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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21656 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21656)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Aménagement du territoire, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 5 mai 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-003-11684/22-BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Graines de Soleil au titre de

l'année 2022

21655

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le PETR du Pays d’Arles. Ce PAT est à l’échelle des Bouches- du-Rhône : Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’action autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

L’association « Graines de Soleil » est une association Loi 1901, adhérente au réseau National des Jardins de Cocagne. Elle porte, depuis février 2006, un Atelier et Chantier d’Insertion par l’activité économique (ACI) dont l’objectif est d’accompagner des personnes en difficultés à retrouver un rythme de travail et une activité salariée au sein de l’association telle que : - Production de produits maraîchers biologiques commercialisés en circuits courts ; - Travaux d’aménagement, gestion et animations de jardins partagés dans des maisons de retraite, dans des résidences sociales et en pied d’immeubles - Animations pédagogiques tous publics autour du maraîchage, de l’environnement, de l’alimentation et du développement durable.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 9 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-11684/22-BM

Les études sur l'alimentation des personnes défavorisées montrent que la faiblesse de leurs revenus a un effet défavorable sur la qualité nutritionnelle de leur alimentation et donc sur leur santé. D’autres freins socioculturels relevant du niveau d’éducation, des habitudes alimentaires mais aussi des difficultés liées au logement (pour stocker et cuisiner) sont identifiés. L’association « Graine de soleil » a également fait le constat qu’une alimentation riche en graisses et en produits à forte densité énergétique a remplacé l'alimentation traditionnelle principalement basée sur une nourriture d'origine végétale.

L’association décline donc un programme visant à favoriser l’accessibilité à une alimentation saine au travers d’ateliers d'accompagnement collectifs sociaux :

- Promouvoir une alimentation saine et durable accessible à tous : mieux manger à moindre coût grâce à l’opération des paniers solidaires et l’utilisation de l’outil Opticourses pour apprendre à consommer des produits frais et de saison

- Favoriser au travers d’une pédagogie active la sensibilisation à une alimentation saine, à la saisonnalité des légumes, au recyclage des matières

- Proposer aux établissements scolaires des animations récurrentes au jardin : plusieurs classes cultivent ainsi un jardin, permettant aux enfants et parents de découvrir la culture potagère, la saisonnalité des produits …

Les publics accompagnés sont les personnes éloignées de l’emploi, les enfants, les adultes handicapés, les détenus en fin de peine, les familles résidantes en quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’association « graines de soleil » déclinera en 2022 une action à visée sociale et accessibilité alimentaire :

- Favoriser l’accessibilité économique à une alimentation saine et de qualité. - Encourager l’autonomie alimentaire des personnes bénéficiaires au travers de cours de cuisine de produits frais et de saison pour apprendre des recettes simples, goûteuses et peu onéreuses. - Promouvoir une alimentation saine pour tous par l'évolution des comportements alimentaires, notamment en apprenant à transformer et conserver ses produits frais pour éviter de gaspiller et faire des économies.

- Faciliter le lien entre les agriculteurs locaux et les habitants des quartiers politiques de la ville de Marseille.

L’association présente un budget équilibré de 1 166 612, 00 euros. La Direction de l’Agriculture de la Métropole est sollicitée à hauteur de 22 000 euros au titre des actions précisées ci-dessus. Dans le respect de l’axe Nutrition/Santé/Accessibilité sociale du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé d’accompagner l’association Graines de Soleil à la réalisation de ses missions au titre de l’année 2022, en apportant une subvention spécifique d’un montant de 22 000 euros sur les actions ci-dessus.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit : - un acompte dans la limite de 70% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 30%) sera versé sur production des comptes annuels de l’association Graines de Soleil.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 9 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-11684/22-BM

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur la nutrition, la santé et l’accessibilité sociale a été désigné comme prioritaire en 2022;

 Que les populations ayant des difficultés d’accès à une nourriture saine et régulière souffrent d'une stigmatisation qui renforce leur isolement social et entraîne une mésestime de soi ; Et qu’à l'inverse l'accessibilité à des produits de qualité constitue un facteur de valorisation, de reconnaissance et d'intégration sociale;

 Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial, tout comme la saisonnalité et l’éducation à l’environnement ;

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 22000 euros à l’association Graines de Soleil au titre de l’année 2022 pour l’action de sensibilisation à l’alimentation durable.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2022 de la Métropole au Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748– Sous Politique G710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 9 mai 2022