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Arrêté - AR 194 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 21 décembre pour ASPIRO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 194 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 21 décembre pour ASPIRO)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
BEAU\ALLON
di
ue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
194/2025
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le dimanche
21
décembre
tenu
par
l’Association
ASPIRO.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
reçue
le 6 décembre
2025
et présentée
par Monsieur
Daniel
IMBERT,
Président
de
l'association
ASPIRO,
ARRETE
Article
1°:
Monsieur
Daniel
IMBERT,
Président
de
l'association
ASPIRO,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"°
catégorie
(2è"
catégorie
abrogée)
devant
l'Hôtel
du
Centre
le
dimanche
21
décembre
2025
de
7h00
à
14h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles que
listées dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
8
décembre
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Affiché le : 8/12/202S
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
loi
DUERIUVERT