Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 09 01 at 2023 0116 rd14 carla bayle campagne
unknown - 2023 09 01 at 2023 0116 rd14 carla bayle campagne
unknown - 2023 09 01 at 2023 0116 rd14 carla bayle campagne
Convocation - 2023 90 prise en charge de l exploitation d un tra
Convocation - 2023 90 prise en charge de l exploitation d un tra
PLU - Autres - Carla bayle 20100531
Convocation - 2025 46 convention tad avec la commune du carla ba
Convocation - 2025 46 convention tad avec la commune du carla ba
PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Carla Bayle 199310
PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Carla Bayle 199310
Arrêté - 2023 09 01 at 2023 0116 rd14 carla bayle campagne s arize
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 10h26 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 01 at 2023 0116 rd14 carla bayle campagne s arize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Aî rièg int © CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
ARRÊTE TEMPORAIRE N° AT 2023-0116
Roiotoioiotes
portant règlementation de la circulation
sur la route D14
Communes de Carla-Bayle et de Campagne-sur-Arize
Hors agglomération
Lctotoiototes
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté de Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège portant délégation de signature en vigueur ;
Vu la demande du Parc matériel et travaux - Conseil départemental de l'Ariège en date du 31/08/2023 ;
Vu la demande d'avis adressée aux Maires des communes de Campagne-sur-Arize, de Daumazan-sur-Arize, de
Castex et de Carla-Bayle en date du 31/08/2023 ;
Considérant que des travaux de réfection de la voie nécessitent de règlementer la circulation pour assurer la
sécurité des usagers et des opérateurs du chantier de la route D14, communes de Carla-Bayle et de Campagne-
sur-Arize ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 04/09/2023 et jusqu'au 15/09/2023 inclus, les jours ouvrés de 8 h à 18 h, pour une durée de
travaux projetée de 4 jours, la circulation des véhicules est interdite sur la route D14 du PR 35+0870 au PR
40+0550 (Carla-Bayle et Campagne-sur-Arize) situés hors agglomération.
Toutefois, lorsque la situation le permet, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules d'intérêt général
prioritaires (forces de l'ordre et secours), aux véhicules et engins affectés au chantier, aux véhicules et engins
intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et aux véhicules des riverains.
ARTICLE 2
À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 15/09/2023 inclus, les jours ouvrés de 8 h à 18 h, pour une durée projetée
de 4 jours, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
routes D628, D19a et D26.ARTICLE 3
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière est mise en place, entretenue et déposée par :
Parc matériel et travaux - Conseil départemental de l'Ariège (M. Jean-François DUPUY)
06 78 39 07 56 / jfdupuy@ariege.fr
ARTICLE 4
Pendant sa durée de validité, les dispositions définies par le présent arrêté se substituent à toutes les dispositions
contraires existantes.
ARTICLE 5
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité prévues. Elle
peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Ce recours gracieux doit cependant intervenir
dans les deux mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer par la suite un recours contentieux.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :
Le commandant de la compagnie de gendarmerie de Pamiers,
Le directeur départemental du SDIS,
Le chef du district Portes d'Ariège-Pyrénées,
Le maire de la commune de Carla-Bayle,
Le maire de la commune de Campagne-sur-Arize,
Le chef du Parc matériel et travaux - Conseil départemental de l'Ariège.
Et pour information :
e Le maire de la commune de Castex,
e Le maire de la commune de Daumazan-sur-Arize.
A Foix, le 01/09/2023
P/La Présidente Cohseil départemental
égation