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Arrêté - Arrete 2022 08 01 de circulation LDLG SIGNE.Zeendoc
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 08 01 de circulation LDLG SIGNE.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
i m ARRÊTÉ № 2022.08.01
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Liberté ' Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Plumeliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi № 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret № 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 01 août 2022 par l'entreprise en vue d'effectuer des travaux d'élagage sur l'ensemble de la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
Article 1 - À partir du 04 août 2022 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits à proximité immédiate des travaux réalisés par l'entreprise LDLG, sur l'ensemble de la commune.
Article 2 - La circulation se fera par alternat, avec un basculement sur chaussée opposée.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l'entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARRÊTE
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 04 août 2022
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY- 4 Place du Général de Gaulle - 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 - Tel : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzv.bzh - E-mail : accueil(5>plumeliau-bieuzv.bzh