT
35-Chanez HERBANNE
36-Elodie BAPTISTE
37-Anne GEFFROY
38-Jacqueline FONTAINE
39-Thibaud VIGUIER
40-StÈphanie PRIOU
41-GrÈgory NARZIS
42-Mehdi RAHOUI
43-Laurent SAULNIER
44-Florence ITALIANI
45-David ILLIGOT
CertifiÈ exÈcutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le ´ prÈsident du conseil díadministration ª ou líexÈcutif de la collectivitÈ de rattachement : maire, prÈsident du conseil gÈnÈral,Ö
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
NumÈro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 18
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 19
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 21
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) 24
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel 25
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 28 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE
BP
2020
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population
4 DÈpenses díÈquipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2)
8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2)
9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2)
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) sans reprise des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 6
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 716 012,00 716 012,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 716 012,00 716 012,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
113 500,00 113 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 113 500,00 113 500,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 829 512,00 829 512,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 285 437,00 0,00 291 383,00 291 383,00 291 383,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 341 714,00 0,00 364 127,00 364 127,00 364 127,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 1 902,00 1 902,00 1 902,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 627 251,00 0,00 657 412,00 657 412,00 657 412,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 627 351,00 0,00 657 512,00 657 512,00 657 512,00
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 50 510,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 50 510,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00
TOTAL 677 861,00 0,00 716 012,00 716 012,00 716 012,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 716 012,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 140 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 518 000,00 0,00 560 012,00 560 012,00 560 012,00
Total des recettes de gestion courante 658 000,00 0,00 690 012,00 690 012,00 690 012,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 658 000,00 0,00 690 012,00 690 012,00 690 012,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 19 861,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 19 861,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
TOTAL 677 861,00 0,00 716 012,00 716 012,00 716 012,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 716 012,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
32 500,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 8
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 9
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 95 649,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 95 649,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 95 649,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 19 861,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
19 861,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
TOTAL 115 510,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 113 500,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 65 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 65 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 65 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 10
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 50 510,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 50 510,00 58 500,00 58 500,00 58 500,00
TOTAL 115 510,00 0,00 113 500,00 113 500,00 113 500,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 113 500,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
32 500,00
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 291 383,00 291 383,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 364 127,00 364 127,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 902,00 1 902,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 58 500,00 58 500,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 657 512,00 58 500,00 716 012,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 716 012,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 000,00 26 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 87 500,00 0,00 87 500,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 87 500,00 26 000,00 113 500,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 113 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 130 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 0,00 560 012,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 26 000,00 26 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 690 012,00 26 000,00 716 012,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 716 012,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 55 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 58 500,00 58 500,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 55 000,00 58 500,00 113 500,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 113 500,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 285 437,00 291 383,00 291 383,00
6042 Achats prestat∞ services (hors terrains) 6 000,00 4 600,00 4 600,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
60612 Energie - ElectricitÈ 88 000,00 91 400,00 91 400,00
60622 Carburants 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60623 Alimentation 600,00 600,00 600,00
60628 Autres fournitures non stockÈes 5 500,00 5 800,00 5 800,00
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60632 Fournitures de petit Èquipement 1 900,00 1 900,00 1 900,00
60636 VÍtements de travail 800,00 800,00 800,00
6064 Fournitures administratives 250,00 250,00 250,00
6078 Autres marchandises 6 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 481,00 7 400,00 7 400,00
6135 Locations mobiliËres 1 830,00 1 890,00 1 890,00
615221 Entretien, rÈparations b‚timents publics 13 000,00 13 700,00 13 700,00
61551 Entretien matÈriel roulant 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 28 236,00 32 480,00 32 480,00
6184 Versements ‡ des organismes de formation 6 000,00 8 000,00 8 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 33,00 33,00
6225 IndemnitÈs aux comptable et rÈgisseurs 480,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 300,00 3 300,00 3 300,00
6232 FÍtes et cÈrÈmonies 1 000,00 3 850,00 3 850,00
6236 Catalogues et imprimÈs 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6241 Transports de biens 100,00 100,00 100,00
6251 Voyages et dÈplacements 800,00 500,00 500,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de tÈlÈcommunications 2 360,00 2 980,00 2 980,00
6282 Frais de gardiennage (Èglises, forÍts, . 68 400,00 68 400,00 68 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 400,00 14 400,00 14 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 341 714,00 364 127,00 364 127,00
6331 Versement de transport 1 805,00 1 968,00 1 968,00
6332 Cotisations versÈes au F.N.A.L. 1 003,00 1 093,00 1 093,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 804,00 1 968,00 1 968,00
6338 Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations 602,00 656,00 656,00
64111 RÈmunÈration principale titulaires 120 054,00 126 985,00 126 985,00
64112 NBI, SFT, indemnitÈ rÈsidence 2 425,00 3 404,00 3 404,00
64118 Autres indemnitÈs titulaires 41 206,00 30 039,00 30 039,00
64131 RÈmunÈrations non tit. 82 140,00 94 500,00 94 500,00
6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 44 164,00 48 062,00 48 062,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 911,00 40 244,00 40 244,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 845,00 3 596,00 3 596,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3 781,00 3 781,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 913,00 7 194,00 7 194,00
6472 Prestations familiales directes 500,00 0,00 0,00
6475 MÈdecine du travail, pharmacie 0,00 200,00 200,00
6488 Autres charges 342,00 437,00 437,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 1 902,00 1 902,00
6574 Subv. fonct. Associat∞, personnes privÈe 0,00 1 790,00 1 790,00
65888 Autres 100,00 112,00 112,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
627 251,00 657 412,00 657 412,00
66 Charges financiËres (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 100,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 100,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
627 351,00 657 512,00 657 512,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 50 510,00 58 500,00 58 500,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 50 510,00 58 500,00 58 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
50 510,00 58 500,00 58 500,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 50 510,00 58 500,00 58 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
677 861,00 716 012,00 716 012,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 716 012,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 140 000,00 130 000,00 130 000,00
7078 Autres marchandises 10 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 130 000,00 130 000,00 130 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 518 000,00 560 012,00 560 012,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7552 Prise en charge dÈficit BA administratif 368 000,00 410 000,00 410 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 12,00 12,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
658 000,00 690 012,00 690 012,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
658 000,00 690 012,00 690 012,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 19 861,00 26 000,00 26 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 19 861,00 26 000,00 26 000,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 19 861,00 26 000,00 26 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
677 861,00 716 012,00 716 012,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 716 012,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 18
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 95 649,00 87 500,00 87 500,00
2135 Installations gÈnÈrales, agencements 80 740,00 65 740,00 65 740,00
2183 MatÈriel de bureau et informatique 1 800,00 3 000,00 3 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 6 000,00 6 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 109,00 12 760,00 12 760,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 95 649,00 87 500,00 87 500,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 95 649,00 87 500,00 87 500,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 19 861,00 26 000,00 26 000,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 19 861,00 26 000,00 26 000,00
139141 Sub. transf cpte rÈsult. Communes du GFP 19 861,00 26 000,00 26 000,00
Charges transfÈrÈes (9) 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 19 861,00 26 000,00 26 000,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
115 510,00 113 500,00 113 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 113 500,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 19
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 65 000,00 55 000,00 55 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 65 000,00 55 000,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 65 000,00 55 000,00 55 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 65 000,00 55 000,00 55 000,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 50 510,00 58 500,00 58 500,00
28135 Installations gÈnÈrales, agencements, .. 32 280,00 36 200,00 36 200,00
281533 RÈseaux c‚blÈs 230,00 230,00 230,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 3 600,00 3 300,00 3 300,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 140,00 138,00 138,00
28184 Mobilier 540,00 504,00 504,00
28188 Autres immo. corporelles 13 720,00 18 128,00 18 128,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
50 510,00 58 500,00 58 500,00
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 50 510,00 58 500,00 58 500,00
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
115 510,00 113 500,00 113 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 113 500,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 21
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 26 000,00 I 26 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 26 000,00 26 000,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 26 000,00 26 000,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
Op. de líexercice
I
Restes ‡ rÈaliser en
dÈpenses de líexercice
prÈcÈdent (3) (4)
Solde díexÈcution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
DÈpenses ‡ couvrir par des
ressources propres 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 22
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 58 500,00 III 58 500,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe díamÈnagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation díinvestissement 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b) (3) 58 500,00 58 500,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
28135 Installations gÈnÈrales, agencements, .. 36 200,00 36 200,00
281533 RÈseaux c‚blÈs 230,00 230,00
28158 Autres installat∞, matÈriel et outillage 3 300,00 3 300,00
28183 MatÈriel de bureau et informatique 138,00 138,00
28184 Mobilier 504,00 504,00
28188 Autres immo. corporelles 18 128,00 18 128,00
29Ö Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations
39Ö Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö Prov. dÈprÈc. comptes de tiers
59Ö Prov. dÈprÈc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
OpÈrations de
líexercice
III
Restes ‡ rÈaliser en
recettes de líexercice
prÈcÈdent (4) (5)
Solde díexÈcution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
58 500,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
Montant
DÈpenses ‡ couvrir par des ressources propres II 26 000,00
Ressources propres disponibles IV 58 500,00
Solde V = IV ñ II (6) 32 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 23
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est votÈ ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget ñ vue díensemble.
(6) Indiquer le signe algÈbrique. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 24
IV ñ ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN ñ ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 ñ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de líorganisme Nature juridique de
líorganisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2020 (quote part
budget Elispace)
ComitÈ des åuvres Sociales du
Personnel Municipal (acompte)
Association 1 357,00
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention.
(2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versÈe la subvention. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 25
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS ¿
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle 6-1 de la loi n∞ 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Adjoint adm principal 2e classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
RÈdacteur principal de 2e classe
B
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
FILIERE TECHNIQUE (c)
3,00
0,70
3,70
3,70
0,00
3,70
Adjoint technique
C
0,00
0,70
0,70
0,70
0,00
0,70
Adjoint technique principal 2e classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien principal de 2e classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
directeur
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
6,00
0,70
6,70
5,60
1,00
6,60
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV ñ ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 26
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant, ´ emplois spÈcifiques ª rÈgis par líarticle 139 ter de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 27
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
C1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
directeur
OTR
712
0,00
3-3-1∞
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
agents vacataires
OTR
0,00
A
A
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables ‡ une filiËre.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiÈe) : :
3-a∞ : article 3, 1er alinÈa : accroissement temporaire d'activitÈ
.
3-b : article 3, 2Ëme alinÈa : accroissement saisonnier díactivitÈ. 3-1 : remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible (maladie, maternitÈ...). 3-2 : vacance temporaire díun emploi. 3-3-1∞ : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2∞ : emplois du niveau de la catÈgorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3∞ : emplois de secrÈtaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrÈtaire des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil. 3-3-4∞ : emplois ‡ temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composÈs de communes dont la population moyenne est infÈrieure ‡ ce seuil, lorsque la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 3-3-5∞ : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la crÈation ou la suppression dÈpend de la dÈcision d'une autoritÈ qui s'impose ‡ la collectivitÈ ou ‡ l'Ètablissement en matiËre de crÈation, de changement de pÈrimËtre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n∞ 2012-347 : contrat ‡ durÈe indÈterminÈe obligatoirement proposÈe ‡ un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapÈs catÈgorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes díÈlus. A : autres (prÈciser).
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n∞ 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement de líarticle 21 de la loi n∞ 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 28
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres prÈsents : 40
Nombre de suffrages exprimÈs : 42
VOTES :
Pour : 35
Contre : 6
Abstentions : 1
Date de convocation : 13/12/2019
PrÈsentÈ par Le maire (1),
A Beauvais, le 19/12/2019
Le maire,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session ordinaire
A Beauvais, le 19/12/2019
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
02-Franck PIA
03-Olivier TABOUREUX
04-Corinne CORILLION
05-CÈcile PARAGE
06-Jean-Luc BOURGEOIS
07-Philippe VIBERT
08-Catherine THIEBLIN
09-FranÁoise BRAMARD
10-Arnaud de SAINTE MARIE
11-Elisabeth LESURE
12-Pierre MICHELINO
13-Mohrad LAGHRARI
14-Aysel SENOL
15-Claude POLLE
16-Nicole WISSOTZKY
17-Jean-Marie JULLIEN
18-Fatima ABLA
19-Jacques DORIDAM
20-Denis NOGRETTE
21-Guylaine CAPGRAS
22-Nathalie BERTOIS VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-REGIE EXPLOIT. ELISPACE - BP - 2020
Page 29
IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23-BÈatrice PERNIER
24-Charles LOCQUET
25-JÈrÙme LIEVAIN
26-Mamadou LY
27-Christophe GASPART
28-David NEKKAR
29-Charlotte COLIGNON
30-Salima NAKIB
31-AissÈ TRAORE
32-BenoÓt MIRON
33-Aada DJENADI
34-Antoine SALITOT
35-Chanez HERBANNE
36-Elodie BAPTISTE
37-Anne GEFFROY
38-Jacqueline FONTAINE
39-Thibaud VIGUIER
40-StÈphanie PRIOU
41-GrÈgory NARZIS
42-Mehdi RAHOUI
43-Laurent SAULNIER
44-Florence ITALIANI
45-David ILLIGOT
CertifiÈ exÈcutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
NumÈro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST AGEL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 17
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 18
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST AGEL
BP
2020
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population
4 DÈpenses díÈquipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2)
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 6
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 250 002,00 3 250 002,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 3 250 002,00 3 250 002,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 250 001,00 3 239 997,29
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
10 003,71
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 3 250 001,00 3 250 001,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 500 003,00 6 500 003,00
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4,71 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 10 000,00 0,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 10 000,00 0,00 10 004,71 10 004,71 10 004,71
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL 1 410 000,00 0,00 3 250 002,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 1,00 1,00 1,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes de gestion courante 700 000,00 0,00 700 001,00 700 001,00 700 001,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 700 000,00 0,00 700 001,00 700 001,00 700 001,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL 710 000,00 0,00 3 250 002,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
689 996,29
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 350 003,71 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 1 350 003,71 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 1 350 003,71 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL 1 360 003,71 0,00 3 250 001,00 3 250 001,00 3 250 001,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 400 000,00 0,00 3 239 997,29 3 239 997,29 3 239 997,29
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 10 003,71
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
689 996,29
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 3 239 997,29 3 239 997,29
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 10 004,71 3 239 997,29 3 250 002,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 700 000,00 0,00 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 2 550 001,00 2 550 001,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 700 000,00 2 550 001,00 3 250 001,00 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 1,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 2 550 001,00 2 550 001,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 700 001,00 2 550 001,00 3 250 002,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 3 239 997,29 3 239 997,29 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 3 239 997,29 3 239 997,29 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 10 003,71
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
Page 15
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 10 000,00 10 000,00 10 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4,71 4,71
65888 Autres 0,00 4,71 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
10 000,00 10 004,71 10 004,71
66 Charges financiËres (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
10 000,00 10 004,71 10 004,71
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
71355 Variat∞ stocks terrains amÈnagÈs 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
1 410 000,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 1,00 1,00
7015 Ventes de terrains amÈnagÈs 0,00 1,00 1,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 700 000,00
7552 Prise en charge dÈficit BA administratif 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
700 000,00 700 001,00 700 001,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
700 000,00 700 001,00 700 001,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
71355 Variat∞ stocks terrains amÈnagÈs 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
710 000,00 3 250 002,00 3 250 002,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 250 002,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 350 003,71 700 000,00 700 000,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
3555 Terrains amÈnagÈs 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 10 000,00 2 550 001,00 2 550 001,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
1 360 003,71 3 250 001,00 3 250 001,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
3555 Terrains amÈnagÈs 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
1 400 000,00 3 239 997,29 3 239 997,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 003,71
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 3 250 001,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
Cet Ètat ne contient pas d'information. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres prÈsents : 44
Nombre de suffrages exprimÈs : 45
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
PrÈsentÈ par Le maire (1),
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session ordinaire
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-FranÁoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline M…NOUB…
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- FrÈdÈric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST AGEL - BP - 2020
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IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- JÈrÙme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- CÈdric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- LoÔc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- LeÔla DAGDAD
39- GrÈgory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
CertifiÈ exÈcutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : Le conseil municipal. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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REPUBLIQUE FRAN AISE «
- VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (2)
NumÈro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
votÈ par nature
BUDGET : BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitÈ ou de líÈtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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Sommaire
I - Informations gÈnÈrales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 11
B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - DÈtail des dÈpenses 15
A2 - Section de fonctionnement - DÈtail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 17
B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 18
B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - ElÈments du bilan
A1 - PrÈsentation croisÈe par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - PrÈsentation croisÈe par fonction - DÈtail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
A9 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'Ètablissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privÈ Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reÁus Sans Objet
B1.7 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale Sans Objet
C - Autres ÈlÈments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhËre la commune ou l'Ètablissement Sans Objet
C3.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes - ArrÍtÈ et signatures D1 - DÈcision en matiËre de taux de contributions directes Sans Objet D2 - ArrÍtÈ et signatures 20 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(1) Cette prÈsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs Ètablissements publics. Elle nía cependant pas ‡ Ítre produite par les services et activitÈ unique ÈrigÈs en Ètablissement public ou budget annexe. Les
autres communes et Ètablissements peuvent les prÈsenter de maniËre facultative.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et díassainissement sous
forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet Ètat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instituÈ la TEOM et assurant au moins la collecte des dÈchets
mÈnagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs Ètablissements publics.
(5) Si la commune ou líÈtablissement dÈcide díattribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions dÈcrites ‡ líarticle L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisÈes doivent utiliser leur Ètat particulier ´ ª annexÈ ‡ líarrÍtÈ n∞ NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgÈtaire et comptable Informations gÈnÈrales
applicable aux associations syndicales autorisÈes.
(7) Les associations syndicales autorisÈes remplissent et joignent uniquement les Ètats qui les concernent au titre de líexercice et au titre du dÈtail des comptes de bilan.
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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Code INSEE
57
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE
BP
2020
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de rÈsidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de líEPCI ‡ fiscalitÈ propre auquel la commune adhËre :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financiËres ñ ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 DÈpenses rÈelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes rÈelles de fonctionnement/population
4 DÈpenses díÈquipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 DÈpenses de personnel/dÈpenses rÈelles de fonctionnement (2) 8 DÈpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes rÈelles de fonct. (2) 9 DÈpenses díÈquipement brut/recettes rÈelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes rÈelles de fonctionnement (2)
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
(1) Il síagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dÈfinis ‡ líarticle L. 2334-4 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales qui figurent sur la fiche de rÈpartition de la DGF de
l'exercice N-1 Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux).
(2) Les ratios 1 ‡ 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 ‡ 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs Ètablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotÈs díune fiscalitÈ propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des Ècoles, les
EPCI non dotÈs díune fiscalitÈ propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra díappliquer les ratios prÈvus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient díindiquer les moyennes de la catÈgorie de líorganisme en cause (commune, communautÈ urbaine, communautÈ díagglomÈration, Ö) et les sources dío˘ sont tirÈes
les informations (statistiques de la direction gÈnÈrale des collectivitÈs locales ou de la direction gÈnÈrale de la comptabilitÈ publique). Il síagit des moyennes de la derniËre annÈe
connue. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.
- avec (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :
II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.
III ñ Les provisions sont (4) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV ñ La comparaison avec le budget prÈcÈdent (cf. colonne ´ Pour mÈmoire ª) síeffectue par rapport ‡ la colonne du budget (5) primitif de líexercice prÈcÈdent.
V ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ (6) avec reprise anticipÈe des rÈsultats de l'exercice N-1.
(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.
(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.
(3) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª vote formel.
(4) A complÈter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),
- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).
(5) Indiquer ´ primitif de líexercice prÈcÈdent ª ou ´ cumulÈ de líexercice prÈcÈdent ª.
(6) A complÈter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1,
- avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE DíENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 547 497,17 415 568,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
131 929,17
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 547 497,17 547 497,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS DíINVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
85 568,00 169 150,57
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
LíEXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE DíEXECUTION DE LA
SECTION DíINVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde nÈgatif)
83 582,57
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (3) 169 150,57 169 150,57
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 716 647,74 716 647,74
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits
votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ
des engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la
comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs.
Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section díinvestissement. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 48 346,16 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 363 914,60 363 914,60 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 48 346,16 0,00 463 914,60 463 914,60 463 914,60
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles de fonctionnement 48 346,16 0,00 463 914,60 463 914,60 463 914,60
023 Virement ‡ la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de fonctionnement 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57
TOTAL 180 274,89 0,00 547 497,17 547 497,17 547 497,17
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de fonctionnement 48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
TOTAL 48 346,16 0,00 415 568,00 415 568,00 415 568,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 131 929,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
-1 985,43
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les
dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de líÈtablissement.
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration + ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3
DEPENSES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre
díinvestissement
48 346,16 85 568,00 85 568,00 85 568,00
TOTAL 48 346,16 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 83 582,57
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
RECETTES DíINVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors165) 0,00 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement
capitalisÈs (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45Ö Total des opÈ. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 0,00 0,00 85 568,00 85 568,00 85 568,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4) 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57
041 OpÈrations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 131 928,73 83 582,57 83 582,57 83 582,57 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
Page 10
Chap. LibellÈ Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡
rÈaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 131 928,73 0,00 169 150,57 169 150,57 169 150,57
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres
correspondant ‡ líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur
les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡ financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de líÈtablissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
-1 985,43
(1) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
(3) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre díun suivi des stocks selon la mÈthode de líinventaire permanent simplifiÈ autorisÈe pour les seules opÈrations díamÈnagements (lotissement, ZACÖ) par
ailleurs retracÈes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(8) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de líopÈration + ñ ou solde de líopÈration ñ . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 ñ DEPENSES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 100 000,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 83 582,57 83 582,57
022 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 463 914,60 83 582,57 547 497,17 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. Èquip. versÈes 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 85 568,00 85 568,00 020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 0,00 85 568,00 85 568,00 +
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 83 582,57
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Communes, communautÈs díagglomÈration et communautÈs urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(9) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 ñ RECETTES (du prÈsent budget + restes ‡ rÈaliser)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 330 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 85 568,00 85 568,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 330 000,00 85 568,00 415 568,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 131 929,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaires) 85 568,00 0,00 85 568,00 18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reÁues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dÈprÈciat∞ immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45Ö OpÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dÈprÈc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dÈprÈc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks 0,00 83 582,57 83 582,57 021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 85 568,00 83 582,57 169 150,57 +
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir liste des opÈrations díordre.
(3) Permet de retracer des opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(4) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou líÈtablissement effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle ou quíil crÈe.
(7) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur. VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 48 346,16 100 000,00 100 000,00
605 Achats matÈriel, Èquipements et travaux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 23 346,16 75 000,00 75 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 363 914,60 363 914,60
6522 Reverst excÈdent BA admin. au principal 0,00 363 914,60 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
48 346,16 463 914,60 463 914,60
66 Charges financiËres (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgÈtaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 DÈpenses imprÈvues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 346,16 463 914,60 463 914,60
023 Virement ‡ la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 131 928,73 83 582,57 83 582,57
71355 Variat∞ stocks terrains amÈnagÈs 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT
131 928,73 83 582,57 83 582,57
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LíEXERCICE (= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
180 274,89 547 497,17 547 497,17
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
(6) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
LibellÈ (1) Pour mÈmoire
budget
prÈcÈdent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 AttÈnuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 330 000,00 330 000,00
7015 Ventes de terrains amÈnagÈs 0,00 330 000,00 330 000,00
73 ImpÙts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
0,00 330 000,00 330 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgÈtaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
0,00 330 000,00 330 000,00
042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 48 346,16 85 568,00 85 568,00
71355 Variat∞ stocks terrains amÈnagÈs 48 346,16 85 568,00 85 568,00
043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DíORDRE 48 346,16 85 568,00 85 568,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE LíEXERCICE
(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)
48 346,16 415 568,00 415 568,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 131 929,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 547 497,17
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de líexercice 0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líassemblÈe porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisation ª).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opÈrations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díÈquipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (7) 48 346,16 85 568,00 85 568,00
Reprises sur autofinancement antÈrieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transfÈrÈes (9) 48 346,16 85 568,00 85 568,00
3555 Terrains amÈnagÈs 48 346,16 85 568,00 85 568,00
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DíORDRE 48 346,16 85 568,00 85 568,00
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)
48 346,16 85 568,00 85 568,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 83 582,57
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir Ètat III B 3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisation ª).
(10) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) LibellÈ (1) Pour mÈmoire budget prÈcÈdent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 0,00 85 568,00 85 568,00
1641 Emprunts en euros 0,00 85 568,00 85 568,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 0,00 85 568,00 85 568,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent∞ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 85 568,00 85 568,00
021 Virement de la sect∞ de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 131 928,73 83 582,57 83 582,57
3555 Terrains amÈnagÈs 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
131 928,73 83 582,57 83 582,57
041 OpÈrations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DíORDRE 131 928,73 83 582,57 83 582,57
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE LíEXERCICE
(= Total des recettes rÈelles et díordre)
131 928,73 169 150,57 169 150,57
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 169 150,57
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la commune ou líÈtablissement.
(2) Cf. ModalitÈs de vote, I-B.
(3) Hors restes ‡ rÈaliser.
(4) Le vote de líorgane dÈlibÈrant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers.
(6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions dëimmobilisations ª).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(9) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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III ñ VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3
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IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres prÈsents : 44
Nombre de suffrages exprimÈs : 45
VOTES :
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 10
Date de convocation : 26/06/2020
PrÈsentÈ par Le maire (1),
A Beauvais, le 03/07/2020
Le maire,
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session ordinaire
A Beauvais, le 03/07/2020
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-FranÁoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline M…NOUB…
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- FrÈdÈric BONAL
22- Mamadou BATHILY VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-LOTISST LONGUE HAIE - BP - 2020
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IV ñ ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- JÈrÙme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- CÈdric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- LoÔc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Laureen HULOT
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- LeÔla DAGDAD
39- GrÈgory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
CertifiÈ exÈcutoire par Le maire (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le prÈsident de líorganisme.
(2) LíassemblÈe dÈlibÈrante Ètant : Le conseil municipal.
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IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
BP 2020 - ETAT DES SERVICES MUTUALISES
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